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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DCM 2025.09 Tarifs Location Salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/09
Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents : 10
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ Votants : 10 Le VINGT CINQ MARS
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 18/03/2025
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Néant
Secrétaire : Hervé ALIX
Délibération publiée le 27/03 / 2025
TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire les tarifs de location de la salle des associations et de la salle des Tilleuls comme suit :
- Salle des associations :
Gratuité pour les associations
Gratuité pour un vin d'honneur à l’occasion d’un décès
Habitants et employés communaux : 55 €
- Salle des Tilleuls :
Gratuité pour les associations
Gratuité pour un vin d'honneur à l’occasion d’un décès
Habitants et employés communaux : 45 €
Les salles sont louées uniquement aux habitants et aux associations de la commune, et aux employés communaux, après acceptation du règlement.
Tout pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
Fait à JARNOSSE, le 25 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Hervé ALIX
CT