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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Leigné-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 12 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU RÉUNION ORDINAIRE
Le Conseil municipal, légalement convoqué le vendredi 5 mars 2021, s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente, le vendredi 12 mars 2021 à 20h30.
Étaient présents : Philippe GUENAIRE, Alain GEORGES, Bernard CHARTIER, Bernard MERLE, Emilien MEUNIER, Damien NASSERON, Lucile BERTAUD, Angie-Laurie STANGHERLIN, Isabelle PONCHAUX, Béatrice DISSAIS, Christian ADALBERT-DEMARTAIZE , Fatima BOUHASSOUN.
Absents Excusés : Joël COGNÉ donne pouvoir à Philippe GUÉNAIRE, Philippe MAGNANT donne pouvoir à Angie-Laurie STANGHERLIN.
Absent : Adrien RIMBAULT.
Secrétaire de séance : Angie-Laurie STANGHERLIN.
La réunion du conseil municipal, COVID oblige, se tenait à la salle polyvalente.
Il est tout d’abord procédé à la lecture, pour approbation, du compte-rendu de la séance ordinaire du 12 février 2021.
1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en amont du vote des Comptes administratifs, il faut
disposer des Comptes de gestion dont l’exercice est clos par Madame le Receveur. Ainsi, après une étude effective et approfondie,
les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve donc, à l’unanimité :
le Compte de gestion 2020 du Budget principal de la Commune d’une part ;
le Compte de gestion 2020 du Budget annexe « Lotissement » d’autre part.
2 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Monsieur l’adjoint Alain GEORGES, présente les comptes administratifs, pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ainsi les Comptes administratifs suivants :
le Budget principal de la Commune comme il suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Restes à réaliser :
513 377, 00 €
448 573, 48 €
0, 00 €
Recettes Prévu :
Réalisé :
Restes à réaliser :
513 377, 00 €
258 771, 11 €
0, 00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Restes à réaliser :
628 531, 90 €
379 589, 54 €
0, 00 €
Recettes Prévu :
Réalisé :
Restes à réaliser :
628 531, 90 €
630 289, 25 €
0, 00 €
RÉSULTATS DE CLÔTURE
Investissement -189 802,37 € Fonctionnement 250 699,71 € Résultat Global
Excédent Excédent 60 897,34 €
le Budget annexe « Lotissement » comme il suit :
Département de
la Vienne
Arrondissement de
Châtellerault
Commune de
LEIGNÉ-LES-BOIS
Présents : 12
Absents/Excusés : 03
Votants : 14 INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Restes à réaliser :
310 271,87 €
23 272,53 €
0,00 €
Recettes Prévu :
Réalisé :
Restes à réaliser :
310 271,87 €
160 598,23 €
0,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Restes à réaliser :
246 027,58 €
94 626,47 €
0,00 €
Recettes Prévu :
Réalisé :
Restes à réaliser :
246 027,58 €
92 882,08 €
0,00 €
RÉSULTATS DE CLÔTURE
Investissement 137 325,70 € Fonctionnement -1 744,39 € Résultat Global
Excédent 135 581,31 €
3 – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DES REDEVABLES
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal qu’à compter de 2021, dans le cadre du
contrôle de la qualité comptable ainsi que dans la perspective de l’application de la M57 généralisée en 2024, il y a lieu pour les communes l’obligation de constituer des provisions (article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Maire
indique que le montant à provisionner (créances de plus de deux ans) doit être inscrit au budget 2021 à l’article 6817. Le Conseil
délibère à l’unanimité favorablement.
4 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil, l’obligation par la collectivité du vote des taux. Suite à la suppression de la taxe
d’habitation sur les résidences principales (loi de finances 2020), cette disparition sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur la commune soit 24,36 %. Le Conseil
à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux pour 2021 soit, taxe foncière : 15,57 % et taxe foncière sur les propriétés non
bâties : 31,35 %.
5 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 :
Monsieur le Maire présente les propositions nouvelles concernant le budget primitif 2021 ainsi que son budget annexe
- lotissement »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, les Budget primitifs 2021 suivants :
le Budget principal de la Commune comme il suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
596 048, 59 €
596 048, 59 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
628 531, 90 €
628 531, 90 €
le Budget annexe « Lotissement » comme il suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
200 000, 00 €
372 231, 32 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
256 660, 01 €
256 660, 01 €
6 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SOUS L’ÉGIDE DU VOLET 3
« ACTIV’». Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les investissements programmés en 2021 peuvent
faire l’objet d’une demande de dotation de solidarité communale fixée par le Département de la Vienne dans le cadre du
dispositif « ACTIV’ ». En outre, l’enveloppe fixée pour la commune s’élève à 20 000.00 € concernant le volet n°3 de ladite
subvention. Il est donc proposé d’utiliser cette dotation pour l’aide au financement des opérations suivantes, Bâtiments et
Voiries. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
décide de présenter un dossier de demande d’aide auprès du Conseil Départemental sous l’égide du volet n°3 du projet
« ACTIV’ » pour les investissements ci-dessus.
7 – PACTE DE GOUVERNANCE :
Le Maire informe le Conseil que la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault propose de mettre en œuvre une
gouvernance fondée sur les intentions et objectifs du projet de territoire et des instances constitutives confortées dans leurs
rôles respectifs. L’Agglo demande aux communes de formuler un avis sur ce projet afin d’adopter le pacte.
Le Conseil Municipal, délibère favorablement à l’unanimité.
8 – CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC (PYLONE TELECOM)
Le Maire porte à la connaissance d’une convention d’occupation privative du domaine public pour la pose d’un pylône de
téléphonie mobile installé lieu-dit « Les Bruyères de la Chauffetière ».
Considérant la nécessité d’offrir à l’ensemble des habitants de la commune une qualité de réseau satisfaisante quelques soit l’opérateur choisi, le Conseil accepte à l’unanimité ce dossier.
POINTS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Multi-Services : Monsieur le Maire souligne qu’à ce jour trois personnes seraient intéressées pour reprendre le
commerce. Le Maire propose de définir lors des prochaines réunions, le montant des loyers du commerce et de l’habitation.
Voirie : Monsieur MERLE Bernard, responsable voirie, demande à la commission de se réunir le mardi 16 mars 2021
à 20h, salle de la mairie, afin de définir le programme des travaux 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Minuit.