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Déliberation - DEL 2026 007 Procedure Remboursement Spectateurs TPF Report Spectacle Nora Hamzawi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 007 Procedure Remboursement Spectateurs TPF Report Spectacle Nora Hamzawi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL DO.
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
= DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_——- SÉANCE DU 23 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de janvier à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Instauration d'une procédure de remboursement pour les spectateurs du Théâtre Pierre-Fresnay, en raison du report du spectacle de Nora Hamzawi, initialement prévu le mercredi 18 février 2026 et reporté au mercredi 15 avril 2026
Le (Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 16 janvier 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M, Xavier HAQUIN.
N°2026/007
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CHESNEAU- MUSTAFA, M. LAROZE, Mme DEHAS, Adjoints au Maire
Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI, M. CARON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO, M. OFFERLÉ, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers M. NACCACHE (pouvoir à Mme CHESNEAU-MUSTAFA) Municipaux en exercice est Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à Mme MEZIERE) de 35 (la condidtion de M. BLANCHARD (pouvoir à M. HAQUIN) quorum est de 18 membres M. ANNOUR (pouvoir à M. LAROZE présents). Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBATCHIEFF (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLI) M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)
Absents excusés :
Mme YAHYA, M. KNOBLOCH
Déposée erf Sêus-Préfecture le : 23/01 | de6
Publiéellef Æ Solo | 0026
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme BENLAHMAR ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délais @ voies de recours:
Si vous Mksirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260129-2026-007-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026 OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Instauration d'une procédure de remboursement pour les spectateurs du Théâtre Pierre- Fresnay, en raison du report du spectacle de Nora Hamzawi, initialement prévu le mercredi 18 février 2026 et reporté au mercredi 15 avril 2026
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l'avis rendu par les Commissions Attractivité du Territoire et Cadre de vie, Éducation et
Apprentissages, Solidarité et Cohésion sociale, qui se sont prononcées le mercredi 14 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Théâtre Pierre-Fresnay devait accueillir le spectacle de Nora Hamzawi le mercredi 18 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Commune, liées à l’acceptation par l’artiste d’un tournage modifiant son calendrier, cette représentation a dû être reportée au mercredi 15 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le remboursement des spectateurs qui ne pourraient pas assister à la représentation reportée au mercredi 15 avril 2026.
artement#M du Val d’Oise,
avier HAQUIN
Conseiller
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260129-2026-007-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026