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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 81 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
2023-DEL-81
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 7 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 20
Votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA,
Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M.BRENOT,
Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, Mme. DUBOIS, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT, (Procuration à M. LONGEAULT)
M. LIAOUI (Procuration à M. GAILLARD)
M. MARCIN (Procuration à Mme ABLOUHI)
M. FOURE (Procuration à M. GOURVENEC)
Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme CHATELAIN
M. ALIMI
Mme BIGLIONE
M. GAYDOUK
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-81-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°92-850 en date du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'ATSEM à l'école Verlaine, chargé d'assister le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant directement aux enfants, d'assurer la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines, d'assurer les missions d'accueil de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants et d'assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés, relevant du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 4/5 et/ou d’une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra comprise entre l'indice majoré 362 et l'indice majoré 473
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D’AUTORISER la création d’un emploi permanents d'ATSEM à l'école Verlaine, chargé d'assister le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant directement aux enfants, d'assurer la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines, d'assurer les missions d'accueil de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants et d'assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35ème, à compter du 1er janvier 2024.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors que la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 3/4, et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra comprise entre l'indice majoré 362 et l'indice majoré 473.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-81-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
NTEL a QUÀ Pour le Maire et par délégation,
Q ‘4 Pr: We Le Premier Maire-adjoint
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- {a transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-81-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023