Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20 MARS 2026 LUGOS

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20 MARS 2026 LUGOS Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20 MARS 2026 LUGOS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’école en salle d’accueil périscolaire.

Conseillers en exercice : 15 (nombre de présents : 15 ; nombre de votants : 15)

Présents : M. VERFAILLIE, Mme LAURIOUX, M. PEYROUTET, Mme DUFAURE- MARTIN, M. BEN HASSEN, Mme PICQ, M. BRIAIS, Mme CABARDOS, M. CONTOIS, Mme VANDENBUSSCHE, Mme MESTOUR, M. CAZENABE, Mme GUY, M. BOUGRIER, M. MILHAROUX.

Secrétaire de séance : Mme VANDENBUSSCHE

ke KE 2 A OK

ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2026/03/06 Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints

2026/03/07 Fixation du nombre des adjoints au maire Unanimité

2026/03/08 Indemnités de fonction des élus Unanimité

2026/04/09 Désignation des délégués auprès du SIER de Belin Unanimité

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme TOSTAIN, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

En application de l’article L.2122-8 du CGCT, Mme Anne-Marie DUFAURE-MARTIN 2 ensuite pris la présidence de la séance pour procéder à l’élection du maire.

> _ 2026/03/06 - Procès-verbal d'installation du Conseil Municipal.

Procès-verbal joint

Après avoir procédé à l’élection du maire et des adjoints, lecture est faite par Monsieur le Maire, Philip VERFAILLIE, de la charte de l’élu local conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.> Délibération n°2026-03-07 — Fixation du nombre des adjoints au maire.

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : «U y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu Particle L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Lugos étant de 15, il ne peut y avoir plus de quatre adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De fixer à 4 le nombre des adjoints de la commune de Lugos

> Délibération n°2026-03-08 — Indemnités de fonction des élus.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 ;

Vu le décret n° 2022-0994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 1° juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :- 1% adjoint : 19.46 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 25 adjoint : 15.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 15.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4 adjoint : 15.45 % de l'indice brut terminal de la foñction publique

- ler conseiller délégué : 8.51 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2ère conseiller délégué : 5.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3% conseiller délégué : 5.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

La présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire ;

> Délibération _n°2026-03-09 — Désignation des délégués auprès du Syndicat

Intercommunal d’Electrification Rural de Belin.

Le conseil municipal est invité à désigner les délégués au Syndicat Intercommunal d’Electrification de Belin :

Syndicat Intercommunal d’Electrification Rural (SIER) :

Délégués titulaires : Philip VERFAILLIE et Magali GUY

Délégués suppléants : Karen LAURIOUX et Wadie BEN HASSEN

Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h51.

M. le Maire, \/

Philippe VERFAILLIE ° Ÿ

Le secrétaire de séance,

Sabine VANDENBUSSCHE