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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D ODARS
ANNEE 2018
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE BAZIEGE
Numéro SIRET : 21310402900011
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14
0 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE D ODARS
2018 BUDGET COMMUNAL M14
Code INSEE
31402
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 900
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
SICOVAL
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 583,41
2 Produits des impositions directes / population 0,00 396,82
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 806,99
4 Dépenses d'équipement brut / population 0,00 236,11
5 Encours de la dette / population 0,00 2 203,71
6 DGF / population 0,00 50,76
7 Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 45,60%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 0,00 80,21
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 29,26%
10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 273,08%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2017
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2019 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2019 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
525 071,83
270 002.32
726 295.40
25 708.08
0.00
0.00
553 201.31
298 419.34
795 074.15 1 603 624.13
0.00
430 553.01
0.00
0.00
430 553.01 0.00
525 071.83
700 555.33
1 279 496.71
324 127.42
1 225 627.16 1 603 624.13
4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 430 553,01 0,00
4 768,95 0,00 16 Remboursement d'emprunts
11 003,70 0,00 34 REFECTION SALLE POLYVALENTE
76 681,79 0,00 45 AMENAGEMENT PLACE
43 670,52 0,00 47 travaux divers, rénovation
34 023,58 0,00 49 Travaux église, école
22 393,81 0,00 51 enfouissement réseau Telecom
20 022,18 0,00 52 Travaux ouverture 5ème classe
210 000,00 0,00 53 construction local techinique
5 233,99 0,00 56 ACQUISITION EQUIPEMENT
1 020,49 0,00 57 EQUIPEMENT ECOLE
1 734,00 0,00 58 DEFIBRILLATEUR
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
011 Charges à caractère général 222 454,00 205 516,88 0,00 0,00 16 937.12
012 Charges de personnel 283 000,00 239 436,30 0,00 0,00 43 563.70
014 Atténuations de produits 8 763,80 7 356,00 0,00 0,00 1 407.80
65 Autres charges gestion courante 52 540,00 49 405,99 0,00 0,00 3 134.01
Total des dépenses de gestion courante 566 757,80 501 715,17 0,00 0,00 65 042.63
66 Charges financières 22 867,11 21 356,66 0,00 0,00 1 510.45
67 Charges exceptionnelles 2 300,00 2 000,00 0,00 0,00 300.00
68 Dotations aux provisions (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 591 924,91 525 071,83 0,00 0,00 66 853.08
023 Virement à la sect° d'investis. (2) 617 114,40 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (2) 940,00 0,00 0,00 0,00 940.00
043 Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 618 054,40 0,00 0,00 0,00 618 054.40
TOTAL 1 209 979,31 525 071,83 0,00 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2017
(3)
0,00
684 907.48
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
013 Atténuations de charges 47 834,00 31 267,42 0,00 0,00 16 566.58
70 Produits des services 72 200,00 77 704,00 0,00 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 409 297,00 438 718,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations et participations 96 425,00 123 082,76 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits gestion courante 26 722,00 30 322,80 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 652 478,00 701 094,98 0,00 0,00 0.00
76 Produits financiers 0,00 0,68 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 4 300,00 25 199,74 0,00 0,00 0.00
78 Reprise sur amort et provisions (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 656 778,00 726 295,40 0,00 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre entre section (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
043 Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 656 778,00 726 295,40 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2017
(3)
553 201,31
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immos reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 645 545,57 212 495,32 425 784,06 7 266.19
Total des dépenses d'équipement 645 545,57 212 495,32 425 784,06 7 266.19
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Remboursement d'emprunts 62 275,95 57 507,00 4 768,95 0.00
18 Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 62 275,95 57 507,00 4 768,95 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 707 821,52 270 002,32 430 553,01 7 266.19
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 707 821,52 270 002,32 430 553,01
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
(3)
0,00
7 266.19
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 11 000,00 11 650,35 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,00 0,00 0,00 100 000.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immos reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 111 000,00 11 650,35 0,00 99 349.65
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 12 183,00 13 513,17 0,00 0.00
138 Subventions d'investissement 0,00 544,56 0,00 0.00
18 Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 183,00 14 057,73 0,00 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 123 183,00 25 708,08 0,00 97 474.92
021 Virement de la section de fonct. (1) 617 114,40 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 940,00 0,00 0,00 940.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 618 054,40 0,00 0,00 618 054.40
TOTAL 741 237,40 25 708,08 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017
(3)
298 419,34
715 529.32
7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 205 516,88 0,00 205 516,88
012 Charges de personnel 239 436,30 0,00 239 436,30
014 Atténuations de produits 7 356,00 0,00 7 356,00
65 Autres charges gestion courante 49 405,99 0,00 49 405,99
66 Charges financières 21 356,66 0,00 21 356,66
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
525 071,83 0,00 525 071,83 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 57 507,00 0,00 57 507,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 212 495,32 0,00 212 495,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
0,00
270 002,32 0,00 270 002,32 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 31 267,42 0,00 31 267,42
70 Produits des services 77 704,00 0,00 77 704,00
73 Impôts et taxes 438 718,00 0,00 438 718,00
74 Dotations et participations 123 082,76 0,00 123 082,76
75 Autres produits gestion courante 30 322,80 0,00 30 322,80
76 Produits financiers 0,68 0,00 0,68
77 Produits Exceptionnels 25 199,74 0,00 25 199,74
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
726 295,40 0,00 726 295,40 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 553 201,31
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 513,17 13 513,17
0,00 13 Subventions d'investissement 12 194,91 12 194,91
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 28 Amortissements des immobilisations 0,00 0,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 298 419,34
25 708,08 0,00 25 708,08 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 222 454,00 011 205 516,88 0,00 0,00 16 937,12
56 000,00 Achat presta° service sauf terra 6042 44 955,52 0,00 0,00 11 044,48
5 500,00 Eau & assainissement 60611 2 782,07 0,00 0,00 2 717,93
32 000,00 Energie-électricité 60612 32 521,06 0,00 0,00 0,00
18 000,00 Combustibles 60621 28 023,36 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Carburants 60622 5 260,80 0,00 0,00 0,00
200,00 Autres fournitures non stockées 60628 0,00 0,00 0,00 200,00
4 500,00 Fournitures d'entretien 60631 4 004,60 0,00 0,00 495,40
5 500,00 F. de petit équipement 60632 4 676,56 0,00 0,00 823,44
1 000,00 Vêtements de travail 60636 1 180,65 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Fournitures administratives 6064 1 448,60 0,00 0,00 0,00
6 300,00 Fournitures scolaires 6067 6 307,75 0,00 0,00 0,00
11 000,00 Locations mobilières 6135 10 223,86 0,00 0,00 776,14
3 000,00 Entretien de terrains 61521 1 848,45 0,00 0,00 1 151,55
8 000,00 Bâtiments publics 615221 6 548,52 0,00 0,00 1 451,48
500,00 Voirie 615231 0,00 0,00 0,00 500,00
2 500,00 Entretien matériel roulant 61551 2 678,77 0,00 0,00 0,00
2 500,00 Entretien autres biens mobiliers 61558 2 795,99 0,00 0,00 0,00
8 000,00 Maintenance 6156 6 535,16 0,00 0,00 1 464,84
5 700,00 Assurance multirisque 6161 5 626,55 0,00 0,00 73,45
234,00 Doc. générale et Technique 6182 236,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 Versements à des organ.form. 6184 588,00 0,00 0,00 912,00
17 000,00 Autres frais divers 6188 17 508,98 0,00 0,00 0,00
700,00 Indemn. comptable,régisseur 6225 0,00 0,00 0,00 700,00
6 000,00 Honoraires 6226 969,80 0,00 0,00 5 030,20
1 000,00 Annonces et insertions 6231 0,00 0,00 0,00 1 000,00
4 200,00 Fêtes et cérémonies 6232 4 838,86 0,00 0,00 0,00
1 500,00 Catalogues et imprimés 6236 1 247,87 0,00 0,00 252,13
2 500,00 Transp.collectifs 6247 1 686,40 0,00 0,00 813,60
150,00 Voyages et déplacements 6251 0,00 0,00 0,00 150,00
170,00 Frais d'affranchissement 6261 901,40 0,00 0,00 0,00
4 000,00 Frais de télécommunication 6262 3 882,20 0,00 0,00 117,80
600,00 Concours divers (cotisations) 6281 601,28 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Frais de gardiennage 6282 632,52 0,00 0,00 367,48
2 700,00 Taxes foncières 63512 2 516,00 0,00 0,00 184,00
3 000,00 Autres impôts & taxes 637 2 489,30 0,00 0,00 510,70
Charges de personnel 283 000,00 012 239 436,30 0,00 0,00 43 563,70
3 700,00 Versement de transport 6331 3 088,22 0,00 0,00 611,78
200,00 Cotisations au FNAL 6332 154,52 0,00 0,00 45,48
3 000,00 Cotisation CNG,CG de la FPT 6336 2 924,10 0,00 0,00 75,90
600,00 Autres impôts & taxes 6338 666,41 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
78 000,00 Personnel titulaire 6411 69 374,67 0,00 0,00 8 625,33
70 000,00 Personnel non titulaire 6413 57 037,89 0,00 0,00 12 962,11
47 000,00 Emplois d’avenir 64162 33 087,74 0,00 0,00 13 912,26
0,00 Autres 64168 7 627,44 0,00 0,00 0,00
28 000,00 Cotisations à l'URSSAF 6451 20 586,57 0,00 0,00 7 413,43
28 000,00 Cotisations caisses retraite 6453 25 875,42 0,00 0,00 2 124,58
8 000,00 Cotisations ASSEDIC 6454 4 631,87 0,00 0,00 3 368,13
7 500,00 Cotisations Assurances Personnel 6455 7 029,04 0,00 0,00 470,96
8 000,00 Cotisations FNC suppl.fam. 6456 6 883,41 0,00 0,00 1 116,59
1 000,00 Médecine du travail 6475 469,00 0,00 0,00 531,00
Atténuations de produits 8 763,80 014 7 356,00 0,00 0,00 1 407,80
8 763,80 FPIC Fonds national de péréquat° 739223 7 356,00 0,00 0,00 1 407,80
Autres charges gestion courante 52 540,00 65 49 405,99 0,00 0,00 3 134,01
29 500,00 Indemnités élus 6531 29 429,77 0,00 0,00 70,23
1 300,00 Cotisations retraite élus 6533 1 248,80 0,00 0,00 51,20
300,00 Formation élus 6535 272,00 0,00 0,00 28,00
0,00 Créances admises en non-valeur 6541 0,00 0,00 0,00 0,00
8 400,00 Service d'incendie 6553 8 465,27 0,00 0,00 0,00
0,00 Contribution organ.regroup. 6554 0,00 0,00 0,00 0,00
3 800,00 Compensat° charges territoriales 65541 803,68 0,00 0,00 2 996,32
1 440,00 Autres contributions 65548 2 886,47 0,00 0,00 0,00
1 500,00 CCAS 657362 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6 300,00 Subv. fonct. person. droit privé 6574 6 300,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
566 757,80 501 715,17 0,00 0,00 65 042,63
Charges financières (b) 22 867,11 66 21 356,66 0,00 0,00 1 510,45
22 867,11 Intérêts réglés à l'échéance 66111 21 356,66 0,00 0,00 1 510,45
Charges exceptionnelles (c) 2 300,00 67 2 000,00 0,00 0,00 300,00
300,00 Titres annulés (exerc.antér.) 673 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 Subv. aux pers. droit privé 6745 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Autres subventions exceptionnel 6748 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Dotations aux provisions (d)(3) 0,00 68 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
591 924,91 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 525 071,83 0,00 0,00 66 853,08
Virement à la sect° d'investis. 617 114,40 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre entre section (4)(5)(6) 940,00 042 0,00 0,00 0,00 940,00
940,00 Dot.amort.immos incorp.& corp 6811 0,00 0,00 0,00 940,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
618 054,40 0,00 0,00 0,00 618 054,40
Op. ordre intérieur de section (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
618 054,40 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 618 054,40
1 209 979,31 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
525 071,83 0,00 0,00 684 907,48
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 31 267,42 47 834,00 16 566,58
Remb. rémunérations de personnel 6419 0,00 0,00 31 267,42 47 834,00 16 566,58
Produits des services 70 0,00 0,00 77 704,00 72 200,00 0,00
Concessions dans les cimetières 70311 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00
Redev occup domaine public 70323 0,00 0,00 976,56 800,00 0,00
Redev. services à car. social 7066 0,00 0,00 17 730,24 18 000,00 269,76
Red. serv. périscolaires et ens. 7067 0,00 0,00 50 173,38 47 000,00 0,00
Autres prestations de services 70688 0,00 0,00 2 400,00 800,00 0,00
Autres produits activité annexe 7088 0,00 0,00 5 823,82 5 000,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 438 718,00 409 297,00 0,00
Contributions directes 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxes foncières et d’habitation 73111 0,00 0,00 357 139,00 353 233,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilé 7318 0,00 0,00 1 446,00 0,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 24 669,00 0,00 0,00
Dotat° Solidarité Communautaire 73212 0,00 0,00 46 781,00 46 800,00 19,00
Taxes sur les pylones électri. 7343 0,00 0,00 8 683,00 9 264,00 581,00
Dotations et participations 74 0,00 0,00 123 082,76 96 425,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 34 721,00 34 721,00 0,00
Dot Solidarité rurale 74121 0,00 0,00 10 959,00 10 959,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 0,00 26 915,23 20 000,00 0,00
Compensat° perte taxe addit° mut 7482 0,00 0,00 34 125,87 20 000,00 0,00
Dotat° unique compensat° TP 748314 0,00 0,00 0,00 2 624,00 2 624,00
Etat/compens.taxe fonc. 74834 0,00 0,00 2 624,00 0,00 0,00
Comp. exonération taxe d'hab. 74835 0,00 0,00 8 121,00 8 121,00 0,00
Autres attribut° et participat° 7488 0,00 0,00 5 616,66 0,00 0,00
Autres produits gestion courante 75 0,00 0,00 30 322,80 26 722,00 0,00
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 30 322,80 26 722,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 701 094,98 652 478,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,68 0,00 0,00
Autres 7688 0,00 0,00 0,68 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 25 199,74 4 300,00 0,00
Libéralités reçues 7713 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 25 199,74 4 200,00 0,00
Reprise sur amort et provisions (d) (2) 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 726 295,40 656 778,00 0,00
Opérations d'ordre entre section (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Op. ordre intérieur de section (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 656 778,00 726 295,40 0,00 0,00 0,00
553 201,31 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
Montant de l'exercice 2017
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00
0,00 0,00 Subv. d'équipement versées 204 0.00 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 21 0.00 0.00
0,00 0,00 Autre matériel et outillage 21578 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres installations, matériels 21758 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres immo corporelles 2188 0.00 0.00
Immos reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0.00 0.00
0,00 0,00 Immos en cours-constructions 2313 0.00 0.00
Opérations d'équipement n° 34 (2) 11 003,70 0,00 11 003.70 0.00
Opérations d'équipement n° 45 (2) 76 681,79 20 810,02 97 491.81 0.00
Opérations d'équipement n° 47 (2) 43 670,52 4 782,00 48 452.52 0.00
Opérations d'équipement n° 49 (2) 34 023,58 431,22 34 454.80 0.00
Opérations d'équipement n° 51 (2) 22 393,81 7 623,00 30 016.81 0.00
Opérations d'équipement n° 52 (2) 20 022,18 173 190,21 194 105.72 893.33
Opérations d'équipement n° 53 (2) 210 000,00 1 800,00 211 800.00 0.00
Opérations d'équipement n° 55 (2) 0,00 0,00 6 372.86 6 372.86
Opérations d'équipement n° 56 (2) 5 233,99 1 288,66 6 522.65 0.00
Opérations d'équipement n° 57 (2) 1 020,49 2 570,21 3 590.70 0.00
Opérations d'équipement n° 58 (2) 1 734,00 0,00 1 734.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 212 495,32 425 784,06 645 545.57 7 266.19
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 10 0.00 0.00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0.00 0.00
Remboursement d'emprunts 4 768,95 57 507,00 16 62 275.95 0.00
4 768,95 57 507,00 Emprunts en euros 1641 62 275.95 0.00
Compte de liaison 0,00 0,00 18 0.00 0.00
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26 0.00 0.00
Autres immos financières 0,00 0,00 27 0.00 0.00
Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 020 0.00
Total des dépenses financières 57 507,00 4 768,95 62 275.95 0.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
430 553,01 270 002,32 TOTAL DEPENSES REELLES 707 821.52 7 266.19
Opérations d'ordre entre section (4) 0,00 0,00 040 0.00 0.00
0,00 0,00 Charges transférées (6) 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres installations, matériels 21758 0.00 0.00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0.00
270 002,32 430 553,01 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
707 821.52 7 266.19
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 0,00
16 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 0,00 11 650,35 11 000.00 0.00 13
0,00 0,00 Subventions d'investissement 13 11 000.00 11 000.00
0,00 3 250,35 Départements 1323 0.00 0.00
0,00 8 400,00 Amendes de police 1342 0.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 100 000.00 100 000.00 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 100 000.00 100 000.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 11 650,35 0,00 111 000.00 99 349.65
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 13 513,17 12 183.00 0.00 10
0,00 3 382,15 FCTVA 10222 4 700.00 1 317.85
0,00 10 131,02 Taxe d'aménagement 10226 7 483.00 0.00
Subventions d'investissement 0,00 544,56 0.00 0.00 138
0,00 544,56 Départements 1383 0.00 0.00
Compte de liaison 0,00 0,00 0.00 0.00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 0.00 0.00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 0.00 0.00 27
Produits des cessions 0,00 0,00 0.00 024
Total des recettes financières 14 057,73 0,00 12 183.00 0.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
0,00 25 708,08 TOTAL DES RECETTES REELLES 123 183.00 97 474.92
Virement de la section de fonct. 0,00 0,00 617 114.40 021
Opérations d'ordre entre section (3)(4) 0,00 0,00 940.00 940.00 040
0,00 0,00 GFP rat : Projet infrastructure 28041513 940.00 940.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 618 054.40 618 054.40
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 618 054.40 618 054.40
25 708,08 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
741 237.40 715 529.32
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 298 419,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 17
LIBELLE : Grosses rép 2000 bât.communaux
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
13 Subventions d'investissement 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 34
LIBELLE : REFECTION SALLE POLYVALENTE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 11 003,70 11 003,70 0,00 64 787,15
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 003,70 11 003,70 0,00 64 787,15 0,00
2313 Immos en cours-constructions 11 003,70 11 003,70 0,00 64 787,15 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -64 787,15
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 41
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL ECOLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 23 250,18
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 23 250,18 0,00
21758 Autres installations, matériels 0,00 0,00 0,00 19 303,51 0,00
21784 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 3 946,67 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -23 250,18
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 45
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 97 491,81 76 681,79 20 810,02 63 788,60
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 491,81 76 681,79 20 810,02 63 788,60 0,00
2313 Immos en cours-constructions 97 491,81 76 681,79 20 810,02 63 788,60 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 3 250,35 0,00 3 250,35 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 3 250,35 3 250,35 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 3 250,35 3 250,35 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -17 559,67 -60 538,25
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 46
LIBELLE : tennis, allée cimetière, préau
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 60 407,65
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 60 407,65 0,00
2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 60 407,65 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -60 407,65
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 47
LIBELLE : travaux divers, rénovation
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 48 452,52 43 670,52 4 782,00 11 534,36
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 782,00 4 782,00 0,00
21758 Autres installations, matériels 0,00 0,00 4 782,00 4 782,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 452,52 43 670,52 0,00 6 752,36 4 782,00
2313 Immos en cours-constructions 48 452,52 43 670,52 0,00 6 752,36 4 782,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 782,00 -11 534,36
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 48
LIBELLE : enfouissement réseau télécom
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 9 625,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 625,00 0,00
21533 Réseaux cablés 0,00 0,00 0,00 9 625,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -9 625,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 49
LIBELLE : Travaux église, école
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 34 454,80 34 023,58 431,22 5 976,42
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 454,80 34 023,58 431,22 5 976,42 0,00
2313 Immos en cours-constructions 34 454,80 34 023,58 431,22 5 976,42 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -431,22 -5 976,42
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 51
LIBELLE : enfouissement réseau Telecom
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 016,81 22 393,81 7 623,00 10 281,19
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 016,81 22 393,81 7 623,00 10 281,19 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux cablés 30 016,81 22 393,81 7 623,00 10 281,19 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -7 623,00 -10 281,19
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 52
LIBELLE : Travaux ouverture 5ème classe
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 194 105,72 20 022,18 173 190,21 196 994,07
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
893,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 194 105,72 20 022,18 173 190,21 196 994,07 893,33
2313 Immos en cours-constructions 194 105,72 20 022,18 173 190,21 196 994,07 893,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -173 190,21 -196 994,07
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 53
LIBELLE : construction local techinique
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 211 800,00 210 000,00 1 800,00 1 800,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 211 800,00 210 000,00 1 800,00 1 800,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 211 800,00 210 000,00 1 800,00 1 800,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 800,00 -1 800,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 55
LIBELLE : Acquisition materiel informatiqu
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 372,86 0,00 0,00 7 274,30
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
6 372,86
20 Immobilisations incorporelles 3 590,70 0,00 0,00 1 734,00 3 590,70
2051 Concessions, droits similaires 3 590,70 0,00 0,00 1 734,00 3 590,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 782,16 0,00 0,00 5 540,30 2 782,16
21758 Autres installations, matériels 2 782,16 0,00 0,00 0,00 2 782,16
2183 Matériel de bureau et info. 0,00 0,00 0,00 5 540,30 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -7 274,30
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 56
LIBELLE : ACQUISITION EQUIPEMENT
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 522,65 5 233,99 1 288,66 5 586,01
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 522,65 5 233,99 1 288,66 5 586,01 0,00
21578 Autre matériel et outillage 0,00 5 233,99 1 288,66 1 288,66 0,00
21758 Autres installations, matériels 6 522,65 0,00 0,00 4 297,35 6 522,65
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -1 288,66 -5 586,01
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 57
LIBELLE : EQUIPEMENT ECOLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 3 590,70 1 020,49 2 570,21 7 643,60
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 590,70 1 020,49 2 570,21 7 643,60 0,00
21758 Autres installations, matériels 3 590,70 1 020,49 1 702,80 6 776,19 867,41
2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 867,41 867,41 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 570,21 -7 643,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 58
LIBELLE : DEFIBRILLATEUR
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 734,00 1 734,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 734,00 1 734,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installations, matériels 1 734,00 1 734,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2017)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
33 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2018 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
675 068,74
07052674 BANQUE POPULAIRE RD54A (total) 277 175,87
banque populaire F euro 07052674 A 277 175,87 2.45 0 O A-1
8433910 CAISSE EPARGNE GROUPE SCOLAIRE (total) 397 892,87
caisse d epargne F 8433910 A 397 892,87 4.5 0 C O A-1
Total général 675 068,74
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
34 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2018 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2018
Capital restant
dû au
31/12/2018
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2018
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
43 444,65 16 061,63 631 624,09
4 754,76 1 697,70 07052674 BANQUE POPULAIRE RD54A (total) 272 421,11
4 754,76 1 697,70 07052674 272 421,11 12,00 0 N F
38 689,89 14 363,93 8433910 CAISSE EPARGNE GROUPE SCOLAIRE (total) 359 202,98
38 689,89 14 363,93 8433910 359 202,98 6,00 0 N
Total général 43 444,65 16 061,63 631 624,09
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
35 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2018 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 2
631 624,09
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2018 après opérations de couverture éventuelles.
36 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2017)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 57 507.00 62 275.95 I
57 507.00 62 275.95 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 62 275.95 57 507.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues Invest 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2017)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 488 060,01 57 507,00
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2018
430 553,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
37 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2017)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 057.73 630 237.40 III
Ressources propres externes de l’année (a) 12 183.00 14 057.73
10222 Dotations Fonds divers Réserves 4 700.00 3 382.15
10226 Dotations Fonds divers Réserves 7 483.00 10 131.02
138 Subventions d'investissement 0.00 544.56
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 618 054.40 0.00
28041513 Amortissement des immobilisations 940.00 0.00
024 Produits des cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonct. 617 114.40 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
298 419.34 14 057.73 312 477,07 0,00
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2018
0.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 488 060,01
312 477,07
-175 582.94
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
38 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
726 295,40
39 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2018 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2018
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
0,00 482 312,73 857,06 0,00
A caisse des dépôts
et consignations
plai 01 prêt locatif
aide integration
5092271
office public de l habitat 31 euros 0,00 118 807,76 107,42 0,00 0 0 2015 C A-1 37,00
A caisse des depots
et consignations
plai 01 prêt locatif
aide integration
5092272
office public de l habitat 31 euros 0,00 43 380,50 39,22 0,00 0 0 2015 C A-1 47,00
A caisse des dépôts
et consignations
plus 01 prêt locatif
usage social
5092269
office public de l habitat 31 euros 0,00 212 612,66 471,83 0,00 0 0 2015 C A-1 37,00
A caisse des dépôts
et consignations
plus 01 prêt locatif
usage social
5092270
office public de l habitat 31 euros 0,00 107 511,81 238,59 0,00 0 0 2015 C A-1 47,00
TOTAL GENERAL 482 312,73 0,00 0,00 857,06
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
40 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2018 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
726 295,40
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
41 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
ACCA 350.00€
CCAS 1 500.00€
COMITE DES FETES 3 000.00€
JO 100.00€
LE CLUB DES AINES 350.00€
LE FOYER RURAL 1 450.00€
LEO 350.00€
LES AMIS DU LAURAGAIS 350.00€
ODARS PETANQUE CLUB 350.00€
7 800,00 TOTAL GENERAL
42 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
2018 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2 1 0 1 1 1
C 1 1 2 1 Adjoint administratif 0 1
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 0 1 0
C 0 1 Adjoint technique ppal 1° cl 0 1
FILIERE SOCIALE (d) 2 1 0 1 1 1
C 1 1 2 1 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 2 3 2 4 0 3
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
43 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
2018 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2018
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent occupant un emploi non permanent (7)
3-a C secrétaire de mairie 351 CDD ADM
3-a C animateur 347 CDD ANIM
47 C agent d entretien 347 CDI ENT
3-a C agent technique polyvalent 347 CDD TECH
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
44 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
45 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2017
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2017
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2017
(%)
Taxe d'habitation
1 487 000,00 0,000 14,500 0,000 215 615,00 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 873 200,00 0,000 15,000 0,000 130 980,00 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 24 800,00 0,000 76,500 0,000 18 972,00 0,000
Cotisation foncière des
entreprises 0,00 0,000 0,000 0,000 0,00 0,000
TOTAL 2 385 000,00 0,000 365 567,00 0,000
46 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12 A Odars, le 27/03/2019
Nombre de suffrages exprimés : 12 Le Maire,
VOTES : Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Odars, le 27/03/2019 Date de convocation : 22/03/2019
Les membres du Conseil Municipal,
BERTHELOT Béatrice
BILLARD Cécile
BRETHOUS JACQUES
COUJOU DELABIE Marie-Ange
DE NADAI Claire
DECROIX Jacques
GARENQ Martine
GRANDRY Tanguy
HAMON Yann
HERNANDEZ Audrey
JOURNOU Mathieu
LUVISUTTO Alain
SORIANO Timothée
47 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2018 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
SPOONER KENYON Steven
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2019 et de la publication le 04/04/2019.
A Odars, le 04/04/2019
48 SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Détail des chapitres d'opération d'équipement
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.34 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
p.36 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.37 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.38 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X
A7.4 - Détails pour certains services X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.39 A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.40 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.41 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.42 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.43 C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.45 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.46 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.47 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)