Compte-Rendu - rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - &files=Compte rendu

Compte-Rendu - rendu Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JANVIER 2016

L’an deux mille seize, le vingt-huit janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE. M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU,

Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA,

M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mme CAMBRONERO procuration à Mme CORRIHONS Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE

M. COUTIER procuration à Mme DUFAU

M. POULAERT procuration à M. ROBLES

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 29

Nombre de pouvoirs: 4

Nombre de votants : 33CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016

Compte rendu de la séance du 17 décembre 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 31

Pour : 31

Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

APPROUVE le compte rendu de la séance du 17 décembre 2015

Décisions prises par délégation

avec la société TURBOMECA Turbomeca - Régularisation des

loyers de février et mars 2015

N° | DATE OBJET CONTENU MONTANT

x Mise à disposition d'une salle . . 566 20/11 | prêt de salle defoly 14-12 nonicinnle ASF Det A titre gratuit

567 20711 [P'É de matériel mairie boucau 19 au Mise à disposition de matériel A titre gratuit

23-11 municipal — Mairie de Boucau

x : Mise à disposition d'une salle

s68 | 20/1 [PE de salle ast gym volontaire 25 | ile _ AST Gym A titre gratuit

volontaire

rêt de salle mutuelle Mise à disposition d'une salle

569 | 20/11 |P : municipale - Mutuelle Ociane / |A titre gratuit ociane/turboméca 9-12 .

Turboméca

Mise à disposition de matériel

570 20/11 | prêt de matériel loustau 16 au 27-11 | municipal — Association « La A titre gratuit

Maison »

571 | 20/11 |prêt de salle congues 18-11 Mise à disposition d'une salle |à ie ratuit municipale —- M. Congues

Mise à disposition d'une salle

572 20/11 |prêt de salle imp ming 17-12 municipale — Association Impasse | A titre gratuit

de Ming

rêt de salle restos du coeur saison DISS GSposison ane Elle 573 | 23/11 LP municipale — Association Resto |A titre gratuit 2015-2016 du Coeur

Avenant au contrat d'assurance

574 24/11 Avenant régularisation contrat flotte |« Flotte automobile, gros engins 697.00 €

auto 2015 et risques annexes » -

Régularisation 2015

Avenant au contrat de location de

575 24/11 Avenant n°2 au bail de courte durée | bureaux au Pôle de Services avec 908.80 €N° | DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec l'organisme _onvion PR BORIEC A d

TURBOMECA de mise à disposition | à disposition d’une salle de 576 24/11 |d’une salle de réunion au Pôle de réunion a Pôle de Services — 75,00 € HT

Services — Espace Technologique . Jean Bertin Espace Technologique Jean

‘ Bertin le 04/11/15

Convention conclue avec l'organisme Fonventon OURS Ad

TURBOMECA de mise à disposition |“: 8? dcoosition d’une call : 4

577] 24/11 |d’une salle de réunion au Pôle de non au Pôle de Servios… [75:00 € HT

Services — Espace Technologique Û | DETVIC Jean Bertin Espace Technologique Jean

| Bertin le 17/11/15

Contrat avec Cinexpo pour la

578 24/11 DVCS - Médiathèque - Noir polar - |location d'une exposition dans le 650.00 € TTC

Cinexpo cadre de la manifestation « Noir

Polar »

Contrat avec M. Puy, M. Dessant

579 24/11 DVCS - Médiathèque - Noir polar- |et l'association 813 pour une 250,00 € TTC

REncontre dédicace rencontre dédicace dans le cadre | par intervenant

de la manifestation « Noir Polar »

Contrat avec Laludikavern pour la

DVCS - Médiahtèqie - Noir polar - | mise en place d'une enquête dans

»80 24/11 La Ludikavern le cadre de la manifestation LO7S-00EUNRC

« Noir Polar »

Convention avec Mme Touya,

Convention de prestation de service Psychologue Clinicienne, dans le 581 25/11 : INTERVENTION Martine Touva cadre de son intervention auprès |200,00 € TTC

Y du personnel encadrant des

crèches.

Mise à disposition de la salle de

582 26/11 Convention occupation salle GHL consultation des Archives | … |A titre gratuit BA Municipales — Section généalogie

et histoire locale du Bas Adour

à Mise à disposition d'une salle : 583 26/11 |prêt de salle chorale Ikussiko 10-12 . - A titre gratuit municipale — Chorale Tkusiko

584 26/11 Prêt de salle M. le curé 24-12 et 26- Mise à disposition d'une salle A titre gratuit

03 municipale — Père Marcel Prévot

585 26/11 prêt de matériel emmaus 26-11 Dose : ÉSpesiton = De =ne! . |A titre gratuit municipal — Association Emmaüs

k «= Mise à disposition de matériel . - 586 30/11 |prêt de matériel AEHM 4-12 municipal Association AEHM A titre gratuit

à Mise à disposition d'une salle : . 587 30/11 prêt de salle esat ler-12 municipale — COPIL ESAT À titre gratuit

Convention conclue avec l'organisme CONERUON Éonelue ave

TURBOMECA de mise à disposition cogne LR OMC A de de 588 | 01/12 |d’une salle de réunion au Pôle de P ‘ 100.00 € HT

Services — Espace Technologique

Jean Bertin,

réunion au Pôle de Services —

Espace Technologique Jean

Bertin les 13 et 19/11/15N° | DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec l'organisme Convention conclue avec

TURBOMECA de mise à disposition ne LR OMC de de

589 01/12 | d’une salle de réunion au Pôle de re pos . 75,00 € HT k : réunion

au Pôle de Services — Services — Espace Technologique .

Jean Berti Espace Technologique Jean

rer Bertin le 27/11/15

x Mise à disposition d'une salle . . 590 01/12 |prêt de salle ALTB 31-12 . municipale - ALTB A titre gratuit

ñ Mise à disposition d'une salle . . 591 01/12 |prêt de salle ALTB 5-12 municipale - ALTB A titre gratuit

à Mise à disposition d'une salle . . 592 01/12 | prêt de salle APEEMM 5-12 municipale — APEEMM A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

593 01/12 | prêt de salle Fais toi plaisir 31-12 municipale — Association « Fais |A titre gratuit

toi plaisirs »

Mise à disposition d'une salle

594 01/12 | prêt de salle couleurs des iles 19-12 | municipale — Association A titre gratuit

« Couleur des Iles »

a - Mise à disposition d'une salle

595 01/12 LL de salle Cyclo club tarnosien 19- municipale — Association Cyclo |A titre gratuit

Club Tamnosien

596 01/12 | prêt de salle Comité des fêtes 19-12 Mise °disposition d'une salle À titre gratuit

municipale — Comité des Fêtes

à ser Mise à disposition d'une salle

597 01/12 me de salle rencontre et amitié 15- municipale — Association A titre gratuit

« Rencontre et Amitié »

Mise à disposition d'une salle

598 01/12 | prêt de salle La locomotive 14-12 municipale — Association « La A titre gratuit

Locomotive »

Mise à disposition d'une salle

599 01/12 | prêt de salle hegaldi ast aerobic 6-12 | municipale - Association Hegaldi | A titre gratuit

AST Aérobic

Contrat d'occupation du domaine Cube Tonene Qui domaine

600 01/12 |public — logement Centre Municipal Municipal Albert Castets — F5 — A titre gratuit

Albert Castets - F5 M. Ganso

: D. Contrat avec Artistic Production

601 03/12 DVCS - Jazz en Mars - Noé Reine pour un spectacle dans le cadre du |2 426,50 € âtet .

Festival Jazz en Mars

602 03/12 DVCS - EMM - Conférence G Contrat avec MAC Production 425,56 € TTC

Nouaux pour une conférence

Contrat avec l'association

603 03/12 |DVCS - Animation repas EHPAD Alegerak pour l'animation du 300,00 € TTC

repas des Aînés

ATTRIBUTION MARCHE Marché relatif à l'assurance auto- | Montant annuel 604 08/12 | ASSURANCE collaborateurs avec la sté Breteuil | estimé :

AUTOCOLLABORATEURS assurance courtage 1 297,62 € TTCN° | DATE OBJET CONTENU MONTANT

. z Contrat de maintenance avec la Montant contrat de maintenance matériel ’ 605 09/12 radio MOTOROLA sté Syrade pour les matériels annuel : radios Motorola 1 803,18 € TTC

606 09/12 DVCS - MAC- Saison Culturelle - | Contrat avec Mathieu Esnult pour | 650.00 € Mathieu Esnult son concert de piano

a . .e Mise à disposition d'une salle

607 09/12 De de salle Carmen immobilier 20- municipale — Agence Carmen A titre gratuit Immobilier

DVCS - Médiathèque - Association | C9ntrat avec l'association 608 09/12 Libre olume 4 « Libreplume » pour l'animation |144,00 € P de lectures à la Médiathèque

609 | 09/12 | CONTRAT DE MAINTENANCE cour anna deleue 0 annuel DES PROGICIELS CEGID PUBLIC D roniciels 5 674,75 € TTC

contrat d'assistance téléphonique à | Contrat avec la sté CEGID Public | Montant 610 09/12 |l'utilisation des progiciels CEGID pour l'assistance téléphonique à |annuel : PUBLIC l'utilisation de leurs progiciels 2 114,93 € TTC

Contrat avec la sté GESCIME Montant

611 10/12 |contrat assistance GESCIME pour la maintenance de leur annuel : logiciel 821,04 € TTC

Action en justice et représentation

action en justice et représentation par | par la SCP Bouyssou et associés 612 11/12 un avocat. Cour d'Appel : Monsieur |dans l'affaire en appel Monsieur LEJEUNE/Commune de TARNOS | LEJEUNE/Commune de

TARNOS

Bail commercial entre la Commune |Bail commercial (9 ans) entre la Lover mensuel : 613 14/12 de Tarnos et la société ATEXIS Commune de Tarnos et la société j ss 36€ TTC FRANCE ATEXIS FRANCE ?

Annulation de la décision n° Annulation de la décision n°

| 12015/560 relative au contrat 2015/560 relative au contrat | 614 14/12 |d'occupation du domaine publie — d'occupation du domaine public — | logement Centre Municipal Albert logement Centre Municipal Albert

Castets - F5 Castets - F5

Convention conclue avec

Convention conclue avec l'organisme | l'organisme TURBOMECA de TURBOMECA de mise à disposition | mise à disposition d’une salle de | 615 14/12 | d’une salle de réunion au Pôle de |réunion au Pôle de Services — 750,00 € HT Services — Espace Technologique | Espace Technologique Jean

| Jean Bertin. | Bertin pour le mois d'octobre | 2015

| | Convention conclue avec | | | | Convention conclue avec l'organisme | l'organisme TURBOMECA de | | | TURBOMECA de mise à disposition | mise à disposition d’une salle de 616 | 14/12 |d’une salle de réunion au Pôle de réunion au Pôle de Services — 825.00 € HT Services — Espace Technologique

Jean Bertin.

Espace Technologique Jean

Bertin pour le mois de novembre

2015N° | DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec l'organisme ronventon Ones À de

TURBOMECA de mise à disposition mise à disposition d’une salle de 617 14/12 | d’une salle de réunion au Pôle de L pes , 250,00 € HT

Services — Espace Technologique réunion au Pôle de Services — Jean Bertin Espace Technologique Jean

‘ Bertin le 20/11/15

Convention conclue avec l'organisme Fonveton OR IEe. À de

TURBOMECA de mise à disposition mise à disposition d’une salle de 618. 14/12 |d’une salle de réunion au Pôle de Re 75,00 € HT

Services — Espace Technologique réunion au Pôle de Services — Jean Bertin Espace Technologique Jean

° Bertin le 30/11/15

Convention conclue avec l'organisme lon CCE D

OFFICE DU TOURISME DU

SEIGNANX de mise à disposition | PURISME DU SEIGNANX de 619 15/12 d’une salle de réunion au Pôle de mise à disposition d’une salle de 150,00 € HT

Services — Espace Technologique réunion au Pôle de Services — Jean Bertin Espace Technologique Jean

‘ Bertin les 02/02/16 et 24/03/16

620 17/12 | prêt de matériel emmaus 15-12 Mise °disposition de matériel … |A titre gratuit

municipal — Association Emmaüs

à Le Mise à disposition de matériel - . 621 17/12 |prêt de matériel M. Gourgues 11-12 . A titre gratuit municipal - M. Gourgues

622 17/12 | prêt de matériel emmaus 4-12 Mise °disposition de matériel . |A titre gratuit municipal — Association Emmaüs

Mise à disposition d'une salle

623 17/12 | prêt de salle Moser et sables 23-03 | municipale — Agence Moser et A titre gratuit

Sables Immobilier

624 17/12 |prêt de matériel mairie boucau 16-12 Pise ° PISpasition de materiel A titre gratuit

municipal — Mairie de Boucau

625 | 17/12 |prêt de salle PCF 22-12 Mise à disposition d'une salle |, gratuit municipale — Parti Communiste

626 | 17/12 prêt de matériel Mme Mouton 23-12 | Mise à disposition de matériel |A uit municipal - Mme Mouton

Contrat avec la Cie Lagunarte

Convention de prestation de service | pour 4 représentations du >

627 212 SPECTACLE Mokofina spectacle Mokofina dans le cadre 1 728,40 € TTC P

du spectacle de Noël

Contrat d'occupation du domaine Contrat d'occupation du domaine Lover mensuel : 628 | 22/12 |public - Logement Ecole Jean public — Logement Ecole Jean 0 08€ |

MOUCHET — Madame DOUX MOUCHET — Madame DOUX ?

Convention avec les Restaurants du | Mise à disposition d'un véhicule

629 22/12 |Coeur pour la mise à disposition du |municipal — Association Les A titre gratuit

véhicule communal 7791QP 40 Resto du CoeurN° | DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec l'organisme Fonvenon OR IEe À de

PORSOMEGNE nise à SSPOSIHIOR mise à disposition d’une salle de 630 29/12 |d’une salle de réunion au Pôle de réunion a pôle de Services — 750,00 € HT

Services — Espace Technologique . Jean Bertin Espace Technologique Jean

‘ Bertin les 9, 10 et 11/02/16

Convention conclue avec l'organisme Convention conclue avec

TURBOMECA de mise à disposition gente LR ONC de . 631] 29/12 |d’une salle de réunion au Pôle de | ion au pôle de Serviccs … [75:00 € HT

Services — Espace Technologique Jean Bertin Espace Technologique Jean

‘ Bertin le 15/12/15

2016

assurance dommages aux biens Indemnités suite à la détérioration l 04/01 sinistre hôtel de ville de l'avant-toit de l'HDV 2 980,00 €

2 04/01 convention de mise à disposition Mise à disposition d'immeubles Retevinee d'immeuble ruraux à la SAFER ruraux à la SAFER pour 6 ans 120.00 € ‘

Mise à disposition d'une salle

: 04/01 |prêt de salle vet 9-01 municipale — Vélo Club Tarnosien A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

4 04/01 |prêt de salle handi loisirs 104-9-01 |municipale — Association handi |A titre gratuit Loisirs

Mise à disposition d'une salle 5 04/01 | prêt de salle club des ainés 7-01 municipale — Club des Aïnés A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

municipale — Association « Mois |A titre gratuit

jeux »

prêt de salle mois jeux 01-02-03 6 | oo Po

2016-01-001-DR/FIN - Orientations budgétaires 2016

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote à l'unanimité

Le Conseil municipal,

PRESENTE un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi qu'une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, les rémunérations, les avantages en nature et le temps de travail).

OUVRE le débat sur ces orientations budgétaires.

Après débat,

PREND ACTE du rapport d’orientation budgétaire 20162016-01-002-DAP - Débat relatif au Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD) — Projet Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal du Seignanx

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire Adjoint

Le Conseil municipal,

PRESENTE le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Seignanx

OUVRE le débat sur ce projet

Après débat,

PREND ACTE du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal du Seignanx

2016-01-003-DAP - Débat sur les orientations générales du Règlement Local de

Publicité Intercommunal

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire Adjoint

Le Conseil municipal,

PRESENTE le rapport relatif aux objectifs et orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal

OUVRE le débat sur ce rapport

Après débat,

PREND ACTE des orientations générales et objectifs poursuivis par le Règlement Local de Publicité Intercommunal

2016-01-004-DGS - Cession de terrain au Centre Communal d'Action Sociale -

Régularisation emprise bâtiment

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de céder au CCAS une portion de 24 m°? (« d ») à prendre sur la parcelle communale

cadastrée section AI n°1356.

DIT que cette cession se fera moyennant 1 euro (un euro) symbolique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents relatifs à cette cession.2016-01-005-DVCS - Festival Jazz en Mars: Demande de subvention auprès du Conseil régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Sur Le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente d'un montant de 2000€ soit 4,60 % du budget total du Festival

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.

2016-01-006-DVCS - Festival Jazz en Mars: Demande de subvention auprès de la SACEM

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

SOLLICITE une subvention auprès de la SACEM d'un montant de 1000€ soit 2,30 % du budget total du Festival

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.

2016-01-007-DEEJ - Règlement intérieur de la restauration scolaire Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 31

Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

VALIDE le règlement intérieur proposé pour la restauration scolaire, intégrant la mise à jour annuelle des QF au ler janvier de chaque année.

2016-01-008-DEEJ - Convention Aides aux Vacances Enfants Locales

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

ABROGE la convention d'adhésion au dispositif VACAF-AVEL signée avec la Commune suite àson adoption par l'Assemblée délibérante en date du 16 avril 2015.

APPROUVE le nouveau contrat à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pays- Basque et du Seignanx représentée par Madame Chantal Rémy, directrice de la CAF du Pays Basque et du Seignanx

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx, représenté par Madame Chantal Rémy, agissant en qualité de Directrice, la convention d'aide aux vacances enfants locales (VACAF A.V.E.L.)

2016-01-009-DEEJ - Association Trait d'Union - Convention de fonctionnement Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire Adjointe

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

APPROUVE, la convention à intervenir avec l’Association Trait d'Union représentée par son Président, Monsieur Bernard Contraires, définissant l’attribution de la participation annuelle de la commune à hauteur de 30 000,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

2016-01-010-DEEJ - Convention de mise à disposition d'un psychologue du service départemental de la petite enfance

Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire Adjointe

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

APPROUVE les avenants de prolongation au 31 décembre 2016 des conventions de mise à disposition d'un psychologue du service départemental à intervenir avec le Conseil Départemental des Landes représenté par Madame DEVREESE, Directrice du Centre Départemental de l'enfance, pour la crèche collective « Les Petits Matelots » et de la micro-crèche « Les Moussaillons » de Tarnos. :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants.

2016-01-011-DR/CPA - Adhésion au groupement de commandes pour l'acquisition de prestations intellectuelles d’elaboration des Agendas | d’Accessibilité Programmée (Ad’ AP)

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33Le Conseil municipal,

DÉCIDE de rapporter la précédente délibération de septembre 2015 n° 2015-09-102 constituant un groupement de commande avec le CCAS de Tarnos dont l'objet concernait les études et la réalisation d'un agenda accessibilité pour la Ville et le CCAS de Tarnos et les travaux en découlant.

DÉCIDE d’adhérer à la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à Pacquisition de prestation intellectuelles d’élaboration des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les collectivités territoriales et établissements publics du département des Landes :

DÉCIDE que l’Association des Maires des Landes, en accord avec l’ensemble des membres du groupement de commandes, tienne le rôle de coordonnateur du dit groupement de commandes

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du dit groupement de commandes ainsi que tous actes en découlant ;

AUTORISE Monsieur le Président de l’AML à prendre toutes mesures de passation de l’appel à concurrence dont l’organisation et le suivi des éventuelles négociations et des analyses ; la commission d’appel d’offres constituée, en vertu de l’article 8 de la convention d’adhésion au groupement de commandes, par la commission Finance de l’AML à attribuer les marchés passés en vertu de l’appel à concurrence ;

AUTORISE le règlement les frais relevant de l’article 7 de la convention de groupement de commandes auprès du coordonnateur et dans les délais ;

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le marché conformément à l’article 6 de la convention de groupement de commandes et à régler directement auprès du titulaire du marché les sommes dues en contrepartie des prestations par lui réalisées pour ses besoins propres ;

DIT que les sommes sont prévues au budget

2016-01-012-DR/CPA - Adhésion à la cellule accessibilité du Centre De Gestion

des Landes

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

DECIDE d’adhérer à la convention d’adhésion aux services de la cellule accessibilité du Centre de

gestion de la fonction publique territoriale des Landes ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention

DECIDE de régler les frais de participation prévus à l’article 7 de la dite convention.

DIT que le sommes sont prévues au budget2016-01-013-DAP - Dénomination de voie d'un nouveau lotissement Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

DENOMME «Impasse des Saules », la voie qui dessert le lotissement Les Lièges, telle qu'indiquée sur le plan ci-joint.

M. le Maire lève la séance à 22h15

Tarnos, le 29 janvier 2016

Le MaireVILLE DE A LE

Fi* LANDES

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la

séance du 28 janvier 2016, comprenant toutes les délibérations

prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été

affiché par extrait le 29 janvier 2016, conformément aux

prescriptions de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités

territoriales.

Tarnos le 29 janvier 2016

Le Maire