Arrêté - Rue de Geneve n 24 AP 0002

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Arrêté - Rue de Geneve n 24 AP 0002 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Rue de Geneve n 24 AP 0002)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, en REPUBLIQUE FRANÇAISE

NIORT DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l'Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

ARRÊTÉ PERMANENT N°24_AP_0002

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

RUE DE GENEVE

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1 et R.110-2 pour l'usage et la définition des voies, R.411-17 pour les interdictions et restrictions de circulation, R.412-26 à R.412-28 pour les sens de circulation, R.415-1 à R.415-6 pour les régimes de priorité, R.415-11 pour les passages piétons et R.417-1 à R.417-13 pour le stationnement ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ; Vu l'arrêté n° 2022-142 en date du 13 février 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Dominique SIX, premier adjoint au Maire ;

Considérant que le flux de circulation notamment aux heures de pointe gêne la sortie des véhicules des riverains de la rue de Genève ;

Considérant que la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonne induit une forte dangerosité sur une partie de cette voie ;

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement rue de Genève, voie communale en agglomération,

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation rue de Genève

2.1 - Sens de circulation

La circulation des véhicules s'effectue à double-sens rue de Genève sur la section comprise entre le quai Maurice Métayer et le n° 3 de la rue de Genève.

La circulation des véhicules s'effectue à sens unique, sur une seule file, sur la section comprise entre le n° 3 rue de Genève et l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

2.2 - Régime de priorité

A l'intersection de la rue de Genève avec l'avenue du maréchal de Lattre de Tassigny, la circulation est réglementée par feux tricolores. En cas de dysfonctionnement des feux tricolores ou de leur mise au clignotant, les usagers devront se conformer aux dispositions du code de la route.

A l'intersection de la rue de Genève avec le quai Maurice Métayer, les usagers sortant de la rue de Genève sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur le quai Maurice Métayer. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau "STOP" au débouché de la rue de Genève.

A l'intersection de la rue de Genève avec la rue des Quatre Vents, les usagers circulant rue des Quatre Vents doivent céder la priorité aux véhicules circulant rue de Genève, considérée comme voie prioritaire.

A l'intersection de la rue de Genève avec la rue de Neuchâtel, la circulation est réglementée par une priorité à droite pour les usagers circulant rue de Neuchâtel.

Page 1 sur 2 N°24_AP 00022.3 - Interdiction et restriction de circulation

La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite dans son tronçon compris entre l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et la rue des Quatre Vents, à l'exception des véhicules des riverains et des véhicules effectuant une desserte en livraison.

- La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, sauf ceux destinés à un service public ou à une desserte riveraine, est interdite dans le sens rue des Quatre Vents vers quai Maurice Métayer.

À l'intersection de la rue de Genève avec l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, les véhicules circulant rue de Genève ont l'interdiction de tourner à gauche sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

2.4 - Vitesse autorisée

La vitesse maximale autorisée des véhicules de toute nature est limitée à 30 km par heure (zone 30).

2.5 - Passage piétons

Un passage protégé réservé à la circulation des piétons, en traversée de voie, est implanté à l'intersection de la rue des Quatre Vents entre le n° 36 et le n° 47 rue de Genève.

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement rue de Genève

3.1 - Stationnement sur cases matérialisées

Sur la section comprise entre la rue Maurice Métayer et le n° 72 rue de Genève ainsi que sur la section comprise entre l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et le n° 6 rue de Genève, le stationnement est interdit et considéré comme gênant en dehors des cases et emplacements matérialisés au sol.

3.2 - Stationnement unilatéral alterné semi-mensuel

Sur la section comprise entre le n° 11 et le n° 72 rue de Genève, un stationnement unilatéral alterné semi- mensuel des véhicules est instauré. Ce stationnement s'effectue dans les conditions suivantes : - du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des n° impairs - du n° 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs

Article 4 - Date d'effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Article 5 - Signalisation réglementaire

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière est mise en place par les services techniques de la ville de Niort.

Article 6 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 7 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Article 8 - Exécution du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

En Mairie de Niort, le 06/02/2024

7. + Pour le Maire de Niort,

e LE er Adjoint au Maire

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