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Déliberation - Deliberation 2023 07 06 32
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 07 06 32)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
Conseil municipal | Séance du 6 juillet 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-07-06-32 | Affaires sportives - Subvention de
fonctionnement - Saison 2023-2024
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 25
Date de convocation : 30 juin 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 06 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Madame Alia Cheikh, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Karine Pégon
Conseil municipal 2023-07-06-32 | 1/2 Exposé des motifs :
La commune accorde des aides aux associations sous différentes formes.
En dehors de l’usage des locaux et tout en respectant leur autonomie, la Ville fournit une
aide à l’activité de ces associations souvent très actives dans la vie locale.
C’est dans ce cadre qu'il est proposé de voter les subventions de fonctionnements aux
associations sportives stéphanaises.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Au cours du dernier Conseil municipal du 23 mars 2023, il avait été accordé une subvention de fonctionnement aux associations sportives dont les dossiers avaient été rendus complets, pour la saison 2023-2024,
Le département des sports a enregistré six nouveaux dossiers,
Décide :
De verser aux associations les montants suivants :
Fédération sportive et gymnique du travail 1 000,00 € Club nautique stéphanais 3 200,00 € Club subaquatique 300,00 € Association culturelle et sportive eurochinoise 1 000,00 € Véloce club de Rouen 850,00 € Agglo sud volley ball 76 4 000,00 €
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2023 de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Karine Pégon
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 07/07/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230706-lmc131407-DE-1-1
Affiché ou notifié le 11 juillet 2023
Conseil municipal 2023-07-06-32 | 2/2