Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - &files=Compte rendu
Compte-Rendu - &files=Compte rendu
Compte-Rendu - &files=Compte rendu
Compte-Rendu - &files=Compte rendu
Compte-Rendu - &files=Compte rendu
Compte-Rendu - &files=Compte rendu
Compte-Rendu - &files=Compte rendu
Compte-Rendu - &files=Compte rendu
Compte-Rendu - &files=Compte rendu
Compte-Rendu - &files=Compte rendu
Compte-Rendu - rendu
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
VILLEDE Q LE
ee _:
LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2014
L’an deux mille quatorze, le dix Juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE,
M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER,
Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme
BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS,
Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M.
LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M.
SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, M. POULAERT,
M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
M. GONZALES procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAULON
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr . COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2014
Compte rendu de la séance du 19 juin 2014
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 19 juin 2014
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
148 03/06 DVCS-OCEANIQUES-ERMEND
BONNAL
Convention de parrainage avec le
choeur Ermend Bonnal pour la tenue
d'un stand lors du festival « Les
Océaniques » 2014
A titre gratuit
149 03/06 MARCHE DE SERVICES
D'ASSURANCES - CONTRAT
ANNULATION FESTIVAL "LES
OCEANIQUES 2014"
Marché d'assurances relatif à la
garantie annulation spectacle pour le
festival « Les Océaniques » 2014
auprès de Dufau Assurances
1 689,90 €
150 03/06 DVCS-OCEANIQUES-FIT
TARNOSIENS
Convention de parrainage avec le
Foyer des Jeunes Travailleurs pour la
tenue d'un stand lors du festival « Les
Océaniques » 2014
À titre gratuit
151 03/06 DVCS-OCEANIQUES-APEEMM Convention de parrainage avec l'association des parents d'élèves de
l'Ecole Municipale de Musique pour
la tenue d'un stand lors du festival
« Les Océaniques » 2014
A titre gratuit
152 03/06 DVCS-OCEANIQUES-SICBT
HANDBALL
Convention de parrainage avec la
SICSBT Handball pour la tenue d'un
stand lors du festival « Les
Océaniques » 2014
À titre gratuit
153 03/06 DVCS-OCEANIQUES-BTStade Convention de parrainage avec le BTS pour la tenue d'un stand lors du
festival « Les Océaniques » 2014
À titre gratuit
154 04/06 DispoPoueymidouRépetitiongala Convention avec l'association Aérofit's
Club pour la mise à disposition de la
salle de sport de l'école Poueymidou le
dimanche 8 juin 2014.
A titre gratuit
155 04/06 DVCS-OCEANIQUES-ANNA CALVI Contrat avec la société « Nous
Productions » pour le concert d'Anna
CALVI au festival « Les Océaniques »
2014
14 242,50 € TTC
156 04/06 DVCS-OCEANIQUES-SCARECROW Contrat avec l'association « Klakson »
pour le concert du groupe
SCARECROW au festival « Les
océaniques » 2014
2 099,45 € TTC
157 11/06 Contrat d'occupation du domaine public
— CMAC -— F3 RDC.
Contrat avec M. Mhoyan pour
l'occupation d'un logement au CMAC
Loyer mensuel:
150,00 € TTC RISQUES ANNEXES - AVENANT DE
REGULARISATION 2013 -
Filhet-Allard.
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
158 11/06 Convention conclue avec l'organisme Convention conclue avec l'organisme OPCALIA AQUITAINE de mise à OPCALIA AQUITAINE de mise à disposition d’une salle de réunion au disposition d’une salle de réunion au 50.00 € HT
Pôle de Services — Espace Technologique | Pôle de Services — Espace ? Jean Bertin. Technologique Jean Bertin le 17 juin 2014
159 11/06 Convention conclue avec l'organisme Convention conclue avec l'organisme GEIQ BTP Landes et Côte Basque de GEIQ BTP Landes et Côte Basque de mise à disposition d’une salle de réunion | mise à disposition d’une salle de à : ee à : 75,00€ HT
au Pôle de Services — Espace réunion au Pôle de Services — Espace Technologique Jean Bertin. Technologique Jean Bertin le 27 juin 2014
160 12/06 assurances dommages aux biens - Indemnisation pour les travaux de indemnisation de sinistre du 23 changement de vitrage des deux 17 019.00 € septembre 2013 - bris de glace lentilles de la Médiathèque suite à un ?
mediatheque - sinistre,
161 12/06 Convention de mise à disposition Convention avec la Gendarmerie d'appartements municipaux avec la Nationale pour la mise à disposition À titre gratuit Gendarmerie Nationale pour les renforts | d'appartements — Saison 2014 E
de la saison estivale
162 12/06 ASSURANCES DOMMAGES Indemnisation pour le nettoyage du sol | 200,00 € OUVRAGE - INDEMNITE DE du Pôle de services J. Bertin suite à
SINISTRE DU 28 MAI 2013 des infiltrations d'eau
163 13/06 ANNULEE
164 16/06 AUTORISATION D'EPANDAGE DE Convention avec l'ONF pour autoriser BROYATS DE JUSSIE SUR UNE la Ville à broyer et épandre la jussie
PARCELLE APPARTENANT À sur leur terrain.
L'OFFICE NATIONAL DES FORÊETS.
165 16/06 DVCS-MAC-OCEANIQUES- Convention avec C. Borde pour la DJIMOUSTIC représentation de DJ JULES À titre gratuit EDOUARD MOUSTIC au festival Ë
« Les Océaniques » 2014
166 16/06 ATTRIBUTION MARCHE Marché relatif à la fourniture de colis Montant maximum: FOURNITURE COLIS DE NOEL 2014 | de Noël pour les personnes retraitées 1 300.00 € HT ° EHPAD hébergées en maison de retraite. ?
167 16/06 Attribution Marché d'étude géothermie | Marché relatif à l'étude de faisabilité | 21 790,00 € TTC sur nappe d'utilisation de la géothermie sur nappe avec l'entreprise GOETHER
168 16/06 DVCS-OCEANIQUES-CHRONOPLUS | Convention de partenariat avec la Publicité sur les bus société Chronoplus dans le cadre du
festival « Les Océaniques » 2014
169 16/06 DVCS-OCEANIQUES-ADIM SUD Convention de partenariat avec la 1 000,00 € OUEST société Adim Sud-Ouest dans le cadre du festival « Les Océaniques » 2014
170 17/06 Attribution Marché d'études Marché relatif aux études 11 916,00 € TTC géotechniques géotechniques pour la construction de la piscine avec l'entreprise ECR
171 17/06 AMENAGEMENT EXTERIEUR Marché relatif aux travaux CRECHE SAINT EXUPERY d aménagement extérieurs de la crèche 53 999,84 € TTC Saint-Exupéry avec l'entreprise
LABEL CITE
172 18/06 MARCHE DE FOURNITURES - Marché relatif à la location longue Loyer mensuel:
LOCATION SANS CHAUFFEURDE durée sans chauffeur d'un fourgon 976,80 € TIC LONGUE DUREE D UN FOURGON | isotherme pour les services ISOTHERME municipaux
173 18/06 CONTRAT ASSURANCES Avenant n° 3 au contrat d'assurances Prime de RESPONSABILITE CIVILE ET en responsabilité civile avec le cabinet régularisation:
1 406,00 € TTC N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
174 18/06 Contrat d'occupation du domaine public | Contrat avec Mme Mesplède pour Lover mensuel: — Logement Ecole Odette Duboy RDC — | l'occupation d'un logement à l'école DS 58 e ve Mme MESPLEDE Odette Duboy ?
175 19/06 DVCS-MAC-EMM JM ECAY Contrat avec J.M. Ecay pour sa 531,18 € TTC participation à la fête de fin d'année de
l'Ecole Municipale de Musique.
176 20/06 ATTRIBUTION DE MARCHE DE Marché relatif à la fourniture et la FOURNITURES - FOURNITURE ET livraison de lubrifiants avec la sté Montant maxi .
LIVRAISON DE LUBRIFIANTS TOTAL. 48 000.00 € TTC POUR LES SERVICES MUNICIPAUX .
- MARCHE 14FS014 -
177 20/06 Convention conclue avec l'organisme Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de mise à disposition TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de d’une salle de réunion au Pôle de 900.00 € Services — Espace Technologique Jean Services — Espace Technologique Jean ?
Bertin. Bertin les 22 mai, 12, 13, 19, 26 et 30 juin 2014.
178 24/06 Convention d'utilisation de la salle de Convention d'utilisation de la salle de motricité de l'école Odette Duboy motricité de l'école Odette Duboy avec À titre oratuit le Directeur de l'école J. Mouchet le 8
jeudi 3 juillet
179 24/06 Convention d'utilisation de la salle de Convention d'utilisation de la salle de motricité de l'école Jean Mouchet motricité de l'école Odette Duboy avec A titre gratuit le Directeur de l'école J. Mouchet le 8
jeudi 3 juillet
180 25/06 Dispo AEROFIT'S CLUB Concaret et | Convention avec l'association Poueymidou AEROFITS CLUB Tarnos pour la mise a disposition des salles Atitre gratuit
polyvalentes des écoles F. Concaret et
D. Poueymidou
181 25/06 DVCS-OCEANIQUES-ZO ZONGO Contrat avec l'association ZO ZONGO | 1 500,00 € TTC pour une représentation lors du festival
« Les Océaniques 2014 »
182 25/06 Acquisition matériel cuisine Marché relatif à l'acquisition de 8 878,80 € TTC matériel de cuisine avec la sté
BIRALUX
183 26/06 Convention conclue avec l'organisme Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de mise à disposition TÜURBOMECA de mise à disposition d’une salle de réunion au Pâle de d’une salle de réunion au Pôle de 150,00 € HT Services — Espace Technologique Jean Services — Espace Technologique Jean Bertin. Bertin le 4 juillet 2014.
184 26/06 DVCS-OCEANIQUES-JULIE LE Contrat avec Mme Le Berre pour la BERRE prestation maquillage prévue dans le 250,00 € TTC cadre du festival « Les Océaniques »
2014
185 27/06 ASSURANCES DOMMAGES AUX Remboursement par la compagnie BIENS -REGLEMENT DE SINISTRE | d'assurance MACIF en règlement des 500.00 €
DU 16 JANVIER 2013 travaux sur une barrière suite à un s accident de la route.
186 27/06 VENTE DU VEHICULE TOUT Vente d'un véhicule tout terrain à la sté | 400,00 € TERRAIN 4002 QA 40, DECLASSE, A
LA STE NAZA AUTO MONTAGE
NAZA Montage 2014-07-113-DAP — Convention avec la Communauté de Communes du Seignanx pour l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la rue de la Grande Baye au droit de la crèche Saint Exupéry
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention autorisant la Ville à réaliser l'aménagement d'un carrefour giratoire au droit de la crèche Saint-Exupéry et définir le mode de financement et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et ses annexes.
DIT que les crédits nécessaires sont inclus dans le budget.
2014-07-114-DR/FIN — Garantie d'emprunt: le COL — Programme GOYA 2 Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
ANNULE ET REMPLACE Ja délibération n° 2014-07-106-DR/fin,
ACCEPTE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux emprunts d'un montant total de 449 783 € (soit 303 860 € prêt PLAT BATT et 145 923 € prêt PLAIT Foncier) souscrit par le comité ouvrier du logement auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces prêts sont destinés à financer un programme de construction de 8 logements locatifs sociaux programme « GOYA 2 » à Tarnos, 6 rue Francisco Goya.
DIT QUE les caractéristiques de chacun des prêts PLAI consentis par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
PRETS PLAIT
Prêt destiné à l'acquisition du terrain :
Type de prêt : PLAI fonciers
Montant du prêt : 145 923 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A (LA)
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,2 %
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0.5% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
' - Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Prêt destiné à la construction :
Type de prêt : PLAI
Montant du prêt : 303 860 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A (LA)
- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,2 %
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0.5% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret À)
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et /ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
DIT QUE la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit une période d'amortissement de 50 ans pour les prêts fonciers et 40 ans pour les prêts construction, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le comité ouvrier du logement, dont 1l ne se
serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
AUTORISE le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts
et consignations et l'emprunteur.
2014-07-115-DR/FIN — Constitution de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2014-04-055-DGS du 9 avril 2014
DESIGNE, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, en tant que membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux les représentants suivants:
+ _ Alain PERRET
+ Isabelle DUFAU
° Alain COUTIER ° Danielle DESTOUESSE
° Bernard LAPEBIE
+ _ Gisèle BAULON
+ Jean-Pierre DUBUS
+ Geneviève MONTAUCET
+ _ Antoine ROBLES
* _ Marie-Ange DELAVENNE
NOMME en qualité de membres les représentants des associations locales suivantes:
* la FCPE
+ INDECOSA - CGT
° la CSF
+ l'APEEMM
2014-07-116-DR/CPA -— Avenant au contrat de Délégation de Service Public — Gestion et exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Tarnos
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote : 31
Pour : 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant concernant la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires, mercredis, périscolaire et extra scolaire) de la Commune de Tarnos intégrant la nouvelle organisation suite à la mise en place des Temps d'Activité Périscolaire. Les TAP seront animés par des agents municipaux pour les maternelles, par des animateurs du centre de loisirs pour une grande partie des effectifs des élémentaires (80% des enfants chaque jour).
Le budget d'exploitation de la délégation de service public augmente de 105 001 euros pour l'année 2014 et de 179 763 euros pour l'année 2015 soit 1 166 648 euros pour l'année 2014 et 1 267 655
euros pour l'année 2015.
La variation de la Contribution pour obligation de service public augmente de 45 806 euros pour 2014 et 144 090 pour 2015 pour s'établir à 865 376 euros pour 2014 et 985 031 euros.
2014-07-117-DR/RH — RH -— Créations et transformations de postes Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE
1) Modifications de temps de travail Il est proposé au Conseil Municipal après avis du CTP et concertation des agents concernés de procéder à la modification des temps de travail des postes permanents à temps non complet suivants au regard de l'évolution des missions des services ainsi que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires :
Service nettoyage des locaux :
Ancienne durée Modification Commentaires
de travail Grades (nouvelle durée de travail)
Poste à 22h30
Poste à 17h30
Poste à 30h00
Poste à 27h00
Poste à 27h00
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
1 poste à 26h00 TNC
1 poste à 24h00 TNC
1 poste à 34h00 TNC
1 poste à 32h30 TNC
1 poste à 35h00 TC
RG - Pas affiliation
Conserve affiliation
Affiliation CNRACL
Affiliation CNRACL
École de musique
Ancienne durée Modification Commentaires
de travail Grades (nouvelle durée de travail)
Postes titulaires
Poste à 17h00 | AEA* principal de 2ème classe Poste à 20h00 TC NAP Poste à 15h00 | AEA* principal de 1ère classe Poste à 20h00 TC NAP Poste à 5h00 AEA* principal de 1ère classe Poste à 20h00 TC Heures poste violon Poste à 25h00 Adjoint administratif 2ème classe Poste à 35h00 TC Départ à la retraite
Non titulaires
Poste à 8h00 CDD Poste à 9h00 TNC NAP
Poste à 9h30 CDD Poste de 10h30 TNC NAP
Poste à 10h00 CDD Poste de 17h30 TNC NAP + heures
* assistant d'enseignement artistique
Crèche
Ancienne durée Modification Commentaires
de travail Grade (nouvelle durée de travail)
Poste à 28h00 | Adjoint technique de 2ème classe 1 poste à 35h00 Régularisation heures
réellement effectuées
Sports
Ancienne durée Modification Commentaires
de travail Grade (nouvelle durée de travail)
Poste à 28h00 |ETAPS* 1 poste à 35h00 NAP + École des Sports
* Éducateur territorial des activités physiques et sportives
2) Créations de postes
a) Sur emplois permanents
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes permanents suivants à temps non complet (FNC) afin de faire face aux besoins liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Service / Fonctions Cadre d'emplois Grade(s) possibles de recrutement Temps de travail
Nettoyage des locaux Adjoints techniques
Nettoyage des locaux Adjoints techniques
Nettoyage des locaux Adjoints techniques
Nettoyage des locaux Adjoints techniques
Nettoyage des locaux Adjoints techniques
Adjoints techniques de 2ème classe
Adjoints techniques de 1ère classe
Adjoint technique ppl de 2ème classe
Adjoint technique ppl de 1ère classe
26h00
17h30
15h00*
30h00*
19h30*
* Pérennisation des postes de contractuels créés en septembre 2013 (accroissement temporaire d'activité) : pour rappel 2 postes à 14h30 et 1 poste à 17h00
Il est également proposé de créer :
° un poste permanent d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet suite à la réintégration après une disponibilité d'un agent (poste supprimé)
b) Sur emplois non permanents (contractuels)
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'agents non titulaires sur des contrats occasionnels / d'accroissement temporaire d'activité (demandeur d'emploi, étudiants...) et/ou par le biais des emplois aidés afin de faire face aux besoins liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Compte tenu la 1ère année de mise en place de la réforme à la Ville de TARNOS le recrutement d'agents contractuels permettra de dresser une évaluation à l'issue de cette année avant d'éventuelles créations de postes et pérennisations.
Recrutement de 11 contractuels sur des postes à TNC pour le service nettoyage des locaux sur la
période couvrant l'année scolaire 2014-2015 :
° 1 poste à 13h30 hebdomadaires
°__ 4 postes à 12h00 hebdomadaires
° 3 postes à 10h00 hebdomadaires
* 3 postes à 8h40 hebdomadaires (renforts interclasse)
Comme les années précédentes, seront recrutés des agents non titulaires pour assurer les missions d'entrées et sorties des écoles et d'accompagnement à la scolarité en tenant compte des modifications de la semaine scolaire (passage à 4 jours 72) = +1h hebdomadaire par agent
De même, il est proposé de recruter pour le service des sports (DVCS) sur la période septembre 2014 à juin 2015 dans le cadre des TAP / NAP (parcours éducatifs proposés):
° un contractuel sur 566 h (pour information: contrat 2013-2014 de 416h donc augmentation du temps de travail + 150h pour rentrée 2014).
° un contractuel sur 260 h
3) Transformations de postes
L'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, prévoit qu'il est possible de recruter un agent non titulaire sur un poste permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et au regard des besoins de continuité du service. En toute hypothèse, ce contrat ne pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Ainsi, il est proposé
*_ d'autoriser le recrutement d'agents non titulaires sur les postes suivants: éducateur de jeunes enfants, animateur et auxiliaire de puériculture. + __ De procéder à une transformation de grade des postes d'auxiliaires de puériculture créés en février 2014 suite à une appellation erronée dans les grades :
Postes créés en février 2014 Proposition de transformations de postes
5 postes d'auxiliaires de puériculture de 2ème 5 postes d'auxiliaires de puériculture de lLère classe
classe TC
AUTORISE après en avoir délibéré, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi
proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2014-07-118-DGS — Convention annuelle avec la SCIC Interstices Sud
Aquitaine
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 28
Abstention: 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention 2014 à intervenir entre la Commune de Tarnos et la SCIC Interstices
Sud Aquitaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2014.
2014-07-119-DGS — Acquisition de terrain auprès des copropriétaires de la
résidence de l'avenue de la Plage III
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d'acquérir à l’euro symbolique auprès des copropriétaires de la résidence de l'avenue de la plage III la parcelle cadastrée section AL n°666 d'une contenance totale de 7 197 m° constituant
les voies et espaces verts de la copropriété,
DIT que les sommes nécessaires pour le règlement de cette dépense seront prévues au budget
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié qui sera rédigé par Maître DESTOUESSE- COLMANT, notaire à Bayonne, et tout autre document afférant à cette transaction. 2014-07-120-DAP — Plan de Déplacement Urbain — Avis de la commune de Tarnos
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 31
Abstention: 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
DONNE avis favorable au projet de révision du Plan de Déplacements Urbains réalisé par le Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour
DEMANDE la prise en compte des éléments suivants :
- une plus grande association de la ville aux réflexions relatives aux projets Chrono! et Chrono 2, notamment pour la phase de finalisation du plan de financement et les phases techniques à venir - une plus grande association de la Ville de Tarnos aux réflexions relatives à la mise en œuvre de la prochaine Délégation de Service Public Transport Urbain, qui devrait être effective à l'horizon 2017 - une plus grande association de la Ville de Tarnos aux réflexions relatives au redéploiement de l'ensemble du réseau Chronoplus autour des deux futures lignes Chrono 1 et Chrono2. - l'ouverture immédiate d'un débat relatif à la question du transport scolaire sur le périmètre de compétence du STACBA
- l'élargissement du Plan Vélo porté par l'Agglomération Côte Basque Adour à l'ensemble des communes du PTU, après positionnement du STACBA comme maître d'ouvrage de ce dispositif, au titre de son statut d'Autorité Organisatrice du Transport
2014-07-121-DEEJ — Association d'Aide Familiale et Sociale: convention
financière
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention à intervenir avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale définissant
l'attribution de la participation de la Ville pour l’année 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2014.
2014-07-122-DEEJ — Convention pour les intervenants extérieurs des écoles Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre qui précise les modalités d'organisation des activités pour les intervenants extérieurs municipaux avec l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale des Landes pour l’année scolaire 2014/2015.
2014-07-123-DVCS — Ecole de musique: Droits d'inscription 2014/2015 Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
FIXE ainsi qu’il suit pour l’année scolaire 2014/2015, les droits d’inscription de l’Ecole de Musique :
TARIFS en € TARIFS en €
2013/2014 2014/2015
1 enfant Tarnos 95 100
2 enfants Tarnos 157 165
3 enfants Tarnos 199 210
Par enfant en plus 41 45
Eveil Musical 45 50
Commune conventionnée
1 enfant 189 200
2 enfants 312 320
3 enfants 396 410
Par enfant en plus 83 90
Eveil Musical 45 55
Communes non
conventionnées
1 enfant 300 400
2 enfants 500 650
3 enfants 610 900
Par enfant en plus 130 200
Eveil Musical 85 100
Adultes Tarnos
I 360 400
Adultes Hors Commune
I 410 510
Location Instruments
I 68.60 80
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget.
2014-07-124-DVCS — Mission d'Action Culturelle: tarifs saison culturelle
2014/2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33 Le Conseil municipal,
FIXE ainsi qu’il suit pour l’année 2014/2015, les tarifs pour la saison culturelle :
Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs
Tarif plein saison 12,00 € 15,00 €
Tarif réduit saison 9,00 € 10,00 €
Tarif Spectacle (hors saison) 18,00€ 20,00 €
Tarif réduit Spectacle (hors saison) 15€ 16,00 €
pari prein Jazz en Mars 15,00 € 20.00 €
Tarif réduit Jazz en Mars 1 soir 12,00 € 15,00 €
Tarif tarnosien (nouveau) 1 soir - 16,00€
Tarif tarnosien (nouveau) 2 soirs - 26,00€
Tarif tarnosien (nouveau) 3 soirs - 38.00€
Tarif Jazz en Mars 2 soirs 25,00 € 30,00 €
Tarif Jazz en Mars 3 soirs 35,00 € 42,00 €
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget.
2014-07-125-DVCS — Animations sportives - Tarifs
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
FIXE ainsi qu'il suit , les tarifs des animations sportives applicables au 1er septembre 2014:
Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs
Ecole des Sports (année scolaire) 25,00 € 30,00 €
Activité Sport adultes 25,00 € 30,00 €
Carte courts de tennis municipal 12,00€ 20,00 €
Semaine : Semaine :
3 € si Aide Temps libre CAF 5 € si Aide Temps libre CAF
ALSH 4 € Allocataire CAF 6 € Allocataire CAF Matinées Sport (petites vacances 5 € Non CAF 7€ Non CAF scolaires) 3€ Sortie sans prestation
8 € Sortie avec prestataire
extérieur
4€ Sortie sans prestation
9 € Sortie avec prestataire
extérieur Semaine : | . 4e . Semaine :
| 6€ à ë ps DRE CAE 8 € si Aide Temps libre CAF ALSH Sport Vacances 10€ Allocataire CAF | 10 € Non CAF
+16 € supplément Surf | 12 € Non CAF | | | +20 € supplément Surf |
DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget.
2014-07-126-CPA — Marché de location et maintenance du parc de photocopieurs
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 31
Pour : 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché relatif à la location et à la maintenance du parc de photocopieurs en recourant à la procédure de l'appel d'offre ouvert
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant suite à la consultation passée en appel d'offre ouvert, ou en marché négocié dans le cas où la procédure serait déclarée infructueuse par la commission d’ Appel d° Offres,
PRECISE que les dépenses résultant du marché de location et de maintenance du parc de photocopieurs seront inscrites aux budgets pour un montant maximum annuel de 60 000 € TTC pour la location des photocopieurs et la redevance copie.
2014-07-127-CPA — Transports scolaires et ponctuels — Autorisation de signature des marchés
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 31
Pour : 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour le transport de l'école H. Barbusse avec l'entreprise DAT EURL DANIEL ALEMAN TRANSPORTS ZA Planuya 64 200 ARGANGUES pour l'option départ de l'école R. Lasplacettes, pour un pour un montant journalier 99,76 euros HT soit 109,73 euros TTC soit environ un montant annuel sur la base de 180 jours d'école de 17 956,80 euros HT soit 19 752,48 euros TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché concernant le transport des écoles élémentaires et maternelles (lot 1), ainsi que le marché concernant le transport du collège (lot 2 } , à l'issue de la procédure de marché négocié et conformément à l'avis de la commission d'appel d'offre.
DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget dans la limite de 300 000 euros HT soit 330 000 euros TTC par an.
2014-07-128-DAP — Déclassement — Portion de voie — Domaine public
communal
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DONNE son accord de principe au déclassement du domaine public communal pour le classer dans
le domaine privé, d'une portion de voie sise à hauteur des 5 et 7, Avenue Cécile et Henri ROL TANGUY, tel qu'indiqué dans le document d'arpentage réalisé à cet effet (ci-joint).
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’enquête publique réglementaire.
2014-07-129-DR/RH -— Délibération fixant le nombre de représentants du
personnel et instituant le paritarisme au sein du CTP de la commune
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE
* de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au regard des effectifs de la Ville
* de maintenir le paritarisme numérique au CTP fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
*_ de procéder au recueil, par le CTP de l'avis des représentants de la collectivité (voix délibérative)
2014-07-130-DR/RH -— Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CHSCT de la commune Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE
* de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au regard des effectifs de la Ville
* de maintenir le paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
*__de procéder au recueil, par le CHSCT de l'avis des représentants de la collectivité (voix délibérative)
2014-07-131-DR/RH - Délibération relative à la convention d'adhésion à l'offre
de service CT/CHSCT
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d'adopter la convention d'adhésion à l'offre de service CT / CHSCT avec le Centre de Gestion des Landes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention dans les conditions prévues.
2014-07-132-DR/RH -— Jury de l'école de musique
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de fixer la rémunération des 15 intervenants vacataires du jury de l'école de musique sur la base d'un forfait de 5 heures (sauf pour 2 jurys: 2h et 3h) calculé par référence à l'indice majoré 327 correspondant au ler échelon du grade d'Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe.
La rémunération des 4 accompagnateurs vacataires sera calculée sur le même indice de rémunération que les intervenants au prorata des heures effectivement réalisées.
INDIQUE que l'enveloppe globale horaire s'élève à 132h à hauteur de :
* 83h pour les jurys
* 49h pour les accompagnateurs
Un arrêté du Maire fixera la liste des intervenants et accompagnateurs de l'école de musique.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
2014-07-133-CAB — Motion de protestation contre la réforme du régime des intermittents du spectacle
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote : 30
Pour : 30
Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal, DÉNONCE les principes d'austérité que porte le Gouvernement et qui entraînent des attaques sur la culture, le spectacle et le cinéma
DEMANDE que l'État revienne sur l'agrément donné à l'ANI et prenne en considération les justes revendications des intermittents
2014-07-134-CAB — Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de
France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences
de la baisse massive des dotations de l'Etat
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DEMANDE le réexamen du plan de réduction des dotations de l'État,
DEMANDE l'arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,
DEMANDE une réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Tarnos, le 11 juillet 2014
Le Mair
Jean/Marc VILLE DE A Ps
2
LANDES
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la
séance du 10 juillet 2014, comprenant toutes les délibérations prises
par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par
extrait le 11 juillet 2014, conformément aux prescriptions de l'article
L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
Tarnos le 11 juillet 2014
h … Le Maire Pour ie k:ir6, par a OF
AS
\
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr -Site internet : wwwwville-tarnos.fr