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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 25 du 21 février 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 25 du 21 février 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Industrie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°025 DU 21/02/2024
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de concertation
publique
- PCICP2024052-0001 - Arrêté du 21 février 2024 relatif à la modification de
l'arrêté n°PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portant
renouvellement des membres du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de
l'Aube. (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aube
PCICP2024052-0001 - Arrêté du 21 février 2024
relatif à la modification de l'arrêté
n°PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023
portant renouvellement des membres du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST)
de l'Aube.
recueil n°025 du 21/02/2024 3 PRÉFET inati DE L'AUBE Service de la coordination
Liberté interministérielle et de Egalité ! . . .
Fraternité | appuI territorial
Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
ARRÊTE n° PCICP2024052-0001
relatif à la modification de l'arrêté n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portant renouvellement
des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) de l'Aube
La préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1416-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du ler juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube :;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-0014 du 5 janvier 2010 portant création du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à
M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube :
1/2
Préfecture de l'AuLe 2, Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél 03 25 42 36 00
www.aube. gouv.fr
recueil n°025 du 21/02/2024 4 Vu la délibération du 14 décembre 2024 du conseil d'administration de la fédération de l'Aube pour la
pêche et la protection du milieu aquatique ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la modification de l'arrêté préfectoral n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 portant renouvellement des membres du CODERST de l'Aube ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1°":
L'article 1° 111 b) de l'arrêté préfectoral n° PCICP2023247-0001 du 4 septembre 2023 est modifié comme
suit :
Les mots « M. Eric BAILLY-BAZIN, fédération de l'Aube pour la pêche et la protection du milieu aquatique, titulaire, ou M. Benoît BRÉVOT, suppléant »
sont remplacés par
« M. Benoît BRÉVOT, fédération de l'Aube pour la pêche et la protection du milieu aquatique, titulaire,
ou M. Fabrice MOULET, suppléant ».
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l'ensemble des membres du CODERST.
Fait à Troyes, le ? 1 FEV. 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sècrétaire général,
\ \
Mathieu ORSI
Vs
À\
\
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne par voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) où par voie dématérialisée par le biais de
l'application télérecours (wwwi.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél 03 25 42 36 O0 www.aube.gouv.fr
recueil n°025 du 21/02/2024 5