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Arrêté - 004.31.01 9 Rue Pasteur LES Toitures DOR Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 004.31.01 9 Rue Pasteur LES Toitures DOR)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE

DP / 2024 / 01 / 004

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

08 Février 2024 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,

VU la demande de travaux 9 Rue Pasteur, qui seront réalisés

par l’entreprise Les Toitures d’OR 58200 Cosne

CIRCULATION

Et Vu PArrêté Municipal N° DD/2022/11/045 du

STATIONNEMENT 30/11/2022, fixant le tarif des redevances à percevoir au ‘ profit de la Commune pour occupation du domaine public

routier communal

CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,

9 rue Pasteur sans modification des dispositions actuelles de la circulation,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du

chantier, ainsi que celle du public,

ARRETE

ARTICLE 01 : Du Lundi 15 janvier 2024 au Mercredi 31 janvier 2024, l’entreprise LES TOITURES D'OR est autorisée à stationner sur une place devant le N°9 de la Rue Pasteur afin d’établir un échafaudage en vue

d’effectuer des travaux.

ARTICLE 02 : Du Lundi 15 janvier 2024 au Mercredi 31 janvier 2024, la circulation se fera en demi-

chaussée alternée.

ARTICLE 03 : L’Entreprise LES TOITURES D’OR prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons sur le trottoir.

ARTICLE (04: Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements livraison, moto ou sur les

emplacements pour personnes à mobilité réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les trottoirs.

ARTICLE 05 : L’Entreprise LES TOITURES D’OR prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit signalé l’installation pendant la nuit (éclairage, panneaux réfléchissants, etc.)

ARTICLE 06 : L’Entreprise LES TOITURES D’OR devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’Arrêté Municipal N° DD/2022/11/045 du 30/ 11/2022.

ARTICLE 07: L’Entreprise se charge de signaler le chantier la nuit avec de la Rubalise et des feux clignotants installés sur lPéchafaudage, et d’installer des barrières Héras pour la protection et Pévolution du chantier afin de sécuriser les piétons sur le trottoir.

ARTICLE 08 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 09 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur

le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des

Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

Pour le Majre,

ué à la sécurité