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Déliberation - DEL 2022 23 Decision Modificative n° 2
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 23 Decision Modificative n° 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la convocation
: 14/09/2022
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 14/09/2022
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 12
dont
1 pouvoir
Séance
du
mardi
27
septembre
2022
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
vingt-sept
septembre
à
vingt
heutes
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents:
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Marc
ROZIER,
Romuald
BENDOTTI,
Sandrine
GADBLED,
Thierry
BATAILLARD,
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Michel
AGUETTAZ
gui
a
donné pouvoir
à
Bernard
SALOMON,
Annie
GORGES,
Ludovic
PEROT,,
Anthony
d'AMBROSIO
Marc
ROZIER
2
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2022-23
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
BUDGET
COMMUNAL
2022
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de l'augmentation
du taux
d’intérêts
pour
le prêt contracté
à
la
Banque
des
Territoires
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
qui
est
passé
de
1,50
%
à
1,75
%
pour
l'échéance
du
01.09.2022
et
à 2,75
%
pour
l'échéance
du
01.12.2022.
Compte-tenu
de
ces
augmentations
successives,
le montant
prévu
au
budget
2022
pour
l’article
66111
est insuffisant.
Afin
de
pouvoir
réaliser
cette
opération,
il convient
de
modifier
notre
budget
comme
suit :
Budget
Communal
2022
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
Chapitre
66
Charges
financières
Article
615221
- 2.100,00
€ |
Article
66111
+2.100,00
€
« Entretien,
réparations
bâtiments
« Intérêts
réglés
à l'échéance
»
publics
»
Les
crédits
inscrits
au
Chapitre
011
sont
ainsi
portés
à
:
455.429 ,46
€
Les
crédits
inscrits
au
Chapitre
66
sont
ainsi
portés
à :
6.100,00
€
DÉLIBÉRATION
DÉL
2022-23
—
27
SEPTEMBRE
2022
—
PAGE
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°
2,
e
TRANSMETTRA
cette
Décision
Modificative
n°
2
à la
SGC
de
Chambéry,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour
: 12
dont
1 pouvoir
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
Le
Secrétaire
de
Séance,
Marc
ROZIER
« Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire l'objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2022-23
-
27
SEPTEMBRE
2022
—
PAGE
2