Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025.35 TARIFS CONCESSIONS 2026
Déliberation - DCM 2024.35 TARIFS CONCESSIONS 2025
Déliberation - 99 DE DCM 2026.38 TARIFS GITE
Déliberation - 99 DE DCM 2026.36 TARIFS SDF
Déliberation - 99 DE DCM 2025.09 TARIFS LOCATION SALLES
Déliberation - 99 DE DCM 2026.37 TARIFS SALLE ASSO
Déliberation - 99 DE DCM 2022 37 TARIFS LOCATION SALLES
Déliberation - DCM 2026.02 REPRISE CONCESSIONS FIN DE PROCEDURE
Déliberation - DCM 2026.27 TARIFS GARDERIE 2026.2027
Déliberation - DCM 2023.39 TARIFS SALLES 01.01.2024
Déliberation - 99 DE DCM 2026.39 TARIFS CONCESSIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DCM 2026.39 TARIFS CONCESSIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE JARNOSSE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-21 4201121-20261 016-2026_39-DE)
( LO I RE )
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 20/1 0/2026)]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
2026/39
Nombre de Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
11
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Votants
:
11
Le SEIZE OCTOBRE Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire Date de convocation du C.M. : 06/10/2026 Présents : LOMBARD Jean-Marc, FRANCOIS Yannick, VAGINAY Valérie, LOMBARD Hervé, FARJOT Catherine,
DEAL Jérôme,
PEREZ Virginie,
LOMBARDET
Nathalie,
DAËNE Astrid,
COLAS
Gérald,
DUBOUIS Laurine Absents excusés : Secrétaire : Catherine FARJOT Délibération publiée le 20/40
/ 2026
TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES AU CIMETIÈRE AU 01/01/2027 Après
en avoir
délibéré,
le
conseil municipal
décide
à l’unanimité
de
reconduire
les tarifs
suivants à partir du 1% janvier 2027 : Concession pour 15 ans = 40 € Le m°? Concession pour 30 ans = 60 € Le m°? Concession pour une case de columbarium pour 15 ans = 300 € Concession pour une case de columbarium pour 30 ans = 500 € Gratuité pour la dispersion des cendres, mais si une plaque gravée est souhaitée :
15 € la plaque
Fait à JARNOSSE,
le
19 octobre 2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LOMBARD
Catherine
FARJOT