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Déliberation - 2025 del 81 adoption des conventions de pret de vehicules municipaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 81 adoption des conventions de pret de vehicules municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2025-DEL-81
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 11 décembre 2025
DATE D’'AFFICHAGE : 11 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 27
L'an deux mille vingt-cinq, ie dix-sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le onze décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLEOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme CHATELAIN, M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUXK, M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration Mme BATHILY)
Mme DUBOIS (procuration Mme. ARENOU)
Mme BAUDRY (procuration Mme CHERGUI)
M. JALLOT {procuration M. LONGEAULT)
+ Absents « ©. M CAMARÀ .
M. ALIM
‘." Mme KHARJA:
Mme LARABT:
ML ODIRÀ + <=
,*
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-81-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ADOPTION DES CONVENTIONS DE PRET D'UN VEHICULE MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses dispositions relatives à la gestion des biens des collectivités territoriales ;
VU l'intérêt communal de la mise à disposition ponctuelle de véhicules municipaux à des partenaires publics et associatifs pour la réalisation d'activités d'intérêt général sur le territoire ;
CONSIDERANT que la commune dispose de véhicules municipaux pouvant être prêtés à titre gracieux à des organismes partenaires dans le cadre d'actions éducatives, culturelles ou sportives ;
CONSIDERANT que les conditions d'utilisation, d'assurance, de responsabilité et de participation financière aux frais kilométriques sont précisées dans la convention jointe en annexe ;
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE
APPROUVE les conventions de prêt d'un véhicule municipal (convention destinée aux collèges
et convention pour les autres partenaires), jointes en annexe à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire, Catherine ARENOU, à signer les conventions ainsi que tout
avenant ou document s'y rapportant.
PRECISE que la mise à disposition du véhicule municipal est consentie à titre gracieux, sous
réserve du respect des conditions fixées par les conventions, et qu'une participation aux frais
kilométriques.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 22 décembre deux mille vingt-cinq.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251222-2025-DEL-81-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025