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Déliberation - 2016 63 DELIB
Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 63 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 septembre 2016
L'an deux mille seize, le douze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Flavienne MAZARDO- LUBAC (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Messieurs Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX)
Secrétaire Madame Gwenaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2016-63 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l'Administration Générale
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
1/ Création de poste
Compte tenu du départ en retraite de l’agent administratif « Ressources Humaines-Paie », je vous propose, afin de pourvoir à son remplacement, de créer un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2016.
2/ Modification de la durée hebdomadaire de service
Au 1er octobre 2015 avait été créé un poste d’agent social de 2ème classe à temps non complet (14 h/semaine) afin d’assurer une partie de l’entretien des locaux du multi-accueil « Les P’tites Pousses ».
Avec le recul de presqu'une année et au moment d’établir l’emploi du temps de l’agent, il s’avère nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste.
Il est proposé, à compter du 1er septembre 2016, de modifier la durée hebdomadaire de service de 14 h à 16 h/semaine ; l’agent concerné étant également titulaire d’un poste d’Agent Social de 2ème classe à temps non complet (17.5 h/semaine) au CCAS.
Lors de la séance du 29 juin 2016, les collèges « salariés » et « employeur » du Comité Technique ont émis respectivement un avis favorable à la modification de durée hebdomadaire de service envisagée.
Aussi, je vous propose :
de créer un poste d’Adjoint administratif de 1ère classe au 1er octobre 2016, de modifier de 14 h à 16 h/semaine la durée hebdomadaire de service d’un agent social de 2ème classe au 1er septembre 2016,
d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.