Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Compte administratif 2018 BUDGET COMMUNAL M14?dow
unknown - Compte administratif 2019 Budget Communal M14
unknown - Compte administratif 2017 Budget Communal M14
unknown - Compte administratif 2016 Budget Communal M14
unknown - Compte administratif 2018 Budget Communal M14
unknown - Compte administratif 2020?download=true
unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2022?download=true
unknown - Budget Primitif 2019 Budget Communal M14
unknown - BP 2019 30032021?download=true
unknown - COMPTE ADMINSITRATIF 2021?download=true
unknown - Compte administratif 2019 BUDGET COMMUNAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (unknown - Compte administratif 2019 BUDGET COMMUNAL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D ODARS
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE BAZIEGE
Numéro SIRET : 21310402900011
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14
0 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE D ODARS
2019 BUDGET COMMUNAL M14
Code INSEE
31402
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 900
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
SICOVAL
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 606,25
2 Produits des impositions directes / population 0,00 418,48
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00 837,05
4 Dépenses d'équipement brut / population 0,00 113,08
5 Encours de la dette / population 0,00 2 256,35
6 DGF / population 0,00 47,83
7 Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 49,46%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 0,00 80,48
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 13,51%
10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 269,56%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
532 894,29
160 244.98
735 766.05
509 161.48
0.00
0.00
377 996.97
54 125.10
693 139.27 1 677 049.60
0.00
418 057.79
0.00
0.00
418 057.79 0.00
532 894.29
578 302.77
1 113 763.02
563 286.58
1 111 197.06 1 677 049.60
4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 418 057,79 0,00
940,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées
11 905,03 0,00 21 Immobilisations corporelles
12 308,00 0,00 34 REFECTION SALLE POLYVALENTE
56 320,87 0,00 45 AMENAGEMENT PLACE
81 209,92 0,00 47 travaux divers, rénovation
27 353,28 0,00 49 Travaux église, école
22 393,81 0,00 51 enfouissement réseau Telecom
6 151,02 0,00 52 Travaux ouverture 5ème classe
196 285,87 0,00 53 construction local techinique
3 189,99 0,00 56 ACQUISITION EQUIPEMENT
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 217 786,00 177 112,31 0,00 0,00 40 673.69
012 Charges de personnel 282 732,57 263 565,46 0,00 0,00 19 167.11
014 Atténuations de produits 14 564,00 14 092,00 0,00 0,00 472.00
65 Autres charges gestion courante 58 700,00 58 659,49 0,00 0,00 40.51
Total des dépenses de gestion courante 573 782,57 513 429,26 0,00 0,00 60 353.31
66 Charges financières 20 053,25 19 465,03 0,00 0,00 588.22
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000.00
68 Dotations aux provisions (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
022 Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 595 835,82 532 894,29 0,00 0,00 62 941.53
023 Virement à la sect° d'investis. (2) 446 561,15 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre section (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
043 Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 446 561,15 0,00 0,00 0,00 446 561.15
TOTAL 1 042 396,97 532 894,29 0,00 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
509 502.68
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 31 260,00 68 471,04 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services 72 300,00 82 986,56 0,00 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 424 964,00 428 428,00 0,00 0,00 0.00
74 Dotations et participations 99 854,00 114 104,50 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits gestion courante 27 322,00 29 725,36 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 655 700,00 723 715,46 0,00 0,00 0.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 8 700,00 12 050,59 0,00 0,00 0.00
78 Reprise sur amort et provisions (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 664 400,00 735 766,05 0,00 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre entre section (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
043 Op. ordre intérieur de section (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 664 400,00 735 766,05 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
377 996,97
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 2 504,95 1 564,95 940,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 13 418,00 1 512,97 11 905,03 0.00
22 Immos reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 22 352,00 10 532,16 0,00 11 819.84
Total des opérations d'équipement 495 323,46 87 356,21 405 212,76 2 754.49
Total des dépenses d'équipement 533 598,41 100 966,29 418 057,79 14 574.33
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Remboursement d'emprunts 63 998,97 59 278,69 0,00 4 720.28
18 Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues Invest 11 144,67 0,00 0,00
Total des dépenses financières 75 143,64 59 278,69 0,00 15 864.95
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 608 742,05 160 244,98 418 057,79 30 439.28
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL 608 742,05 160 244,98 418 057,79
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
0,00
30 439.28
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 11 000,00 48 580,56 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,00 0,00 0,00 100 000.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immos reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 111 000,00 48 580,56 0,00 62 419.44
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 20 000,00 41 837,41 0,00 0.00
1068 Dotations Fonds divers Réserves (7) 376 427,91 376 427,91 0,00 0.00
138 Subventions d'investissement 0,00 42 315,60 0,00 0.00
18 Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 396 427,91 460 580,92 0,00 0.00
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 507 427,91 509 161,48 0,00 0.00
021 Virement de la section de fonct. (1) 446 561,15 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 446 561,15 0,00 0,00 446 561.15
TOTAL 953 989,06 509 161,48 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
54 125,10
444 827.58
7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 177 112,31 0,00 177 112,31
012 Charges de personnel 263 565,46 0,00 263 565,46
014 Atténuations de produits 14 092,00 0,00 14 092,00
65 Autres charges gestion courante 58 659,49 0,00 58 659,49
66 Charges financières 19 465,03 0,00 19 465,03
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
532 894,29 0,00 532 894,29 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 59 278,69 0,00 59 278,69
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 87 356,21 0,00 87 356,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 1 564,95 0,00 1 564,95
21 Immobilisations corporelles (6) 1 512,97 0,00 1 512,97
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 10 532,16 0,00 10 532,16
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
0,00
160 244,98 0,00 160 244,98 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 68 471,04 0,00 68 471,04
70 Produits des services 82 986,56 0,00 82 986,56
73 Impôts et taxes 428 428,00 0,00 428 428,00
74 Dotations et participations 114 104,50 0,00 114 104,50
75 Autres produits gestion courante 29 725,36 0,00 29 725,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 12 050,59 0,00 12 050,59
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
735 766,05 0,00 735 766,05 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 377 996,97
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 41 837,41 41 837,41
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 376 427,91 376 427,91
0,00 13 Subventions d'investissement 90 896,16 90 896,16
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 54 125,10
509 161,48 0,00 509 161,48 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 217 786,00 011 177 112,31 0,00 0,00 40 673,69
60 000,00 Achat presta° service sauf terra 6042 54 223,71 0,00 0,00 5 776,29
5 000,00 Eau & assainissement 60611 2 946,41 0,00 0,00 2 053,59
34 000,00 Energie-électricité 60612 34 174,82 0,00 0,00 0,00
18 000,00 Combustibles 60621 11 209,84 0,00 0,00 6 790,16
6 000,00 Carburants 60622 3 461,41 0,00 0,00 2 538,59
4 500,00 Fournitures d'entretien 60631 1 797,06 0,00 0,00 2 702,94
5 500,00 F. de petit équipement 60632 6 424,02 0,00 0,00 0,00
1 200,00 Vêtements de travail 60636 436,02 0,00 0,00 763,98
2 000,00 Fournitures administratives 6064 2 066,59 0,00 0,00 0,00
6 350,00 Fournitures scolaires 6067 6 321,34 0,00 0,00 28,66
6 000,00 Locations mobilières 6135 4 800,00 0,00 0,00 1 200,00
2 000,00 Entretien de terrains 61521 2 000,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Bâtiments publics 615221 3 959,86 0,00 0,00 1 040,14
3 300,00 Entretien matériel roulant 61551 2 051,51 0,00 0,00 1 248,49
3 000,00 Entretien autres biens mobiliers 61558 213,32 0,00 0,00 2 786,68
8 000,00 Maintenance 6156 7 446,23 0,00 0,00 553,77
5 800,00 Assurance multirisque 6161 5 640,34 0,00 0,00 159,66
3 000,00 Etudes et recherches 617 1 326,00 0,00 0,00 1 674,00
236,00 Doc. générale et Technique 6182 205,70 0,00 0,00 30,30
3 000,00 Versements à des organ.form. 6184 3 130,40 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Autres frais divers 6188 390,30 0,00 0,00 1 609,70
500,00 Indemn. comptable,régisseur 6225 395,48 0,00 0,00 104,52
8 000,00 Honoraires 6226 624,00 0,00 0,00 7 376,00
2 000,00 Annonces et insertions 6231 2 025,30 0,00 0,00 0,00
4 500,00 Fêtes et cérémonies 6232 3 433,50 0,00 0,00 1 066,50
1 500,00 Catalogues et imprimés 6236 1 008,00 0,00 0,00 492,00
2 500,00 Transp.collectifs 6247 1 811,00 0,00 0,00 689,00
500,00 Voyages et déplacements 6251 0,00 0,00 0,00 500,00
600,00 Frais d'affranchissement 6261 905,29 0,00 0,00 0,00
4 000,00 Frais de télécommunication 6262 3 204,08 0,00 0,00 795,92
0,00 Services bancaires et assimil 627 5,46 0,00 0,00 0,00
3 100,00 Concours divers (cotisations) 6281 2 208,45 0,00 0,00 891,55
1 000,00 Frais de gardiennage 6282 1 957,80 0,00 0,00 0,00
2 700,00 Taxes foncières 63512 2 531,00 0,00 0,00 169,00
3 000,00 Autres impôts & taxes 637 2 778,07 0,00 0,00 221,93
Charges de personnel 282 732,57 012 263 565,46 0,00 0,00 19 167,11
20 993,73 Autre personnel extérieur 6218 20 993,73 0,00 0,00 0,00
4 014,69 Versement de transport 6331 3 365,21 0,00 0,00 649,48
200,88 Cotisations au FNAL 6332 168,24 0,00 0,00 32,64
3 801,33 Cotisation CNG,CG de la FPT 6336 2 676,23 0,00 0,00 1 125,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
866,33 Autres impôts & taxes 6338 504,90 0,00 0,00 361,43
90 000,00 Personnel titulaire 6411 71 701,12 0,00 0,00 18 298,88
51 000,00 Personnel non titulaire 6413 55 326,87 0,00 0,00 0,00
45 000,00 Emplois d’avenir 64162 47 436,15 0,00 0,00 0,00
8 000,00 Autres 64168 0,00 0,00 0,00 8 000,00
18 322,05 Cotisations à l'URSSAF 6451 23 405,88 0,00 0,00 0,00
23 029,12 Cotisations caisses retraite 6453 21 413,96 0,00 0,00 1 615,16
4 122,36 Cotisations ASSEDIC 6454 4 066,17 0,00 0,00 56,19
6 255,85 Cotisations Assurances Personnel 6455 4 332,94 0,00 0,00 1 922,91
6 126,23 Cotisations FNC suppl.fam. 6456 7 214,06 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Médecine du travail 6475 960,00 0,00 0,00 40,00
Atténuations de produits 14 564,00 014 14 092,00 0,00 0,00 472,00
0,00 Attributions de compensation 739211 6 764,00 0,00 0,00 0,00
6 764,00 FPIC Fonds national de péréquat° 739223 7 328,00 0,00 0,00 0,00
7 800,00 Autres prélèvt reverst fiscalité 73928 0,00 0,00 0,00 7 800,00
Autres charges gestion courante 58 700,00 65 58 659,49 0,00 0,00 40,51
29 850,00 Indemnités élus 6531 29 570,96 0,00 0,00 279,04
1 350,00 Cotisations retraite élus 6533 1 255,81 0,00 0,00 94,19
300,00 Formation élus 6535 299,00 0,00 0,00 1,00
8 600,00 Service d'incendie 6553 8 626,11 0,00 0,00 0,00
3 850,00 Compensat° charges territoriales 65541 1 268,89 0,00 0,00 2 581,11
3 000,00 Autres contributions 65548 5 436,97 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Subv au GFP de rattachement 657351 2 000,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 CCAS 657362 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6 750,00 Subv. fonct. person. droit privé 6574 7 201,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Autres charg. div gest° courante 6588 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Autres 65888 0,75 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
573 782,57 513 429,26 0,00 0,00 60 353,31
Charges financières (b) 20 053,25 66 19 465,03 0,00 0,00 588,22
20 053,25 Intérêts réglés à l'échéance 66111 19 465,03 0,00 0,00 588,22
Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 67 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2 000,00 Autres subventions exceptionnel 6748 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Dotations aux provisions (d)(3) 0,00 68 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
595 835,82 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 532 894,29 0,00 0,00 62 941,53
Virement à la sect° d'investis. 446 561,15 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre entre section (4)(5)(6) 0,00 042 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
446 561,15 0,00 0,00 0,00 446 561,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Op. ordre intérieur de section (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
446 561,15 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 446 561,15
1 042 396,97 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
532 894,29 0,00 0,00 509 502,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 68 471,04 31 260,00 0,00
Remb. rémunérations de personnel 6419 0,00 0,00 68 471,04 31 260,00 0,00
Produits des services 70 0,00 0,00 82 986,56 72 300,00 0,00
Concessions dans les cimetières 70311 0,00 0,00 1 200,00 300,00 0,00
Redev occup domaine public 70323 0,00 0,00 1 504,83 800,00 0,00
Redev. services à car. social 7066 0,00 0,00 21 207,95 18 000,00 0,00
Red. serv. périscolaires et ens. 7067 0,00 0,00 49 895,25 47 000,00 0,00
Autres prestations de services 70688 0,00 0,00 1 600,00 1 200,00 0,00
Autres produits activité annexe 7088 0,00 0,00 7 578,53 5 000,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 428 428,00 424 964,00 0,00
Taxes foncières et d’habitation 73111 0,00 0,00 367 844,00 365 567,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilé 7318 0,00 0,00 261,00 0,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotat° Solidarité Communautaire 73212 0,00 0,00 50 611,00 49 925,00 0,00
Taxes sur les pylones électri. 7343 0,00 0,00 9 712,00 9 472,00 0,00
Dotations et participations 74 0,00 0,00 114 104,50 99 854,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 30 976,00 30 888,00 0,00
Dot Solidarité rurale 74121 0,00 0,00 11 063,00 10 000,00 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 117,93 0,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 0,00 19 962,01 23 000,00 3 037,99
Compensat° perte taxe addit° mut 7482 0,00 0,00 34 277,22 20 000,00 0,00
Dotat° unique compensat° TP 748314 0,00 0,00 0,00 115,00 115,00
Etat/compens.taxe fonc. 74834 0,00 0,00 2 628,00 2 513,00 0,00
Comp. exonération taxe d'hab. 74835 0,00 0,00 7 948,00 7 948,00 0,00
Dotation de recensement 7484 0,00 0,00 1 549,00 0,00 0,00
Autres attribut° et participat° 7488 0,00 0,00 5 583,34 5 390,00 0,00
Autres produits gestion courante 75 0,00 0,00 29 725,36 27 322,00 0,00
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 29 722,80 27 322,00 0,00
Autres prod. div gest° courante 7588 0,00 0,00 2,56 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 723 715,46 655 700,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 12 050,59 8 700,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 12 050,59 8 700,00 0,00
Reprise sur amort et provisions (d) (2) 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 735 766,05 664 400,00 0,00
Opérations d'ordre entre section (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Op. ordre intérieur de section (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 664 400,00 735 766,05 0,00 0,00 0,00
377 996,97 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 940,00 1 564,95 204 2 504.95 0.00
940,00 0,00 Etat : Projet infrastructure 204113 940.00 0.00
0,00 1 564,95 GFP rat : Projet infrastructure 2041513 1 564.95 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 11 905,03 1 512,97 21 13 418.00 0.00
9 609,00 309,00 Autres réseaux 21538 11 918.00 2 000.00
296,03 1 203,97 Autres installations, matériels 21758 -500.00 0.00
2 000,00 0,00 Matériel de bureau et info. 2183 2 000.00 0.00
Immos reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 10 532,16 23 22 352.00 11 819.84
0,00 10 532,16 Immos en cours-constructions 2313 22 352.00 11 819.84
Opérations d'équipement n° 34 (2) 12 308,00 2 695,70 15 003.70 0.00
Opérations d'équipement n° 45 (2) 56 320,87 20 360,92 76 681.79 0.00
Opérations d'équipement n° 47 (2) 81 209,92 0,00 81 209.92 0.00
Opérations d'équipement n° 49 (2) 27 353,28 6 670,30 34 023.58 0.00
Opérations d'équipement n° 51 (2) 22 393,81 0,00 22 393.81 0.00
Opérations d'équipement n° 52 (2) 6 151,02 14 871,16 21 022.18 0.00
Opérations d'équipement n° 53 (2) 196 285,87 38 714,13 235 000.00 0.00
Opérations d'équipement n° 56 (2) 3 189,99 4 044,00 7 233.99 0.00
Opérations d'équipement n° 57 (2) 0,00 0,00 1 020.49 1 020.49
Opérations d'équipement n° 58 (2) 0,00 0,00 1 734.00 1 734.00
Total des dépenses d'équipement 100 966,29 418 057,79 533 598.41 14 574.33
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 10 0.00 0.00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 0.00 0.00
Remboursement d'emprunts 0,00 59 278,69 16 63 998.97 4 720.28
0,00 59 278,69 Emprunts en euros 1641 63 998.97 4 720.28
Compte de liaison 0,00 0,00 18 0.00 0.00
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26 0.00 0.00
Autres immos financières 0,00 0,00 27 0.00 0.00
Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 020 11 144.67
Total des dépenses financières 59 278,69 0,00 75 143.64 15 864.95
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
418 057,79 160 244,98 TOTAL DEPENSES REELLES 608 742.05 30 439.28
Opérations d'ordre entre section (4) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0.00
160 244,98 418 057,79 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
608 742.05 30 439.28
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 0,00 48 580,56 11 000.00 0.00 13
0,00 41 911,00 Subv.équip.transf.état & EN 1311 5 000.00 0.00
0,00 1 898,67 Départements 1323 6 000.00 4 101.33
0,00 4 770,89 Subv des autres groupements 13258 0.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 100 000.00 100 000.00 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 100 000.00 100 000.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 48 580,56 0,00 111 000.00 62 419.44
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 418 265,32 396 427.91 0.00 10
0,00 13 976,11 FCTVA 10222 15 000.00 1 023.89
0,00 652,80 TLE 10223 0.00 0.00
0,00 27 208,50 Taxe d'aménagement 10226 5 000.00 0.00
0,00 376 427,91 Excédents de fonctionnement 1068 376 427.91 0.00
Subventions d'investissement 0,00 42 315,60 0.00 0.00 138
0,00 42 315,60 Départements 1383 0.00 0.00
Compte de liaison 0,00 0,00 0.00 0.00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 0.00 0.00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 0.00 0.00 27
Produits des cessions 0,00 0,00 0.00 024
Total des recettes financières 460 580,92 0,00 396 427.91 0.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
0,00 509 161,48 TOTAL DES RECETTES REELLES 507 427.91 0.00
Virement de la section de fonct. 0,00 0,00 446 561.15 021
Opérations d'ordre entre section (3)(4) 0,00 0,00 0.00 0.00 040
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 446 561.15 446 561.15
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 446 561.15 446 561.15
509 161,48 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
953 989.06 444 827.58
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 54 125,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 34
LIBELLE : REFECTION SALLE POLYVALENTE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 15 003,70 12 308,00 2 695,70 67 482,85
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 003,70 12 308,00 2 695,70 67 482,85 0,00
2313 Immos en cours-constructions 15 003,70 12 308,00 2 695,70 67 482,85 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 695,70 -67 482,85
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 45
LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 76 681,79 56 320,87 20 360,92 84 149,52
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 76 681,79 56 320,87 20 360,92 84 149,52 0,00
2313 Immos en cours-constructions 76 681,79 56 320,87 20 360,92 84 149,52 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 3 250,35 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 3 250,35 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 3 250,35 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -20 360,92 -80 899,17
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 47
LIBELLE : travaux divers, rénovation
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 81 209,92 81 209,92 0,00 11 534,36
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 782,00 0,00
21758 Autres installations, matériels 0,00 0,00 0,00 4 782,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 81 209,92 81 209,92 0,00 6 752,36 0,00
2313 Immos en cours-constructions 81 209,92 81 209,92 0,00 6 752,36 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -11 534,36
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 49
LIBELLE : Travaux église, école
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 34 023,58 27 353,28 6 670,30 12 646,72
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 023,58 27 353,28 6 670,30 12 646,72 0,00
2313 Immos en cours-constructions 34 023,58 27 353,28 6 670,30 12 646,72 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -6 670,30 -12 646,72
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 51
LIBELLE : enfouissement réseau Telecom
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 22 393,81 22 393,81 0,00 10 281,19
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 393,81 22 393,81 0,00 10 281,19 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux cablés 22 393,81 22 393,81 0,00 10 281,19 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -10 281,19
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 52
LIBELLE : Travaux ouverture 5ème classe
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 21 022,18 6 151,02 14 871,16 211 865,23
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 022,18 6 151,02 14 871,16 211 865,23 0,00
2313 Immos en cours-constructions 21 022,18 6 151,02 14 871,16 211 865,23 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -14 871,16 -211 865,23
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 53
LIBELLE : construction local techinique
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 235 000,00 196 285,87 38 714,13 40 514,13
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 235 000,00 196 285,87 38 714,13 40 514,13 0,00
2313 Immos en cours-constructions 235 000,00 196 285,87 38 714,13 40 514,13 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -38 714,13 -40 514,13
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 56
LIBELLE : ACQUISITION EQUIPEMENT
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 7 233,99 3 189,99 4 044,00 9 630,01
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 233,99 3 189,99 4 044,00 9 630,01 0,00
21578 Autre matériel et outillage 7 233,99 3 189,99 4 044,00 5 332,66 0,00
21758 Autres installations, matériels 0,00 0,00 0,00 4 297,35 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 044,00 -9 630,01
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 57
LIBELLE : EQUIPEMENT ECOLE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 020,49 0,00 0,00 7 643,60
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 020,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 020,49 0,00 0,00 7 643,60 1 020,49
21758 Autres installations, matériels 1 020,49 0,00 0,00 6 776,19 1 020,49
2188 Autres immo corporelles 0,00 0,00 0,00 867,41 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -7 643,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 58
LIBELLE : DEFIBRILLATEUR
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 734,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 734,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 734,00 0,00 0,00 0,00 1 734,00
21758 Autres installations, matériels 1 734,00 0,00 0,00 0,00 1 734,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
27 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
631 624,09
07052674 banque populaire rd54a (total) 272 421,11
banque populaire F euro 07052674 A 272 421,11 2.45 0 O A-1
8433910 caisse epargne groupe scolaire (total) 359 202,98
caisse d epargne F 8433910 A 359 202,98 4.5 0 C O A-1
Total général 631 624,09
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
28 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2019
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
59 278,69 19 465,13 572 345,40
19 312,04 6 497,90 07052674 banque populaire rd54a (total) 253 109,07
19 312,04 6 497,90 07052674 253 109,07 11,00 0 N F
39 966,65 12 967,23 8433910 caisse epargne groupe scolaire (total) 319 236,33
39 966,65 12 967,23 8433910 319 236,33 5,00 0 N
Total général 59 278,69 19 465,13 572 345,40
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
29 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 2
572 345,40
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
30 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 59 278.69 75 143.64 I
59 278.69 63 998.97 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 63 998.97 59 278.69
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 144.67 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues Invest 11 144.67 0.00
020 Dépenses imprévues Invest 11 144.67 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 477 336,48 59 278,69
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
418 057,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
31 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 84 153.01 466 561.15 III
Ressources propres externes de l’année (a) 20 000.00 84 153.01
10222 Dotations Fonds divers Réserves 15 000.00 13 976.11
10223 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 652.80
10226 Dotations Fonds divers Réserves 5 000.00 27 208.50
138 Subventions d'investissement 0.00 42 315.60
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 446 561.15 0.00
024 Produits des cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonct. 446 561.15 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
54 125.10 84 153.01 514 706,02 376 427,91
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
0.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 477 336,48
514 706,02
+ 37 369.54
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
32 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
735 766,05
33 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
0,00 456 600,93 857,06 0,00
A caisse des dépôts
et consignations
plai 01 prêt locatif
aide integration
5092271
office public de l habitat 31 euros 0,00 115 585,16 107,42 0,00 0 0 C A-1
A caisse des depots
et consignations
plai 01 prêt locatif
aide integration
5092272
office public de l habitat 31 euros 0,00 42 203,90 39,22 0,00 0 0 2015 C A-1 46,00
A caisse des dépôts
et consignations
plus 01 prêt locatif
usage social
5092269
office public de l habitat 31 euros 0,00 198 457,76 471,83 0,00 0 0 2015 C A-1 36,00
A caisse des dépôts
et consignations
plus 01 prêt locatif
usage social
5092270
office public de l habitat 31 euros 0,00 100 354,11 238,59 0,00 0 0 2015 C A-1 46,00
TOTAL GENERAL 456 600,93 0,00 0,00 857,06
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
34 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l ’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l ’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
735 766,05
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
35 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
ACCA 350.00€
CAMINAREM 200.00€
COMITE DES FETES 3 000.00€
JOE 350.00€
LE CLUB DES AINES 350.00€
LE FOYER RURAL 1 450.00€
LEO 350.00€
LES AMIS DU LAURAGAIS 350.00€
ODARS PETANQUE CLUB 350.00€
RALLUMONS L'ETOILE 451.00€
Personnes de droit public
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,…)
CCAS 3 000.00€
10 201,00 TOTAL GENERAL
36 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0 1 0 1 0 0
C 0 0 0 1 Adjoint administratif 0 1
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 2 0 2 1 0
C 0 1 1 1 Adjoint technique 0 1
C 0 0 0 1 Adjoint technique ppal 1° cl 0 1
FILIERE SOCIALE (d) 0 1 0 1 0 0
C 0 0 0 1 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 2 2 0 2 2 0
C 0 2 2 2 Adjoint d'animation 0 2
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0 6 3 3 0 6
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
37 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019 COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14 CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2019
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent occupant un emploi non permanent (7)
3-a C adjoint administratif 351 CDD ADM
3-a C animateur 347 A/autres contrat aidé ANIM
47 C agent d entretien 347 CDI ENT
3-a C agent technique polyvalent 347 CDD TECH
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
38 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
5 436,97 Sans fiscalité propre SDEHG
3 000,00 Sans fiscalité propre SICOVAL
Autres organismes de regroupement
850,00 Sans fiscalité propre SIVURS
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
39 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
1 445 383,00 0,000 14,500 0,000 215 615,00 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 847 938,00 0,000 15,000 0,000 130 980,00 0,000
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 24 170,00 0,000 76,500 0,000 18 972,00 0,000
Cotisation foncière des
entreprises 0,00 0,000 0,000 0,000 0,00 0,000
TOTAL 2 317 491,00 0,000 365 567,00 0,000
40 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14 A Odars, le 04/03/2020
Nombre de suffrages exprimés : 14 Le Maire,
VOTES : Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Odars, le 04/03/2020 Date de convocation : 26/02/2020
Les membres du Conseil Municipal,
BERTHELOT Béatrice
BILLARD Cécile
BRETHOUS JACQUES
COUJOU DELABIE Marie-Ange
DE NADAI Claire
DECROIX Jacques
GARENQ Martine
GRANDRY Tanguy
HAMON Yann
HERNANDEZ Audrey
JOURNOU Mathieu
LUVISUTTO Alain
SORIANO Timothée
41 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE D ODARS - 31 - BUDGET COMMUNAL M14
SPOONER KENYON Stephen
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/03/2020 et de la publication le 09/03/2020.
A Odars, le 04/03/2020
42 SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Détail des chapitres d'opération d'équipement
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.28 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
p.30 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.31 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.32 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X
A7.4 - Détails pour certains services X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.33 A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.34 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.35 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.36 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.37 C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.39 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.40 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.41 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)