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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 103 d1720011680149
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 103 d1720011680149)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-2
24SGADL0107
SEANCE DU
27 JUIN 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
37
Date de convocation :
21 juin 2024
Date d'affichage :
28 juin 2024
OBJET :
Contrat de ville - Attribution du fonds
communautaire politique de la ville 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 40
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 40
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 3
• n'ayant pas donné pouvoir : 31
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 27 juin à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M.
Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger
BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Gérard DURAND - M. Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON -
M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - M. Didier LAUBERAT - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc
MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY -
Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix
MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio
SALCE - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M.
Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Jocelyne BLONDEAU
M. Yohann CASSIER
M. Eric COMMEAU
Mme Evelyne COUILLEROT
M. Armando DE ABREU
M. Christophe DUMONT
M. Bernard DURAND
M. Lionel DUPARAY
Mme Pascale FALLOURD
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Sébastien GANE
Mme Amélie GHULAM NABI
Mme Séverine GIRARD-LELEU
M. Cyril GOMET
M. Christian GRAND
Mme Chantal LEBEAU
Mme Monique LODDO
M. Frédéric MARASCIA
M. David MARTI
Mme Laëtitia MARTINEZ
Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET
Mme Viviane PERRIN
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jérémy PINTO
M. Philippe PIGEAU
Mme Montserrat REYES
Mme Christelle ROUX-AMRANE
Mme Barbara SARANDAO
M. Laurent SELVEZ
M. Guy SOUVIGNY
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. PRIET (pouvoir à M. Abdoulkader ATTEYE)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Barbara SARANDAO Le rapporteur expose :
« Le contrat de ville de la Communauté Urbaine Creusot Montceau est l’outil de coordination et de mise en œuvre de la politique de la ville sur le territoire. Il vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste de l’agglomération.
Lancé en parallèle de l’élaboration du nouveau « Contrat Engagement Quartiers 2030 » qui prendra la suite du contrat de ville 2015-2023, l’appel à projets 2024 est dit « de transition ».
Il a été rédigé sur la base de quatre priorités, résultant :
- des concertations menées auprès des habitants des quartiers, des acteurs de la politique de la ville et des élus des communes concernées (Le Creusot, Montceau-les-Mines, Torcy), formalisées dans le cadre d’un Cahier des acteurs ;
- des thématiques du Comité Interministériel des Villes du 27 octobre 2023.
Ces quatre priorités consistent en :
- Le plein emploi,
- La lutte contre les fractures sociales et territoriales dans une optique de vivre-ensemble et d’accès aux droits,
- L’éducation, la parentalité, la citoyenneté,
- Les transitions écologique et énergétique.
La nouvelle géographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) retenue par l’Etat via le décret n° 2023-1314 du 23 décembre 2023 a été prise en compte dans l’appel à projet 2024 :
- Le Tennis et la Molette au Creusot,
- La Résidence du Lac à Torcy,
- Le Bois du Verne et les Rives du Plessis à Montceau-les-Mines.
Le quartier de la Molette, présentant des indicateurs de fragilité prégnants, intègre la géographie prioritaire. Il est la seule entrée en Saône-et-Loire. L’évolution positive qu’a connu le quartier Harfleur explique sa sortie de la géographie prioritaire. Les autres quartiers sur Le Creusot, Montceau-les- Mines et Torcy bénéficient d’une extension de leurs périmètres.
La politique de la ville, par le biais de son appel à projets annuel, est coordonnée par la Communauté Urbaine et associe l’Etat, la Région Bourgogne-Franche-Comté et la CAF de Saône-et-Loire, principaux financeurs des actions menées par les acteurs et actrices présents dans les quartiers prioritaires (communes, associations, entreprises, bailleurs sociaux).
L’appel à projets 2024 a permis de sélectionner 85 actions nouvelles ou en reconduction.
70 actions ont été retenues.
Les financements mobilisés pour l’année s’élèvent à 441 800 € de subventions dont : - 276 300 € de l’Etat (Agence nationale de la cohésion territoriale), - 33 000 € de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
- 22 000 € de la CAF de Saône-et-Loire,
- 110 500 € de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
S’agissant de la Communauté Urbaine, le fonds politique de la ville, doté de 110 500 € permet de soutenir les actions des porteurs et porteuses de projet associatifs, qui répondent plus particulièrement aux orientations suivantes :
- L’accompagnement global des demandeuses et demandeurs d’emplois vers la formation et l’emploi / l’intégration des jeunes et des femmes dans la vie sociale et professionnelle par la levée des obstacles à l’emploi,
- La mise en œuvre des actions de parentalité,
- Les actions de lutte contre les fractures sociales et territoriales,
- Accompagnement des transitions. Il convient de délibérer sur l’attribution du fonds politique de la ville aux projets associatifs, retenus dans le cadre de la programmation politique de la ville 2024, validée par les membres du comité de pilotage le 3 avril 2024, conformément à la proposition ci-dessous :
Thématique
Montant en
€
Education - parentalité - citoyenneté
Sauvegarde 71 ERSP 20 000
Lutte contre les fractures sociales et territoriales dans une optique de vivre-ensemble et d’accès
aux droits
Régie de territoire Nord SeniorZen en QPV du Creusot 5 500
AgIRE Prise en charge des problématiques d’ordre psychologique pour les publics suivis à AgIRE 6 000
Pause-café Un bar associatif sans alcool au service de la cohésion sociale 1 500
Creusot Défi 2000 Diagnostic Forme et Santé pour les jeunes des QPV 6 000
A. Academy boxing " A. Academy Boxing Olympique Tour 2024 " « Les valeurs du ''Noble Art'' » 5 000
Alliance dojo Un dojo solidaire au cœur du quartier du Plessis 5 000
Centre de Francophonie
de Bourgogne
Enchantons la langue française en accueillant des voix
francophones plurielles et singulières 4 000 Coopérative de l’école
Rosa Parks Le REP fait son show 2 000
Creusot Défi 2000 Mise en place d'un séjour Educasport pour les enfants des QPV 4 000
Creusot Défi 2000 Mise en place d'une école ''multi-sports'' pour les enfants et les parents 4 000
L'arc scène nationale Les bibliothèques humaines - participer, se raconter, se rencontrer 5 000
Le Phare ici et ailleurs Répit lecture 1 000
Lutte et forme
Soutenir le développement des actions sport dans les quartiers,
pendant et hors temps scolaire, dans une optique d’inclusion
sociale et citoyenne 4 440 Riheb les 4 coins du
monde Conteurs en immersion dans les quartiers 3 000 Rugby Club Montceau
Bourgogne (RCMB) Rugby pour tous - Renforcer les quartiers par le sport 2 500
Team Montceau foot La lucarne tour 4 000
Humanity
Sensibilisation en faveur de l’égalité Femmes-Hommes
Form’actions auprès des publics féminins autour du pouvoir
d’agir. 2 500
Zone lutte Torcy Mon quartier à bras le corps 3 000
Plein emploi dans les QPV
Boutique de gestion
Perspectives (BGE) Consolider les microentreprises en QPV 2 500
AgIRE Agire avec les institutions 4 800
APOR
Découverte de l'IA et du Numérique : outils pour l'insertion socio-
professionnelle 2 000
UNIS-CITE Diffuseur de solidarité 4 000
AgIRE Les JO (journées opérationnelles) de l'emploi 3 760 Régie de territoire Nord Guichet Emploi Insertion 3 000
Transitions écologique et énergétique
OPAC Saône-et-Loire Chantier éducatif forêt urbaine 2000
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Chantal LEBEAU, Stéphanie MICHELOT LUQUET, Jeanne Danièle PICARD, Philippe PIGEAU, Evelyne COUILLEROT, Eric COMMEAU, Séverine GIRARD-LELEU, Guy SOUVIGNY, David MARTI, Montserrat REYES, Lionel DUPARAY, Bernard DURAND, Jérémy PINTO, Barbara SARANDAO, Christophe DUMONT, Pascale FALLOURD, Marie Thérèse FRIZOT, Christian GRAND, Monique LODDO, Laurent SELVEZ, Jocelyne BLONDEAU, Yohann CASSIER, intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- de valider la répartition du fonds communautaire politique de la ville selon la répartition suivante :
Thématique
Montant en
€
Education - parentalité - citoyenneté
Sauvegarde 71 ERSP 20 000
Lutte contre les fractures sociales et territoriales dans une optique de vivre-ensemble et d’accès
aux droits
Régie de territoire Nord SeniorZen en QPV du Creusot 5 500
AgIRE Prise en charge des problématiques d’ordre psychologique pour les publics suivis à AgIRE 6 000
Pause-café Un bar associatif sans alcool au service de la cohésion sociale 1 500
Creusot Défi 2000 Diagnostic Forme et Santé pour les jeunes des QPV 6 000
A. Academy boxing " A. Academy Boxing Olympique Tour 2024 " « Les valeurs du ''Noble Art'' » 5 000
Alliance dojo Un dojo solidaire au cœur du quartier du Plessis 5 000
Centre de Francophonie
de Bourgogne
Enchantons la langue française en accueillant des voix
francophones plurielles et singulières 4 000 Coopérative de l’école
Rosa Parks Le REP fait son show 2 000
Creusot Défi 2000 Mise en place d'un séjour Educasport pour les enfants des QPV 4 000
Creusot Défi 2000 Mise en place d'une école ''multi-sports'' pour les enfants et les parents 4 000
L'arc scène nationale Les bibliothèques humaines - participer, se raconter, se rencontrer 5 000
Le Phare ici et ailleurs Répit lecture 1 000
Lutte et forme
Soutenir le développement des actions sport dans les quartiers,
pendant et hors temps scolaire, dans une optique d’inclusion
sociale et citoyenne 4 440 Riheb les 4 coins du
monde Conteurs en immersion dans les quartiers 3 000 Rugby Club Montceau
Bourgogne (RCMB) Rugby pour tous - Renforcer les quartiers par le sport 2 500 Team Montceau foot La lucarne tour 4 000
Humanity
Sensibilisation en faveur de l’égalité Femmes-Hommes
Form’actions auprès des publics féminins autour du pouvoir
d’agir. 2 500
Zone lutte Torcy Mon quartier à bras le corps 3 000
Plein emploi dans les QPV
Boutique de gestion
Perspectives (BGE) Consolider les microentreprises en QPV 2 500
AgIRE Agire avec les institutions 4 800
APOR
Découverte de l'IA et du Numérique : outils pour l'insertion socio-
professionnelle 2 000
UNIS-CITE Diffuseur de solidarité 4 000
AgIRE Les JO (journées opérationnelles) de l'emploi 3 760
Régie de territoire Nord Guichet Emploi Insertion 3 000
Transitions écologique et énergétique
OPAC Saône-et-Loire Chantier éducatif forêt urbaine 2000
- d’approuver les termes des conventions à intervenir avec les porteurs et porteuses de projets, précisant les modalités de participation de la Communauté Urbaine,
- d’autoriser le versement aux associations, porteuses de projets, des sommes précitées au titre du fonds communautaire de la politique de la ville.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME