Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 092 MLCotedesBarDesignationrepresentant postMarque
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 092 MLCotedesBarDesignationrepresentant postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Pêche et métiers de la mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 16 avril 2026
Délibération n°2026-092
Objet : Mission Locale de la Côte des Bar - Désignation d’un représentant.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 53 Votants : 55 Absents/ excusés : 0
Date convocation : 10/04/2026 Date de l'affichage : 10/04/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 10 avril 2026, s'est réuni en grande salle
de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, sous la
présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. -
BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CUISINIER P. -
DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEHARBE P. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. -
DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUERITTE
JM. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - HUGOT P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC
C.- LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MONNE W. -
MOUILLAT P. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - THOMAS L. -
TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : /
Pouvoirs : CHAPELLIER JM. à CERVANTES J. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Communauté de communes de Vendeuvre-
Soulaines auprès de la Mission Locale de la Côte des Bar,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l'unanimité : 55,
DECIDE de nommer RIVET Valérie en tant que représentant de la Communauté de communes auprès
de la Mission Locale de la Côte des Bar,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant pour notifier la présente décision à la Mission
Locale de la Côte des Bar,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-
en-Champagne Cedex; tél.: 03.26.66.86.87; fax: 03.26.21.01.87; courriel: greffe.ta-
chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal-
administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 15h00
Réference de l'AR : 010-200066892-20260416-2026_092-DE
Publié le 20/04/2026 ; Affiché le 20/04/2026 ; Rendu exécutoire le 20/04/2026 Suite de la délibération 2026-092
(Page 2 sur 2)
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du
Code de justice administrative),
- Ou d'un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la
Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur CERVANTES Jésus, Président de la
Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines
Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »