Déliberation - 2016 42 DELIB

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Déliberation - 2016 42 DELIB Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2016 42 DELIB)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Éducation, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2016

L'an deux mille seize, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absents excusés Mesdames à Françoise HURSON (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwenaëlle TUAL), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)

Messieurs Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Alain LE CARROU, Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS)

Secrétaire Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Adjoint Monsieur Richard HAAS

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2016-42 REPONSE A L’APPEL A PROJET NATIONAL « PROJETS

INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE » DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT D’AVENIR

Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

L’appel à projet "Projets innovants en faveur de la Jeunesse" vise à favoriser l’émergence de politiques de jeunesse globales, intégrées et novatrices, rassemblant les partenaires sur un périmètre d’action pertinent. Il s’agit de répondre aux besoins des jeunes (13-30 ans) de façon cohérente en évitant l’écueil d’une juxtaposition d’initiatives sectorielles non coordonnées.

Il s’agit également d’agir pour réduire les inégalités, de permettre à chaque jeune d’exprimer ses potentialités quelles que soient ses origines sociale et géographique. L’appel à projet incite donc à une prise en compte particulière des jeunes des quartiers prioritaires et des zones rurales.

Le cadre de cet appel à projet s’inscrit en cohérence avec la démarche de « forum jeunesse » initiée depuis plus d’un an par la Ville de Saint-Brieuc.

Soucieuse de repenser la politique jeunesse du territoire à partir des jeunes eux-mêmes, la ville-centre a lancé une démarche début 2015, visant à identifier leurs besoins, leurs envies, leurs mouvements et à comprendre les ruptures dans les parcours. Plus de 2 500 jeunes ont ainsi participé à ce forum. Cette démarche, centrée sur les 12 – 25 ans, a aussi été l’occasion de s’appuyer sur les acteurs associatifs qui œuvrent au quotidien en faveur des jeunes à l’occasion de groupes de travail. Enfin, les parents des collégiens, lycéens et étudiants ont également été sondés. Ce diagnostic approfondi a été accompagné d’un travail de recensement de l’ensemble des dispositifs existants, afin d’identifier les moyens de faire mieux à partir de l’existant.

Ce diagnostic a permis d'identifier la nécessité d'élargir l'action à l'échelle intercommunale, car les jeunes bougent au-delà des frontières administratives et les réponses pour favoriser l'autonomie, l'épanouissement et l'implication des jeunes exigent une mobilisation des compétences interterritoriales, associant acteurs publics et privés. Les compétences intercommunales, notamment liées à la mobilité, à l’habitat, à l’enseignement et au développement économique, constituent des leviers conséquents pour fonder une nouvelle politique jeunesse.

Cette appréhension à l’échelle communautaire constitue aussi un levier pour agir en faveur de la solidarité, en prenant en compte les enjeux de l’ensemble des jeunes, notamment ceux des quartiers prioritaires situés à St-Brieuc et Ploufragan, mais également ceux des zones rurales dans la 2ème couronne de St-Brieuc Agglomération. Aucun jeune ne doit rester sans solution.

Le diagnostic a aussi permis de mettre en lumière le besoin d’un rapprochement entre les acteurs publics et privés afin d’agir conjointement en faveur de l’emploi et des formations pour les jeunes.

Au final, le diagnostic a permis aux élus d’identifier des orientations stratégiques :

 accompagner les jeunes dans leur accès à l’autonomie tout au long de leur parcours,  favoriser l’implication et la participation des jeunes, notamment dans la vie locale,  agir pour l’épanouissement des jeunes, en prenant en compte leurs espaces de vie,  repenser les modalités des réponses publiques vis-à-vis de la jeunesse, vers de la simplicité, de l’expérimentation, en s’inscrivant dans une démarche « d’aller vers ».

Forte de ce travail de diagnostic mené pendant un an, l’Agglomération de Saint-Brieuc a souhaité décliner les orientations stratégiques de façon opérationnelle à travers l’appel à projet de l’ANRU « projets innovants en faveur de la jeunesse ».

La candidature du territoire repose sur un partenariat solide, constitué d’acteurs publics et privés, représentant un large panel d’acteurs associatifs mais également du monde de l’entreprise.

Le partenariat a décidé de prioriser la réponse du territoire à l’appel à projet autour de trois axes :

 de nouveaux leviers d’autonomie et d’indépendance pour les jeunes, au service de leur insertion socio- professionnelle et de leur réussite dans le « passage » vers l’âge adulte ;

 de nouveaux espaces de ressources et d’opportunités pour les jeunes qui incarnent une politique jeunesse globale, prenant en compte la diversité des problématiques du parcours de vie des jeunes, et prenant appui sur une forte dimension partenariale, pour plus de cohérence, d’efficacité et de lisibilité de l’action conduite ;

 de nouvelles réponses face aux enjeux relatifs aux inégalités éducatives et socio-économiques

Ces axes s’inscrivent en cohérence avec plusieurs priorités de l’appel à projet, notamment les suivants :

 informer, orienter et accompagner les jeunes pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle dans un objectif de réduction des inégalités ;

 accompagner et structurer des parcours éducatifs innovants pour prévenir le décrochage scolaire ou universitaire ;

 améliorer l'employabilité des jeunes et développer des partenariats avec les entreprises (renforcer le rapprochement des jeunes avec les entreprises ainsi que leur culture de l'entreprenariat).

Ces axes sont déclinés en fiches-actions :

 De nouveaux leviers d’autonomie et d’indépendance pour les jeunes, au service de leur insertion socio- professionnelle et de leur réussite dans le « passage » vers l’âge adulte

 Sur le volet « Mobilité »

 « Noc’TUB », l’adaptation des transports urbains à la réalité des besoins des jeunes – Baie d’Armor

Transport ;

 une étude pour le développement de la mobilité des jeunes en milieu rural – Saint-Brieuc Agglomération ;

 le développement de la mobilité douce pour les jeunes, vers les collèges de Ploufragan et Yffiniac/Hillion ;

 Sur le volet « Habitat »

 « 1 toit, 2 générations », un concept innovant de logement pour les jeunes, fondé sur la solidarité

intergénérationnelle – Ville de Saint-Brieuc / CCAS de Saint-Brieuc ;

 Sur le volet « Emploi, formation, création d’activités »

 l’émergence de Coopératives jeunesse d’activités sur le territoire – Coopérative Avant-première ;

 la création d’activités des jeunes, à travers le soutien à l’éco-système numérique – Kreizenn Dafar /

MEFPI / AFPA ;

 la sensibilisation des jeunes aux métiers de l’agriculture – Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor ;

 la mise en place de formations maritimes pour les jeunes au port du Légué – AFPA ;

 De nouveaux espaces de ressources et d’opportunités pour les jeunes, qui incarnent une politique jeunesse globale, prenant en compte la diversité des problématiques du parcours de vie des jeunes, et prenant appui sur une forte dimension partenariale, pour plus de cohérence, d’efficacité, et de lisibilité de l’action conduite

 la création d’un Pôle Ressources Jeunesse en centre-ville de Saint-Brieuc, un « Tiers-Lieu »

multipartenarial au service d’un accompagnement global des jeunes – Ville de Saint-Brieuc ;  la création de pôles d’équilibre dans les quartiers, relais de proximité du projet jeunesse de territoire – Ville de Saint-Brieuc ;

 la création d’une plate-forme numérique de ressources en faveur des jeunes – Saint-Brieuc

Agglomération ;

 l’aménagement des espaces publics pour les jeunes au sein de différentes communes du territoire

concernées par le contrat de ville – Ville de Ploufragan, de Plédran et de Langueux (pour cette dernière : Quartier de l’Orangerie, restructuration de l’espace public à destination des jeunes)

 De nouvelles réponses face aux enjeux relatifs aux inégalités éducatives et socio-économiques, avec une approche différenciée et des moyens renforcés en faveur des jeunes les plus vulnérables

 la création d’un terrain multisports en libre accès à proximité du quartier prioritaire du Point du Jour, au

service de la pratique sportive de proximité par les jeunes – Ville de Saint-Brieuc ;  une action volontariste dans le domaine de la prévention – Association Beauvallon ;

 Et transversalement aux 3 axes d’intention opérationnels

 l’animation, la gestion et la communication du projet jeunesse de territoire – Ville de Saint-Brieuc ;

 l’évaluation du projet jeunesse de territoire – Ville de Saint-Brieuc.

Par ailleurs, 3 fiches complémentaires ont été déposées dans le cadre de la réponse à l’Appel à Projets « Projets innovants en faveur de la Jeunesse ». Cependant le jury a souhaité les retirer malgré leur pertinence car elles ne rentraient pas dans le cadre des financements PIA (Programme d’Investissement d’Avenir).

De plus, des réserves ont été émises sur 2 fiches (autour du numérique et de la prévention spécialisée) et des compléments ont été transmis.

Le Commissariat Général à l’Investissement a validé l’ensemble des autres fiches en les intégrant dans l’assiette d’éligibilité de l’enveloppe financière qui bénéficiera au territoire ;

Aussi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°15 du 18 novembre 2014 du Conseil Municipal de Saint-Brieuc lançant un « Forum Jeunesse » en vue de l’élaboration d’une nouvelle politique jeunesse ;

VU la délibération n°20 du 2 février 2016 du Conseil Municipal de Saint-Brieuc approuvant le projet de politique jeunesse municipale ; VU l’Appel à Projets pour le Programme d’Investissement d’Avenir « Projets innovants en faveur de la jeunesse » ;

VU la décision du bureau communautaire de Saint-Brieuc Agglomération DC-001-2016 autorisant Saint-Brieuc Agglomération à répondre à l’appel à projet pour le programme d’investissement d’Avenir « Projets innovants en faveur de la jeunesse » pour l’ensemble des partenaires ;

VU l’avis du bureau communautaire de Saint-Brieuc Agglomération du 21 avril 2016 portant sur la validation des éléments complémentaires apportés à l’ANRU ;

CONSIDERANT que l’appel à projets du Programme d’Investissement d’Avenir « Projets innovants en faveur de la jeunesse » s’inscrit dans de nombreuses compétences de l’Agglomération, comme les transports, l’habitat, l’enseignement supérieur, le développement économique ou encore la politique de la ville ;

CONSIDERANT le tableau financier relatif à ce dossier ;

Je vous propose de :

 valider l’ensemble du dossier tel que déposé par Saint-Brieuc Agglomération et l’ensemble des partenaires en prenant acte de l’assiette d’éligibilité retenue par le Commissariat Général à l’Investissement ;

 prendre acte des cofinancements à notre charge et à celle de nos partenaires, correspondant à des valorisations, des dépenses existantes mais reconfigurées, ou à des dépenses nouvelles ;

 autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le document « accord de groupement » qui autorise Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération à représenter l’ensemble des partenaires, sur la base du dossier de candidature, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier ;

 autoriser Monsieur le Président de Saint Brieuc Agglomération à signer une convention avec l’ANRU et le Préfet de Région le cas échéant, au nom de l’ensemble des partenaires du programme ;

 prendre acte que chaque maitre d’ouvrage d’action devra s’assurer que le logo type du PIA figure sur tous les livrables, productions, panneaux, support électronique, site internet, documents relatifs aux projets financés dans le cadre du programme.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.