Arrêté - 090.30.04 27 Bd de la Republique rue Anatole France Les Toitures dOr

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Arrêté - 090.30.04 27 Bd de la Republique rue Anatole France Les Toitures dOr Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 090.30.04 27 Bd de la Republique rue Anatole France Les Toitures dOr)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT

NIEVRE

CANTON

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE

COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRETE DU MAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 02 / 090

Liberté - Egalité - Fraternité

27 février 2025 LE MAITRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

DT VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CIRCULATION et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,

Et VU la demande de travaux située au 27 Boulevard de la

STATIONNEMENT République - Angle de la rue Anatole France et rue de

l'Eglise, qui sera réalisée par Les Toitures d’Or — 36

Chemin du Champ Blanc — 58200 Cosne-Cours-sur-Loire,

27 Boulevard de la République Vu L’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du

- Angle de la rue Anatole 09/01/2024, fixant le tarif des redevances à percevoir au

France et rue de l’Eglise profit de la Commune pour occupation du domaine public

routier communal,

CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,

sans modification des dispositions actuelles,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du

chantier, ainsi que celle du public.

ARRETE

ARTICLE 01 : Du lundi 03 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025, sauf les mercredis et les dimanches,

jusqu’à 14h00, l’entreprise Les Toitures d’Or est autorisée à établir un échafaudage de 25m2, ainsi que de réaliser un enclos pour la protection du chantier en assurant un passage pour les piétons, devant le 27 Boulevard de la République et angle de la rue Anatole France. Un échafaudage sera également installé rue de l'Eglise afin d’effectuer un remaniement de couverture.

ARTICLE 02 : Du lundi 03 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025, l’entreprise Les Toitures d’Or est autorisée à stationner un Manitou avec enclos de protection, rue Anatole France, côté pharmacie centrale.

ARTICLE 03 : Du lundi 03 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025, sauf les mercredis et les dimanches, jusqu’à 14h00, l’entreprise Les Toitures d’Or est autorisée à stationner un camion de chantier, sur un « Arrêt minutes », devant le 27 Boulevard de la République.

ARTICLE 04 : Du lundi 03 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025, Les Toitures d’Or est autorisée à stationner un camion de chantier devant le parvis de l’agence Styl’habitat, côté Boulevard de la république. Le responsable de l’agence Styl’habitat, Mr Pauron Steve ayant donné autorisation de stationner. Le véhicule ne doit pas gêner la circulation des piétons.

ARTICLE 05 : Les Mercredis et Dimanches, de 00h00 à l4heures, en raison des marchés, tout stationnement

de véhicules seront interdit Boulevard de la République.

ARTICLE 06 : Du lundi 03 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025, la rue de PEglise sera barrée après la place de livraison.

ARTICLE 07 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement des travaux.ARTICLE 08 : L'entreprise Les Toitures d’Or devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.

ARTICLE 09 : L'entreprise Les Toitures d’Or prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.

ARTICLE 10 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus

autorisé.

ARTICLE 11 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 12 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,

soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois

suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,

également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de deux

mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 13 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.

FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ