Procès Verbal - PV2025+02+

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Procès Verbal - PV2025+02+ Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Moyon Villages. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2025+02+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 6 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-quatre, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 28 janvier 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

Présents : Mmes MM. Patrick HARDEL, Claude MARTIN, Corine DEWOGHELAERE, Arnaud LEGOUPIL, Isabelle FLEURY , Christelle PIQUET, Jacques CIROU, Pascal LENOIR, Marie-Josèphe BOYARD, Samuel CULLERON, Delphine BOURSIN, Sébastien DUBOIS, Anthony LETOUZEY, Florence CAHU,

Excusés : M. Philippe OZENNE, Mmes Angèle MAUBANT , Rachel LEBARBEY,

Absente : Jeanne COUETIL

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 15

Pouvoir :

Votants : 15

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Florence CAHU a été désignée secrétaire de séance.

01 – Approbation du PV de la réunion du 5 décembre 2024

Délib 2025-01

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2024.

02 – Entretien du terrain de football par TMS – compensation financière

Délib 2025-02

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’avec son accord, depuis le 1er juillet 2024, Tessy Moyon

Sport est responsable de l'entretien du terrain de football.

Par conséquent, la commune doit verser une compensation financière. Il est proposé le montant

de 5 000 € par an payable par semestre échu à compter du 1er juillet 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable.

03 – CLECT – désignation du représentant de la commune

Délib 2025-03

Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la

création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et sa composition.

Considérant ce mode de calcul, 1 membre de notre commune doit être désigné pour représenterla commune au sein de la CLECT de Saint-Lô Agglo. Par délibération du 2 septembre 2020, Philippe

OZENNE a été désigné pour représenter la commune. Cependant, ne pouvant actuellement siéger,

il est nécessaire de désigner un nouveau membre

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité,

- décide de ne pas procéder au scrutin secret pour ses désignations,

- désigne M. Jean-Pierre LOUISE pour représenter la commune à la CLECT en remplacement de M.

Philippe OZENNE

04 – SDEM et SDeau50 – Désignation d’un délégué

Délib 2025-04

M. CULLERON avait été nommé délégué au SDEM et au SDeau50 par la délibération du 18 juin 2020.

Ne pouvant plus siéger au sein de ces deux instances, il convient de désigner un nouveau délégué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité,

- désigne M. Jean-Pierre LOUISE pour représenter la commune au SDEM et au Sdeau50 en remplacement

de M. Samuel CULLERON

05 – Tarifs location des salles des fêtes

Délib 2025-05

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location des salles des fêtes suivants à compter du 1er mars :

Salle des fêtes de Moyon HbHabitants de la commune Hors commune

Week-end-Ou

2 jours en

semainen

Une

journée en

semaine

Week-end Ou

2 jours en

semaineen

Une

journée en

semaine

Salle 1 270 € 160 € 340 € 200 €

Salle 2 120€ 80 € 150 € 100 €

Salle 3 120 € 80 € 150 € 100 €

Salles 1 et 2 ou 1 et 3 350€ 190 € 440 € 240 €

Salles 1, 2 et 3 450 € 290 € 560 € 360 €

Vin d’honneur et assimilés 75 €

Cuisine 75 €

Couvert 1 € par personneA la réservation, il sera demandé :

➢ Des arrhes représentant 50 % du montant de la location

➢ Une caution de 1 000 € et une de 100 € si ménage non effectué

➢ Une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de la location des locaux.

Salle des fêtes du Mesnil

Opac

HbHabitants de la commune Hors commune

Salle 200 € 250 €

Forfait chauffage d’octobre

à avril et suivant la météo

50 € 50 €

Vin d’honneur et assimilés 75 €

Couvert 1 € par personne

A la réservation, il sera demandé :

➢ Des arrhes d’un montant de 100 €

➢ Une caution de 300 €. Si la salle n’est pas rendue en parfait état de propreté, la com- mune se réserve le droit de demander 50 € pour le ménage à effectuer.

➢ Une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de la location des locaux.

Tarifs appliqués aux associations :

➢ Location pour manifestation à but lucratif : 200 € la journée

➢ Maintien de la gratuité pour les manifestations à but non lucratif

➢ Une caution de 1000 € et deux chèques de 100 € seront demandés

06 – Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Délib 2025-06

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Compte tenu du recensement des logements vacants, dont certains sont inoccupés depuis plusieurs années, ainsi que de la problématique du déficit de logements, qui constitue un enjeu crucial pour de nombreuses collectivités.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’assujettir les logements vacants c-a-d libres de toute occupation pendant plus de 2années consécutives, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

07 – Adhésion au service de médecine préventive du CDG50

Délib 2025-07

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel. Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal décide :

• de solliciter le centre de gestion de Manche pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;

• de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

07 – Concours de lecture

Délib 2025-08

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’offrir un bon d’achat de 5 € à la librairie des 4 saisons, aux élèves qui ont participé au concours de la lecture le 24 janvier dernier à la médiathèque.

09 – Aménagement d’une voie douce route de la Maugerie – achat du terrain Délib 2025-09

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vue de l’aménagement de la voie douce sur la route de la Maugerie entre le lotissement et le Bourg, la commune doit préalablement acquérir une bande de terrain le long de la RD n°533.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

- autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée AO 407 d’une surface de 206 m² auprès des consorts SIMONNE Guy et Philippe

- fixe le prix à l’euro symbolique hors frais

- dit que les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune - Autorise M. le Maire à signer l’acte chez Me Blaize, Notaire à Tessy Bocage.Le devis de mise en œuvre de la voie douce par l’entreprise GATP d’un montant de 23 502 € HT est accepté.

10 – Trail des Loups – récompense aux vainqueurs

Délib 2025-10

Monsieur le Maire propose que la commune récompense les gagnants des quatre courses en attribuant des bons d'achat comme suit :

• Trail de 59 km : 100 € pour le vainqueur et 50 € pour la première féminine

• Trail de 34 km : 50 € pour le vainqueur et 50 € pour la première féminine

• Trail de 20 km : 50 € pour le vainqueur et 50 € pour la première féminine

• Trail de 50 km : 50 € pour le vainqueur et 50 € pour la première féminine

•

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

11 – Demande de subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériels de Prévention de la Délinquance

Délib 2025-11

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD), instauré par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 permet de financer des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation conduites par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements ou organismes privés et notamment la sécurisation d’établissements scolaires.

La commune désire renforcer la sécurité dans le Bourg et en particulier aux abords de l’école Gilles Beaufils par l’installation de caméra de vidéosurveillance.

Le coût prévisionnel e l’opération s’élève à 10 604 HT .

Le conseil Municipal approuve le projet et sollicite une subvention après de l’Etat au titre du FIPD et de la DETR.

Questions diverses

➢ M. le Maire fait part d’une demande des riverains du lotissement de la Picardière de bénéficier des bandes de terrain en pelouse pour faire un jardin partagé. Le conseil Municipal donne son accord.

➢ M. le Maire donne lecture d’un courrier d’un habitant exprimant sa préoccupation face à un besoin urgent de logements, qu’un logement Manche Habitat n’est pas habité par sa locataire depuis de nombreuses années en l'absence d’action de la part du bailleur ou de la CAF

➢ Marie-Jo Boyard informe l’assemblée que le Prince Albert de Monaco, accompagné de sa famille, effectuera une visite officielle à Moyon Villages le 9 avril prochain. À cette occasion, il inaugurera la médiathèque, qui sera désormais appelée « Espace culturel Grimaldi➢ Pascal Lenoir fait remarquer qu’il est nécessaire d’acquérir un pulvérisateur électrique pour entretenir les façades et toitures des bâtiments communaux. Le prix de l’appareil est de 540 € HT

➢ Arnaud Legoupil annonce que la manifestation "Bourg ‘en bottes" se tiendra, comme chaque année, le 7 mai avec un tribute de Nirvana

➢ Sébastien Dubois indique que le trail du 9 février prochain comptabilise déjà 1 200 inscrits.

➢ Florence Cahu précise que le dispositif « argent de poche » fonctionne bien, avec 4 jeunes qui bénéficieront de ce programme pendant la deuxième semaine des vacances de février à la médiathèque et à la MARPA.

Le Maire, le secrétaire, les Maires délégués

Les membres du Conseil Municipal