Arrêté - AR N 2051 déménagement rue Alsace Lorraine 05.11.25

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Arrêté - AR N 2051 déménagement rue Alsace Lorraine 05.11.25 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - AR N 2051 déménagement rue Alsace Lorraine 05.11.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE

MILLAU ARRETE N° 2025 / 2051

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur

le territoire de la Commune de Millau

Considérant la demande EE re M son déménagement.

O nsiderant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ;

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :

ARRETE

ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera

interdit :

Au droit du N° 25 rue Alsace Lorraine et au droit du N° 7 avenue Alfred Merle le 05/11/25 de 6h à

16h.

ARTICLE 11 : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et

sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même

d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute

la durée de son application.

ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait,

le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à

l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire,

ARTICLE VI : Confomément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté

peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services

Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 29 octobre 2025

ae ,

Par délégation deMme la Maire

Malika: BESOMBES

Directrice du serÿice Etudes et Travaux Neuf,

Adjointe au Dire r'Général des Services Techniques

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LE 7 | d T

Publié par Emmanuelle gazel, maire de Millau le 30/10/2025