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Déliberation - 2022 50 Avis SUR Enquete Publique Scea Lenvol
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 50 Avis SUR Enquete Publique Scea Lenvol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 30 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente du mois de juin à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 23 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes représentées : LORIOU Sylvie donne pouvoir à FIGUREAU Luc ; SECHER Isabelle donne pouvoir à DOUILLARD Béatrice
Absents excusés : CASSERON Samuel, CHASSAGNE Hyacinthe, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May-Line, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux
Le secrétariat a été assuré par : MAUDET Benoit
N° 2022/50
Objet : Avis sur Installations Classées - SCEA L’ENVOL
Monsieur le Maire expose au conseil que la SCEA L’ENVOL a fait une demande d’autorisation au titre des installations classées auprès de la Préfecture de la Vendée en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’augmenter l’effectif de son élevage de volailles situé sur le territoire de la commune de Treize-Septiers.
Cette demande d’autorisation est soumise à enquête publique d’une durée d’un mois soit du 7 Juin au 6 Juillet 2022.
La commune se trouvant incluse dans le rayon d’affichage prévu par la législation au titre des installations classées, nous avons procédé à l’affichage réglementaire.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur :
• L’accord d’extension de la SCEA L’ENVOL sur la commune de Treize-Septiers.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 14
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Donne,
• son accord sans réserve à l’extension de la SCEA l’ENVOL sur le site de la commune voisine de Treize-Septiers ;
Approuve,
• le dossier qui lui a été présenté ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération ainsi qu’à la Mairie de T reize-Septiers.
Ainsi fait et délibéré, le 30 juin 2022
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.