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Déliberation - DEL 40 2024 tampon conv audit energetique
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 40 2024 tampon conv audit energetique)
Thèmes du document : Environnement, Loisirs, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
n préfecture le 20/03/2024
COMMUNE DE POCÉ-LES-BOIS
Département d'Ille-et-Vilaine Date de mise en ligne : 20/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
Affaire n°40-2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de POCÉ-LES-
BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Frédéric MARTIN,
Maire.
Date de la convocation : le 13 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Étaient _présent{els: M. Frédéric MARTIN (Maire) - Mme Christine HAIGRON {1?® Adjointe) - M. David BERTIER
(2° Adjoint} - Mme Nadine BRARD (3è"° Adjointe) - M. Jean-François BORDAIS (4è"® Adjoint) - Mme Danielle DROUYER — M. Raboana RANAIVO - M. Christian BELLIER - M. Thierry MONTENAT - Mme Fabienne FROMONT - Mme Aurélie HAILLOT.
Étaient absent{e}s et excusé{e)s : Mme Dorothée du PONTAVICE - M. Kévin BEAUGRAND.
Pouvoir : Mme Dorothée du PONTAVICE à M. Jean-François BORDAIS.
OBJET: AUDIT ÉNERGETIQUE DE LA SALLE MULTIFONCTIONS - Candidature au programme ACTEE + et
conventionnement avec le SDE 35 (accord-cadre)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
La Commune de Pocé-les-Bois a construit en 2005, au lieu-dit « Les Piles », un bâtiment de 1 016 m?, baptisé « SALLE
MULTIFONCTIONS », comprenant notamment :
- Une salle principale d'environ 330 m? qui sert principalement de lieu de réunion, d'activités sportives, de fêtes, de
réceptions et de manifestations diverses, dont le taux d'occupation par semaine est assez faible (hors locations aux
particuliers les weekends qui sont assez fréquentes) ;
- Une cuisine professionnelle toute équipée, une régie, une scène, un local technique/chaufferie, des loges, un local
électrique, un local laverie, des vestiaires, un espace bar, des sanitaires, etc ;
- Trois salles annexes dont une salle de réunion pour les associations et deux salles pour le Centre de loisirs qui sont
aujourd'hui très peu utilisées, en raison principalement:
v du déménagement du centre de loisirs intercommunal (en 2021/2022) à St Aubin-des-Landes, suite à une
augmentation du nombre d'enfants accueilli par la structure. Les salles mises à disposition du centre de
loisirs depuis 2010 ne répondaient plus aux besoins et aux exigences réglementaires en la matière.
v de la création d’une nouvelle salle dédiée aux associations, en plein cœur de bourg, suite à une opportunité
d’acquisition foncière par la commune d’un ensemble bâti.
Aujourd’hui, ces salles sont uniquement utilisées par le Relais Petite Enfance du Pays de Châteaubourg, dans le cadre
de matinées d’éveil organisées une fois par mois, pendant 2 heures.
Le dimensionnement de ce bâtiment est aujourd’hui inadapté à son usage.
Chauffé à l’aide d’une chaudière au gaz liquéfié, cet équipement public est le dernier du patrimoine communal
fonctionnant avec des énergies fossiles. Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 035-213502297-20240919-402024-DE
Afin de réduire les consommations énergétiques sur ce bâtiment, quelques travaux ont été entrepris par Ta Commune
depuis 2016 (changement de compteur jaune pour un compteur bleu, remplacement de tous les éclairages néons par
des éclairages led).
Dans le cadre de cette démarche de réduction des consommations énergétiques, la commune de Pocé-les-Bois est
suivie par un Conseiller en Energie Partagé de Vitré Communauté depuis 2016. Depuis le renforcement du service CEP en fin 2023, les échanges se font plus réguliers, notamment suite à l’assujettissement du bâtiment de la salle
multifonctions au décret éco énergie tertiaire (DEET) qui vise à faire des réductions de consommations d'énergie
supérieures à 40% d’ici 2030.
Dans ce contexte, et afin d'accompagner la Commune dans l'atteinte des objectifs de réduction de consommation d'énergie du DEET 2030, voire 2040 ou 2050, mais aussi dans la définition des futurs usages de cette salle
multifonctions et des travaux à réaliser, il apparaît opportun de candidater au programme d’aides « ACTEE + » (Action
des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique), dans le cadre de l’accord-cadre proposé par le Syndicat
Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine (SDE 35), dès octobre 2024.
Via ce dispositif ACTEE, le SDE 35, en partenariat avec les CEP du département, accompagne les collectivités dans
divers diagnostics pour les aider dans la définition de leurs programmes de travaux ou d'équipements techniques.
Le programme d'aides ACTEE+ est porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et
permet d'accompagner à l'ingénierie et les études des collectivités pour réaliser des économies d'énergies sur leur patrimoine tertiaire.
Pour un audit énergétique, les aides s'élèvent à 50% HT €, plus des bonifications sous certaines conditions. Une aide
ACTEE+ est également envisageable pour le recrutement d’un AMO programmiste à hauteur de 50% HT € de la
prestation.
En synthèse, il est proposé au Conseil Municipal :
> de CANDIDATER au programme ACTEE + proposé par la FNCCR, dès octobre 2024, pour la réalisation des
missions suivantes :
o la réalisation d’un audit énergétique de la salle multifonctions ;
o l'accompagnement technique de la Commune pour définir le programme des futurs usages et des
travaux à réaliser sur le bâtiment de la salle multifonctions, par le biais d’une mission d'AMO ;
> d’IMPUTER le montant de la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget principal de la
commune ;
> d’AUTORISER le Maire ou son suppléant, à signer la convention à intervenir avec le SDE 35 et tout autre
document se rapportant à cette affaire ;
Entendu l’exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
> d’APPROUVER les propositions susmentionnées.
Fait et délibéré à Pocé-les-Bois, le 19 septembre 2024.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Christine H
Le Maire,
Frédéric MARTIN