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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 27 FEVRIER 2026 LUGOS
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 27 FEVRIER 2026 LUGOS)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
Le vingt-sept février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’école en salle d’accueil périscolaire, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.
Conseillers en exercice : 12 (nombre de présents : 8 ; nombre de votants : 11)
Présents : Mmes TOSTAIN, DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, MM. BERGEZ-CASALOU, PEYROUTET, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE.
Absents excusés : M. BEN HASSEN (pouvoir à M. VERFAILLIE), M. MARTIN (pouvoir à Mme DUFAURE-MARTIN), Mme PICQ (pouvoir à Mme VALLIER).
Absents : M. DUCHEMIN.
Secrétaire de séance : M. BERGEZ-CASALOU.
AE AA OK
ORDRE DU JOUR
N° d'ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE
Forêt communale : rectification coupes 2026 Reporté au prochain conseil
2026/02/04 Reprise anticipée résultat 2025 Unanimité
2026/02/02 Budget primitif 2026 Unanimité
2025/02/03 Déclarations d’Intention d’Aliéner Unanimité
La séance est ouverte et débute par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2025.
Mme le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu le 3 février 2026 de la part du contrôle de légalité et invitant le conseil municipal à redélibérer sur l’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du BP 2026 en modifiant la base de calcul (RAR N-1 à enlever). Le budget étant voté ce soir, la délibération n’a pas lieu d’être. > Délibération n°2026-02-01 — Budget primitif : reprise anticipée des résultats de
l'exercice 2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026.
Me le Maire rappelle que l’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du CFU ; En cas de reprise du résultat avant le vote du CFU, on parle de reprise anticipée du résultat. Ceci permet l’affectation provisoire du résultat de l’exercice N-1 sur l’exercice N. L’approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote du Compte Financier Unique.
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget primitif 2026 avec la reprise anticipée du résultat 2025 suivant le résultat de clôture présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes Soldes
Résultats 2025 1 043 927.77 € 1077163.49€ 33235.72€
Section de fonctionnement Résultat antérieur reporté = 138 246.11 € 738 24611€
Résultat à affecter 771 481.83 €
Dépenses Recettes Soldes
Résultats 2025 624 228.65 € 245 280.89 € -378 947.76 €
Section d’investissement Résultat antérieur reporté = 542 967.46 € 542 967.46 €
Résultat à affecter 164 019.70 €
Dépenses Recettes Solde
Restes à réaliser au 31/12/2025 Investissement 1038875€ 138 358.69 € -900 516.31 €
Affectation à l’investissement (compte 1068) 482 97435€
Reprise anticipée Report en investissement au 001 164 019.70 €
Report en fonctionnement au 002 288 50748€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
De reprendre par anticipation le résultat de clôture 2025 et d’affecter ce résultat au budget 2026.
> Délibération n°2026-02-03 — Vote du budget primitif 2026.
Le projet de budget primitif de l’exercice 2026 est présenté à l’assemblée,
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 161 619.60 €. En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 388 952.74 €.
Le budget détaillé est présenté à assemblée et est soumis au vote par chapitre :
Section de fonctionnement
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes 011- Charges à caractère 599 260 € | 013- Atténuation de charges 1 000 € général
012- Charges de personnel 442 200 € | 70- Produit des services, 135 532€ : domaine
014-Atténuation de produits 300 € | 73- Impôts et taxes 75 000 € 65- Autre charges de gestion 99 250 € | 731- Fiscalité locale 285 200 € courante
66- Charges financières 20 000 € | 74- Dotations et 276 255 € participations
67- Charges exceptionnelles 500 € | 75- Autres produits de 85 000 € gestion courante 68- Dotation provisions 109.60 € | 77- Produits exceptionnels 100 € 78- Reprise sur provisions 25.12€
042-Op d’ordre 15 000 €
002- Excédent de 288 507,48 €
fonctionnement reporté
Total dépenses 1161 619.60 € Total recettes 1161 619.60 €
Section d’invesfissement
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes 16- Emprunts et dettes 2 500 € | 10- Dotations, fonds divers 51527435 € assimilées et réserves
20- Immobilisations 12 000 € | 13- Subventions 209 658,69 €
incorporelles d'investissement
204- 1371.64 €
21- Immobilisations 365 081.10 € | 16- Emprunts et dettes 500 000 € corporelles assimilés
23- Immobilisations en cours 993 000 €
040- Op. d'ordre 15 000 € | 001- Excédent reporté 164 019.70 €
Total dépenses 1388 952.74 € Total recettes 1388 952.74 €
Après avoir entendu la présentation du budget, le conseil municipal est invité à approuver ce dernier.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget 2026 de la commune.
> Délibération n°2026-02-04 — Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Vu PFapprobation du PLUiH,
Considérant que la CDC du Val de l’Eyre a délégué aux cinq communes le préemption dans toutes les zones urbaines à l’exception de {a zone urbaine à vocation d’activités économiques dominantes,
Considérant les Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues :
- LA 033 260 25 K0029 : Immeuble bâti sur terrain propre de 911 m?, issu du détachement du lot B, cadastré B2045p B2059p, 9 route des Vireries.
- IA 033 260 26 K0O001 : Immeuble non bâti de 849 m? (issu de la division 1 rue de l’Eglise),
cadastré B2579 B2580, 5 rue de l'Eglise.
- LA 033 260 26 K0002 : Immeuble bâti sur terrain de 4360 m°, cadastré B2182 B2183, 45
route de Casaque.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à Punanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur Les biens désignés ci-dessus.
Mme le maire informe le conseil des DIA à renonciation tacite :
- IA 033 260 2 K0025 : Immeuble non bâti, cadastré B2052 B 2054,
- IA 033 260 25 K0026 : Immeuble non bâti de 19 m°, cadastré B n°2574, 21 route de Massé. - IA 033 260 25 K0027 : Immeuble bâti sur terrain propre de 1093 m°, cadastré B n° 2420 et B n°2416, 8 quater route des Vireries.
- IA 033 260 25 KO0028 : Immeuble bâti sur terrain propre de 1965 m°, cadastré B n°2045- 2047-2059, 9 route des Vireries.
> Questions et informations diverses :
Mme le Maire donne lecture du bilan estimatif fourni par l'ONF des dégâts occasionnés par la tempête Nils : 400 arbres penchés / chablis / volis pour un volume estimé à 150 m3, dégâts estimés « raisonnables ».
Afin de profiter de la présence de la machine d’abattage prévue pour les coupes d’éclaircies vendues à Beynel, 15 pins secs situés au sud de la parcelle 6a seront abattus.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h45.
Mme le Maire,
Emmanuelle TOST.
Le secrétaire de séance,
. Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU
ART