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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 090 GALTriangledOrientDesignationrepresentants postMarque
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 090 GALTriangledOrientDesignationrepresentants postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 16 avril 2026
Délibération n°2026-090
Objet : GAL Triangle d'Orient - Désignation de représentants.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 53 Votants : 55 Absents/ excusés : O0
Date convocation : 10/04/2026 Date de l'affichage : 10/04/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 10 avril 2026, s’est réuni en grande salle
de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, sous la
présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. -
BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CUISINIER P. -
DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEHARBE P. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. -
DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUERITTE
JM. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - HUGOT P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC
C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MONNE W. -
MOUILLAT P. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - THOMAS L. -
TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : /
Pouvoirs : CHAPELLIER JM. à CERVANTES J. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Le Président rappelle que le GAL Triangle d'Orient couvre à présent l’ensemble du territoire
communautaire dans le cadre de la contractualisation arrêtée avec la Région Grand Est.
Le Comité de programmation, instance décisionnelle du GAL Triangle d'Orient, est chargé de
sélectionner de manière objective et transparente les dossiers qui pourront bénéficier d’un
accompagnement financier dans le cadre des fonds LEADER. Il est composé de 10 représentants des
acteurs privés et 10 représentants des acteurs publics.
La Communauté de commune de Vendeuvre-Soulaines dispose de deux sièges au sein du Comité de
programmation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'importance pour la Communauté de communes d’être représentée au sein du Comité
de programmation du GAL Triangle d'Orient,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l'unanimité : 55,
DESIGNE FELS Francis et PASCAUD Aurore en tant que représentants titulaires au sein du Comité de
programmation,
DESIGNE DUTHEIL David et BERTRAND Annick en tant que représentants suppléants au sein du Comité
de programmation,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant pour notifier la présente décision au Président
du PNRFO et au Président du GAL Triangle d'Orient,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 15h00
Réference de l'AR : 010-200066892-20260416-2026_090-DE
Publié le 20/04/2026 ; Affiché le 20/04/2026 ; Rendu exécutoire le 20/04/2026 Suite de la délibération 2026-090
(Page 2 sur 2)
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-
en-Champagne Cedex; tél.: 03.26.66.86.87; fax: 03.26.21.01.87; courriel: greffe.ta-
chalons-en-champagne@juradmfr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal-
administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du
Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la
Communauté de communes. l'interlocuteur sera Monsieur CERVANTES Jésus, Président de la
Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines
Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »