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Déliberation - DEL 46 2024 tampon conv partenariat maisons de l avenir
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 46 2024 tampon conv partenariat maisons de l avenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
le 28/10/2024
28/10/2004
ID : 055-213502297-20241024-462004-DE
COMMUNE DE POCÉ-LES-BOIS
Département d’ile-et-Vilaine Date de mise en ligne : 28/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2024
Affaire n°46-2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de POCÉ-
LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Frédéric MARTIN,
Maire,
Date de la convocation : le 18 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Étaient présent{e)s: M. Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON {1*° Adjointe) - M. David BERTIER
{2è"e Adjoint) - Mme Nadine BRARD (34"° Adjointe) - M. Jean-François BORDAIS (4?"° Adjoint) —- Mme Dorothée du PONTAVICE - Mme Danielle DROUYER - M Raboana RANAIVO - M. Christian BELLIER — M. Thierry MONTENAT- Mme Fabienne FROMONT - Mme Aurélie HAILLOT.
Étaient absent{e}s et excusé{e}s : M. Kévin BEAUGRAND — M Albéric JOHANET.
OBJET : LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHÊNE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA COMMERCIALISATION DE
PLUSIEURS LOTS AVEC LE CONSTRUCTEUR « LES MAISONS DE L'AVENIR »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Le lotissement communal du Chêne est traversé par une ligne à très haute tension.
Parmi les 56 lots qui le composent, plusieurs d’entre eux ont vue sur cette ligne THT, notamment les lots n°22, 23, 24,
25 et 26.
Afin de faciliter la vente de ces lots situés à proximité directe de la ligne à très haute tension, il est proposé d’établir
une convention partenariale avec un constructeur de maisons individuelles, en l'occurrence « Les Maison de l’Avenir ».
L'idée de cette convention est de donner une priorité pendant une durée d’un an, au constructeur « Les Maisons de
l'Avenir » pour la commercialisation des 5 lots concernés.
Cinq maisons d'habitation individuelles y seront édifiées par le constructeur des Maisons de l'Avenir qui sera imposé
aux futurs acquéreurs.
La Commune reste le vendeur de ces terrains aux prix actés par délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2024.
En contrepartie, le constructeur « Les Maisons de l'Avenir » soumettra à la Commune de Pocé-les-Bois, les
coordonnées des acquéreurs potentiels des lots concernés. Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le
ID : 035-213502297-20241024-462024-DE
IlLest proposé au Conseil Municipal :
> d’APPROUVER le principe d’un conventionnement avec le constructeur des Maisons de l’Avenir, en vue de la
commercialisation des lots n°22 à 26;
> d’ADOPTER la convention de partenariat susnommée ;
> d’AUTORISER le Maire ou son suppléant, à signer ladite convention de partenariat avec les Maisons de
l'Avenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier.
Entendu l'exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré à Pocé-les-Bois, le 24 octobre 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Frédéric MARTIN David BERTIER / x —
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