Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 18 du 4 févri
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°188 du 7 novem
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 23 du 14 févr
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°196 du 20 novembre 2025
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°26 du 27 février 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°216 du 18 décembre 2025
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°25 du 18 février 2025
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°11 du 4 février 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°50 du 25 avril 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 25 du 21 févr
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 18 du 4 février 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 18 du 4 février 2025)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°018 DU 04/02/2025
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- DDETSPP-PPP-SPAE-2025034-0001 - Arrêté du 3 février 2025 portant
récépissé de déclaration pour la détention d'animaux
d'espèces non domestiques (5 pages) Page 3
- DDETSPP-PPP-SPAE-2025035-0001 - Arrêté du 4 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur RONGIER Aurélie (2 pages) Page 9
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision arrêtant la composition du directoire de l'Établissement
Public de Santé Mentale de l'Aube (4 pages) Page 12
- Décision arrêtant la composition du directoire du Centre Hospitalier
de Bar-sur-Aube (4 pages) Page 17
- Décision arrêtant la composition du directoire du Centre Hospitalier
de Bar-sur-Seine (4 pages) Page 22
- Décision arrêtant la composition du directoire du Groupement
Hospitalier Aube Marne (4 pages) Page 27
Hôpitaux Champagne Sud / Centre hospitalier de Troyes
- Décision arrêtant la composition du directoire du Centre Hospitalier
de Troyes (4 pages) Page 32
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-20250034-001 portant prorogation de l'agrément du
comité départemental de l'Aube de la Fédération d'Études et
de Sports Sous-Marins à la formation aux premiers secours (2 pages) Page 37
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PPP-SPAE-2025034-0001 - Arrêté du 3
février 2025 portant récépissé de déclaration
pour la détention d'animaux d'espèces non
domestiques
recueil n°018 du 04/02/2025 3 PRÉFET nb $ DE L'AUBE Direction départementale
ss de l'emploi, du travail, des solidarités et de
Fraternité la protection des populations
Arrêté n° DDETSPP-PPP-SPAE-2025034-0001
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION POUR LA DÉTENTION D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON | DOMESTIQUES
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de
la santé animale (législation sur la santé animale)
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 412-1 et L. 424-11 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.203-1 et D.212-36 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE Préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements,
autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie
d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des
établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention
d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et
des autres dangers sanitaires réglementés ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-PPP-2024303-0001 du 31 octobre 2024 relatif à la surveillance
sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de
petits ruminants et de porcins du département de l'Aube ;
Considérant l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-389 en date du 15/05/2019 ;
DDETSDPD de l'Aube. ? rue Eornanr Gir v CC JTORER LL 10028 Trnuoce CEDEY 2DETSPP de l'Aube - 2 rue Fernand Giroux CS 70368 - 10025 Troyes CEDEX
él: 03 25 71 83 00 -www.aube.gouv.fr
recueil n°018 du 04/02/2025 4 Considérant la demande n° 20956409 déposée le 12/11/2024 par Madame Elodie CAPPE
domiciliée à Le Salé 10210 CHAOURCE déclarant la détention d'animaux d'espèces non
domestiques à cette adresse ;
Considérant l'ordonnance n° 2403226 du juge des référés du tribunal administratif de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE en date du 16/01/2025 ;
Considérant le réexamen de la demande de déclaration de détention n°209564409 ordonné
par le juge des référés du tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans
l'ordonnance n°2403226 ;
Considérant que les sangliers peuvent transmettre des maladies graves aux animaux, comme la
peste porcine ou la maladie d'Aujeszky (mortelle pour les chiens), mais également aux êtres
humains, comme la leptospirose et la brucellose ;
Considérant la présence du virus d'Aujeszky confirmé sur sangliers sauvages et chiens de chasse
sur le territoire aubois :
Considérant les conditions de détention de l'animal objet de la demande de déclaration de
détention n°209564409 mises en place par Madame Elodie CAPPE ;
Considérant que ces conditions de détention permettent de garantir le bien-être et la santé de
l'animal ainsi que la santé et la sécurité du public ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1* :
l'est donné récépissé à Madame CAPPE Elodie domiciliée à Le Salé 10210 CHAOURCE pour la détention d'un seul animal de l'espèce Sus scrofa (sanglier) stérilisé.
Article 2 :
Cet animal est détenu dans le cadre d'un élevage d'agrément. Il doit être exclu de toute
reproduction. Madame CAPPE n'est pas autorisée à s'en séparer sans l'autorisation préalable de
la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations et de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du
logement.
Article 3 :
Madame CAPPE est tenue de déclarer et faire identifier l'animal, conformément aux arrêtés du
24 novembre 2005 et du 20 août 2009 susvisés.
Article 4 :
Conformément à l'article 1° de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé, Madame CAPPE s'engage à
satisfaire aux conditions suivantes :
e disposer d'un lieu d'hébergement de 400 m°? minimum, d'installations et d'équipements
conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés (espace ombragé, une bauge
entretenue..), c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et
comportementaux ;
NnETCDH da lfseben: 9 10 Enrnand Eire CE PnaÉe.. 140102 )DETSPP de l'Aube - 2 rue Fernand Giroux CS 70368 - 1002
Tél : 03 25 71 83 00
1 : 03 25 71 83 00 -www.aube.gouv.fr
recueil n°018 du 04/02/2025 5 e détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce Sus scrofa afin que l'animal soit
maintenu en bon état de santé et d'entretien ;
e prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et à la tranquillité des
tiers ;
e prévenir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de
pathologies humaines ou animales.
Article 5 :
Afin de prévenir les risques sanitaires et garantir le bien-être animal, Madame CAPPE est tenue
de mettre en place, notamment, les mesures suivantes :
e mettre en place un dispositif de clôture solide et conforme à l'instruction technique
DGAL/SDSPA/2019-389 du 15/05/2019 sur les clôtures en élevages de suidés, destiné à
prévenir tout contact, même ponctuel, avec d’autres porcs ou sangliers sauvages ;
e héberger et garder l'animal au sein de l'enclos ; 8
e suivre une formation relative aux mesures de biosécurité, obligatoire pour tout élevage
de suidés, et mettre en place les mesures appropriées destinées à prévenir l'introduction
et la propagation de dangers sanitaires ;
e limiter le plus possible le nombre de personnes en contact avec l'animal, ne pas le
présenter au public et interdire tout contact avec les animaux détenus présents sur le
site ;
+ assurer le nettoyage et l'entretien régulier de l'enclos ;
e assurer l’abreuvement et apporter une alimentation adaptée aux besoins nutritifs
propres à un sanglier
e proscrire toute alimentation à base de déchets de cuisine, de table et eaux grasses ;
+ désigner un vétérinaire sanitaire, chargé de mettre en place la prophylaxie de l'animal
vis-à-vis des maladies réglementées et assurer un suivi rigoureux de la santé de l'animal.
Article 6 :
Cette déclaration de détention est soumise à la tenue d’un registre d'entrée et de sortie,
conformément aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 8 octobre 2018, précisant :
e lenomet le prénom de l'éleveur ou de la raison sociale de l'établissement
+ l'adresse du lieu de détention
+ l'espèce dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.
Pour l'animal, le registre doit indiquer :
e l'espèce à laquelle il appartient, désignée par son nom spécifique et son nom
vernaculaire
e son numéro d'identification lorsque celle-ci est obligatoire
la date d'entrée de l'animal dans l'établissement, son origine ainsi que, le cas échéant, sa
provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée
+ la date de sortie de l'animal de l'établissement, sa destination ainsi que, le cas échéant, la
cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
Article 7 :
Le présent récépissé ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas
échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et
de protection animales, de biosécurité, de transport d'animaux vivants, d'espèces exotiques
tél: 02 25 71 83 00 -www.aube.gouv.fr
recueil n°018 du 04/02/2025 6 envahissantes, de CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et
flore sauvages menacées d'extinction), ainsi que sur la protection de la nature et de la faune
sauvage.
Article 8 :
En cas de changement définitif du lieu de détention d'un animal, le détenteur doit, pour le
nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d'un récépissé délivré selon la procédure
définie par l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 susvisé.
Article 9 :
Le présent récépissé doit être présenté à toute réquisition des agents mentionnés à l'article
L.415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage.
| Article 10 :
En cas de cession de l'animal à titre gratuit ou onéreux, le détenteur s'assurera que l'acquéreur
est titulaire des autorisations nécessaires à la détention de cet animal. Cette cession devra
s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'une attestation de
cession, conforme à la réglementation en vigueur.
Article 11 :
En cas de vente, l'attestation de cession mentionnée à l'article 13 devra s'accompagner, au
moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'un document d'information sur les
caractéristiques, les besoins et les conditions d'entretien de l'animal.
Article 12 :
En cas de décès de l'animal, ce dernier devra être éliminé, conformément à la réglementation,
et le décès devra être attesté par un vétérinaire. Le justificatif de décès sera joint au registre cité
à l’article 6 du présent récépissé.
Article 13:
Le maintien du présent récépissé est subordonné au respect des articles pré-cités.
Article 14 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Aube, Monsieur le Maire de la commune de
CHAOURCE, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, Monsieur le Chef de service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera notifiée au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à TROYES, le 03 février 2025
Le Préfet/de l'Aube
Crummmed ion ré Jnace ANSE Ponssne
5 7183 00 -www.aube.gouv.fr
recueil n°018 du 04/02/2025 7 Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre
le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les re-
cours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
+ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Aube ;
e soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires, Grande Arche de La Défense - paroi
sud / Tour Sequoia 92055 La Défense;
e soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de - le Tri-
bunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-
toyens" accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Le rejet im-
plicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période
de deux mois. |
noce Se + men re
sn tr 4 3 put Cormaontd Cr + CC NS ANNDIE Tontiec COmEVY Je (l \uDe - 4 rue Fernand GITOUX &5 /03086 — 1IUUZS Iroyes LELEA
Tél: 03 25 71 83 00 -www.aube.gouv.fr
recueil n°018 du 04/02/2025 8 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PPP-SPAE-2025035-0001 - Arrêté du 4
février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au
Docteur RONGIER Aurélie
recueil n°018 du 04/02/2025 9 E Direction départementale de PRÉPES l'emploi, du travail, des solidarités
V et de la protection des populations Liberté Ébgalité Fraternité
Service santé et protection animales et environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP-PPP-SPAE-2025035-0001
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Aurélie RONGIER
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2024316-0011 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à Monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-DIR n°2024351-0001 du 16 décembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu la demande présentée par Madame Aurélie RONGIER, née le 23 septembre 1996 et domiciliée
professionnellement à la clinique vétérinaire SAS des vétérinaires Grand Nord 3, 1 rue de Varennes
10410 VENDEUVRE SUR BARSE ;
Considérant que Madame Aurélie RONGIER remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aube ;
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Té| : 03 25 71 83 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°018 du 04/02/2025 10 ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Aurélie RONGIER, docteur vétérinaire, domiciliée
professionnellement à la clinique vétérinaire SAS des vétérinaires Grand Nord 3, 1 rue de Varennes 10410
VENDEUVRE SUR BARSE pour le départements de l'Aube.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue
de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l'Aube, du respect de ses obligations de formation
continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3
Madame Aurélie RONGIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Aurélie RONGIER pourra être appelée par le Préfet de son département d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire et sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-156, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036
Châlons-en-Champagne Cedex ou par le biais de l'application telerecours
(https://citoyens.telerecours.fr/), conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code
de justice administrative. :
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l’Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aube.
TROYES, le 04 février 2025
Pour le Préfet de l'Aube et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations par
délégation,
Laurent DLEVAQUE.
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 troyes Cedex - Tél: 03 25 71 83 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°018 du 04/02/2025 11 Hôpitaux Champagne Sud
Décision arrêtant la composition du directoire
de l'Établissement Public de Santé Mentale de
l'Aube
recueil n°018 du 04/02/2025 12 @" Rx—f \- 3, [TT \harlfn
HÔPITAUX
CHAMPAGNE Æ } — |
SUD EPS Aube
Décision arrêtant la composition du directoire _
De l'Etablissement Public de Santé Mentale de FAube
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de D.6143- 35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 3 mars 2023 de Madame le Docteur Sonia BATTIKHA, Présidente de la commission médicale d'établissement de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube;
Vu la proposition complémentaire de nomination de membres du personnel médical en date du 2 octobre 2023 de Madame le Docteur Karime MOINGS, Présidente de la commission médicale d'établissement de l'EPSM de l’Aube :
Vu la proposition complémentaire de nomination de membres du personnel médical en date du 11 septembre 2024 de Madame le Docteur Karime MOINGS, Présidente de la commission médicale d'établissement de l'EPSM de l'Aube ;
- Vu la proposition de nomination d’un membre du personnel non médical en date du 3 mars 2023 de Madame Catherine BONY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube par intérim ;
CONSIDERANT
Que le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;
Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;
Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;
Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;
recueil n°018 du 04/02/2025 13 Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoire
Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :
Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du directoire
Madame le Docteur Karime MOINGS, Présidente de la commission médicale d'établissement de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube et Vice-Présidente de directoire
Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques unifiée du GHT de l’Aube et du Sézannais
Membres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :
Docteur Fabienne LEGUAY, Cheffe de Pôle territorial de Pharmacie et ancienne vice-présidente de
la CME
Docteur Eric MACZYTA, Chef de Pôle de Psychopathologie de l'Enfant et de l’Adolescent
Docteur Charlotte MARCHANDE, Responsable de l'unité de Soins Somatiques
Docteur Alexandre NECULAI, Chef de Pôle Psychiatrie adulte
Docteur Lila BEN AMI, Responsable HDJ/CMP/CATTP Romilly-sur-Seine
Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques :
Madame Sophie TAPPREST, Cadre de santé de l'UP 72
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres du
directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au Conseil
de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube.
recueil n°018 du 04/02/2025 14 Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 3 février 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Damisf PATRIAT
recueil n°018 du 04/02/2025 15 ANNEXE
Liste des invités permanents au directoire :
Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué de l'EPSMA
Docteur Stéphane SANCHEZ, Responsable information médicale et recherche clinique
Docteur Charlotte PINGRIS, Vice-présidente de la CME
Les membres de l’équipe de direction
Le secrétariat sera assuré par l’assistante de direction de l'EPSMA
recueil n°018 du 04/02/2025 16 Hôpitaux Champagne Sud
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
recueil n°018 du 04/02/2025 17 CG CENTRE HOSPITALIER. HÔPITAUX SAINT NICOLAS : °v
£ LA PAGNE BAR-SUR-AUBE ). , UD |
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de D.6143- 35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 1° mars 2023 complété par la proposition en date du 7 juin 2023 de Madame le Docteur Fanny PENASSE STRICKER, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube ;
- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 13 mars 2023 de Madame Magali CORPET, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine ;
CONSIDERANT
Que le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;
Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;
Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;
Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;
Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoire
Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :
recueil n°018 du 04/02/2025 18 Membres de droit :
Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du directoire
Monsieur le Docteur Alban THIRION, Président de la commission médicale d'établissement du
Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube et Vice-président du directoire
Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques unifiée du GHT de l’Aube et du Sézannais
Membres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :
Docteur Stefanos IORDANIDIS, Responsable du service de médecine-SMR
Docteur Anne YIGANZA, Médecin coordonnateur
Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :
Madame Valérie DURAND, Aide-soignante
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres du directoire arrive à son terme ou qu’un nouveau directeur est nommé.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Bar-sur-Aube, le 3 février 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
recueil n°018 du 04/02/2025 19 ANNEXE
Liste des invités permanents au directoire :
Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
Les membres de l'équipe de direction
Le secrétariat sera assuré par Madame Coralie DABKOWSKI, secrétaire de direction
recueil n°018 du 04/02/2025 20 recueil n°018 du 04/02/2025 21 Hôpitaux Champagne Sud
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
recueil n°018 du 04/02/2025 22 CENTRE:
Ô P x 4
ROPTAL HOSPITALIEZ
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de D.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 1° mars 2023 de Monsieur le Docteur Michel LACOMBE, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine ;
- Vu la proposition de nomination d’un membre du personnel non médical en date du 1° mars 2023 de Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine ;
CONSIDERANT
Que le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;
Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;
Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ,
Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement où cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;
Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
DECIDE
Article 4 : Nomination des membres du directoire
Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Page 1 sur 3
recueil n°018 du 04/02/2025 23 Membres de droit :
Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du
directoire
Monsieur le Docteur Michel LACOMBE, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine et Vice-président du directoire
Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques unifiée du GHT de l’Aube et du Sézannais
Membres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :
Docteur Mylène NKOUAMOU, Cheffe du pôle activité médicale
Docteur Anne DEPLANCQUE, Praticienne contractuelle du service médecine SMR
Docteur Joelisolo RAMANANDRAIBE, Médecin EPHAD - USLD
Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :
Madame Laure LENGRENE, Cadre supérieure (FF)
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres
du directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 3 février 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
Page 2 sur 3
recueil n°018 du 04/02/2025 24 ANNEXE
Liste des invités permanents au directoire :
Madame Florence BARBANCON, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine
Docteur Stéphane SANCHEZ, Responsable information médicale et recherche clinique aux Hôpitaux Champagne Sud
Docteur David LAPLANCHE, Responsable du Pôle Territorial Santé Publique et Performance des Hôpitaux Champagne Sud
Les membres de l’équipe de direction
Le secrétariat sera assuré par Madame Céline CHARPOT, secrétaire de direction
Page 3 sur 3
recueil n°018 du 04/02/2025 25 recueil n°018 du 04/02/2025 26 Hôpitaux Champagne Sud
Décision arrêtant la composition du directoire
du Groupement Hospitalier Aube Marne
recueil n°018 du 04/02/2025 27 CG D HÔPITAUX GHAM LADA A! À 3
| Décision arrêtant la composition du directoire
du Groupement Hospitalier Aube Marne
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de D.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 8 mai 2023 de Madame le Docteur Céline MORETTO, Présidente de la commission médicale d'établissement du Groupement Hospitalier Aube Marne ;
- Vu la proposition de nomination d’un membre du personnel non médical en date du 9 janvier 2024 de Madame Agathe MEROT CARTIER, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Groupement Hospitalier Aube Marne ;
CONSIDERANT
Que le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;
Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;
Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ,
Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;
Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ,
Page 1 sur 4
recueil n°018 du 04/02/2025 28 DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoire
Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :
Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du
directoire
Madame le Docteur Céline MORETTO, Présidente de la commission médicale d'établissement du Groupement Hospitalier Aube Marne et Vice-présidente du directoire
Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du Sézannais
Membres sur proposition du Président de la commission médicale d’établissement :
Docteur Agnès HEMARD-PLANÇON, Chef de pôle médecine, maternité et gériatrie
Docteur Antoine LINGOUNGOU, Chef de service de la pharmacie
Docteur Mylène KACK, Chef de service médecine SMR du site de Sézanne
Madame Christelle BANRY, Coordinatrice de la maternité
Docteur Awa KAMAGATE, Chef de service du court séjour gériatrie et SMR du site de Romilly-
sur-Seine
Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :
Madame Carole MONDOLOT, IDE au GHAM
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres
du directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au
Conseil de surveillance du Groupement Hospitalier Aube Marne.
Page 2 sur 4
recueil n°018 du 04/02/2025 29 Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Romilly-sur-Seine, le 3 février 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Page 3 sur 4
recueil n°018 du 04/02/2025 30 ANNEXE
Liste des invités permanents au directoire :
Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du GHAM
Madame Agnès BOUILLEY-CHOUNLAMOUNTRY, Cadre supérieur de pôle médecine,
maternité et gériatrie, secteur sanitaire
Madame Nathalie CHEVALLOT DAVESNE, Cadre supérieure du pôle urgences et médico-
technique
Madame Agathe MEROT CARTIER, Cadre supérieure du pôle médecine, maternité et
gériatrie, secteur sanitaire
Madame Mélanie SIMAL, Cadre supérieure du pôle médecine, maternité et gériatrie, secteur
médico-social
Les membres de l’équipe de direction
Le secrétariat sera assuré par le secrétariat de direction du GHAM.
Page 4 sur 4
recueil n°018 du 04/02/2025 31 Hôpitaux Champagne Sud
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Troyes
recueil n°018 du 04/02/2025 32 G Enr HOPITAUX CENTRE CHAMPAG HOSPITALIER SUD | TROYES
Décision arrêtant la composition du directoire
du Centre Hospitalier de Troyes
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de D.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 22 juillet 2024 de Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu la proposition de nomination d’un membre du personnel non médical en date du 1° mars 2023 de Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu la note de service n°2024 du 9 septembre 2024 nommant Madame Nadine FARCY Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique du Centre Hospitalier de Troyes ;
CONSIDERANT
Que le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;
Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation el médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;
Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;
Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte
Page 1 sur 4
recueil n°018 du 04/02/2025 33 l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;
Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoire
Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :
Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du
directoire
Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes et Vice-président du directoire
Madame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du Sézannais
Membres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :
Docteur Laurent CHAPOUTOT, Chef du pôle Vasculaire
Professeur Tullio PIARDI, Chef du pôle Chirurgie
Docteur Alain HUGEROT, Chef du pôle Urgences
Docteur David LAPLANCHE, Chef du pôle territorial Santé publique et Performance
Docteur Salah KRAOUA, Chef de Service d'Accueil des Urgences et de Pneumologie
Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques :
Monsieur Séverin GRANDVEAU, Cadre supérieur du pôle Cancérologie et du pôle d'Imagerie
Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres
du directoire arrive à son terme ou qu’un nouveau directeur est nommé.
Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoire
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Page 2 sur 4
recueil n°018 du 04/02/2025 34 Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 3 février 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
LT
Page 3 sur 4
recueil n°018 du 04/02/2025 35 ANNEXE
Liste des invités permanents au directoire :
Docteur Mouklès ALMHANA, Chef du pôle territorial d'Imagerie
Docteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE, Cheffe du pôle Clinique médicale par intérim
Docteur Corinne FREMOND, Cheffe du pôle territorial Evaluation, Sécurité-Qualité des soins
Monsieur Jimmy GANGNEUX, Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle de
gestion des Hôpitaux Champagne Sud
Docteur Amjad KATTINI, Chef du pôle Femme, Mère et Enfant
Madame Corinne LEMAIRE, Cadre supérieur du Pôle Femme, Mère et Enfant, Sage-femme
coordinatrice de territoire
Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des Ressources Humaines
Docteur Alberto SANTAGOSTINO, Chef du pôle Cancérologie
Docteur Georges SIMON, Vice-Président de la CME du Centre Hospitalier de Troyes
Madame Nathalie BRANS, Directrice des affaires générales et des usagers
Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Mathilde ROYER, Directrice des affaires médicales des Hôpitaux Champagne Sud
Le secrétariat sera assuré par Madame Lenka PERNET, Adjointe au Secrétaire général des
Hôpitaux Champagne Sud.
Page 4 sur 4
recueil n°018 du 04/02/2025 36 Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-20250034-001 portant prorogation
de l'agrément du comité départemental de
l'Aube de la Fédération d'Études et de Sports
Sous-Marins à la formation aux premiers secours
recueil n°018 du 04/02/2025 37 LUE Cabinet du Préfet
Liberté Bureau interministériel de défense et
Farerité protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2025 0° 4 - O0 1
portant prorogation de l'agrément du comité départemental de l’Aube de la Fédération
d'Etudes et de Sports Sous-Marins
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1 et L.726-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2022097-0001 du 7 avril 2022 portant agrément du
Comité départemental de l'Aube de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marin
(CODEP 10 FFESSM);
Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les
associations de l'Aube agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la
prorogation de leur agrément compte tenu des mesures d'habilitation désormais administrées
par le ministre chargé de la sécurité civile,
Considérant la demande présentée par Monsieur David Hanin, président du comité
départemental de l'Aube de le la FFESSM.
ARRÊTE
Article 1°’: En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'arrêté
n°PREF-SIDPC-2022097-0001 du 7 avril 2022 portant agrément du Comité départemental de
l'Aube de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marin (CODEP 10 FFESSM) à la
formation aux premiers secours est prorogé jusqu'au 31 mars 2026.
www.aube.gouv.fr
recueil n°018 du 04/02/2025 38 Article 2: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1
Article 3 : Le directeur de cabinet et le président du comité départemental de l'Aube de la
FFESSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le
D 3 FEV, 2025
Pour le-Préfet et par délégation,
le dire teur de cabinet
Charle$-Bernard NOÏN
7 Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours
administratif :
- par recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex ;
- par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08.
I! peut également faire l’objet d’un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure,
sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être
déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou du
deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
réfecture de l'Aube: 2 rûe Pierre Labonde 1002857
www.aube.gouv.fr
recueil n°018 du 04/02/2025 39