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Document publié le Mardi 30 mars 2010 par la commune de Tillé.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
1 2
SOMMAIRE
Page
CHAPITRE I - LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA MODIFICATION 3
1. Rappels 4
2. Les données de base 4
3. L'étendue et l'objet de la modification 4
4. Justification du recours à la modification 7
CHAPITRE II - JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS MODIFIEES
DU P.L.U. 8
1. Evolution relative au zonage de certains secteurs. 9
2. Evolution relative aux règles de construction et d’aménagement 9
3. Evolution relative à l'introduction d'une orientation d'aménagement 14
4. Evolution des emplacements réservés 14
5. Evolution des superficies des zones.………………………………………………………………….……… 15
Annexe
Etude d'impact du dossier de création de la zone d'aménagement concerté de
Beauvais-Tillé approuvé le 30 mars 2010. 3
CHAPITRE PREMIER :
LES GRANDES ORIENTATIONS
DE LA MODIFICATION 4
1 RAPPELS
Le territoire communal couvert par le Plan Local d’Urbanisme se divise en deux grandes catégories :
- les zones bâties dites zones urbaines qui sont des zones équipées ou qui le seront prochainement ;
elles sont désignées par la lettre U suivie d'un indicatif.
- les zones pas ou peu bâties dites zones naturelles qui sont insuffisamment ou non-équipées ; elles
sont réservées à l'urbanisation future (zone AU), ou protégées soit au titre de la valeur agricole
des terres (zone A) soit au titre de la qualité des sites et du paysage (zone N).
Les délimitations de ces différentes zones sont reportées sur les plans de découpage en zones sur
lesquels sont également indiqués :
- les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt
général et aux espaces verts,
- les terrains classés comme les espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de
l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme,
- les éléments du paysage à protéger au titre de l’article L. 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.
Le P.L.U. actuellement en vigueur couvre la totalité du territoire communal. Il a été :
- approuvé le 4 juin 2008
- adapté dans le cadre d’une modification simplifiée approuvée le 12 novembre 2009
2. LES DONNEES DE BASE
Les données de base figurant dans le rapport de présentation du P.L.U. approuvé le 4 juin 2008
demeurent inchangées. Il est recommandé de s’y reporter pour toute information traitant de
l’aspect quantitatif ou qualitatif de la partie de la commune concernée.
Le présent rapport de présentation est un additif au rapport approuvé en juin 2008.
3. L’ETENDUE ET L’OBJET DE LA MODIFICATION
La présente modification du P.L.U. vise à ajuster les dispositions d'urbanisme applicables dans le
secteur de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de l'écoparc de Beauvais-Tillé créée par
délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) en
date du 30 mars 2010.
D’une superficie de 123,7 hectares formant un ensemble d’un seul tenant et cohérent, la ZAC de
l’écoparc de Beauvais-Tillé est située à cheval sur les communes de Beauvais et de Tillé, à proximité 5
immédiate de l'autoroute A16 et de l’aéroport de Beauvais-Tillé, qui avec désormais près de 3
millions de passagers entre dans la liste des dix premiers aéroports français en terme de transport
de passagers.
La zone d’aménagement concertée est située dans un secteur stratégique entre l’aéroport, la ville
de Beauvais et son hyper-centre, en continuité du parc d’activité économique communautaires du
Haut-Villé. Elle a vocation à constituer la vitrine du territoire sur la façade internationale, à l’est de
l’agglomération, localisée entre Beauvais, Tillé, Therdonne et Allonne.
Elle est sans doute une des dernières grandes opportunités foncières autour de la ville centre de
l’Agglomération.
Au-delà du choix du site, l'aménagement de cette zone constitue un enjeu économique fort. En
effet, la CAB s’est fixée de tendre à un rééquilibre du ratio emploi/habitat sur le territoire
communautaire. Cette orientation est retranscrite dans le projet du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT), arrêté en séance du Conseil Communautaire, le 1er décembre 2011.
De manière générale, le tissu économique du Beauvaisis est composé de parcs d’activités
économiques qui accueillent à la fois des activités industrielles et/ou commerciales. La vocation et la
fonction de ces espaces économiques n’est donc pas véritablement respectée et clairement
identifiée. Cette « mixité de zone » peut apparaître parfois moins qualitative, notamment sur
certaines franges de zones où l’appareil commercial montre des signes de vieillissement.
C’est pourquoi, la CAB souhaite à travers l’écoparc de Beauvais-Tillé doter le territoire d’une zone
strictement dédiée aux activités économiques à l’exclusion de toute activité de grande surface
commerciale. Le dossier de création, approuvé en séance du conseil communautaire le 30 mars 2010
a confirmé le principe d’aménager un espace voué aux activités industrielles, logistiques et
tertiaires tout en ayant une attention toute particulière aux aménagements paysagers, à la gestion
énergétique et environnementale.
A toutes fins utiles, l'étude d'impact du dossier de création de ZAC est annexée au présent
rapport de présentation.
Il est rappelé pour mémoire que le projet d’écoparc s’inscrit dans un paysage de plateau agricole
offrant de grands panoramas sur la campagne et la ville de Beauvais. Les dénivelés sont peu
importants. La cote maximale, 106,00 m NGF est située à proximité immédiate de la RD 1001. La
cote minimale, 97,00 m NGF est quant à elle située à l’extrémité du site, au niveau de la RD 938. Le
sous-sol du secteur est principalement constitué de limons de plateaux surmontant de la craie à
silex. Les formations géologiques sont de nature à assurer une bonne perméabilité. 6
Le périmètre de la ZAC n’est compris dans aucun périmètre d’inventaire ou réglementaire recensé.
Néanmoins, le site est à proximité de plusieurs Zones naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique
et Floristique (ZNIEFF) de type 1 et de sites Natura 2000. L’étude d’impact réalisée dans le cadre
de la création de la ZAC en a fait un inventaire exhaustif et détaillé.
Plus précisément, à l’intérieur du périmètre de la zone, on distingue : les grandes cultures agricoles,
les friches (terres non cultivées notamment) et les franges végétalisées dont la qualité de
l’entretien reste moyenne.
En pratique, la modification du plan local d'urbanisme consiste à :
- rendre compatible le PLU de Tillé avec le projet d'aménagement de la ZAC de l'écoparc de
Beauvais-Tillé
- uniformiser les règles applicables sur les terrains de la ZAC situés sur Tillé avec celles
applicables aux terrains situés sur Beauvais, les deux communes agissant en concertation pour la
modification respective de leur plan local d'urbanisme.
Cette modification intervient en préalable à l'approbation du dossier de réalisation de la zone
d'aménagement concertée de Beauvais-Tillé.
Le présent dossier de modification du P.L.U. comprend :
- un rapport de présentation
Les objectifs de ce rapport sont de mettre en exergue les problèmes de la commune et les
solutions réglementaires qu'ils appellent, ainsi que d'expliquer et justifier les dispositions
d'aménagement et les prescriptions se rapportant à l'utilisation et à l'occupation du sol dans la zone
concernée. A cet effet, le rapport comprend 2 parties essentielles : les grandes orientations et les
justifications des dispositions du P.L.U., étant précisé que l'étude d'impact du dossier de création
de la ZAC est annexée au présent rapport.
- un plan de zonage modifié
- des extraits du règlement modifié
- l'annexe emplacement réservé modifiée
- une orientation d'aménagement spécifique aux terrains compris dans le périmètre de
l'écoparc ;
Le chapitre suivant présente dans le détail les modifications apportées au plan local d'urbanisme en
vigueur. 7
3. JUSTIFICATION DU RECOURS A LA PROCEDURE DE MODIFICATION
La modification porte sur quatre points.
Premièrement, elle crée une zone à urbaniser 1AUe Ecoparc dotée d'un règlement spécifique dans
laquelle les terrains de la ZAC situés sur Tillé et anciennement compris en zone à urbaniser 1AUe
sont reclassés. Ainsi la portée de la modification apparaît particulièrement limitée. L'inscription des
terrains concernés en zone à urbaniser immédiatement ouverte à l'urbanisation reste inchangée.
Simplement, les dits terrains se voient dotés d'un règlement spécifique cohérent avec le projet
d'aménagement de la ZAC de l'Ecoparc de Beauvais-Tillé.
Deuxièmement, la modification crée en zone urbaine UE un secteur UE Ecoparc correspondant à
l'emprise de la ZAC de Beauvais-Tillé. Les terrains de la ZAC anciennement situés en zone urbaine
UE, secteur UEb, sont reclassés en secteur UE Ecoparc, doté d'un règlement spécifique cohérent
avec le projet d'aménagement de la ZAC de l'écoparc de Beauvais-Tillé. Il est désormais précisé
dans le document que le secteur UEb à la vocation d'activités inchangée s'inscrit en dehors de la
ZAC de Beauvais-Tillé.
Troisièmement, la modification institue un emplacement réservé n°13 au bénéfice de la communauté
d'agglomération du Beauvaisis sur les terrains de la ZAC prévus pour l'implantation d'un centre des
congrès et des expositions.
Quatrièmement, conformément à l'article L. 123-3 du code de l'urbanisme, une orientation
d'aménagement vient préciser dans le périmètre de la ZAC la localisation et les caractéristiques
des espaces publics à créer ainsi que la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les
installations d'intérêt général et les espaces verts.
De manière générale, aucun des ajustements de zonage auxquels procède la présente modification
ne remet en cause la vocation à usage d'activités économique des terrains tels qu'elle est affirmée
dans le plan local d'urbanisme approuvé le 4 juin 2008.
En conclusion, les changements qui sont apportés au plan local d'urbanisme :
- ne portent pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement
durables mentionné à l'article L. 123-1-3 ;
- ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou
des milieux naturels ;
- ne comportent pas de graves risques de nuisance.
Pour ces raisons, le recours à la modification est légalement justifié au regard des règles fixées à 8
l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme qui fixent le champ d'application de cette procédure. 9
CHAPITRE DEUXIÈME :
LES DISPOSITIONS MODIFIEES
et
LEURS JUSTIFICATIONS 10
Cette partie du rapport de présentation détaille :
- les secteurs concernés par la présente modification
- les raisons retenues par la collectivité pour procéder à ces évolutions du document d’urbanisme
- les incidences concrètes dans le P.L.U. (partie réglementaire : plan de zonage et règlement).
1. EVOLUTION RELATIVE AU ZONAGE DE CERTAINS SECTEURS
Considérant la spécificité de l'écoparc, les terrains anciennement classés zone à urbaniser 1AUe
sont reclassés en zone à urbaniser 1AUe Ecoparc et sont répartis entre 3 sous-secteurs
conformément au schéma d'aménagement figurant dans le dossier de création de ZAC approuvé le
30 mars 2010 dont l'étude d'impact est jointe au dossier, à savoir :
- le sous-secteur « a » affecté aux activités industrielles, aux entrepôts
- le sous-secteur « b » affecté aux bureaux, aux activités industrielle et à l’artisanat
- le sous-secteur « c » affecté aux commerces, aux bureaux
Quant au secteur Ecoparc créé en zone urbaine UE, sur des terrains anciennement classés en
secteur UEb, il comporte deux sous-secteurs entre lesquels sont répartis les terrains de la ZAC
conformément au schéma d'aménagement figurant dans le dossier de création approuvé le 30 mars
2010 dont l'étude d'impact est jointe au dossier, à savoir :
- le sous-secteur « b » affecté aux bureaux, aux activités industrielles ou artisanales
- le sous-secteur « d » affecté à la réalisation d'un centre des congrès et des expositions.
- 2. EVOLUTION RELATIVE AUX REGLES DE CONSTRUCTION ET D’AMENAGEMENT
Dispositions applicables en zone 1AUe Ecoparc :
La modification introduit dans le règlement du PLU les dispositions applicables en zone à urbaniser
1AUe Ecoparc.
L'article 1 de la zone prévoit que sont interdits les occupations et utilisations du sol à l’exception de
ceux énumérés à l’article 2, lesquelles déclinent le schéma d'aménagement contenu dans le dossier
de création de la ZAC.
Ainsi l'article 2 de la zone 1AUe Ecoparc prévoit que sont autorisées :
en secteur « a », les constructions et installations dès lors qu’elles sont affectées à un usage :
· d’activités industrielles
· d’entrepôts
en secteur « b », les constructions et installations dès lors qu’elles sont affectées à un usage :
· de bureau 11
· d’activités industrielles ou artisanales
· d’entrepôts dans la mesure où ils sont liés à l’activité principale
en secteur « c », », les constructions et installations dès lors qu’elles sont affectées à un usage :
· de commerces
· de bureaux
dans toute la zone :
· les constructions à usage d’habitation dès lors qu’il s’agit du logement des personnes dont la
présence est directement liée à l’activité ou à l’équipement autorisé ou nécessaire à leur
fonctionnement et dans la mesure où ces logements sont intégrés dans les bâtiments d’activités
· les postes de gardien.
L'article 3 prévoit que pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie
publique ou privée. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux
exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à
l’opération future. S'agissant de la voirie, l'article 3 mentionne que les constructions et
installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur
destination et à leur importance. Celles-ci ne sont pas définies plus précisément. En effet,
l'aménagement de la ZAC est conduit sous la maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération
du Beauvaisis en application du programme des équipements publics de la ZAC sans qu'il y ait besoin
d'introduire de dispositions dans le PLU qui feraient redondance avec le dossier de réalisation de la
ZAC.
L'article 4 impose que l'alimentation en eau potable des constructions soit assurée par un
branchement sur le réseau public. De même, il oblige au raccordement des constructions au réseau
collectif d'assainissement. Les eaux pluviales font l'objet d'une gestion alternative au tout réseau.
Ainsi, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées. La gestion des eaux
pluviales à la parcelle au moyen de techniques alternatives (fossé, noue, chaussée réservoir, bassin
et puits d’infiltration,…) doit donc être la règle de base ; cette disposition pouvant ne pas
s’appliquer dans le cadre de Z.A.C., de lotissements ou d’opérations groupées, lorsque cette gestion
est prévue de façon globale par l’aménageur. Enfin, l'article 4 rappelle que La desserte en énergie
électrique et la desserte téléphonique seront obligatoirement prévues en souterrain à l’intérieur
des parcelles.
Les articles 5, 8, 9, et 14, relatifs respectivement à la superficie minimale des terrains, à
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, à
l'emprise au sol des constructions et au coefficient d'occupation des sols ne sont pas réglementés
dans le but de favoriser une consommation optimale des sols. Au demeurant, les facilités ainsi
offertes pour une certaine densification du site sont limitées par les règles de prospect figurant
aux articles 6 et 7, ainsi que les obligations imposées en matière de stationnement (article 12) et de 12
traitement des abords (article 13). Le cahier des charges prévu à l'article L. 311-6 du code de
l'urbanisme fixe le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est
autorisée sur chaque parcelle.
S'agissant des règles de recul par rapport aux voies publiques, toutes les constructions doivent
être implantées avec un retrait d’au moins 6 m par rapport à l’alignement. Toutefois, des
implantations autres que celles-ci peuvent être admises pour les postes de gardien. Les
constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 25 mètres par rapport à
l’alignement de la RD 901 (contournement nord). Des implantations différentes peuvent être
admises pour les travaux (constructions, ouvrages, …) nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif liés à la voirie, aux déchets ou aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, téléphone
y compris téléphonie mobile, télédiffusion, assainissement…). Toutes ces dispositions sont édictées
à l'identique de celles existantes dans le PLU de Beauvais concernant les terrains compris dans le
périmètre de la ZAC.
Un même recul de 6 mètres est imposé à l'article 7 par rapport aux limites privatives, là encore à
l'instar de ce qui se pratique dans le PLU de Beauvais. Par exception, ces dispositions ne
s'appliquent pas aux ouvrages techniques tels que transformateurs, compresseurs, armoires
électriques pour lesquels une implantation peut être admise dans la bande de retrait de six mètres
et aux travaux (constructions, ouvrages, …) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
liés à la voirie, aux déchets ou aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, téléphone y compris
téléphonie mobile, télédiffusion, assainissement…).
L'article 10 n'est pas réglementé en ce qui concerne le secteur 1AUe Ecoparc « a », considérant que
la hauteur des bâtiments va dépendre du type d'activités accueillies (logistiques notamment) dans la
zone et des contraintes particulières qui leur sont propres, qui à cette date ne sont pas connues. Le
cahier des charges prévu à l'article L311-6 du code de l'urbanisme précisera les prescriptions
urbanistiques et techniques imposées le cas échéant en matière de hauteur. A l’inverse, pour les
secteurs 1AUe Ecoparc « b » et « c », la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres
considérant la proximité des terrains de la piste de l’aéroport et les contraintes de hauteur que ce
voisinage impose de respecter.
L'article 11 relatif à l'aspect extérieur des constructions n'est réglementé pour la raison que la
commune souhaite encourager à la plus grande performance énergétique des bâtiments au sein de
l'écoparc. A ce titre, l'absence de règles contraignantes est retenue pour encourager et favoriser
le recours à l'innovation technique dans le choix des matériaux.
L'article 12 fixe les règles s'imposant en matière de stationnement, celui-ci devant être réalisé en
dehors des voies publiques. Concrètement, il est exigé :
Pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de
surface de plancher. 13
Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de
surface de vente.
Pour les locaux à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de
plancher.
Pour les établissements industriels : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de
plancher.
Pour les entrepôts : 1 place de stationnement par 350 m² de surface hors œuvre de construction.
Toute tranche entamée de plus de 1/5 de sa valeur unitaire impose la réalisation d'une place de
stationnement. A ces espaces de parking doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le
stationnement et l’évolution des camions et divers véhicules utilitaires.
L'article 13 relatif au traitement des abords impose que 20 % au moins de la surface globale du
terrain devra être végétalisé, les dalles de béton perforées (type “evergreen”) n'étant pas
comptabilisées dans la surface végétalisée. Ces règles ont notamment pour objet de permettre en
cohérence avec l'article 3 du règlement de la zone la gestion des eaux pluviales à la parcelle au
moyen de techniques alternatives. Par ailleurs, le long des limites de propriété, une bande d’une
largeur d’au moins 1,5 mètres devra être plantée d’arbres ou d’arbustes ou d’une haie arborée (hors
accès) dans un souci de verdissement de la zone et d'intégration paysagère.
Dispositions applicables en zone urbaine UE :
La modification introduit dans le règlement de la zone urbaine UE les dispositions applicables en
secteur UE Ecoparc.
L'article 1 de la zone est modifié pour indiquer qu'en secteur UE Ecoparc sont interdites les
occupations et utilisations du sol à l’exception de ceux énumérés à l’article 2, lesquelles déclinent le
schéma d'aménagement contenu dans le dossier de création de la ZAC.
Ainsi l'article 2 de la zone UE prévoit que sont autorisées en secteur UE Ecoparc :
en sous-secteur « b », les constructions et installations dès lors qu’elles sont affectées à un usage:
• de bureau ;
• d’activités industrielles ou artisanales ;
• d’entrepôts dans la mesure où ils sont liés à l’activité principale.
en sous-secteur « d », les constructions affectées à la réalisation d'un centre des congrès et des
expositions.
Dans tout le secteur UE Ecoparc, sont autorisées outre les postes de gardien les constructions à
usage d’habitation dès lors qu’il s’agit du logement des personnes dont la présence est directement 14
liée à l’activité ou à l’équipement autorisé ou nécessaire à leur fonctionnement et dans la mesure où
ces logements sont intégrés dans les bâtiments d’activités.
Pour le reste des dispositions applicables en secteur UE Ecoparc, elles sont fixées par la présente
modification à l'identique de celles qui ont été précédemment exposées pour les terrains classés
dans la zone 1AUe Ecoparc.
A noter, que pour les règles de hauteur figurants à l’article 10, le sous-secteur UEb Ecoparc « d »
est non règlementé compte tenu de son éloignement des pistes de l’aéroport par rapport au secteur
UE Ecoparc « b » où la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres considérant les
contraintes liées au voisinage des pistes.
3. EVOLUTION RELATIVE À L'INTRODUCTION D'UNE ORIENTATION
D'AMÉNAGEMENT
Conformément à l'article L. 123-3 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme peut préciser
dans les zones d'aménagement concert :
a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général
et les espaces verts.
Par ailleurs, l'article R. 123-3-2 du code de l'urbanisme indique que les dispositions relatives aux
zones d'aménagement concerté, prévues aux a et b de l'article L. 123-3, figurent dans le règlement
du plan local d'urbanisme ou dans les orientations d'aménagement ou leurs documents graphiques.
C'est pourquoi, il est inséré dans le plan local d'urbanisme une orientation d'aménagement vient
préciser dans le périmètre de la ZAC la localisation et les caractéristiques des espaces publics à
créer ainsi que la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt
général et les espaces verts.
Celle-ci prend ici la forme d'un schéma de principe repris du dossier de création de la ZAC de
l'écoparc de Beauvais-Tillé approuvé le 30 mars 2010 sur lequel sont mentionnés le tracé et la
localisation des voies, places et espaces verts de l'écoparc.
4. EVOLUTION DES EMPLACEMENTS RESERVES
La modification du P.L.U. créée un emplacement réservé n°13 d'une superficie de 65 000 m² au
profit de la communauté d'agglomération à l'initiative de l'écoparc de Beauvais-Tillé dont elle est
l'aménageur en vue de la réalisation d'un centre des progrès et des expositions conformément au
dossier de création de la ZAC. 15
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis souhaite en effet réaliser dans le périmètre de la
ZAC et en lien direct avec les activités du futur écoparc, son centre des congrès et des expositions.
L’objet principal de cet équipement de superstructure est de permettre l’accueil de manifestations
à caractère évènementiel et culturel : foire annuelle, salons et congrès, séminaires et colloques,
organisation de sessions d’examens et de concours, soirée de gala…
5. EVOLUTION DES SUPERFICIES DES ZONES
La modification du P.L.U. porte sur une superficie de presque 68 hectares.
Le tableau ci-après récapitule la décomposition des différentes surfaces des zones, secteurs et
sous-secteurs créés par la présente modification.
1AUe Écoparc "a" 11,3 ha
1AUe Écoparc "b" 11, 2 ha
1AUe Écoparc "c" 5,8 ha
UE Écoparc "b" 31, 2 ha
UE Écoparc "d" 8,3 ha
La superficie des zones à urbaniser prévues par le PLU de Tillé demeure inchangée après la
présente modification, la zone 1AUe Ecoparc se substituant à l'ancienne zone 1AUe. De même, la
superficie de la zone urbaine UE n'évolue pas, seule étant modifiée la ventilation interne entre
secteurs, la création du secteur UE Ecoparc est de 39,5 hectares amputant d'autant la superficie
du secteur UEb. Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lachapelle-aux-Pots (Oise) - Rapport de présentation
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
Aspects généraux ............................................................................................ 1
Le P.L.U. de Tillé .............................................................................................. 2
Contenu du document ..................................................................................... 3
PREMIERE PARTIE - LES GRANDES ORIENTATIONS
Chapitre I - L'état initial du site .................................................................. 4
Présentation de la commune........................................................................... 4
I. Le cadre historique ....................................................................................... 5
I.1. Aperçu historique .................................................................................. 5
I.2. Eléments patrimoniaux.......................................................................... 6
II. Analyse de l'environnement communal...................................................... 7
II.1. Le cadre physique................................................................................. 7
II.2. Le cadre biologique .............................................................................. 15
II.3. Le cadre anthropique............................................................................ 17
III. Les paysages naturels ................................................................................ 19
III.1. Définition du paysage .......................................................................... 19
III.2. Le contexte : le grand paysage........................................................... 19
III.3. Les unités de paysage ......................................................................... 21
III.4. Les entrées de village .......................................................................... 35
IV. Analyse urbaine et architecturale .............................................................. 39
IV.1. Analyse morphologique et historique ............................................... 40
IV.2. Analyse pittoresque ............................................................................ 52
V. La population et son cadre de vie .............................................................. 70
V.1. Démographie ......................................................................................... 70
V.2. Logements ............................................................................................ 76
V.3. La population active ............................................................................. 83
V.4. Equipements ......................................................................................... 89
V.5. Circulations ........................................................................................... 90
VI. Bilan du P.O.S. actuel ................................................................................. 92
VI.1. Récapitulatif par zones ....................................................................... 92
VI.2. Bilan des objectifs du POS ................................................................. 92 Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lachapelle-aux-Pots (Oise) - Rapport de présentation
Chapitre II - Bilan et objectifs..................................................................... 93
I. Bilan du diagnostic ....................................................................................... 93
II. Le cadre supra-communal ........................................................................... 96
III. Les objectifs : le parti d'aménagement ..................................................... 96
III.1. Présentation du parti d'aménagement ............................................... 96
III.2. Compatibilité avec les textes législatifs sur l'environnement et l'urbanisme.. ................................................................................................. 100
DEUXIEME PARTIE - JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU P.L.U.
Introduction ..................................................................................................... 103
Chapitre I - Les zones urbaines................................................................. 104
I. La zone UA ..................................................................................................... 105
II. La zone UB .................................................................................................... 107
III. La zone UC ................................................................................................... 109
IV. La zone UD .................................................................................................. 111
V. La zone UE.................................................................................................... 113
VI. La zone UL ................................................................................................... 115
IV. Tableau des superficies ............................................................................. 116
Chapitre II - Les zones à urbaniser .......................................................... 117
I. La zone 1AU ................................................................................................... 117
II. La zone 1AUh ................................................................................................ 118
III. La zone 2AUh ............................................................................................... 124
IV. LA zone 1AUe .............................................................................................. 126
IV. Tableau des superficies...............................................................................127
Chapitre III - Les zones agricoles et naturelles.....................................128
I. La zone A .........................................................................................................128
II. La zone N.........................................................................................................128
III. Tableau des superficies .............................................................................. 129
Chapitre IV - Dispositions diverses ......................................................... 130
Chapitre V - Tableau récapitulatif des surfaces ................................... 131
Chapitre VI - Emplacements réservés..................................................... 132
Chapitre VII - Servitudes d'utilité publique ............................................ 133 Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lachapelle-aux-Pots (Oise) - Rapport de présentation
TROISIEME PARTIE - MISE EN OEUVRE DU PLAN
Introduction ..................................................................................................... 134
Chapitre I - Les implications ...................................................................... 135
Chapitre II - Les actions d'accompagnement ....................................... 136
Chapitre III - Incidences des dispositions du P.L.U. sur
l'environnement .............................................................................................. 137
I. La commune et l'eau ..................................................................................... 137
II. La commune et les milieux naturels ........................................................... 137
III. La commune et le paysage ......................................................................... 139
IV. La commune et le patrimoine .................................................................... 139
V. La commune et la circulation...................................................................... 139
VI. La commune et le bruit ............................................................................... 139
VII. La commune et la défense incendie ......................................................... 140 I n t r o d u c t i o n g é n é r a l e
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation
1
INTRODUCTION GENERALE
Aspects généraux
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), anciennement Plan d'Occupation des Sols
(P.O.S) est l'un des instruments de l'urbanisme issu de la Loi d'Orientation
Foncière de 1967 et de la Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain du 13
décembre 2000 (loi S.R.U.):
• document juridique, il fixe dans le cadre du Code de l'Urbanisme,
notamment
de l'article L 110, les dispositions réglementaires relatives à l'occupation
et à l'utilisation des sols,
• outil d'aménagement et de gestion de l'espace, il planifie, maîtrise et
ordonne le développement de l'urbanisation sur le territoire communal; il
traduit l'organisation du territoire et exprime les objectifs de la politique
urbaine de la commune.
Depuis la loi de décentralisation de 1983, le P.L.U. (anciennement P.O.S.) est
élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune.
Le Conseil Municipal prend les décisions les plus marquantes, le Maire
organise le travail et conduit les études. L'élaboration du dossier de P.L.U.
peut être confiée à un bureau d'études privé.
L'Etat, la Région, le Département et divers partenaires sont associés à
l'élaboration du document qui doit être compatible avec les prescriptions
nationales ou particulières des lois d'aménagement et d'urbanisme, avec les
orientations des schémas directeurs et prendre en considération les
orientations définies par les chartes intercommunales.
Le P.L.U., document d'urbanisme opposable aux tiers, est établi pour une
perspective de développement s'étendant sur environ cinq à dix années. Il est
adaptable à l'évolution de la commune: ses dispositions peuvent être modifiées
ou révisées afin de prendre en compte les nouveaux objectifs municipaux. I n t r o d u c t i o n g é n é r a l e
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation
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Le P.L.U. de Tillé
Le plan d'occupation des sols de la commune de Tillé sur l'ensemble du
territoire communal a été approuvé le 8 septembre 1986puis modifié le 18 juin
1991, le 22 janvier 1993, 8 février 1996 et le 22 juillet 1997. Le 22 mars 2006,
La commune a prescrit la Révision Simplifiée de son Plan d’Occupation des
Sols.
La procédure d'Elaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil
Municipal le 6 février 2004.
En septembre 2004, Monsieur le Préfet de l'Oise a porté à la connaissance du
Groupe de Travail, les informations nécessaire à l'élaboration du document
(Porter à Connaissance).
L'élaboration du PLU a été menée dans le respect :
- de la loi de Solidarité et de Développement Urbain (loi S.R.U. du 13
décembre 2000) et de la loi Urbanisme et Habitat (loi L.U.H. du 2 juillet
2003).
- de la lettre de Monsieur le Préfet de l'Oise portant à la connaissance de la
municipalité l'ensemble des éléments avec lesquels le P.L.U. de
Lachapelle-aux-Pots doit être compatible ainsi que les informations jugées
utiles à l'élaboration du dossier.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a été conduite sous l'autorité du
Maire, conformément à l'article L 123-3 du Code de l'Urbanisme modifié par la
loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre l'Etat, les
régions, les départements et les communes.
Les personnes publiques, autres que l'Etat, consultées pour la révision du PLU
ont été :
- M. le Président du Conseil Régional de Picardie,
- M. le Président du Conseil Général de l'Oise,
- M. le Président de la Chambre d'Agriculture,
- M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie
- M. le Président de la Chambre des Métiers
- Messieurs les Maires des communes limitrophes
- Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Par ailleurs, le Plan Local d'Urbanisme respecte le grand principe d'équilibre
entre les deux impératifs de protection et d'aménagement (article R 121.10 du
Code de l'Urbanisme) ainsi que l'article R 123.18, alinéa 1, définissant la
nature d'une zone urbaine. I n t r o d u c t i o n g é n é r a l e
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation
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Le projet de P.L.U. marque l’aboutissement des études engagées et traduit les
propositions faites lors des réunions de travail par la commission municipale
d’urbanisme et par le groupe de travail.
Contenu du document
Le présent rapport de présentation concerne l’élaboration du Plan Local
d'Urbanisme de Tillé, laquelle couvre entièrement le territoire communal.
Le rapport de présentation constitue un élément du dossier du P.L.U., qui
comprend en outre:
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.),
• les plans de découpage en zones, avec indication des emplacements
réservés (E.R.) pour équipements publics et les espaces boisés classés à
protéger, à créer ou à conserver,
• le règlement,
• les documents annexes concernant notamment les réseaux publics, les
servitudes et les emplacements réservés.
Le rapport de présentation comprend trois parties:
1 les grandes orientations,
2 les justifications des dispositions du P.L.U,
3 la mise en œuvre du plan.
Il fait la synthèse des différents travaux et réunions menés lors de la révision
du projet et il justifie les dispositions retenues, notamment:
la délimitation
9 des zones constructibles homogènes et leur vocation différenciée,
9 des zones mises en réserve pour accueillir le développement de
l'urbanisation,
9 des zones protégées en raison de leur qualité particulière,
les emplacements réservés aux équipements publics et aux installations
d'intérêt général,
les prescriptions réglementaires de l'utilisation et de l'occupation du sol
dans chaque secteur spécifique,
les servitudes d'utilité publique affectant le territoire communal Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation
P P R R E E M M I I E E R R E E P P A A R R T T I I E E
L E S G R A N D E S
O R I E N T A T I O N S P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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CHAPITRE I
L'ETAT INITIAL DU SITE
Introduction : Présentation de la commune
La commune de Tillé se localise au centre-ouest du département de l'Oise.
Elle est située sur le canton de Nivillers, au nord-est de la ville de Beauvais.
Elle fait partie de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis qui regroupe,
depuis sa création au 1 er janvier 2004, 28 communes.
Les communes limitrophes sont :
- au Sud : Beauvais, Therdonne
- à l'Ouest : Beauvais, Troissereux
- au Nord : Verderel-lès-
Sauqueuse, Guignecourt, Bonlier
- à l'Est : Nivillers.
Source : Conseil Régional de Picardie
Les EPCI du Grand-Beauvaisis – 01/10/2004
Allonne Aux Marais Beauvais Bonlier
Fontaine-Saint-Lucien Fouquenies Frocourt Goincourt
Guignecourt Herchies Juvignies Le Mont-Saint-Adrien
Maisoncelle-Saint-
Pierre Milly-sur-Thérain Nivillers
Pierrefitte-en-
Beauvaisis
Rainvillers Rochy-Condé Saint-Germain-la- Poterie Saint-Léger-en-Bray
Saint-Martin-le-Noeud Saint-Paul Savignies Therdonne
Tillé Troissereux Verderel-lès- Sauqueuse Warluis
Les thèmes de compétences de la communauté d’agglomération :
- Développement économique, Logement et Cadre de vie , Protection et mise en
valeur de l’environnement (Collecte et gestion des déchets ménagers), Tourisme,
Logement et Cadre de vie, Aménagement du Territoire (mise en place du SIG : P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Système d’Information Géographique), Assainissement, Construction et gestion
des équipements culturels et sportifs, Infrastructures et bâtiments et Transports.
I.1. Aperçu historique
Carte de Cassini (XVIIIème siècle)
- Site Néolithique
- Présence romaine
- Village saccagé par le duc de Bourgogne en 1472, lors du siège de Beauvais
- Il existait à Rieux un château seigneurial et une chapelle Saint-Louis qui ont été
démolis vers 1774. Le bois de Rieux, représenté sur la carte de Cassini et celle
du Canton de Nivillers en 1830, a aujourd'hui aussi disparu.
- Incendie en 1825 qui ravagea presque totalement la grande rue de Tillé (82
maisons aux toits de chaume) "Un seul bâtiment couvert de tuiles demeura intact
au milieu de cette destruction1"*.
- L'église carrée avec un cœur circulaire semblable à la Basse-Œuvre de Beauvais
est à caractère roman.
- Au XIX ème siècle, beaucoup d'habitants de Tillé travaillent comme ouvriers
maçons, menuisiers, teinturiers, dans la ville de Beauvais.
1 *Extrait du Précis statistique sur le CANTON DE NIVILLERS, arrondissement de Beauvais (OISE), GRAVES Louis, 1827 à
1855, Res Universis
Commentaire [S1]: P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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- La commune de Tillé a subi pendant la seconde guerre mondiale, des dommages
et des destructions très importantes."85% des maisons du village et quelques
unes des hameaux de Tilloy et Morlaine avaient été détruites par les
bombardements alliés au jour de la Libération." *
*Extrait de : Tillé pendant la guerre de 1939-1945, Dumont de Montroy Jacques.-
Carte du Canton de NIVILLERS – Année 1830
*Extrait du Précis statistique sur le CANTON DE NIVILLERS,
arrondissement de Beauvais (OISE), GRAVES Louis, 1827 à 1855, Res Universis
I.2. Eléments patrimoniaux
Les éléments archéologiques
- Puits néolithiques du Moulin de Rieux
- Point de jonction des voies romaines Amiens – Beauvais, et Beauvais - Paillart
Les éléments patrimoniaux vernaculaires
La commune possède
- Une église qui joue un rôle dominant en terme d'élément de repère.
- Un monument aux morts, situé près de l'église.
- Des calvaires dont un à l'entrée nord de Tillé et un à l'entrée sud du hameau de
Morlaine près de la mare.
Les éléments patrimoniaux naturels
- Il n'existe aucune ZNIEFF sur le territoire communal.
- Le fond de la vallée de la Liovette représente une zone d'intérêt biologique et
hydraulique réel. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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II. Analyse de l'environnement communal : Éléments physiques et biologiques.
II.1. Le cadre physique
II.1.1. Topographie et contraintes physiques
Cette définition du relief a des conséquences directes sur la commune :
- Possibilité d’éboulement le long du coteau abrupt du vallon en cas de
déboisement, P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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- Erosion possible sur les surfaces d’extraction pentues, qui entraîne une pollution
par les fines des surfaces aval et qui peut entraîner des mouvements de terrain.
- Remise en eau et coulées de boues sur les vallons et micro thalwegs du site
notamment sur les surfaces argileuses ou limoneuses.
- Inondation potentielle sur le vallon principal.
La commune est concernée par le risque de coulées de boues et d’inondations.
Arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de
Tillé :
Catastrophe Début Fin Arrêté du J.O. du
Inondations, coulées de
boues, et mouvement de
terrain
25/12/1999 29/15/1999 29/12/1999 30/12/1999 P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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II.1.2. Géologie et pédologie
Extrait carte géologique (échelle 1/50 000 ème)
Le territoire de Tillé s'inscrit en bordure du plateau de Chaussée, sur un plateau de
craie du Crétacé, creusé ici par la vallée de la Liovette et ses vallons secs
perpendiculaires sur son versant doux.
Les zones de plateaux sont recouvertes d'une épaisse couche de limons et le fond
de vallée de formations colluviales sablo-limoneuses ou sableuses (alluvions
modernes : limons, vases et sables).
Des formations résiduelles à silex apparaissent sur les rebords de plateaux tandis
que la craie affleure sur les versants, marquant principalement le coteau abrupt de
ces vallées dissymétriques. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Ces affleurements diversifiés sont une richesse :
- Ils participent à la diversité des formes de relief donc à la richesse du paysage
local,
- Ils engendrent une gamme de sols très différents, sols bruns calcaire, sols bruns
lessivés, rendzine, sols hydromorphes, sols décapés et minéraux bruts qui, eux
mêmes, vont déterminer des milieux différenciés.
Quatre grands types de sols sont répertoriés sur les terres agricoles du territoire de
Tillé dans le guide agronomique des sols du département du l'Oise (ISAB, CA60 –
1997).
1. Limon battant : Sol brun lessivé et sol lessivé limoneux issus de loess, présents
sur les plateaux. Ils présentent :
- une profondeur d'enracinement potentiel : 145 cm pour betteraves
- un rendement potentiel : blé 95 q/ha (8 ans sur 10)
- une sensibilité au ruissellement sur sol nu en hiver (battance),
- faible sensibilité aux fuites de nitrates.
- forte sensibilité à l'érosion.
2. Limon moyennement profond : Sol brun limoneux issu de produits de
remaniement, localisé sur les plateaux. Il se caractérise par :
- une profondeur d'enracinement potentiel : 50 cm
- un rendement potentiel : blé 75 à 80 q/ha (8 ans sur 10)
- une sensibilité au ruissellement sur sol nu en hiver (battance), P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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- Forte sensibilité aux fuites de nitrates
- Forte sensibilité à l'érosion.
3. Cranette sur craie : Rendzine et sol brun calcaire limoneux issus de la craie,
situés sur les fortes pentes en bordures de vallée. Ils présentent :
- une profondeur d'enracinement potentiel : 55 cm
- un rendement potentiel : blé 75 q/ha (8 ans sur 10)
- une sensibilité au ruissellement sur sol nu en hiver,
- une sensibilité aux fuites de nitrates.
- faible sensibilité à l'érosion.
4. Limon de vallon : Sol peu évolué limoneux issu de colluvions peu ou non
calcaires, présent surtout en fond de vallon ou de vallée sèche. Il se caractérise par :
- une profondeur d'enracinement potentiel : 115 cm pour betteraves et céréales
- un rendement potentiel : blé 95 q/ha (8 ans sur 10)
- une sensibilité au ruissellement sur sol nu en hiver (battance),
- sensibilité aux fuites de nitrates du fait de sa localisation en fond de vallon du
fait d'apports d'eau extérieure.
- sensibilité moyenne à forte à l'érosion.
Limon battant Limon moyennement profond
Cranette sur craie Limon de vallon
Localisation des unités cartographiques non boisées où le type de sol est présent (surface >= à 10%) Guide des sols de l'Oise – ISAB, Chambre d'Agriculture de l'Oise – 1977 P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Mais ils génèrent des contraintes :
- Contrainte de stabilité et d'hydromorphie potentielle sur les limons de fond de
vallée.
- Potentialités d'érosions des versants crayeux.
L'enfrichement arboré du coteau raide de la vallée de la Liovette espaces constitue
un frein à cette dynamique d'érosion.
II.1.3. Climatologie.
Le climat de l'Oise
Séparé de la mer par le Vexin et par les plateaux crayeux entourant le Pays de Bray,
le département de l'Oise possède un climat tempéré à dominante océanique, mais
relativement abrité des vents forts qui soufflent fréquemment aux abords de la
Manche (influences continentales sensibles). Sa disposition en forme de cuvette est
favorable à la formation de brouillards, souvent tenaces. Ces brouillards, ajoutés à
l'effet d'une latitude plus septentrionale, sont à l'origine du déficit d'ensoleillement
constaté dans l'Oise par rapport à la région parisienne.
Les grandes caractéristiques climatiques sont : fraîcheur, humidité et ventilation
importante.
Le climat local
Si l'on se réfère aux données enregistrées sur Beauvais, on peut esquisser le portrait
climatique suivant :
• les températures nocturnes sont assez basses (moyenne annuelle de 5 à 6°C),
• les températures diurnes sont également peu élevées (moyenne annuelle de
14,5°C),
• l'ensoleillement se situe en dessous de la moyenne annuelle nationale (moins de
1700 heures),
• les pluies sont peu abondantes (total annuel compris entre 650 et 700 mm), mais
elles sont par contre très étalées (sur 150 à 175 jours par an),
• les brouillards sont très fréquents (60 à 90 jours par an),
• la nébulosité est importante,
• les vents sont de secteurs dominants ouest et sud-ouest; les vents violents sont
assez présents (entre 30 et 49 jours par an). P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Source : Météorologie Nationale P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Les moyennes du département : P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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II.2. Le cadre biologique.
La trame verte est constituée de l’ensemble des plantations arborées sur le territoire
communal.
Il n’y a pas de boisement de type forestier sur la commune de Tillé, hormis une partie
du Bois du Ris, à l’extrémité Nord du territoire communal. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Cependant la végétation qui accompagne la vallée de la Liovette possède une
importance particulière du fait de la valeur écologique de toute ripisylve (végétation
caractéristique, nichoir de nombreuses espèces d’oiseaux, de petits mammifères,
etc.), drainage… Ce type d’écosystème est un acteur fort de la richesse écologique
de la commune. Sa disparition entraînerait une perte de valeur biologique pour la
commune. Il convient donc de prendre en compte ce système de trame végétale
comme acteur de biodiversité.
Par ailleurs, les plantations et les arbres de jardins créent une trame de végétation à
travers l’agglomération, implantée dans les cœurs d’îlots, qui caractéristique les
silhouettes des villages de la région.
Il subsiste au nord de la commune, à travers l’espace d’openfield, quelques hauts
alignements végétaux qui évoquent un vestige de bocage.
Ces trames vertes ont une importance particulière dans les paysages de la
commune, qu’elles contribuent à structurer et à orienter dans l’espace. Cependant,
elles semblent subsister par endroit à l’état de vestige, les cultures en openfield les
ayant remplacé progressivement.
Des vestiges de bocages se situent généralement dans les espaces agricoles, plus
éloignés de l’agglomération. Ces alignements ou haies sont constitués d’arbustes
locaux : charme, frêne, sorbier, cerisier à grappes, troène sauvage, épine-vinette,
aubépine, houx, etc. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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II.3. Le cadre anthropique
II.3.1. Eau2
Réseau d’eau potable :
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Agglomération Beauvaisienne (SIEAB), qui
regroupe 65 communes (près de 29 000 habitants), gère la production et la
distribution de l'eau. Elle a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de
l’entretien et de la performance du service.
En ce qui concerne la commune de Tillé :
• La commune est alimentée par le pompage Tillé/St Martin (connexion St
Martin/Goincourt).
• La qualité de l’eau est bonne, conforme aux références qualité des eaux
destinées à la consommation humaine (articles R.1321-1 à 66 et annexes 13-1 à
3) du Code de la Santé Publique.
• Le réseau est compatible avec le développement actuel de la commune.
Réseau d’assainissement : (voir annexes sanitaires du présent dossier)
En ce qui concerne les eaux usées, toutes les habitations sont raccordées au réseau
public.
En ce qui concerne les eaux pluviales, seules les rues de l’Ile de France, du Calvaire,
de l’Eglise, des Sorbiers, du Moulin sont raccordées.
II.3.2. Défense incendie :
La commune de Tillé est couverte par 29 poteaux de défense incendie et 2 citernes
béton.
Le réseau de la défense incendie est aux normes et est assurée sur toute la
commune.
II.3.3. Déchets
La Communauté d’agglomération du Beauvaisis a acquis la compétence de la
collecte et du traitement des déchets.
2 Le bilan de l’état des lieux des réseaux de la commune a été réalisé et énoncé par les concessionnaires de
réseaux au cours d’une réunion de travail spécifique en Mairie. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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L'ensemble des communes de la Communauté d’agglomération dont Tillé bénéficie
de la collecte sélective des déchets.
- Les ordures ménagères : collecte mardi et vendredi
- Les papiers-cartons : collecte le vendredi
- Les emballages : collecte le mardi
- Les déchets verts : collecte le lundi.
Le service de collecte est assuré intégralement par la société SITA dans le cadre
d’un marché de prestation. La déchetterie de Beauvais dessert actuellement
l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération.
Les déchets verts sont collectés par la société SITA (stockage aux plates-formes
d’Aux Marais et Troissereux), et traités par la société AGRI 2000 située à Auneuil
(transformation des déchets en compost).
Filières de recyclage après collecte sélective : P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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III. Les paysages
III.1. Définition du paysage
Le paysage est le résultat de la combinaison de deux composantes essentielles:
• la composante "naturelle", liée à la géologie, l'hydrographie et la
géomorphologie qui détermine un ou des reliefs spécifiques, des types de sols
particuliers, la présence de l'eau, ...
• la composante "humaine" et culturelle, où se lit l'action de l'homme sur son
environnement.
Le facteur temps vient se superposer à ces deux éléments dynamiques. Son action
s'exerce à deux échelles différentes: celle liée à l'évolution naturelle est très lente,
mais souvent irréversible, alors que celle liée à l'histoire humaine est beaucoup plus
rapide, mais parfois éphémère.
L’analyse du paysage dans le cadre du PLU répond aux critères énoncés dans la Loi
paysage de 1993 : "Les documents d’urbanisme doivent prendre en compte la
préservation de la qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution… ils peuvent
identifier et délimiter des quartiers, rues, monuments, sites, éléments de paysage et
secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique,
historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à
assurer leur protection…".
III.2. Le contexte : Le grand paysage
La commune de Tillé appartient à la région naturelle du Plateau Picard et à l'entité
paysagère du Pays de Chaussée. Elle se situe en bordure sud-ouest de ce dernier,
en transition avec la vallée du Thérain où se développe la ville de Beauvais.
Source : Atlas des paysages de l'Oise – novembre 2000 – DDE de l'Oise et DIREN de Picardie P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Les principales caractéristiques paysagères du Pays de Chaussée se retrouvent très
bien sur le territoire communal : paysage ouvert, composé de grandes cultures et de
rares bosquets. Ce plateau de craie est doucement incliné vers le sud-est et
disséqué par des vallées et vallons secs, au profil dissymétrique.
Le territoire de Tillé se trouve ainsi divisé
en deux parties nord-ouest et sud-est par
la vallée de la Liovette, affluent du Thérain.
Le coteau exposé ouest, très raide est
occupé de friches arborées sur toute sa
longueur. Ces boisements renforcent le
relief, marquent de très loin la présence du
cours d'eau et créent un effet de "rempart"
et de coupure visuelle entre les deux
parties de la commune.
La proximité immédiate de la ville de
Beauvais est aussi une donnée importante
du "grand paysage" de Tillé.
Toute la zone d'interface entre le bourg et la ville offre des paysages en mutation
avec, en particulier, l'aéroport de Beauvais - Tillé et des espaces d'activités
commerciales et artisanales de périphérie urbaine.
Enfin, Le territoire communal semble encadré d'infrastructures routières qui
contournent ou partent en étoile de Beauvais, avec :
- à l'est, l'autoroute A16 Paris – Amiens - Calais (tunnel sous la manche) desservie
localement par l'échangeur nord de Beauvais,
- la D 938 reliant Saint-Just-en-Chaussée,
- au sud, la D 901 ou "rocade nord" de Beauvais reliant aussi Le Tréport,
- à l'ouest, la route de Crèvecœur-le-Grand ou D 149.
La Nationale 1 traverse le territoire communal presque parallèlement à la vallée de la
Liovette renforçant encore l'effet de coupure de cette dernière. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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III.3. Les unités paysagères
La méthode des unités de paysage a été employée pour approcher et inventorier le
paysage communal.
L'unité paysagère se définit ici, comme un ensemble spatial, relativement homogène,
dont les caractéristiques d'occupation du sol, d'ambiances, de visibilité ou autre
permettent d'en faire un même microsystème qui présente des qualités, des
sensibilités et une dynamique propre.
Le territoire de Tillé peut se diviser en 7 unités paysagères :
- A1 : L'espace agricole ouvert au nord de la vallée de la Liovette
- A 2 : L'espace agricole, de l'autre côté de la vallée, constituant la bordure nord–
est du territoire et une courte transition agricole résiduelle entre la ville de
Beauvais et l'aéroport
- B : La vallée de la Liovette
- C 1 : La zone d'activités économiques
- C 2 : L'aéroport de Beauvais - Tillé
- C 3 : Les ruines du Tilloy et ses bois
- C 4 : Le bourg de Tillé. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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A. LE PLATEAU AGRICOLE
¾ Unité de paysage A1
Caractéristiques
paysagères
Bordure du Plateau du Pays de Chaussée : espace
agricole ouvert, voué aux grandes cultures (céréales,
betteraves, pommes de terre…) animé par les
ondulations du terrain perpendiculaires à la vallée de la
Liovette. Pente générale exposée sud est.
Un corps de ferme imposant, organisé en carré, se
dresse au centre de cette unité au lieu dit Solférino.
Atouts, valeur
esthétique,
historique, écologique
ou autre
Unité paysagère bien identifiable et appartenant, hors
limite communale, à une unité visuelle plus large,
délimitée par des boisements qui ferment à l'ouest, au
nord et à l'est les perspectives de vues.
Un espace agricole de belle qualité paysagère, sans
monotonie du fait des ondulations du terrain, de ses
limites boisées et des repères qui le ponctuent : grande
ferme au centre, château d'eau du village de Verderel
au nord, clocher de Tillé à l'est qui se détache au-delà
du coteau boisé de la Liovette et la ville de Beauvais
qui ferme le fond de perspective au sud avec les tours
du quartier Argentine et son château d'eau.
Sensibilités et
dynamique
Dans ce type de paysage, tous les éléments verticaux
sont perçus de très loin et ont donc une sensibilité
visuelle forte :
Alignements d'arbres accompagnant la ferme ou
témoins d'ancien parcellaire; clochers pointus des
villages environnants visibles de très loin.
Mais aussi, lignes aériennes, très nombreuses sur ce
secteur depuis deux transformateurs (Solférino et
Rieux). Implantées de chaque côté de la petite route,
entre la ferme et le hameau, elles dévalorisent par
exemple ici, la perspective visuelle sur le clocher de
Tillé.
Les abords de la ferme pourraient aussi être
revalorisés par une meilleure intégration des tas de
matériaux stockés près de la voie et par le respect des P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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matériaux traditionnels de construction pour toute
restauration ou extension du bâti.
A noter aussi la présence de quelques dépôts
sauvages de gravats autour de Rieux.
Dynamique actuelle stable mais évolution importante
depuis 1830 avec la disparition de chemins et surtout
du Bois de Rieux qui occupait une grande partie de
cette unité.
Recommandations Alignement d'arbres à conserver et à protéger.
Longues perspectives visuelles vers le sud à valoriser
partout.
Maîtriser les dépôts sauvages
Lignes aériennes à limiter (un seul côté de voie par
exemple) ou à enterrer.
Transformateur d'où partent de nombreuses
lignes électriques à l'ouest de Rieux
Dépôt sauvage de gravats sur la route
de Rieux à Plouy-St-Lucien
Façade du corps de ferme "Solférino" agrémentée d'un
alignement d'arbres mais dévalorisée par les tas de
matériaux en face du transformateur.
Lignes aériennes nombreuses très
sensibles dans ce type de paysage
ouvert P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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¾ Unité de paysage A2
Caractéristiques
paysagères
Idem que A1 mais avec un relief plus plat et des limites
visuelles moins marquées principalement vers le nord.
Atouts, valeur esthétique,
historique, écologique ou
autre
Un espace agricole plus monotone que précédemment
Sensibilités et dynamique Tous les éléments verticaux sont perçus de très loin et
ont donc une sensibilité visuelle forte. Il s'agit ici :
- des alignements de peupliers qui bordent la RN1 et
qui signalent son tracé de très loin. Eléments
repères très structurants pour cette unité paysagère
- des boisements du coteau de la vallée de la
Liovette qui ferment le paysage à l'ouest,
- de l'église de Tillé dont le clocher est visible
presque de partout,
- des limites urbanisées très sensibles ici.
Evolution historique importante avec notamment la
disparition du bois de Morlaine et du hameau de Tilloy
et l'extension du camp d'aviation en base militaire
allemande lors de la dernière guerre mondiale.
Dynamique actuelle liée à la pression urbaine du bourg
de Tillé, de la ville de Beauvais et de l'aéroport.
Recommandations Traiter la transition paysagère entre la lisière sud de
Morlaine et la rase campagne.
Alignement d'arbres à conserver et à protéger le long la
RN1
Entrée nord de Tillé à requalifier au niveau paysager.
Vue vers le nord depuis la RN1 en sortie de Tillé. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Panorama vers Bonlier depuis les abords du hameau de Morlaine
Lisière nord du hameau de Morlaine depuis la route de Bonlier;
Les jardins assurent ici une bonne transition paysagère entre la rase campagne et le hameau
B. LA VALLEE DE LA LIOVETTE
Caractéristiques
paysagères
Vallée orientée du nord-est vers le sud-ouest où elle
rejoint en aval la vallée du Thérain. Elle présente un
profil en travers typiquement dissymétrique avec un
versant exposé ouest très raide et occupé de friches
arborées sur toute sa longueur. Le versant opposé plus
doux est cultivé ainsi que le fond de vallée où s'inscrit
également le hameau de Rieux et, plus au nord, le
village voisin de Guignecourt.
Atouts, valeur esthétique,
historique, écologique ou
autre
Vallée ouverte de part et d'autre du hameau de Rieux,
sur le territoire communal, soulignée visuellement sur
tout son parcours par son coteau boisé. Les
boisements continus renforcent ici le relief (environ 30
m de dénivellation) et l'effet escarpé du coteau.
Un espace d'intérêt écologique par la présence de
l'eau et de la friche arborée du coteau exposé ouest.
Présence d'une station de pompage.
De nombreux chemins de promenade s'inscrivent P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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également sur ce coteau (ancien tracé de la route
royale Beauvais –Amiens)
Ancienne carrière de craie sur le coteau près de Rieux.
Sensibilités et dynamique Autrefois le coteau raide n'était pas entièrement boisé et servait certainement de larris.
Dynamique actuelle stable avec une évolution
éventuelle liée à l'extension de l’urbanisation du
hameau de Rieux.
Recommandations Conserver le caractère ouvert du fond de vallée pour
une bonne lisibilité paysagère de cette unité en
valorisant le contraste avec le boisement du coteau qui
est à préserver.
Jachères le long du cours d'eau à favoriser.
Requalification paysagère de la lisière nord du hameau
et, en particulier, de l'entrée nord depuis Guignecourt
avec le carrefour principal et la "placette" de l'arrêt de
bus et du calvaire.
Interdire toute extension urbaine dans le fond de
vallée.
Vue de la vallée vers Rieux avec :
à droite le coteau boisé, le ruisseau de la Liovette au centre et le hameau de Rieux en fond de plan.
Vue sur la lisière sud du hameau de Rieux de la route de Plouy-St-Lucien P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Des espaces publics du hameau à requalifier et une transition paysagère avec la vallée à mettre en place.
Ancienne carrière de craie sur le coteau Allée de promenade
C. LES PAYSAGES URBANISES
¾ Unité de paysage C1 – La zone d'activités économiques
Caractéristiques
paysagères
Cette zone d'activités est organisée de part et d'autre de la
RN1 juste avant l'échangeur avec la RD 901. Elle est
perçue en fait, par les usagers de la RN1, plus comme
l'entrée de Beauvais que comme une zone d'activités
rattachée à Tillé.
Elle offre un paysage assez typique des espaces
commerciaux et artisanaux de périphérie de ville avec des
parcelles de taille variable et des bâtiments de volumes et
d'aspects très hétérogènes. La publicité est très présente
sur la RN1.
Atouts, valeur
esthétique,
historique, écologique...
Espace d'activités assez dynamique mais offrant un
paysage urbain peu qualifiant pour cette "fausse" entrée
de ville. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Sensibilités et
dynamique
Paysage peu structuré et peu lisible depuis la RN1
(publicité, nombreux accès et carrefour principal à 150 m
de l'échangeur avec la RD 901 dangereux) et marqué par
un traitement sommaire des abords routiers (pas de
trottoir, pas de plantations d'accompagnement, bas-côtés
souvent dégradés par le stationnement sauvage…).
Evolution importante de cette zone d'activités depuis 10
ans avec l'implantation de nouvelles entreprises sur le
secteur à l'ouest de la RN1.
Recommandations Traitement paysager d'ensemble des abords de la RN 1 à
prévoir, du giratoire d'accès de Tillé jusqu'à la RD901.
Publicité à maîtriser sur cet axe.
Aménagement de trottoirs ou/et de circulations douces
pour les piétons et les cyclistes tant à l'intérieur de la zone
d'activités que le long de la RN 1 jusqu'à Tillé.
Aménagement souhaitable de quelques aires de
stationnement pour PL ou VL sur l'espace public à
l'intérieur de la zone d'activités.
Assainissement des eaux pluviales à améliorer partout.
La zone d'activités depuis la RN 1 vers Tillé La zone d'activités depuis la RN 1 vers Beauvais
Rue intérieure plantée mais sans aire de stationnement ni circulations douces aménagées P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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¾ Unité de paysage C2 – L'aéroport de Beauvais-Tillé
Caractéristiques
paysagères
Vaste espace plane et clôturé entre le bourg de Tillé, la
RN1 et la RD 901 avec les principaux bâtiments
regroupés en lisière nord du bourg.
Atouts, valeur esthétique,
historique, écologique ou
autre
Aucun au niveau paysager
Sensibilités et dynamique L'accès sud du bourg depuis le giratoire de la RN1est
aussi l'accès principal à l'aéroport avec un trafic routier
en augmentation depuis 5 ans et une demande
croissante de stationnement pour l'accueil des usagers.
Les bâtiments d'accueil du public sont en cours de
réhabilitation ainsi que les abords.
Forte pression sur les quelques espaces libres restants
entre l'aéroport et la lisière bâtie du bourg pour toutes les
activités "annexes" d'accueil et de services aux
voyageurs.
Un paysage sonore en forte mutation aussi, avec une
augmentation du trafic aérien depuis 5 ans qui est passé
d'environ 4500 mouvements commerciaux en 2000 à 11
000 mouvements en 2004.
Fréquence de plus en plus importante des avions en
phase d'atterrissage ou de décollage dans le paysage
"quotidien" de Tillé.
Recommandations Accès sud de Tillé à traiter au niveau paysager du
giratoire de la RN1 jusqu'à l'entrée sud d'agglomération.
Interface entre les installations aéroportuaires et la lisière
bâtie du bourg à maîtriser et à traiter au niveau paysager
tant pour les zones de stationnement que pour les
parcelles encore libres.
Liaison piétonne entre le centre bourg et le bâtiment
d'accueil des passagers à mettre en place. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Vue de l'aéroport depuis l'entrée sud de Tillé, avec la ville de Beauvais en arrière plan.
Vue depuis les anciennes pistes de guerre à Tilloy avec
les tours du quartier Argentine de Beauvais en fond de
plan.
Interface entre la lisière est du bourg et les
installations aéroportuaires.
¾ Unité de paysage C3 – Les ruines du Tilloy
Caractéristiques
paysagères
Petite unité paysagère insérée entre l'aéroport et le
hameau de Morlaine qui offre un paysage et une
ambiance très particulière entre les ruines qui s'élèvent
ça et là, les larges chemins ne menant nulle part, les
boqueteaux découpés vestiges d'un ancien parc boisé
entourés de pâtures et les dépôts de gravats qui
s'amoncellent de part en part.
Enfin, une entreprise est construite de façon isolée en
lisière sud-ouest de cet ensemble.
Atouts, valeur esthétique,
historique, écologique ou
autre
Lieu de l'ancien hameau de Tilloy et de son château
occupé pendant la dernière guerre mondiale par les
allemands qui transformèrent le petit champ d'aviation
de l'époque en une base militaire importante avec de
vastes hangars en briques et des pistes d'aviation en
béton. L'ensemble des installations et le château ont
été détruits par les Allemands en août 1944. Après
guerre, la reconstruction du hameau a été interdite P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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pour raison d'économie. Les maisons qui étaient
encore debout durent être démolies.
Sensibilités et dynamique Impression d'espace plus ou moins laissé à l'abandon
malgré son utilisation agricole (pâtures, stockage de
fumier…) et où les dépôts de gravats et les ruines
offrent un paysage assez désolé.
Recommandations Dépôts de gravats sauvages à maîtriser.
Réflexion d'ensemble à mener sur le devenir de cet
espace.
Ruines et anciennes voies de la base militaire allemande datant de la dernière guerre mondiale.
De nombreux dépôts de gravats complètent ce paysage assez désolé… P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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¾ Unité de paysage C4 – Le bourg de Tillé
En préambule de l'analyse urbaine et architecturale, nous n'aborderons ici que
la trame urbaine dans sa globalité, les franges urbanisée et les entrées de
villes.
Le bourg se situe au centre du territoire communal en bordure du coteau boisé
de la Liovette.
Il présente une trame bâtie groupée autour de l'église dont le clocher, visible de
très loin, joue le rôle de point de repère dans le paysage. Il s'organise à partir
de deux rues principales parallèles et orientées nord-est à sud-ouest qui étaient
les anciens tracés de la route actuelle de Beauvais à Breteuil et de l'ancien
chemin perpendiculaire de Tillé à Rieux et Verderel.
La trame urbaine se trouve actuellement fortement délimitée par :
à la RN 1 doublée du versant raide et boisé de la Liovette au nord et à
l'ouest,
à les installations de l'aéroport au sud et à l'est,
avec une seule "ouverture" vers l'espace agricole au nord-est.
Lisière nord et ouest d'agglomération de Tillé… …vue depuis la RN1 en direction de Beauvais.
L'aéroport se développe en bordure immédiate du bourg au sud … P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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… et à l'est.
Lisière nord-est du bourg donnant sur l'espace agricole.
Etant donné ce contexte, le bourg n'est perçu de loin que depuis le nord-est, de
la RN 1 en venant d'Amiens ou depuis la petite route de Bonlier.
La lisère ouest du bourg se découvre, en vues rapprochées et séquentielles,
depuis la route nationale. Elle est marquée par les clôtures de fond de
parcelles, les plantations des jardins et quelques courtes ouvertures visuelles
très ponctuelles sur le bâti qui rappelle la proximité immédiate des habitations.
Le bourg est desservi par trois accès depuis la RN1 et un depuis la route de
Rieux par un passage inférieur sous la route nationale. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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III.4 Les entrées de village
A. L'entrée sud :
Un giratoire marque l'accès sud à Tillé et à
l'aéroport depuis la RN1 – Vue vers Amiens.
Une voie d'accès sans aménagements paysagers
et aux talus bien érodés. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Entrée sud d'agglomération que l'on ne découvre qu'au carrefour avec la voie d'accès à l'aéroport.
Etat actuel :
Voie d'accès bordée de haut talus et de
clôtures sans que la proximité du bourg
soit ressentie visuellement : pas de
présence de bâti ni d'aménagements
urbains (éclairage, trottoir, plantations
d'accompagnement…).
Aspect très érodé des talus et forte
présence des clôtures de l'aéroport.
Enjeux :
Traitement paysager d'ensemble de cette
voie d'accès principale au bourg et à
l'aéroport.
Mise en place de liaisons douces reliant
la zone d'activités et la ville de Beauvais.
B. L'entrée nord :
Ce second accès à Tillé, pour les véhicules
venant de Beauvais, n'est pas perçu de loin
mais simplement signalé par la signalétique
routière (panneaux et voie dégagement).
Cette entrée visible surtout pour les usagers venant d'Amiens
n'est pas accessible dans ce sens de circulation. Un
fonctionnement qui pourrait être plus lisible par un
paysagement plus structurant de cet espace.
Etat actuel :
Ancienne entrée nord principale du
bourg sur l'ancien tracé de la route de
Beauvais à Amiens encore marqué par
le chemin agricole qui prolonge l'axe de
la rue de l'Ile de France de l'autre côté
Enjeux :
Traitement paysager plus structurant de
cette entrée-sortie de bourg en "sens
unique" pour une meilleure lisibilité
d'ensemble.
Pignon et mur blanc en entrée P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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de la RN1.
Cet accès qui se situe maintenant dans
une courbe du contournement du bourg,
ne permet l'entrée d'agglomération que
depuis Beauvais et la sortie vers
Amiens.
d'agglomération à atténuer visuellement.
C. L'entrée nord-est :
Entrée nord de Tillé depuis la RN1,
vue depuis le carrefour avec la route de Bonlier et son calvaire.
Une belle perspective sur l'église mais une
entrée marquée par des extensions
pavillonnaires récentes sans transition
paysagère avec la rase campagne.
Etat actuel :
Cette entrée est marquée par une belle
perspective visuelle sur le clocher de
l'église et la silhouette du bourg, pour
les usagers venant d'Amiens. Les
premières maisons pavillonnaires se
détachent cependant sans transition par
leur pignon aveugle clair.
Enjeux :
Traitement paysager d'ensemble de
l'entrée et de la lisière urbanisée au
regard du développement futur de cette
dernière.
La mise en place d'une interface verte
entre les champs et l'espace bâti
rappelant la périphérie des villages
picards est ici à promouvoir en valorisant
également la perspective sur l'église.
D. L'entrée secondaire depuis Rieux : Le passage sous la RN1 P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Vue de l'entrée d'agglomération depuis Rieux
Etat actuel :
Une entrée très encadrée par le passage
sous la RN1 qui vient compléter l'effet de
couloir de la petite route boisée du coteau
depuis Rieux.
Transition fortement marquée par le
contraste d'ambiance de part et d'autre
du pont : boisements d'un côté et bâti
de l'autre.
Enjeux :
Contraste d'aménagement des espaces
publics à favoriser de part et d'autre du
pont pour renforcer son rôle de "porte de
ville".
Aspect des murs en béton du pont qui
constituent l'élément essentiel du
paysage de cette entrée de bourg, à
soigner.
La sortie sud du hameau de Morlaine avec la mare et le calvaire accompagné d'un frêne. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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IV. Analyse urbaine et architecturale
Analyser une entité urbaine, c'est revoir la connaissance de sa ville, de son bourg ou
de son village. Pour cela, il est indispensable de se pencher sur les éléments qui
composent cette entité.
Pour lire la ville, le village, plusieurs outils peuvent être utilisés :
- la lecture morphologique:
Elle permet de lire les formes du village et de déceler les traces du passé, à
travers l'étude des infrastructures (traces sur le sol : voies et parcellaires) et
l'étude des superstructures (éléments d'occupation au sol : le bâti, l'espace
public, l'espace privé). Cette lecture est un peu restrictive, car elle n'offre qu'une
vue en plan c'est-à-dire une seule dimension : horizontale.
- La lecture pittoresque :
C'est l'analyse visuelle immédiate sur les lieux, des formes urbaines, tout ce qui
est vu, perçu, deviné : c'est-à-dire les différents plans dans l'espace, les
séquences, les volumes bâtis et végétaux, les textures, les couleurs, ...
C'est une lecture en trois dimensions : horizontale, verticale, volumétrique.
L'analyse "pittoresque" révèle des ambiances différentes qui sont répertoriées en
"Paysages urbains". A partir de l'espace public, on analyse la continuité visuelle
le long des voies, le profil de ces voies par rapport à la hauteur du bâti, les vides
et les pleins, le type d'architecture.
La combinaison de ces différentes lectures permet une connaissance plus
approfondie de son lieu de vie, et par la même, d'être plus apte à choisir les
orientations qui permettront un développement harmonieux des lieux. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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IV.1. Analyse morphologique
IV.1.1. Les infrastructures
Les infrastructures correspondent au site, à la trame viaire et à la trame parcellaire.
IV.1.1.1. Le site
Le village de Tillé est implanté sur le rebord de la vallée orientée nord-est/sud-ouest,
en bordure de plateau ; Le hameau de Rieux se niche dans le vallon perpendiculaire
à la vallée principale, tandis que le hameau de Morlaine, la zone d’activités et
l’aéroport se sont installés sur le plateau. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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IV.1.1.2. La trame viaire
A - Le système
Le village offre une structure originelle en étoile ,à partir d’un élément majeur ,
l’église à la croisée de voies principales.
la trame viaire du village de Tillé correspond à un système quadrillé, très légèrement
déformé, engendrant des îlots fermés de forme rectangulaire et de dimensions assez
homogènes entre eux. Les éléments de la trame viaire sont hiérarchisés. La rue
principale est une rue au gabarit assez large et au tracé très rectiligne ; elle accueille
tous les commerces. Son tracé est plus récent dans l’histoire du village. Par contre,
la rue du Moulin et la rue de l’Eglise offrent un gabarit plus étroit et un tracé plus
souple. Elles sont à l’origine de la formation du village. La rue de l’Eglise comporte
un élément majeur, la mairie et un élément structurant au carrefour des deux voies,
l’église. Les voies secondaires ont un tracé assez rectiligne et assez étroit. Quelques P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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sentes étroites traversent les îlots fermés. On note la présence de nombreuses voies
de desserte en impasse à l’intérieur d’îlots fermés, accompagnant l’urbanisation
récente.
Les hameaux présentent des trames viaires très différentes : celle du hameau de
Rieux est réduite à sa plus simple expression, il s’agit d’un système linéaire,
composé d’une unique voie ; celle du hameau de Morlaine correspond à un système
en étoile, à tendance légèrement arborescent.
La trame viaire de la zone d’activités se résume à une sorte d’anneau relié à la RN.
B- Les rapports de la voirie avec le site ( relief, Histoire )
1) Relations topologiques entre les voies et le relief :
Les voies principales du village s’inscrivent perpendiculairement aux courbes de
niveaux tandis que les voies secondaires épousent davantage les courbes de P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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niveau. On parle d’obéissance au relief. L’unique voie du hameau de Rieux est
perpendiculaire aux courbes de niveaux. On parle d’obéissance au relief. Concernant
le hameau de Morlaine et la zone d’activités, on constate une certaine
désobéissance par rapport au courbes de niveaux.
2) Relations directionnelles entre les voies et les cours d’eau:
Le tracé de toutes les voies obéit à l'axe de la rivière: La Liovette.
Soit parallèlement à la rivière comme la RN1,La rue de l’Ile de France, la rue de
l’Eglise
Soit perpendiculairement à la rivière comme les rues secondaires, rue du Moulin.
Les rues obéissent à la rivière
On constate une dépendance au site et au réseau hydrographique P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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IV.1.1.3. La trame parcellaire
Le village présente une trame parcellaire plutôt variée dans ses dimensions : Les
parcelles s’implantent majoritairement perpendiculaires aux voies. Elles sont
accolées les unes aux autres, adoptant le même axe directionnel dans une même
trame.
Dans le cœur du village, le parcellaire en bandes, rue du Moulin varie, de petite à
moyenne taille, voire de grande taille de forme rectangulaire lorsqu’il s’agit d’une
ferme, plus déformée à proximité immédiate de l’église.
Rue de l’île de France, sur la rive gauche, les parcelles s’alignent en longues bandes
de largeur irrégulières, héritées de l’occupation agraire.
Par contre entre la rue de l’île de France et la rue de l’Eglise et son prolongement rue
du Calvaire, le découpage parcellaire est plus systématique le long des voies ; il
devient même parfois très régulier dans sa forme et ses dimensions, de petits
rectangles. Ce découpage correspond à une nouvelle occupation du sol, l’habitat
résidentiel. A l’intérieur des îlots, on rencontre de vastes parcelles aux formes
géométriques.
Vers l’aéroport, le parcellaire, par son orientation, par la taille de ses parcelles et la
disposition de ses trames, est en rupture totale avec l’ensemble de la trame
parcellaire. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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A l’extrémité de la rue du moulin, en direction du Hameau de Morlaine, les parcelles
s’agrandissent et se déforment.
Les hameaux :
- Morlaine offre un parcellaire très hétérogène ; les parcelles sont très diversifiées
dans leur forme comme dans leur taille : de la parcelle en bande fine et longue
côtoie de la parcelle vaste et trapézoïdale.
- Rieux est composé d’un parcellaire en bandes étirées d’un côté de la voie et de
l’autre, de très vastes parcelles.
L’espace de la zone d’activités est découpé en un parcellaire en bandes de taille
moyenne qui s’organise autour d’une voie en boucle.
IV.1.2. Les superstructures
Les superstructures correspondent au plein urbain (ou bâti), et au vide urbain (ou
espaces libres).
IV.1.2.1. Le plein urbain, ou le bâti
Le bâti, réparti dans les espaces détourés par la voirie, est partiellement divisé par le
parcellaire. Il constitue le plein urbain. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Le village de tillé :
La trame bâtie est relativement aérée. Le bâti s’organise le long des voies, formant
par séquences un linéaire serré, notamment le long de la rue de l’île de France et
plus faiblement rue du Moulin et rue de l’Eglise.
En cœur d’îlots, le bâti s’éparpille davantage sans réelle continuité. On constate
d’importants vides à l’intérieur des îlots de part et d’autre de la rue du Moulin.
Les hameaux :
La trame bâtie des hameaux, que ce soit Morlaine ou Rieux présente un bâti
dispersé qui s’égrène le long des voies.
La zone d’activités :
Le bâti est également dispersé et implanté suivant des axes directionnels différents
les uns des autres. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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A - Les types de bâti
On distingue trois types de bâti : linéaire, planaire et ponctuel.
1) Le type linéaire
Il se caractérise par une bande de bâtiments mitoyens le long d'une rue. Le type
linéaire est assez peu présent dans le village et est totalement absent dans les
hameaux et la zone d’activités; on rencontre ce type de bâti principalement rue
de l’Ile de France, rue du Moulin, au début de la rue de l’Eglise. Il procède par
séquences de 2 à 3 bâtiments plus que de manière continue sur toute une rue.
Le type linéaire est plus représentatif du tissu ancien.
2) Le type planaire
Il s'agit de vastes masses bâties formant des cours ou des jardins intérieurs. Ce
type de bâti est très peu représenté. Il s'agit souvent de corps de ferme que l'on
rencontre dans le cœur du village ancien et dans les hameaux.
3) Le type ponctuel
Les bâtiments sont isolés les uns des autres. Ce type de bâti est très présent sur
le territoire communal de Tillé. Il s’agit du bâti récent, le pavillonnaire, mais
également du bâti plus ancien. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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B - Relations topologiques entre les éléments bâtis
1) Position relative des éléments bâtis
On peut distinguer deux groupes :
a) Les éléments bâtis accolés : les uns aux autres par groupes de 2 ou 3 bâtiments
dans la partie ancienne du village.
Le bâti et implanté majoritairement à l'alignement :
- soit par le pignon, plus particulièrement lorsque la parcelle est étroite,
- soit par le mur gouttereau, ce qui prédomine.
b) Les éléments isolés : Il s'agit le plus souvent de constructions récentes qui optent
pour l'éloignement. Elles se positionnent en retrait de la voie ou en milieu de
parcelle.
2) Position des bâtiments singuliers par rapport à la trame bâtie
a) L'église respecte par la direction de son positionnement, les axes directionnels du
bâti ancien à proximité. Elle est quelque peu dans le bâti ancien par le chevet, et
elle constitue un véritable point de repère qui permet d’identifier le cœur du
village.
b) La mairie, située à proximité de l’église en plein cœur de village, est aisément
identifiable. Elle agit comme un point vraiment structurant du paysage urbain.
C - Relations géométriques entre les éléments bâtis
1) Relations directionnelles entre les axes des éléments bâtis
Les bâtiments sont parallèles ou perpendiculaires entre eux. Ils obéissent à un
même axe. Rares sont ceux qui désobéissent à cet ordre. Il s’agit alors de
bâtiments qui suivent la configuration de la voie ou les limites parcellaires, ou
encore de bâtiments artisanaux comme c’est le cas dans la zone d’activités. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Obéissance entre les bâtis :
parallèle ou perpendiculaire
Désobéissance
entre les différents bâtis
2) Figures des éléments bâtis
La grande majorité des bâtiments offrent des figures régulières: parallélépipèdes
rectangles assez étirés lorsqu’il s’agit du bâti ancien, parfois assemblés en U ou
en L dans le cas des corps de ferme et plus proche du carré pour le bâti récent,
le pavillonnaire. Il existe de rares figures déformées, c’est le cas de bâtiments
situés à l'angle d'une voie ou en limite latérale.
Figures régulières Figure déformées
une ferme
D - Relations dimensionnelles entre les éléments bâtis
Dans le village ancien, le bâti offre un linéaire de façade plus conséquent et une
profondeur moindre.
Dans les lotissements, le bâti récent a une longueur de façade presque équivalente à
la profondeur.
Les bâtiments d’activités se distinguent par leurs dimensions imposantes. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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IV.1.2.2. Le vide urbain ou les espaces libres
A- Le vide urbain public :
Le vide urbain public est essentiellement représenté par la rue, soit au tracé souple,
rue de l'Eglise, rue du Moulin, témoignage des tracés anciens et certaines des voies
qui desservent les lotissements qui permettent de pénétrer les îlots, soit très
rectiligne comme la rue de l’ile de France, ancienne RD, mais également par la
place, celle de la mairie aux dimensions généreuses et celle située rue de l’Ile de
France, ainsi que par les espaces qui permettent aux véhicules de faire demi tour en
fond d’impasse.
Le vide urbain privé : P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Dans la trame ancienne, il se situe le plus souvent à l’arrière du front bâti contigu aux
limites de parcelles. Dans le cas de fermes, il est englobé par le bâti. Dans la trame
plus récente, l'espace libre cerne le bâti.
IV.1.3. Conclusion
Chacune des caractéristiques de la forme urbaine révélées par l'analyse
morphologique peut être prise comme référence dans la démarche de conception
d'un aménagement lorsque l’on prévoit des extensions urbaines.
Dès lors que l'on a acquis la connaissance de la forme urbaine et de ses processus
de formation, deux attitudes sont possibles :
• On peut opter pour le prolongement d'une logique et s'y inscrire le plus
correctement possible en respectant les règles que révèle l'analyse. En quelle
sorte, mettre ses pas dans les pas du passé,
• On peut se démarquer de cette logique, voire même s'y opposer et donc
inventer d'autres règles ; en un mot vouloir changer la physionomie du village.
Que l'on choisisse l'une ou l'autre attitude, il convient de faire ce choix
consciemment, avec les risques et les avantages que cela comporte ; un capital de
connaissances permet d'éviter certes, les erreurs les plus grossières, mais cette
connaissance des espaces et de leurs formes ne peut les éviter toutes. Il sera donc
nécessaire de se pencher également sur les potentialités qu'offrent les espaces
étudiés. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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IV.2. Analyse pittoresque
L'analyse pittoresque est l'étude du "paysage urbain" comme résultat. C'est avant
tout une analyse visuelle immédiate des formes urbaines (volumes, plans, lignes,
points) et des enveloppes architecturales (structures, textures, couleurs). Elle
enregistre d'abord ce qui est vu, perçu, à un moment donné, ou ce qui a été vu, ou
encore ce qui devrait être vu. Elle s'interroge également sur la structure urbaine et sa
formation ; Mais la vision en plan n'est considérée que comme la projection
horizontale d'une réalité en trois dimensions, dont la vue pittoresque rend mieux
compte.
La méthode consiste donc à inventorier les différents paysages urbains rencontrés et
à les classer ; le paysage urbain est appréhendé à partir de l'espace public : la rue, la
ruelle, la sente, le place, le carrefour...
Ces espaces publics sont définis par la continuité visuelle des alignements les
bordant, matérialisés par des constructions et les enceintes qui délimitent l'espace
privé de l'espace public, et/ou par l'élément végétal. Intervient également l'enveloppe
architecturale : la volumétrie des bâtiments, la hauteur des constructions définissant
le profil de ces espaces ; la texture, la couleur, l'ordonnancement des façades
constituent l'ossature du paysage urbain.
On distingue quatre types de paysages urbains sur la commune de TILLE :
• le paysage urbain "d'origine villageoise" :
> le cœur du village ancien
• le paysage urbain de type "organique"
> Le faubourg artisanal et commerçant,
• le paysage urbain de type "pavillonnaire"
> Les lotissements.
• le paysage urbain de type "Hameau"
> Morlaine et Rieux.
• le paysage urbain de type "zone d’activités"
> L’aéroport.
> La zone artisanale et commerçante
> La petite zone artisanale rue du Moulin P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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IV.2.1. Le paysage urbain "d'origine villageoise"
C'est la partie la plus ancienne du village de Tillé. Ce paysage urbain est concentré à
proximité de l’église, au croisement de la rue de l’Eglise avec la rue du Moulin.
L'église, élément structurant constitue un véritable point de repère dans l'espace
identifiable rapidement depuis le carrefour, de même que la mairie rue de l’église,
éléments mis en scène par des espaces publics.
Ainsi le cœur du village rassemble cote à cote deux fonctions majeures. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Eglise Mairie
L'espace public se caractérise par la rue aux inflexions douces, au profil
moyennement large rue de l’église, un peu plus étroit rue du Moulin en direction du
hameau de Morlaine, à l'aspect minéral, trottoirs et voie roulante en enrobé,
agrémenté parfois de plantations fleuries au pied de certaines façades.
Profil de la voie
La place publique devant la mairie, de forme rectangulaire et de grandes dimensions
par rapport à l'échelle du bâti environnant, reçoit un traitement végétal, vastes
pelouses, agrémentées d’ornementation florale ainsi qu’un mail conduisant à l’entrée
de la mairie.
Adossé à l’église, un espace d’accompagnement végétal et floral met en scène le
monuments aux morts à l’un des angles du carrefour. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Carrefour Place de la Mairie
Le bâti s'organise majoritairement à l'alignement de la voie, de manière continue par
petits groupes de deux à quatre constructions accolées à usage d’habitation; les
granges de la ferme implantée au carrefour de la rue du moulin avec la rue de
l’Eglise, offre un long linéaire de façade aveugle en briques.
le bâti implanté en léger retrait de la rue est assez rare. Il s’agit de constructions
récentes qui se sont insérées dans ce tissu plus ancien ou d’équipements publics,
comme l’école. Des murs de clôture en briques rouge du nord pour la grande
majorité relient ces groupes de constructions, assurant ainsi une continuité visuelle
absolue.
Continuité visuelle absolue
Cette partie ancienne du village offre une architecture plutôt diversifiée. Le type
architectural le plus répandu est la maison longue et basse, à un seul niveau, coiffée
d'un toit à deux pans L’ordonnancement des façades est plus ou moins régulier; il
s’agit de maisons rurales à la modénature sobre ( soubassement, corniche ), aux
murs soit en briques rouges, soit à pans de bois et torchis recouvert d’un enduit
blanc et à la couverture en petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques. L’emploi de P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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la pierre est rare, la mairie est construite dans ce matériau dit noble. La maison à
étage est plutôt rare dans ce type de paysage urbain ; elle comporte deux niveaux, à
la volumétrie étroite, avec des toitures en tuiles plates assez pentues (50 à 55° ),
parfois avec une toiture à croupe, avec comme matériaux constitutifs, la brique ou le
pan de bois recouvert d’enduit qui à l’origine est ocre. Les façades de ces maisons
adoptent des percements réguliers et symétriques. A ce type d’architecture
traditionnelle, se mêle parfois un architecture pavillonnaire qui ne respecte pas les
principes d’implantation du bâti, ni la volumétrie, ni les matériaux constitutifs de ce
type de paysage urbain.
Maison rurale Maison rurale
Maison rurale Maison rurale P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Maison « bourgeoise »
IV.2.2. Le paysage urbain de type "organique"
Le paysage urbain de type organique correspond au faubourg commerçant et
artisanal qui s’est constitué le long de l’ancienne route nationale. Ce type de paysage
urbain ne possède pas d’élément structurant. Par contre des activités commerçantes
diversifiées, commerces de première nécessité, coiffeur, pharmacie, café, et activités
artisanales, garage, s’y sont développées et s’y sont maintenues. A toutes ces
activités se mêle l’habitat.
L'espace public est représenté principalement par la rue, au traitement minéral et
végétal par séquence, sous la forme de d’alignement d’arbres sur un des côtés de la
rue de l’Ile de France, au tracé très rectiligne. La rue de l’Ile de France offre un profil
de voie assez large bordée par des constructions de deux à trois niveaux à
l’alignement de la voie. Le bâti souvent continu dans la partie la plus ancienne du P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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faubourg assure la continuité visuelle ainsi que les murs de clôture. Plus on se
rapproche de l’aéroport, plus le bâti devient ponctuel et en léger retrait de la voie.
Profil de la rue continuité visuelle
La ruelle, la sente piétonne et la place sont également des éléments de l’espace
urbain du faubourg.
Profil de la ruelle Profil de la sente
La place publique du faubourg n’est pas immédiatement perceptible. On ne découvre
cet espace public qu’à proximité. Son traitement est actuellement minéral, quelques
aménagements floraux en bac agrémentent la place qui mérite un véritable
aménagement paysager. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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La place de faubourg
Maisons rurales P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Maisons de ville P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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IV.2.2. Le paysage urbain de type "pavillonnaire"
Ce type de paysage urbain regroupe les constructions récentes sous forme de
lotissement principalement au nord du village, ainsi qu'un établissement public,
l'école. Ce type de paysage urbain enserre totalement le noyau ancien du village. Il
représente les ¾ du village de Tillé
C’est un paysage urbain qui a pour fonction essentielle, l’habitat auquel s’ajoute les
équipements publics, salle des fêtes et sportifs, terrain de football.
Terrain de sports et la salle des fêtes
L'espace public est représenté principalement par la rue, à caractère majoritairement
minéral. Un vaste espace vert à proximité de la salle des fêtes, au sein du tissu
pavillonnaire sert pour les manifestations de loisir.
La continuité visuelle n’est plus assurée pas le bâti. Les clôtures basses, haies
végétales doublées de lisse, grillage ou d'un muret, ne guident pas le regard, de
même que le bâti implanté en retrait de voie ou en milieu de parcelle. L'élément
végétal est très présent dans l'espace privé et est largement perçu de l'espace
public. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Profil de la voie Continuité visuelle
Le bâti se caractérise par une volumétrie qui varie entre celle d’un parallélépipède
rectangle et celle d’un parallélépipède carré, d'un seul niveau, aux matériaux
constitutifs standardisés, enduit mono couche gratté, PVC, tuiles plates béton, ou
mécaniques et parfois par une fantaisie dans la modénature faisant référence à des
architectures régionales diverses, toit de chaume.
Ce type de paysage urbain ne s'inscrit pas dans la continuité du paysage urbain dit
« d’origine villageoise », ni organique, celui du faubourg, mais au contraire rompt
avec le tissu plus ancien du village. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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IV.2.3. Le paysage urbain de type "Hameau" :
Il s'agit des hameaux de Rieux et de Morlaine.
Ce type de paysage urbain est proche du mode organique comme pour Rieux ou
proche du mode villageois comme pour Morlaine. Il a pour fonctions, l’habitat et les
fermes.
Le hameau de Rieux : S’il s’apparente pour leur organisation spatiale au paysage de
type organique, les hameau n’en a pas les fonctions caractéristiques de faubourg, à
savoir l’activité commerçante ou artisanale.
Il s’organise le long d’une unique voie au tracé souple et au profil pas très large, au
caractère rural, les bas côtés ne sont pas traités en trottoirs. La continuité visuelle est
souvent interrompue, en raison du bâti ponctuel, à l’alignement de la voie quand il
s’agit d’anciennes granges, en retrait de la voie quand les constructions sont
récentes, de type pavillonnaire; les clôtures, souvent simple grillage, n’assurent pas
la continuité visuelle.
Profil de la voie Continuité visuelle
L’architecture est assez hétéroclite ; d’anciens bâtiments agricoles, de petites
granges en torchis ocré et structure à pans de bois et aux pignons en essentage
bois, témoignent du savoir faire local, des bâtiments de la ferme en briques rouges
côtoient les constructions pavillonnaires en enduit trop blanc et tuiles mécaniques. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Le hameau de Morlaine : ce paysage urbain est proche du type villageois, cependant
il lui manque les éléments structurants comme l’église ou la mairie si caractéristiques
du type villageois.
Il s’organise à la croisée de voies au tracé souple et au profil plutôt étroit, au
traitement semi minéral, des alignements d’arbres viennent ponctués l’espace public.
La continuité visuelle existe davantage par séquence de 3 à 4 bâtiments contigus à
l’alignement de la voie pour le bâti plus ancien et souvent en retrait de la voie pour
les constructions récentes; les clôtures assurent partiellement la continuité visuelle. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Profil de la voie Continuité visuelle
L’architecture, là aussi est assez diversifiée; des bâtiments agricoles plus récents en
structure métallique et couverture en tôle côtoient les petites maisons rurales basses
à structure de pans de bois et enduit trop blanc, les constructions pavillonnaires
récentes au volume trop ramassé et aux matériaux constitutifs standardisés. Ce qui
transparaît dans ce hameau, c’est particulièrement le manque d’homogénéité
architecturale.
Exemples d’habitats et de fermes P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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IV.2.4. Le paysage urbain de type "zone d’activités" :
La commune de Tillé comporte plusieurs zones d’activités réparties sur son
territoire :
- la zone artisanale et commerçante située en bordure de la nationale :
La voie interne à cette zone est une avenue au profil large mais sans aucun
aménagement paysager, pas de plantations, pas de trottoirs, pas de stationnement
possible. La continuité visuelle sur l’espace public n’existe pas. Aucune haie ne
clôture l’espace privé. Le carrefour qui commande l’entrée de la zone a reçu un
aménagement minimum, pelouses.
Profil de la voie Continuité visuelle
L’architecture se résume à des hangars en bardage métallique de couleur claire et
parfois des ensembles verriers à structure métalliques améliorent la qualité de ces
constructions standardisées. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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67
- La petite zone artisanale :
Située dans le prolongement de la rue du Moulin en direction de Morlaine, ce type de
paysage urbain présente un aspect peu qualitatif. Il est en rupture avec le village
ancien par son organisation spatiale, les bâtiments sont implantés en retrait de la
voie ou en milieu de parcelle, par son type d’architecture pauvre, hangar en état de
vétusté, tôle, bardage, enduit en sont les matériaux constitutifs.
Continuité visuelle P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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68
- L’aéroport :
on y accède par une avenue plantée d’un alignement d’arbres qui débouche sur un
espace chaotique. Les bâtiments n’offrent aucune hiérarchie dans les fonctions; les
bâtiments s’organisent autour des stationnements plus ou moins anarchiques. A cela
s’ajoute la pauvreté du traitement architectural des bâtiments en bardage. Ce type de
paysage urbain à proximité immédiate du village de Tillé renvoie une image
particulièrement négative pou la commune.
Profil de la voie Continuité visuelle P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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69
IV.2.5. Conclusion
L'analyse pittoresque est particulièrement apte à lire les sites urbains puisque
l'essentiel de ce qui est perçu dans le paysage urbain, ce sont des jeux de "plans",
un enchaînement de tableaux et l'image que l'on s'en fait, ainsi que la surface de ces
"plans", la texture, la couleur des enveloppes architecturales. Le paysage urbain
constitue une grille de lecture de l'espace urbain et d'une certaine manière en permet
l'évaluation.
L'analyse pittoresque constitue donc un ensemble de références pour les
aménagements urbains futurs, et notamment sa pertinence est évidente pour
l'aménagement des tissus anciens du village conçus dans cet esprit P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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70
V. La population et son cadre de vie
L'analyse socio-démographique de Paillart est essentiellement fondée sur les recensements de 1982, de 1990 et de 1999, sources fournies par l'INSEE (Cahier Jaune et Cahier Orange INSEE RGP1990, CD-Rom Communes Profils RGP1999).
Il est à noter qu’au moment de la réalisation de cette analyse, l’ensemble données issue du recensement de 2004 n’était pas entièrement disponible.
V.1. Démographie :
V.1.1 Evolution globale de la population.
La commune de Tillé compte, en 2004, 1044 habitants. La population locale a
diminué de 27 habitants entre 1999 et 2004, soit une diminution de 2,5%.
Contrairement à l'ensemble du département, l'évolution de la population locale est
décroissante. Le rythme de la croissance démographique est négatif et tend à
s’accentuer, le taux de variation annuel est passé de -0,16 % entre 1982 et 1990 à -
0,55% entre 1990 et 1999. Pour information en 1999, le taux de variation annuel du
canton est de (0,6%) et celui du département (0,61%).
Evolution de la population entre 1982 et 2004 (source : INSEE et Commune)
Canton : Evolution de la population entre 1975 et 1999 (source : INSEE)
1044 1145 1131 1071
0
500
1000
1500
1982 1990 1999 2004
-1,2 %
12729
14223 15016
0
10000
20000
1982 1990 1999
+11,7% +5,6%
-5,3 % -2,5 % P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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71
Le taux de variation annuel pour la période 1975-1999 (source : INSEE)
1,96
1,39
0,6
1,25 1,16
0,61
-0,55 -0,16
1,77
-1
0
1
2
3
75-82 82-90 90-99
Tillé Canton Oise
V. 1.2. Solde naturel et migratoire.
Depuis 1982, le solde migratoire est négatif. Il s'est accentué entre 1990 et 1999
passant de -0,58% entre 1982 et 1990 à -0,87% entre 1990 et 1999.
En ce qui concerne le solde naturel, il est relativement stable depuis 1982 (entre 0,42
et 0,32%).
Actuellement, le solde naturel maintient la relative stabilité démographique de la
commune.
Solde naturel et solde migratoire : Variation annuelle (%) de 1975 à 1999 / 2004*
0,42 0,32 0,2
-0,87 -0,58
1,57
-0,45 -0,55 -0,16
1,77
-2
-1
0
1
2
75-82 82-90 90-99 99-04
solde naturel solde migratoire taux de variation annuelle
Canton : Solde naturel et solde migratoire : Variation annuelle (%) de 1975 à 1999
0,58 0,48
0,12
0,6 0,37 0,81
1,59
1,39
1,96
0
0,5
1
1,5
2
2,5
75-82 82-90 90-99
solde naturel solde migratoire taux de variation annuelle P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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V.1.3. Structure de la population.
V.1.3.1. Les classes d'âge
Population par classes d’âges Evolution de 1982 à 2004 en pourcentage.
32,2
11,2
33,8
22,8
27 30,2 28,1
14,8
21,7
32,5
26,7
19,1
20,2
32,5
25,8
21
0
5
10
15
20
25
30
35
40
0-19 20-39 40-59 60 et +
1982
1990
1999
2004
Canton : Population par classes d’âges Evolution de 1975 à 1999 (%)
4,5 5
20,3
34,3
8,5
31,9
9,5
31,9 30,6
23,4
4,7
11,1
27,3 29,3 27,6
0
5
10
15
20
25
30
35
40
0-19 20-39 40-59 60-74 75 et plus
1982
1990
1999
France : Population par classes d’âges en 1999 (%) (source : INSEE)
7,7
13,6
28,1 26
24,6
0
5
10
15
20
25
30
0-19 20-39 40-59 60-74 75 et plus
1999
L'évolution des différentes classes d'âges suit schématiquement la même tendance
que celle du canton.
On constate une tendance au vieillissement de la population : P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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73
Le taux des jeunes âgés entre 0 et 19 ans et celui des 20-39 diminuent
respectivement de plus de 7 et de 4 points depuis 1990. Actuellement les 0-19 ans
représentent 21% de la population totale et les 20-39 ans : 25,8%.
Entre 1990 et 1999, la classe d’âge des 40-59 ans augmente sensiblement, de 5,5
points. Entre 1999 et 2004, cette classe d'âge s'est stabilisée. Actuellement, les 40-
59 ans représentent pratiquement le tiers de la population locale (32,5%).
De même la classe d'âges des plus de 60 ans, augmente fortement. Actuellement
elle représente plus de 20% de la population de Tillé.
On peut donc affirmer, au regard de ces résultats, que la population de la commune
est une population assez âgée. Elle présente des signes de vieillissement assez fort
qui se caractérisent par une baisse importante des 0-39 ans au profit des plus de 40
ans. L'indice de vieillissement est passé de 1,14 en 1999 à 1,04 en 2004.
Echelle des indices de vieillissement
Très âgé âgé Moyennement jeune jeune Très jeune
Equilibre (1,5)
Indice de vieillissement en 1999 :
- pour la commune : 1,14 en 1999 et 1,04 en 2004
- pour le canton : 1,75
- pour le département : 2,24
- pour la France : 1,2
Evolution du nombre d'enfants entre 0-19 ans de 1982 à 1999
55
96
127
109
53
71
87
107
50 49 62
71
0
20
40
60
80
100
120
140
0-4ans 5-9ans 10-14ans 15-19ans
1982
1990
1999
Entre 1990-99 : - 27 %
Entre 1982-90 : -17,8 %
0 1 1,5 2 3 +3 P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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74
Evolution en pourcentage de la classe d’âge des 0-19 ans de 1982 à 1999
14,2
24,8
32,8
28,2
16,7
22,3
27,4
33,6
21,6 21,1
26,7
30,6
0
10
20
30
40
0-4ans 5-9ans 10-14ans 15-19ans
1982
1990
1999
La classe des 0-4 ans est relativement stable. Les 5 – 9 ans et les 10-14 ans sont
depuis 1982 en diminution constante et fortement marquée (-25 à -35% par période
intercensitaire).
Entre 1982 et 1990, le nombre de jeunes âgés entre 15 et 19 ans était assez stable.
Durant la dernière période intercensitaire, le nombre de jeune entre 15 et 19 ans à
chuté de 34%.
Du point de la répartition, les 10-19 ans (57%) sont un peu plus nombreux que les 0-
9 ans (43%).
V.1.3.2 Les ménages
Structure des ménages en %
32,2
15,8
4,8
47,2
1,5
15,5
52,4
30,5
1,4
59
24,9
19,7
0
10
20
30
40
50
60
70
1p 2-3p 4-5p 6p et plus
1982
1990
1999
Le pourcentage de personnes seules est en légère augmentation (4,2 points). En
1999, elles représentent 19,7% des ménages. D'après les premières données du
recensement de 2004, le pourcentage des ménages de personnes seules se monte
à 21,8%.
Les ménages de deux ou trois personnes, composés principalement de couples avec
ou sans enfant, augmentent de près de 7 points entre 1990 et 1999. Ils constituent la
majorité de l'ensemble des ménages de la commune (59%).
La proportion des familles composées de 4 à 5 personnes est en baisse sensible
depuis 1990. Elles représentent actuellement 24,9% de l'ensemble des ménages
contre 30,5% en 1990, soit une baisse de près de 6 points. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Le pourcentage des ménages de six personnes et plus (familles nombreuses) est
stable. En 1999, ils représentent 1,4% de l'ensemble des ménages.
V.1.3.3. La répartition hommes-femmes :
Répartition hommes-femmes. (Source : INSEE)
Hommes Femmes
2004 516 49,4% 528 50,6%
1999 533 49,8% 538 50,2%
1990 552 48,8% 579 51,2%
1982 572 50% 573 50%
En 2004, 50,6% de la population sont des femmes, ce taux est légèrement inférieur à
la moyenne nationale (51,3%).
Conclusion :
Les grandes caractéristiques démographiques :
Entre 1982 et 2004, l'évolution démographique est négative et le
rythme de croissance diminue d’année en année (baisse du taux de
variation annuelle en raison d’un solde migratoire négatif). Dans
l'ensemble la structure démographique communale est assez âgée
et présente des signes de vieillissement assez fort (baisse des 0-39
ans au profit des 40-59 ans et des plus de 60 ans). P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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76
V.2. Le logement
V.2.1. Les grandes caractéristiques du parc de logements.
V.2.1.1. Une commune résidentielle.
Entre 1990 et 1999, on est passé de 409 logements à 444, soit une augmentation de
près de 9%. Durant cette période, l'augmentation du nombre de logements sur la
commune est proportionnellement inférieur à celle du canton (15,7%).
En 2004, le nombre de logement se monte à 450, soit 6 logements supplémentaire
en 5 ans, ce qui représente un rythme de la construction annuelle de 1,2 logement
par an.
Evolution du nombre de logements de 1990 à 2004
409 444 450
0
100
200
300
400
500
1990 1999 2004
Canton : Evolution du nombre de logements de 1982 à 1990 (source : INSEE)
Rythme de la construction annuelle (source : INSEE et Commune)
3,9
1,2
0
1
2
3
4
5
90-99 99-04
5073
5721
0
2000
4000
6000
1990 1999
15,7%
8,6% 1,4% P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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77
Structure du parc de logements 1982 - 2004
374 393 422
435
6 6 1 10 16 14 2 17
0
100
200
300
400
500
1982 1990 1999 2004
RP RS VAC
En 2004, le taux de résidences principales (RP) est élevé. On compte 435 RP, soit
97% du parc. Il n'y a qu'une seule résidence secondaire, soit 0,2% du parc de
logements. Après une forte augmentation entre 1990 et 1999 (+6 logements), le
nombre de logements vacants a peu évolué entre 1999 et 2004. Actuellement, on
compte 14 logements vacants sur la commune, soit environ 3% du parc de
logements.
V.2.1.2. Une très grande majorité de logements individuels.
Résidences Principales : type de logements (source : INSEE 1999)
maisons individuelles
ou fermes logements collectifs autres
Nombre % Nombre % Nombre %
384 91,0 27 6,4 11 2,6
Le parc de logements de Tillé est composé essentiellement de logements
individuels (91%, soit 384 logements). Les logements collectifs représentent quant à
eux 6,4%, soit 27 logements.
2.1.3. La taille des logements.
Les résidences principales de la commune de Tillé sont dans l'ensemble assez
grandes. L'INSEE a estimé le nombre moyen de pièces par logement en 1999 à
4,25.
Le pourcentage de logements de petites tailles (de une à deux pièces), 5,4%, est
inférieur à celui de la moyenne cantonale (7,1%) et départementale (13,5%).
Les logements de taille moyenne (de trois à quatre pièces) sont composés en
majorité (55%) par des logements de taille moyenne. Le pourcentage de cette P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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78
catégorie de logements est supérieur à celui du canton (49,1%) et à celui de la
moyenne départementale (50,3%).
Le parc de logement de grande taille (cinq pièces et plus) représente 39,6% du parc
total. La proportion de logements de grande taille est inférieure à celle de la
moyenne cantonale (38,1%) et supérieure à celle du départementale (36,2%).
Répartition des résidences principales en nombre de pièces (%)
5,4
55
7,1
49,1 43,8
13,5
50,3 39,6
36,2
0
20
40
60
1-2p 3-4p 5p et plus
Tillé Canton Oise
Moyenne du nombre de pièces par logement en 1999:
Commune = 4,25 pièces par logement
Canton = 4,28 pièces par logement
Les ménages de une à deux personnes représentent 56 % des ménages. Si on met
ce nombre en rapport avec ceux concernant la taille des logements, on peut
supposer que ces ménages occupent la totalité des logements de une à trois pièces
(24%) et une partie des logements de quatre et cinq pièces. On a donc un
déséquilibre entre la taille des logements et des ménages.
Répartition du nombre de pièces des RP (%) et répartition des ménages
0,2 5,2
19,7
36 36,3 39,6
18,7
6,4
14,9 23
0
10
20
30
40
50
1p 2p 3p 4p 5p et plus
RP Ménages P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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79
En superficie, comme le montre le graphique précédent, les résidences principales
sont en majorité plus grandes que celles de l'ensemble du canton et de la moyenne
départementale.
Répartition des résidences principales en superficie (%) (source : INSEE 1999)
3,1
27
4,4
23,4
44,5
5,7 7,3
27,9
39,9
19,5
5,5 3,8
47,4
18,7 22
0
10
20
30
40
50
moins de 40m² de 40 à 70m² de 70 à 100m² de 100 à 150 m² plus de 150m²
Tillé Canton Département
Le nombre moyen d’occupant par résidence principale (INSEE)
Tillé Canton Oise
2004 2,40 - -
1999 2,54 2,82 2,67
1990 2,88 3,09 2,9
En ce qui concerne le nombre moyen d’occupant par RP, la commune suit la
tendance cantonale. Le nombre d'occupant par logement baisse légèrement depuis
1990. En 2004, on compte en moyenne 2,40 personnes par logement.
V.2.2 L’ancienneté du parc de logement et le statut d’occupation :
V.2.2.1. Un parc relativement ancien.
Epoque d’achèvement. (Source : INSEE)
avant 1949 1949-74 1975-81 82-90 90-99 Total
Nombre 100 182 86 39 37 444
Pourcentage 22,5 41,0 19,4 8,8 8,3 100 P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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80
sans wc intérieur sans baignoire ou douche sans chauffage central coll ou ind
Nombre % Nombre % Nombre %
Tillé 15 3,6 16 3,8 69 16,4
Canton 221 4,1 172 3,2 1375 25,8
Département 9132 3,3 6662 2,4 107727 38,4
La commune de Tillé possède un parc de logement ancien. Près de 3 logements sur
5 ont été construits avant 1975. Cette situation explique en partie le niveau important
de résidences principales dites "inconfortables".
[Selon l’INSEE, un logement est déclaré inconfortable dès lors qu’il lui manque l’un
des trois éléments suivants : salle de bains ou douche, WC intérieur, Chauffage
central.]
L’absence de chauffage central constitue l’élément essentiel : 69 logements au total
(soit environ 16% des RP). Il est à noter que une quinzaine résidences principales
(environ 4%) ne possèdent pas de douche ou de baignoire, ni de wc intérieur.
Dans l'ensemble, le niveau de résidences principales dites "inconfortables" de la
commune est inférieur à la moyenne cantonale et départementale.
V.2.2.2. L’occupation en 2004
Le taux de propriétaire occupant (PO) est de 74% et celui de locataire (LO) de 22%.
On peut constater :
- La proportion de PO a légèrement augmenté de 1 points et celle des LO a
diminué de 1,1 point entre 1999 et 2004.
- Pour information, en 1999, le taux de PO de la commune (73%) est inférieur à
celui du canton (77%) et supérieur département (60,4%). Le taux de LO de la
commune est nettement supérieur (23,2%) à celui du canton (18,5%) et est
inférieur à celui du département (35,8%).
- En ce qui concerne le profil professionnel des locataires, 42% des occupants sont
des ouvriers et 25% de la classe des professions intermédiaires.
Remarque : Tillé possède en 1999, 18 logements locatifs HLM (42 personnes) ce
qui représente 4,3% de l’ensemble du parc de logements de la commune (Canton :
7,3%)
Si on rapproche le nombre de logements locatifs HLM au nombre total d'habitants,
nous obtenons le résultat suivant : au niveau du canton, on compte 1 logement
locatif social pour 39 habitants contre 1 logement pour 60 habitants pour la commune
de Tillé. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Répartition en pourcentage des locataires en fonction des CSP (source : INSEE)
0
8 4
25
8
42
13
0
0
10
20
30
40
50
Agr Art C PI E O R SAP
Répartition en pourcentage des locataires en logements locatifs non HLM en fonction des CSP (source : INSEE)
0
10
5
20
10
40
15
0
0
10
20
30
40
50
Agr Art C PI E O R SAP
Répartition en pourcentage des locataires en logement locatifs HLM en fonction des CSP (source : INSEE)
50 50
0
10
20
30
40
50
60
Agr Art C PI E O R SAP
CSP : Catégories socioprofessionnelles :
Agr : Agriculteurs et exploitants, Art : Artisans, commerçants et chefs d’entreprises, C : Cadres, professions libérales, PI : Profession Intermédiaires, E : Employés, O : Ouvriers, salariés agricoles, services, R : Retraités, SAP : Sans activité professionnelle P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Dates d'emménagement des Résidences Principales (source : INSEE) :
- entre 1990 et 1997 : 113 (moyenne annuelle : 16,2)
- entre 1998 et 1999 : 46 (moyenne annuelle : 23)
- entre 1990 et 1999 : 159 (moyenne annuelle : 17,7)
Depuis 1990, on compte en moyenne 18 emménagements par an sur la commune
de Tillé alors que le rythme de la construction est de 3 à 4 logements par an. On peut
donc supposer que le turn-over soit important, compte tenu de la taille de la
commune.
Conclusion :
Les grandes caractéristiques du parc de logements :
- Le nombre de résidences principales est élevé (97% du parc). Les
résidences principales sont constituées en majorité de maisons
individuelles (91%).
- Le taux de propriétaire occupant (74%) est nettement plus important que
celui des locataires (22,1%). Le logement social ne représente que 4,3%
de l'ensemble du parc total des résidences principales de la commune.
- Les résidences principales de la commune de Tillé sont dans l'ensemble
assez grandes. le nombre moyen de pièces par logement en 1999 est de
4,25.
- Il y a un déséquilibre entre la taille des logements et la taille des ménages.
Le nombre de logements de 1 à 3 pièces est faiblement représenté
(24,1% des résidences principales) sur la commune. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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V.3. La Population Active
V.3.1. Les grandes caractéristiques
Alors que la population active a augmenté de 8% entre 1982 et 1990, elle diminue de
1,5% entre 1990 et 1999. La population active est passée de 589 personnes en 1990
à 580 en 1999.
La représentation de la population active par rapport à la population totale augmente.
La population active représente en 1999, 54,2% de la population totale contre 52,1%
en 1990. En 9 ans, la population active a subi une diminution moins importante que
celle de la population totale. On sait que le solde migratoire a diminué sensiblement
(-0,87%) entre 1990 et 1999. Cette donnée confirme la tendance des couples avec 2
ou 3 enfants à quitter le territoire communal.
La population active de 1982 à 1999 (source : INSEE)
1982 82/90 1990 90/99 1999
Population
totale 1145 -1,2% 1131 -5,3% 1071
Population
active 546 7,9% 589 -1,5% 580
V.3.2. Les demandeurs d'emploi.
Après une augmentation de 2,2 points entre 1982 et 1990, le taux de chômage
durant la dernière période intercensitaire se maintient. On est passé de 7,5% en
1990 à 7,8% en 1999. Le taux de chômage de Tillé est inférieur de la moyenne
cantonale (10,1%), et départementale (12,4%).
517 545 535
29 44 45
546 589 580
0
200
400
600
800
1982 1990 1999
ayant un emploi sans emploi pop. Active
+ 8% -1,5% P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Le chômage touche à la fois les 15-24 ans et les 25-49 ans. Près de 45% des
demandeurs d'emploi (20 personnes) sont sans emploi depuis plus d'un an.
Evolution du taux de chômage (%) (source : INSEE)
5,3
7,5 7,8 7,5
9,1 10,1
12,4
9,7 8,9
0
2
4
6
8
10
12
14
1982 1990 1999
Tillé Canton Oise
Age des demandeurs d'emploi en 1999:
Total de plus d'un an
15 à 24 ans 11 24,4% 3,0 6,7%
25 à 49 ans 22 48,9% 10,0 22,2%
50 ans ou + 12 26,7% 7,0 15,6%
total 45 100% 20,0 44,4%
V.3.3. Les migrations alternantes (déplacements domicile-travail)
Migration alternante 1999 (source : INSEE)
Tillé :
Population Active totale
580
Ayant un emploi Sans emploi
Nombre % Nombre %
535 92,2 45 7,8
hors de la
commune
dans la commune
Nombre % Nombre %
445 83 ,2 90 16,8
82,4% de la population active ayant un emploi travaille à l’extérieur de la commune.
96% d’entre-elle travaille dans le département et 4% travaille en dehors du
département, principalement en Région Ile de France. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Le nombre d'actifs résidant et travaillant sur la commune a diminué de 34% depuis
1990. Actuellement, environ 17% des actifs (90 personnes) ayant un emploi vivent et
travaillent sur place.
Lieux de travail des actifs (source : INSEE)
commune Hors de la commune Total Oise hors Oise
1999 90 445 425 20 16,8% 83,2% 79,4% 3,7%
1990 137 408 394 14 25,1% 74,9% 72,3% 2,6%
1982 144 373 357 16 27,9% 72,1% 69,1% 3,1%
Il est à noter que d’après les fichiers SIRENE de l’INSEE, la commune de Tillé
compte 91 établissements en 1999, contre 78 en 1996, dont 10 de plus de 10
salariés et 3 de plus de 50 salariés.
En matière de Déplacements, 81,7% des actifs utilisent la voiture pour se rendre sur
leur lieu de travail. Il est à noter que 91,8% des ménages possèdent au moins une
voiture (45,3% des ménages possèdent une voiture et 46,7% deux voitures).
Mode de déplacement de l'ensemble des actifs ayant un emploi (%) (source INSEE)
3,7 7,1 2,1
81,7
1,3
0
20
40
60
80
100 n'utilisant pas de transport
utilisant la marche à pied
utilisant seulement un deux-
roues
utilisant une voiture
particulière
utilisant un transports en
commun P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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V.3.4. Secteurs d'activités :
Salariés et non salariés (%) (source : INSEE)
92,5 88,6 87,4
7,5 11,4 12,6
0
20
40
60
80
100
1982 1990 1999
Salariés Non Salariés
La part des salariés s'accroît depuis 1990, passant de 87,4% de la population active
totale en 1982 à 92,5% en 1999.
Secteurs d'activités
des actifs ayant un emploi
Tillé Canton
1999
Oise
1999 1990 1999
Primaire 1,6% 2,2% 3,4% 2,6%
Secondaire
Total 33,3% 31,6% 32,8% 28,5%
industrie 19% 20,6% 26,6% 23,2%
BTP 14,3% 11,0% 6,2% 5,4%
Tertiaire 65,1% 66,2% 63,7% 68,9%
Le secteur primaire est en légère hausse : En 1990, 1,6% de la population active
travaillait dans le domaine agricole. Actuellement, 2,2% des actifs y travaillent.
En ce qui concerne le secteur secondaire, le nombre d'actifs travaillant dans le BTP
diminue de 3 points tandis que dans le secteur industriel augmente légèrement de
1,7 point.
Les deux tiers des actifs travaillent dans le secteur tertiaire. Entre 1990 et 1999, ce
secteur d'activités reste stable. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Le secteur agricole :
En ce qui concerne le nombre d’exploitations, on assiste à une diminution du nombre des
exploitations. On est passé de 10 exploitations en 1979 et 1988 à 7 en 2000. Néanmoins le
nombre d'exploitations supérieur à 100 ha a doublé, actuellement on en compte 6 sur le
territoire communal.
Nombre d’exploitations sur le territoire communal
10 10
7
3
6
0
2
4
6
8
10
12
1979 1988 2000
nbre total d'exploitations
nbre d'exploitations > 100 ha
Age des exploitants et coexploitants
1979 1988 2000
20 à 39 ans NC 4 0
40 à 55 ans NC 3 7
Plus de 55 ans 4 5 0
Total 10 12 7
En 2000, la totalité des exploitants et co-exploitants ont entre 40 et 55 ans.
La superficie en fermage représente 1024 ha soit 87% de la SAU des exploitations (1178 ha)
et concerne la totalité des exploitations (7 exploitations).
La SAU (Surface Agricole Utilisée) est passée de 951 ha en 1988 à 1178 ha en 2000, soit
une augmentation de près de 20% en 12 ans. Elle représente 66% de la superficie
communale, soit 980 ha.
La culture céréalière (blé : 52% de la SAU) est toujours dominante, par rapport aux autres
cultures, 65% des terres cultivées. La surface en herbe est quant à elle en nette diminution,
de moitié.
Actuellement 4 exploitations pratiquent l’élevage de bovins pour un total de 153 têtes. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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S.A.U. : Surface Agricole Utilisée
995 951
1178
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1979 1988 2000
SAU des exploitations
SAU communale
S.A.U. : types de cultures 1979 1988 2000 Ha % ha % ha %
Terres labourées 930 93% 907 95% 1157 98%
Céréales (blé, orge ,…) 703 71% 630 66% 752 64%
Pois protéagineux - - - - 95 8%
betterave 134 13% 75 8% 67 6%
Surfaces toujours en herbe 65 7% 44 5% 21 2%
SAU totale 995 100% 951 100% 1178 100%
Le cheptel :
1979 1988 2000
Nbre
exploit.
Nbre de
têtes
Nbre
exploit.
Nbre de
têtes
Nbre
exploit.
Nbre de
têtes
Bovins 8 354 4 318 4 153
Volailles 7 133 5 76 nc Nc
Ovins nc nc 4 315 nc nc
Les Catégories Socio-Professionnelles :
La population active de Tillé est composée en très grande majorité d'ouvriers et
d'employés (64,5%).
Les grandes caractéristiques de l'évolution des CSP sont les suivantes :
- Catégories en augmentation :
9 La catégorie des Professions Intermédiaires augmente fortement (+ 10 points)
entre 1990 et 1999. Les Professions Intermédiaires représentent désormais
23,5% de la population active.
9 La catégorie des Cadres et des Agriculteurs ont légèrement progressé. Entre
1990 et 1999, les agriculteurs représentent 1,3% et les cadres 5,4% de la
population active communale.
- catégories sont en diminution : P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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9 Le nombre d'ouvriers a baissé de 7 points. C'est la catégorie professionnelle
qui enregistre la plus forte baisse entre 1990 et 1999. Actuellement, ils
représentent que 35,6% de la population active totale.
9 La catégorie des employés a diminué de près de 3 points durant la dernière
période intercensitaire. Néanmoins, elle demeure une catégorie fortement
représenté (28,9%).
9 La catégories des artisans, commerçants et chefs d'entreprises a diminué de
près de 2 points entre 1990 et 1999. Elle représente désormais qu’un peu plus
de 5% de la population active de la commune.
Evolution des catégories socioprofessionnelles depuis 1990 (%) (source : INSEE)
0
7,1 4,8
13,5
31,7
42,9
1,3 5,4 5,4
23,5
28,9
35,6
0
10
20
30
40
50
Agr Art C PI E O
1990 1999
CSP : Catégories socioprofessionnelles :
Agr : Agriculteurs et exploitants, Art : Artisans, commerçants et chefs d’entreprises, C : Cadres, professions libérales, PI :
Profession Intermédiaires, E : Employés, O : Ouvriers, salariés agricoles, services.
V.3.5. Le niveau de formation :
Comme le montre l'histogramme ci-dessous, le niveau général de formation de la
population communale se rapproche de celui du canton, et de celui de l'ensemble du
département de l'Oise.
Niveau d'étude de la population (%) (source : INSEE)
Aucun CEP BEPC CAP/BEP BAC/BP BAC+2 DS Total
Tillé 156 148 68 258 94 64 41 829 18,8% 17,9% 8,2% 31,1% 11,3% 7,7% 4,9% 100%
Canton 2460 1963 805 3119 1196 752 481 10776 22,8% 18,2% 7,5% 28,9% 11,1% 7% 4,5% 100%
Oise 124030 93230 44144 141160 61075 42548 35876 542063 22,9% 17,2% 8,1% 26,0% 11,3% 7,8% 6,6% 100% P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Conclusion :
Caractéristiques sociales :
- Le taux de chômage est inférieur à la moyenne cantonale et
départementale
- Près de 17% des actifs travaillent à Tillé.
- La population active est composée en très grande majorité d'ouvriers
(35,6%) et d'employés (28,9%).
V.4. Equipements
Le tableau ci-dessous répertorie les différents équipements et services de la
commune.
Services administratifs Mairie
Equipements scolaires et
péri-scolaires Ecole primaire
Equipements culturels Bibliothèque (PC en cours)
Equipement cultuel Eglise Cimetière
Equipements culturel, de
sports et loisirs
Terrain de football
Court de tennis
Terrain de boules
2 salles des fêtes
Gymnase (étude en cours)
Maison des associations
V.5. Circulations
La commune de Tillé est traversée par : l'autoroute A16, la RN 1, la RD 938 (en
limite de commune), la RD 901.
La RN1 et les RD 901, RD 938 sont classées route à grande circulation. De ce fait, le
territoire communal est concerné par l'article L 111-1-43 du Code de l'Urbanisme
3 L'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme stipule qu'en dehors des espaces urbanisés des communes, les
constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation.
Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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Le Conseil Général a fourni les informations suivantes sur l'importance du trafic
journalier concernant les départementales:
- RD 938 à TILLE (en 1998): 5413 véhicules par jour
- RD 901 à BEAUVAIS (en 1998) 14684 véhicules par jour
Informations sur l'importance du trafic moyen journalier concernant :
La RN1 à Beauvais-SNCF
- En 1998 : 32038 véhicules par jour
- En 2000 : 34034 véhicules par jour
La RN1 au niveau d’OROER au PR 45+500
- En 1995 : 7053 véhicules par jour
- En 1998 : 7403 véhicules par jour
- En 2000 : 7463 véhicules par jour
- En 2002 : 7662 véhicules par jour
- En 2003 : 7407 véhicules par jour
- aux bâtiments d'exploitation agricole . aux réseaux d'intérêt public
- à l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le P.LU sont justifiées ou motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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L'autoroute A 16 tronçon Beauvais nord - Hardivillers
- En 1998 : 7664 véhicules par jour
- En 2000 : 8927 véhicules par jour
- En 2002 : 10385 véhicules par jour
- En 2003 : 10917 véhicules par jour
En ce qui concerne les accidents relevés du 01/01/98 au 31/12/03 :
13 accidents ont eu lieu sur la RN 1 dont 1 en agglomération et 5 en intersection.
Parmi ces 13 accidents, on notera :
- 2 accidents au niveau de l'accès au garage Renault
- 1 accident sur la RD 938, hors agglomération,
- 4 sur des voies communales.
En ce qui concerne les transports exceptionnels :
L'A16 est un itinéraire de la carte de France répertoriée 1 ère catégorie ;
La RN 1 est un itinéraire de transit, répertorié pour des départs ou des arrivées
locales en 2 ème et 3 ème catégorie et itinéraire de la carte de France 1ière catégorie ;
La RD 938 est quelquefois répertoriée pour des arrivées locales;
La RD 901 est un itinéraire répertorié de la carte de France 1 ère et 2 ème catégorie,
c'est un itinéraire 3 ème catégorie en transit ou en arrivées locales.
VI. Bilan du POS actuel
Elaboration du POS : Approuvé en 8 septembre 1986
5 Modification du POS :
Approuvé le 27 octobre 1989
Approuvé le 18 juin 1991
Approuvé le 22 janvier 1993
Approuvé le 8 février 1996
Approuvé le 9 juin 1997
VI.1. Objectifs généraux (Objectifs fixés sur 10 ans).
En matière de réglementation :
Absence d’unité dans le domaine bâti, prédominance de l’hétérogénéité : Il a été
donc décidé de ne pas mettre en place une réglementation très contraignante. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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S.D.A.U. : P.O.S. :
Développer l’urbanisation vers le Nord Limiter les extensions en modifiant que
légèrement le périmètre d’agglomération
Urbaniser les côteau de Rieux Ne pas urbaniser les côteaux de Rieux
Créer une zone d’activités liées à l’aéroport
dans sa partie Sud
Prévoir une zone d’accueil pour les activités
au Sud-Ouest de la commune.
Accroître le niveau d’équipements et de
services.
Respect de la zone de bruit liée à l’aéroport
VI.2. Zones et capacité d’accueil
Zones Superficies (1986) Superficies
(1997)
Capacité
d’accueil
UB 15,15 ha 15,15 ha Non fournie
UD 34,35 ha 34,35 ha Non fournie
UDa 8 8 -
UE 9,60 ha 31,85 ha -
UEa 3,10 0 -
UL 258,15 ha 250 ha -
ULa 33,55 31,05 -
Ulb 16,05 17,8 -
ULc 208,55 201,15 -
Total U 317,25 ha 332 ha
NA 25,05 ha 10,3 ha Non fournie
NAh 7,25 7 Non fournie
NAe 13,90 3,3 -
NAea 3,90 0 -
NC 1006 ha 1006 ha -
ND 126,70 ha 126,70 ha -
NDa 7,10 7,10 -
Total N 1157,75 1143
UB : Habitat ancien (avant 1945). Implantation à l’alignement, parfois en ordre
continu.
UD : extension récentes sous forme pavillonnaire.
¾ UDa : secteur des hameaux de Rieux et Morlaine (surface plus importante) P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
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UE : zone d’activités légères.
¾ UEa : zone de bruit – habitat proscrit.
UL : domaine de l’aéroport.
¾ ULa : terrains affectés à la zone d’activités liées à l’aéroport
¾ ULb : Terrains occupés par les services des Mines et Expo 60.
NA : Urbanisation future
¾ NAh : secteur d’habitation : Surface limitée (choix communal)
¾ NAe : secteur d’activités
NAea : sous-secteur situé en zone de bruit de l’aéroport - habitat est proscrit.
NC : Zone d’activités agricoles
ND : Zone naturelle de protection de site
- espaces boisés (côteaux et plaines) : Protection des côteaux contrairement
aux objectifs du SDAU (choix communal)
- zones de bruits proches de l’aéroport
¾ NDa : secteur d’équipements sportifs
Remarque : la totalité des espaces boisés a été classée en EBC.
VI.3.Population et logements
Entre 1990 et 1999 : augmentation de la vacance, de 10 logements en 1990 à 16 en
1999
- Absence dans le Rapport de Présentation d’hypothèses de développement
(aucune analyse sur 10 / 15 ans).
- L’analyse socio-démographique s’était basée sur les chiffres de 1975. Il est à
rappeler que le POS a été approuvé en 1986. Entre 1982 et 1999, la
population de Tillé a diminué de 9%.
Evolution de la population entre 1975 et 1999 (source : INSEE)
900
950
1000
1050
1100
1150
1200
1975 1982 1990 1999 P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation
95
Evolution du nombre de logements entre 1975 et 1999 (source : INSEE)
0
100
200
300
400
500
1975 1982 1990 1999
VI.4. Equipements (ER)
- ER1 : Création d’une voie de desserte : ER supprimé lors de la 1 ère modification.
- ER2 : agrandissement du stade
- ER3 : agrandissement de la Place Publique
- ER4 : agrandissement du cimetière
- ER5 : création d’une voie d’accès
- ER6 : extension de l’aérodrome
- ER7 : création d’une voie d’accès
VI.5. Modifications :
1- Approuvé le 27 octobre 1989
- Suppression de l’ER1 : les sorties sur le rue de l’Ile de France étant déjà
suffisamment nombreuses.
- Modification réglementaire :
¾ UB : implantation des constructions (alignement) et permettre les
extensions
¾ UD : emprise au sol des constructions ne doivent pas excéder 50% de la
surface totale.
¾ NAh : rendre constructible les terrains inférieur à 1ha en proximité de la rue
de l’Ile de France.
¾ NAe : augmentation de la hauteur maximale des constructions de 10 à 12
m au faîtage.
2- Approuvé le 18 juin 1991
- inclure quelques parcelles, situées derrière la Mairie et classées en Ulc,
¾ soit dans la zone UD. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I - L ' é t a t i n i t i a l d u s i t e
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation
96
¾ Soit dans le secteur NAe, pouvant recevoir des bâtiments artisanaux).
- Règlement :
¾ UD : autoriser l’extension ou la modification des installations existantes et
d’augmenter à 7m la hateur maximale des constructions à usage
d’activités.
¾ NAe : interdire les accès direct sur la RN1.
¾ NAe et UE : diminution, de 35 à 25m, du recul par rapport à la RN1.
3- Approuvé le 22 janvier 1993
- Les parcelles anciennement en ER1 sont intégrés en zone UB.
4- Approuvé le 8 février 1996 :
- Classement de terrains en NAe, ULb et ULa, situé à proximité de la rocade, en
UE. L’objectif pour les terrains anciennement classés en NAe est de pouvoir
réaliser des logements de fonctions nécessaires à la surveillance des
établissement d’activités.
- Modification du règlement du sous-secteur UEa : « permettre la réalisation de
logements de fonctions nécessaires à la surveillance des établissement
d’activités ».
- Classement de terrains en ULb (6ha réservé à l’aéroport) en ULc pour réaliser un
centre d’examen des permis de conduire et au Service des Mines.
- Modification du règlement de la zone NA : Caractère de la zone, NA1, NA5, NA6.
Le sous-secteur NAea est supprimé, remplacé par le secteur NAe.
5- Approuvé le 9 juin 1997
- Le secteur ULb est réduit à la piste destinée au permis de conduire (voir
modification n°4 février 1996). Les autres terrains seront reclassés en ULc.
- La zone NAe, située au Sud, a été réalisée sous forme de lotissement. Elle est
donc reclassée en UE.
- Modifications réglementaires :
¾ UB : compte tenu de l’existant, possibilité de construire à l’alignement ou
avec un retrait minimal de 5m.
Réglementation de l’article 8 de toutes les zones, conformément à l’article R 111-16
du Code de l’Urbanisme. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I I - B i l a n e t o b je c t i f
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96
CHAPITRE II
BILAN ET OBJECTIFS
I Bilan du diagnostic
L'état des lieux présenté au chapitre précédent révèle les atouts et les
contraintes inhérents à la combinaison spécifique des éléments physiques et
humains qui ont présidé jusqu'à aujourd'hui au développement de la commune.
Démographie
Atouts :
-
Handicaps :
• Entre 1982 et 2004, l'évolution démographique est négative et le rythme de
croissance diminue d’année en année (baisse du taux de variation annuelle
en raison d’un solde migratoire négatif).
• Dans l'ensemble la structure démographique communale est assez âgée et
présente des signes de vieillissement assez fort (baisse des 0-39 ans au
profit des 40-59 ans et des plus de 60 ans).
Logement
Atouts :
• Une commune résidentielle (environ 97% de résidences principales).
• Un rythme de construction positif mais faible : environ un logement par an.
Handicaps :
• Un taux de logements locatifs assez faible.
• Faiblesse du parc de logements de type T1,T2 et T3 (23% du parc des
résidences principales) P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I I - B i l a n e t o b je c t i f
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Milieu physique
Atouts
• Physionomie de plateaux
• Terres limoneuses d’une grande richesse agricole
• Présence de la vallée de la Liovette, qui draine les eaux de ruissellement
en dehors de l’agglomération.
Handicaps
• Présence de couloirs d’érosion (lignes d’eau)
Milieu biologique
Atouts :
• Territoire communal situé sur une plaine en légère pente Nord Sud
• Présence de la vallée de la Liovette, qui traverse le territoire communal :
source d’une richesse écologique (flore et faune) qui contraste avec la
pauvreté de l’écosystème agricole (openfield). Importance e la ripisylve de
la Liovette.
• Présence du Bois de Tilloy autour des ruines de Morlaine, qui fournit
nichoirs et nourriture à la petite faune (oiseaux, insectes,...).
Handicaps :
• Quasi absence de boisement sur le territoire communal : omniprésence des
espaces de culture monospécifique en openfield
• Dominance de l’openfield sur la quasi totalité du territoire communal
• Disparition des arbres isolés et arbustes au profit de l’openfield. Faible
diversité écologique.
Paysage naturel
Atouts :
• Structure végétale créée par la trame verte accompagnant la vallée de la
Liovette, qui limite le Nord de la ville
• Présence de ruines inclues dans le Bois de Tilloy : paysage vestige de la
dernière guerre à l’atmosphère particulière
• Présence de quelques alignements, repères paysagers dans le plateau en
openfield. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I I - B i l a n e t o b je c t i f
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Handicaps :
• Omniprésence visuelle de l’agglomération de Beauvais.
• Fortes perceptions de l’aéroport et de ses installations, qui ne sont pas
intégrées au paysage environnant
Paysage urbain
Atouts :
• Homogénéité du bâti dans le cœur de bourg et les faubourgs.
• Présence d'une architecture ancienne caractéristique et patrimoniale.
• Présence d’un calvaire (petit patrimoine communal)
Handicaps :
• Présence de constructions monumentales industrielles et aéroportuaires,
sans effort d’intégration paysagère.
• Présence de lotissements récents ne répondant pas aux caractéristiques
de l'architecture du village.
Circulation et déplacements
Atouts :
• Présence de chemins ruraux, en particulier autour de Morlaine.
Handicaps :
• Présence monumentale des infrastructures aéroportuaires
• Peu de chemins ruraux, réseau non maillé, coupé par les infrastructures de
l’aéroport et les voies.
• Agglomération limitée par deux voies très fréquentées : la RN1 et la RD
901. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I I - B i l a n e t o b je c t i f
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99
II. Le cadre supra-communal
Le Schéma de Cohérence Territoriale est encours d'élaboration.
III. Les objectifs : Le parti d'aménagement
III.1. Présentation du parti d'aménagement
Le parti d'aménagement s'organise autour de six thèmes qui ont organisé
le PADD : (voir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable –
dossier de PLU.)
1- Améliorer le cadre de vie en préservant l’identité rurale du village.
2- Mener une politique d’urbanisation pour maintenir et développer la
population actuelle.
3- Favoriser le développement économique local (zone d’activités, secteur
aéroport).
4- Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles.
5- Protéger et mettre en valeur le patrimoine paysager et architectural.
6- Assurer la sécurité des déplacements et traversées de la commune.
7- Assurer une bonne desserte du secteur de l’aéroport.
III.2. Besoin en logement d'ici 2020 pour assurer le maintien de la
population
Les mécanismes de consommation constatés au cours des périodes
précédentes à Tillé, ainsi que les mouvements enregistrés sur l'ensemble de la
France, démontrent qu'il est nécessaire d’envisager la réalisation de nouveaux
logements pour assurer ne serait-ce que le maintien de la population d’ici
2020.
Une première estimation du nombre de logements peut être faite par le calcul
et le raisonnement suivant :
1. POURSUITE DU PHENOMENE DE RENOUVELLEMENT
Le renouvellement du parc (abandon, démolition…) devrait continuer entre
2004 et 2020, en raison de la présence de nombreux logements anciens (près
de 65% du parc total antérieur à 1974). Une reprise du renouvellement autour P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I I - B i l a n e t o b je c t i f
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100
de 0,20% (moyenne annuelle constatée entre 1999-2004) pendant 15 ans peut
être retenue.
450 (parc total de 2004) x 1,032 (intérêt composé : 0,20% sur 15 ans) = 464.
464 – 450 = 14 logements renouvelés (démolis, abandonnés ou voués à un
autre usage).
2. POURSUITE DU DESSERREMENT ENTRE 2004 ET 2020
Le phénomène de diminution de la taille des ménages et du desserrement
dans le parc devrait reprendre. Ayant une incidence très importante sur la
consommation de logements, le phénomène de la décohabitation doit être pris
en considération.
On part du principe qu’en 2020, le nombre d'occupants par résidence
principale se monte à 2,25 personnes.
Evolution du nombre d'occupants par résidence principale
2,88
2,54
2,4
2,25
2
2,2
2,4
2,6
2,8
3
1990 1999 2005 2020
Taux de desserrement de 2,25
1044 (pop. en 2004) / 2,25 = 464 ;
464 – 435 (résidences principales en 2004) = 29
29 résidences principales sont nécessaires pour répondre aux besoins issus
du phénomène de desserrement.
3. RESIDENCES SECONDAIRES ET LOGEMENTS VACANTS
Dans la mesure où le nombre de résidences secondaires et de logements
vacants a déjà fortement baissé entre 1990 et 2005, on part du principe qu’il
devrait se maintenir au niveau actuel. P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I I - B i l a n e t o b je c t i f
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101
4. HYPOTHESE
HYPOTHESE
Renouvellement 14
Desserrement 29
Logements vacants 0
Résidences secondaires 0
Total des logements à
réaliser 43
Ainsi, d’après ces hypothèses, entre 2004 et 2020, ce sont 43 logements qui
seront nécessaires pour permettre le maintien de la population résidente de
2004, soit trois logements par an.
La mise en adéquation de ces différents facteurs montre qu’il est nécessaire
d’envisager la réalisation de nouveaux logements et ce dans l’objectif de
maintenir le niveau actuel de la population communale.
Il y a donc une nécessité de répondre d’une part à la demande des habitants
actuels, mais également de satisfaire de nouvelle population souhaitant
s’installer sur la commune. Il faut prévoir davantage de logements pour une
population égale et a fortiori croissante.
III.3. Option démographique retenue :
Après avoir étudié différentes hypothèse de développement, l’option de
développement très soutenue a été retenue.
L'objectif est d'atteindre entre 1550 et 1600 habitants en 2020, soit entre 510
et 560 habitants supplémentaires.
Le nombre d’occupants par résidence principale retenu est de 2,25.
Il faudrait donc construire entre 227 et 249 logements aux quelles il faut ajouter
les 43 logements nécessaires au maintien de la population soit : entre 270 et
292 logements.
Dès lors, il est nécessaire de réserver au nouveau plan de zonage des
secteurs susceptibles d’accueillir les extensions à vocation d’habitat d’une
superficie entre 31,5 ha et 34,2 ha P r e m i è r e p a r t i e - L e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s C h a p i t r e I I - B i l a n e t o b je c t i f
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102
Hypothèse basée sur une moyenne par parcelle de 900 m² :
270 x 900 m² (superficie moyenne des parcelles) = 243 000 m²
243 000 m² x 1,3 (30% supplémentaire destinée aux VRD) = 315 900 m²
292 x 900 m² (superficie moyenne des parcelles) = 262 800 m²
262 800 m² x 1,3 (30% supplémentaire destinée aux VRD) = 341640m²
III.4. Compatibilité du parti d'aménagement avec les textes législatifs
concernant l'environnement et l'urbanisme
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de Tillé a été
réalisé dans le cadre du Développement Durable. C’est pourquoi, l’ensemble
des textes législatifs concernant l’environnement et l’urbanisme ont été prises
en compte. Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation
D D E E U U X X I I E E M M E E P P A A R R T T I I E E
J U S T I F I C A T I O N S D E S
D I S P O S I T I O N S D U P . L . U . D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . I n t r o d u c t i o n
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation -
103
INTRODUCTION
Le territoire communal se divise en deux grandes catégories de zones : les
zones urbaines et les zones naturelles.
Les zones urbaines sont des zones équipées ou qui le seront prochainement:
elles sont désignées par la lettre U suivie d'un indicatif (UA, UB,UC).
Les zones naturelles sont des zones qui sont insuffisamment ou non équipées.
Elles sont réservées à l'urbanisation future ou protégées, soit au titre de la
valeur agricole des terres, soit au titre de la qualité des sites et du paysage:
elles ont pour indicatif : AU (zone à urbaniser), A (zone agricole) et N (zone
naturelle).
Les délimitations de ces différentes zones sont reportées sur les plans de
découpage en zones sur lesquels sont également indiqués:
• les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux
installations d'intérêt général et aux espaces verts,
• les alignements de voirie,
• les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à
créer au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
Les dispositions adoptées dans le règlement et au zonage traduisent des
objectifs d'aménagement et de développement; Elles sont commentées dans la
présente partie.
Le plan de découpage en zones correspond aux objectifs et actions déclinés
dans le parti d’aménagement et le PADD. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation
104
CHAPITRE I
LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines comprennent l'ensemble de l'espace urbanisé actuel.
Tous les zonages ont été réalisés selon les trois dimensions afin d'intégrer la
notion de paysage urbain décrite précédemment. Ce concept répond
parfaitement aux récentes modifications du Code de l'Urbanisme suite à la loi
"paysage" du 8 janvier 1993 qui précise que « les P.L.U. doivent avoir pour
objectif de prendre en compte la préservation de la qualité des paysages et la
maîtrise de leur évolution. A cette fin, ils peuvent, notamment, identifier et
délimiter les quartiers, rues, monuments, sites, éléments de paysage et
secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique,
historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à
assurer leur protection".
Afin de permettre la réalisation des objectifs d'aménagement prévus au P.L.U.,
les élus de la commune se réservent la possibilité, une fois ce dernier rendu
public ou approuvé, d'instituer si nécessaire, par délibération, un Droit de
Préemption Urbain pour l'ensemble des zones urbaines (conformément aux
dispositions de l'article L211-1 du Code de l'Urbanisme modifiées par la Loi
d'orientation sur la ville n°91-662 du 13 juillet 1991).
Les zones urbaines ont été délimitées en fonction de l’analyse urbaine et
architecturale qui a mis en évidence une typologie de paysages urbains. Il y a
donc entre le zonage et les éléments d’analyse une parfaite cohérence. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
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105
I. La zone UA :
Cette zone correspond au paysage urbain d'origine villageoise
Caractéristiques de la zone :
La partie ancienne à l’origine du village est assez réduite. Le cœur du village
rassemble peu de fonctions, un service, la mairie, une ferme et de l’habitat. Il
ne subsiste aucun commerce dans le cœur du village. L’espace public, par
ses aménagements divers, n’arrive pas à homogénéiser ce type de paysage
urbain. Certaines rues offrent un certain déséquilibre dans leur profil.
Le patrimoine architectural est déjà bien malmené, soit par des réhabilitations
inappropriées, soit par l’état de vétusté avancé de certaines constructions ou
encore par des constructions récentes qui ne respectent pas l’implantation
dominante du bâti.
Objectifs de la zone :
Ce type de paysage se doit de renforcer ses grands principes d'organisation,
notamment sa morphologie, profil des voies, alignement du bâti le long de la
voie, et la volumétrie du bâti. Il est recommandé de veiller particulièrement au
respect des règles de l’art en matière de réhabilitation des façades des
constructions anciennes ainsi qu’à la maîtrise en cas d’insertion de
constructions nouvelles lors de démolition du bâti ancien. Il faut réfléchir
également, notamment rue du Moulin, à une bonne intégration des extensions
du groupe scolaire, afin de maintenir une véritable continuité visuelle. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
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106
Justification des grandes caractéristiques réglementaires :
Implantation par rapport aux voies :
Dans cette zone, le bâti s'organise majoritairement à l'alignement de la voie,
de manière continue par groupe de trois à quatre bâtiments accolés ; Il a donc
été fixé dans le règlement la même disposition. Cette mesure exprime une
volonté de conserver ce paysage urbain de qualité.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être édifiées soit d'une limite séparative à l'autre,
soit lorsque la construction n'est pas contiguë aux limites séparatives ou à une
de ces limites, avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette
limite. L'objectif de cette mesure est de pouvoir laisser un passage (pour un
véhicule par exemple) et d'éviter la dispersion des bâtiments.
Emprise au sol des constructions :
Concernant les constructions à usage d’habitation, cette mesure n'a pas été
réglementée. Elle peut se justifier compte tenu de la densification des
parcelles, caractéristique importante du village ancien.
Hauteur maximum des constructions :
Il a été fixé une hauteur maximale. La hauteur de toute construction peut être
de 3 niveaux (R + 1 + un seul niveau de comble), hauteur maximale observée
dans la zone UA.
Concernant les constructions à usage agricole, la hauteur maximale a été fixée
à 15 mètres afin de ne pas entraver le bon fonctionnement des fermes.
Aspect extérieur des constructions :
L'article 11 a été rédigé de manière à préserver les caractéristiques
architecturales actuelles (architecture régionale : maisons rurales à la
modénature sobre, aux murs en pierre de taille, en briques et à la couverture
en ardoise ou en tuiles plates, etc…). D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
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107
II. La zone UB :
Cette zone correspond au paysage urbain de type organique; elle correspond
aux faubourgs à caractère commerçant
Caractéristiques de la zone :
Le faubourg de Tillé à vocation commerçante est un des paysages urbains le
plus homogène du village, par l’implantation du bâti continu à l’alignement de
la voie, par la volumétrie du bâti, ce qui assure une continuité visuelle quasi
absolue. Cette homogénéité n’engendre aucune uniformité en raison de la
diversité des détails architecturaux qui animent les façades. L’espace public
est traité sur un mode plus urbain, qui grâce à une activité commerçante très
diversifiée, anime ce type de paysage urbain où se mêle l’habitat.
Objectifs :
Ce type de paysage accepte facilement l'insertion de nouveaux éléments, à
condition de respecter ses principes d'organisation, de conserver le profil de
la voie existante, l’alignement du bâti le long de la voie, et la volumétrie du
bâti.
Les interventions sur l’espace public, notamment la future place du faubourg
commerçant, doivent prendre en compte le mode d’organisation du faubourg,
afin de ne pas transposer la ville à la campagne. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
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108
Justification des caractéristiques réglementaires :
Implantation par rapport aux voies :
Dans cette zone, le bâti s'organise majoritairement à l'alignement de la voie,
de manière continue par groupe de trois à quatre bâtiments accolés ; Il a donc
été fixé dans le règlement la même disposition. Cette mesure exprime une
volonté de conserver ce paysage urbain de qualité. De plus, une bande de
constructibilité de 25 mètres a été instaurée afin de préserver le fond des
parcelles.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être édifiées, soit d'une limite séparative à l'autre, soit sur
au moins une des limites séparatives. La partie de construction qui n'est pas contiguë
à la limite séparative doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à
cette limite. Cette mesure a pour objet d’obtenir une cohérence visuelle avec les
paysages urbains existants.
Emprise au sol des constructions :
cette mesure n'a pas été réglementée. Elle peut se justifier compte tenu de la
densification des parcelles, caractéristique importante du paysage urbain de
type organique.
Hauteur maximum des constructions :
La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un
seul niveau de combles.
Cette réglementation reprend les caractéristiques de la majorité des
constructions existantes.
Aspect extérieur des constructions :
L'article 11 a été rédigé de manière à préserver les caractéristiques
architecturales actuelles D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation
109
III. La zone UC :
Cette zone correspond au paysage urbain de type pavillonnaire
Caractéristiques de la zone :
Ce type de paysage urbain est le plus représentatif du village de Tillé. Il
s’inscrit parfois en continuité du faubourg ou du cœur ancien du village. Il
surtout présent sous forme de lotissement, en rupture avec les paysages
urbains traditionnels. Il est en profond désaccord avec le paysage urbain
traditionnel, par son organisation spatiale, son mode d’implantation, son type
d’architecture, l’utilisation de ses matériaux. Il engendre un paysage
monotone, car trop sériel. L’espace urbain, essentiellement la rue, offre un
profil de voie souvent insuffisant pour accueillir le stationnement nécessaire à
ce type d’habitat
Objectifs :
En cas de nouvelles zones à urbaniser, il est indispensable d'agir sur le
découpage parcellaire, l'implantation du bâti de même que sur sa volumétrie et
l'aspect architectural, afin qu'il puisse s'intégrer sans heurt à la forme et au
tissu urbains. Il est encore possible d’agir sur l’espace public de ce type de
paysage urbain existant, en remaniant le profil les voies par des alignements
d’arbres, d’aménagement des trottoirs et des stationnements et des délaissés,
lorsque le profil des voies le permet. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
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110
Justification des caractéristiques réglementaires :
Implantation par rapport aux voies :
La disposition adoptée maintient le mode d’implantation actuel. En effet les
constructions existantes étant implantées majoritairement en retrait de la limite
de la voie, les constructions seront implantées avec un recul maximal de 6 m
par rapport à la limite de la voie. La ligne de faîtage des constructions doit être
parallèle ou perpendiculaire à la voie.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Les parties de construction non contiguës à une limite séparative doivent être
implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.
L'objectif de cette mesure est de pouvoir laisser un passage (pour un véhicule
par exemple) et d'éviter la dispersion des bâtiments.
Emprise au sol des constructions :
L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de
la surface totale de la propriété.
Ce pourcentage exprime la volonté de préserver les espaces plantés et d'éviter
une augmentation de la densité du bâti actuel.
Hauteur maximum des constructions :
Il a été fixé une hauteur maximale. La hauteur de toute construction peut être
de 3 niveaux (R + 1 + un seul niveau de comble), hauteur maximale observée
dans la zone UC.
Aspect extérieur des constructions :
L'article 11 a pour but de renouer avec l'architecture locale et traditionnelle. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
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111
IV. La zone UD
Cette zone correspond au paysage urbain de type « Hameau ».
Caractéristiques de la zone :
Ce type de paysage urbain proche du faubourg comme du cœur de village
dans son organisation mais isolé du village même de Tillé, renvoie une image
paisible. Ses seules fonctions sont l’habitat et les quelques fermes encore en
activité. Les hameaux de Rieux et de Morlaine dans le traitement de son
architecture, mêlent le traditionnel à la construction pavillonnaire. Les espaces
publics sont traités très sommairement (absence de trottoirs, de
stationnement), ce qui leur confère un caractère rural.
Objectifs
Les hameaux sont des entités urbaines qu’il est préférable de ne pas
développer, notamment le hameau de Rieux dont la structure est extrêmement
réduite.
Le hameau de Morlaine peut à la rigueur envisager un léger développement à
condition de respecter quelques principes d’implantation du bâti de même que
son architecture, et principalement d’éviter le mode pavillonnaire des
lotissements. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
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112
Justification des caractéristiques réglementaires :
Implantation par rapport aux voies :
Les constructions à usage d’habitation seront implantées soit à l'alignement de
la voie publique par leur mur pignon ou leur mur gouttereau, soit avec un
retrait de 6 mètres maximum par rapport à la voie publique. Deux modes
d’implantation sont autorisées pour permettre un choix, néanmoins le recul est
fixe pour éviter des implantations de taille variable qui dénaturerai le profil des
voies.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Les constructions peuvent être édifiées, soit d'une limite séparative à l'autre,
soit lorsque la construction n'est pas contiguë aux limites séparatives ou à une
de ces limites, avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette
limite. Ces dispositions reprennent les modes d’implantation existantes.
Emprise au sol des constructions :
L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de
la surface totale de la propriété. Ce pourcentage expriment la volonté de
préserver les espaces plantés et donc de conserver l'aspect "vert" des
hameaux. Le second objectif est d'éviter une augmentation de la densité du
bâti actuel.
Hauteur maximum des constructions :
La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un
seul niveau de combles. Cette réglementation reprend les caractéristiques de
la majorité des constructions existantes.
Aspect extérieur des constructions :
L'article 11 a été rédigé de manière à préserver les caractéristiques
architecturales actuelles (architecture régionale). D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
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V. La zone UE
Cette zone correspond au paysage urbain de type « zone d’activités ».
La zone UE comprend trois secteurs :
- UEa qui correspond à la zone d'activités
- UEb qui correspond au prolongement Sud Est de la zone d'activités
- UEc, qui correspond au secteur d'activités proche du bourg, chemin du
calvaire.
Caractéristiques de la zone :
Ce type de paysage urbain est devenu le lot courant de bien des communes
de France. Tillé n’échappe pas à ce type de paysage urbain totalement en
désaccord avec les paysages urbains traditionnels et les nouveaux paysages
urbains engendrés par les constructions récentes sous forme de lotissement.
Outre une zone artisanale et commerçante aménagée sommairement et une
petite zone d’activités installée à la sortie de la rue du Moulin en mauvais état,
la commune compte en son sein la zone de l’aéroport qui par son organisation
totalement anarchique et la pauvreté architecturale du bâti, n’améliorent pas
l’entrée principale du village.
Objectifs :
Il est toujours difficile d’agir après coup sur ce type de paysage urbain.
Cependant la zone d’activités artisanale et commerçante peut par
l’aménagement de l’espace public contribuer à donner une image plus
valorisante de l’entrée de la commune. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
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Les contraintes liées à la présence de l’aéroport ne permettent
malheureusement pas à la commune d’intervenir sur les abords de cette
zone.
Justification des caractéristiques réglementaires :
Implantation par rapport aux voies :
Toutes les constructions ou installations à usage d'activités doivent être
implantées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à la limite de la
voie. Cette mesure permettra la mise en place d’un aménagement paysager de
qualité le long des voies, et permettra la sécurisation de l’accès des véhicules
sur les sites d’activités.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5
mètres par rapport à ces limites.
Afin de répondre à une plus grande diversité commerciale, cette mesure
permet plus de souplesse dans l’implantation des constructions.
Emprise au sol des constructions :
Cette mesure n’a pas été réglementée, afin de donner plus de souplesse aux
implantations ultérieures.
Hauteur maximum des constructions :
La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres à l’égout du toit, sous
réserve des contraintes liées à l'activité aéronautique. Cette hauteur limite doit
assurer une meilleure intégration dans le paysage de la commune.
Aspect extérieur des constructions :
Il est proposé une gamme de matériaux plus variés, afin de ne pas entraver
l’implantation d’activités commerciales. Cependant le traitement paysager
demandé favorisera une certaine homogénéité.
Plantation : Conformément à l’objectif de requalification de cette zone en
agissant sur l’espace public, il a été fait le choix suivant : La superficie des
espaces verts après implantation des constructions, ne pourra être inférieure à
30% de la totalité du terrain. Les espaces restés libres après implantation des
constructions, doivent faire l'objet d'une composition paysagère minérale et/ou D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
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115
végétale. Néanmoins, les compositions paysagères des parcelles devront être
réalisé conformément aux exigences de sécurité pour la construction.
VI. La zone UL
Cette zone correspond à la zone de l’aéroport de Beauvais-Tillé, qui a pour
vocation l’accueil des constructions et installations liées au fonctionnement
techniques de l’aérodrome.
Elle comprend le secteur : ULa qui a pour vocation l’accueil des constructions
nécessaires au fonctionnement et au développement de l’aéroport
installations techniques, magasins, entrepôts de fret, aires de stationnement,
hôtels, restaurants, services, commerces, logements réservés au personnel
dont l’activité principale se situe sur l’aéroport dotés d’une isolation
acoustique spéciale.
Zone UL Secteur ULa
Justification des caractéristiques réglementaires :
Le règlement a été rédigé afin de répondre à la fois aux exigences de sécurité
et de fonctionnalité du site. D'autre part une attention particulière a été
apporté à l'article 11 afin d'améliorer qualitativement le paysage urbanisée de
cette zone. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I - L e s z o n e s u r b a i n e s
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VII. Tableau des superficies
Zones
Superficie
en hectare
Pourcentage par
rapport à la
superficie de la
zone
Pourcentage par
rapport à la
superficie
communale
Zones Urbaines
Ua 4,86 1,40% 0,3%
Ub 4,41 1,27% 0,3%
Uc 33,29 9,57% 2,26%
Ud 14,19 4,08% 1%
Ue 72,88 20,95% 4,9%
Ul 196,10 56,38% 13,29%
Ula 22,09 6,35% 1,5%
Total des zones U 347,83 100% 23,55%
Superficie communale 1475 D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I - L e s z o n e s à u r b a n i s e r
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CHAPITRE II
LES ZONES A URBANISER
La zone AU est une zone naturelle non équipée destinée à l'urbanisation future
et qui doit faire l’objet d’un plan d’ensemble. Dans la zone AU, les constructeurs
peuvent être tenus de participer financièrement à la réalisation des équipements
rendus nécessaires par des opérations autorisées.
Les zones AU sont dotées d’un échéancier, le chiffre indique qu’elle sera
urbanisable :
- soit à court et moyen terme : 1AU
- soit à plus long terme après modification du PLU : 2AU.
Ces différentes zones ont fait l’objet d’études. Elles participent aux objectifs
communaux définis au PADD :
1- Améliorer le cadre de vie en préservant l’identité rurale du village.
2- Mener une politique d’urbanisation pour maintenir et développer la
population actuelle.
3- Favoriser le développement économique local (zone d’activités,
secteur aéroport).
4- Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles.
5- Protéger et mettre en valeur le patrimoine paysager et architectural.
6- Assurer la sécurité des déplacements et traversées de la commune.
7- Assurer une bonne desserte du secteur de l’aéroport.
Tillé est une commune qui présente de forts signes de vieillissement
démographique. Elle a donc besoin de terrains, à la fois pour maintenir sa
population actuelle, mais aussi pour développer sa population à court et moyen
terme (sur les 15 ans à venir). L’ensemble des zones AU offre la possibilité
d’augmenter le nombre de logements et de satisfaire ainsi la demande actuelle.
Ces zones s’inscrivent soit dans la continuité du tissu urbain existant, soit en
complémentarité du tissu urbain existant.
Le PLU de la commune de Tillé comporte deux secteurs 1AUh, un secteur 2AUh,
et un secteur AUe. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I - L e s z o n e s à u r b a n i s e r
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ZONE A URBANISER A USAGE D’HABITATION (1AUh)
LIEU-DIT « DERRIERE L’EGLISE »
Situation dans la commune (plan) Situation
La zone 1AUh se situe au Sud du
secteur aggloméré. Elle constitue
une enclave non bâtie dans le
secteur Uc. Cette future zone
urbanisable permettra de créer un
lien urbain entre deux parties de
l’agglomération aujourd’hui
séparées, à proximité du centre
urbain.
Superficie :
- 3,22 Hectares
(2,8 Hectares hors cimetière)
Objectifs: Capacité d’accueil :
- Urbanisation en continuité de l’espace aggloméré
existant
- Rééquilibrer la forme du village en bouclant
l’urbanisation,
- Bâtir un système de voirie (trame viaire) sans
impasse.
- Compléter le réseau des liaisons douces , en créant
un chemin piétons en lien avec la circulation douce
existante.
- 1AUh : 25 logements D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I - L e s z o n e s à u r b a n i s e r
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Photographies du site
Les limites
de la zone
1AUh :
l’entrée de
la zone par
le chemin
existant, et
l’espace
grillagé
La zone 1AUh
dans son état
actuel, un
espace délaissé
à proximité
immédiate du
centre urbain
Environnement :
La zone 1AUh de « Derrière l’Eglise » est constituée par un site « en attente » peu
qualifiant dans le contexte du centre du village. Ce site est actuellement occupé par
des dépôts de matériaux divers et un sol retourné, occupé par une végétation de friche
plus ou moins tondue.
Le mur de briques et pierres du cimetière marque la limite Ouest de la zone
d’urbanisation future.
L’ensemble de la zone est clos par un grillage.
Une grande allée en stabilisé, en état moyen marque l’entre de la zone par le Sud.
Cette zone accueille également les containers à verre de la commune.
Cette zone offre par ailleurs une vue intéressante sur le clocher du village et son rideau
d’arbres.
Les relevés de terrain ont été effectués en Avril 2007 D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I - L e s z o n e s à u r b a n i s e r
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Justification des grandes caractéristiques réglementaires :
Implantation par rapport aux voies :
Les constructions à usage d'habitation seront implantées avec un recul entre 3 et 8 mètres
par rapport à la limite de la voie et des emprises publiques . Le choix d'une implantation en
retrait a été adopté afin que l'habitat puisse s'insérer en continuité avec l'habitat pavillonnaire
existant en zone UC.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées soit, avec une marge minimale de 3 mètres par
rapport à ces limites, soit sur une seule de ces limites.
L'implantation des constructions en retrait d’une des deux limites ou des deux limites
séparatives a pour objectif de permettre à cette zone de s'insérer en continuité avec les
zones existantes et de créer une certaine aération dans le tissu urbain. D’autre part cette
mesure permettra de laisser un passage (pour un véhicule par exemple) pour accéder au
fond de la parcelle.
Emprise au sol des constructions :
Compte tenu de la superficie réduite de ce secteur, il a été fixé une emprise au sol maximale
de 30% pour l'ensemble des constructions, les abris de jardin ne doivent pas excéder 9 m² et
leur nombre est limité à un seul abri par propriété. L'objectif est d'éviter une trop grande
densité et permettre à ce secteur de s'insérer en continuité avec la zone UC.
Hauteur maximum des constructions :
Tout comme la zone UC, la hauteur a été fixée à R+1+ un seul niveau de comble. L’objectif
est d’assurer une homogénéité de la hauteur des constructions entre les espaces à
urbaniser et les espaces bâtis existants.
Aspect extérieur des constructions :
L'article 11 exprime une volonté d'inscrire le secteur 1AUha dans la continuité du tissu urbain
de la zone UC tout en ayant pour objectif de renouer avec l'architecture locale et
traditionnelle. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I - L e s z o n e s à u r b a n i s e r
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ZONE A URBANISER A USAGE D’HABITATION (1AUh)
LIEU-DIT « LE CALVAIRE »
Situation dans la commune (plan) Situation
La zone 1AUh se situe à l’Est du
secteur aggloméré. Elle constitue
la continuité du secteur bâti actuel
constitué par les lotissements.
Cette future zone urbanisable
permettra de créer un lien urbain
entre deux parties de
l’agglomération aujourd’hui
séparées. Cette zone est située en
continuité du village sur le site
présentant le moins de contraintes
(aéroport, Route Nationale).
Superficie :
- 19,92 Hectares
Objectifs: Capacité d’accueil :
- Urbanisation en continuité de l’espace aggloméré
existant
- Rééquilibrer la forme du village en bouclant
l’urbanisation,
- Bâtir un système de voirie (trame viaire) sans
impasse.
- Compléter le réseau des liaisons douces, en créant
un chemin piétons en lien avec la circulation douce
existante.
- Intégrer des espaces végétalisés en transition entre
les cultures et le village (protection du vent,
drainage, qualité paysagère,...)
- 1AUh : 157 logements D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I - L e s z o n e s à u r b a n i s e r
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Photographies du site
Les limites de
la zone 1AUh :
la RN1, et la
rue en limite
urbaine.
La zone 1AUh
dans son état
actuel, un
espace de
culture, en
bordure du
village actuel,
marqué par
l’uniformité et
l’horizontalité
(absence de
végétation)
Environnement :
La zone 1AUh du » Calvaire » est constituée d’un espace actuellement occupé dans sa
totalité par des espaces de cultures en openfield.
La flore locale a complètement disparu, du fait du caractère agricole du site d’extension
urbaine.
Le site est limité par le passage de la RN1, marquée par ses alignements d’arbres, et le
front bâti du village actuel.
Du fait de l’horizontalité marquée du site et de l’absence de végétation arborée, la
zone offre une vue intéressante sur la silhouette du village. Par ailleurs toute
intervention sur ce site aura une incidence immédiate sur la perception de la silhouette
du village de Tillé.
Les relevés de terrain ont été effectués en Avril 2007
Justification des grandes caractéristiques réglementaires : D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I - L e s z o n e s à u r b a n i s e r
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Implantation par rapport aux voies :
Toutes les constructions doivent être implantées avec un retrait de 10 mètres minimum par
rapport à la voie. Le choix d'une implantation en retrait a été adopté afin que les
constructions aient un espace suffisant devant pour en faciliter le fonctionnement (espaces
de stationnements et de manœuvre, ou pour permettre la réalisation d’un traitement
paysager afin d’assurer une bonne transition entre espace public et espace privé.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 6 mètres par rapport
à ces limites. L’objectif est d’assurer une aération de ce quartier et favoriser le traitement
paysager des abords.
Emprise au sol des constructions :
Pour des raisons de bon fonctionnement des constructions et installations à usage d’activités
économiques l’emprise au sol est limitée à 40% de la surface de la parcelle.
Hauteur maximum des constructions :
La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur
limite doit assurer une meilleure intégration dans le paysage de la commune et permettre les
constructions de cette zone puisse s'insérer en continuité avec les constructions existantes
en zone UE.
Aspect extérieur des constructions :
Tout comme pour la zone UE, il est proposé une gamme de matériaux plus variés, afin de ne
pas entraver l’implantation d’activités économiques. Cependant le traitement paysager
demandé favorisera une certaine homogénéité.
Plantation : Tout comme pour la zone UE, il a été fait le choix suivant : La superficie des
espaces verts après implantation des constructions, ne pourra être inférieure à 30% de la
totalité du terrain. Les espaces restés libres après implantation des constructions, doivent
faire l'objet d'une composition paysagère minérale et/ou végétale. Néanmoins, les
compositions paysagères des parcelles devront être réalisé conformément aux exigences de
sécurité pour la construction.
CETTE ZONE FAIT L’OBJET D’UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I - L e s z o n e s à u r b a n i s e r
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ZONE A URBANISER A USAGE FUTUR D’HABITATION (2AUh)
LIEU-DIT « LE CALVAIRE »
Situation dans la commune (plan) Situation
La zone 2AUh se situe à l’Est du
secteur aggloméré. Elle constitue
la continuité du secteur bâti actuel
constitué par les lotissements.
Cette future zone urbanisable
permettra complètera le lien urbain
créé par la continuité urbaine de la
zone 1AUh. Cette zone se
développe en continuité de
l’urbanisation existante et prévue
(classement en 1AUh de la zone la
plus proche de l’agglomération) et
présentant le moins de contraintes
(aéroport, Route Nationale).
Superficie :
- 10,29 Hectares
Objectifs: Capacité d’accueil :
- Urbanisation en continuité de l’espace aggloméré
existant ou prévu en 1AUh
- Bâtir un système de voirie (trame viaire) sans
impasse.
- Compléter le réseau des liaisons douces, en créant
un chemin piétons en lien avec la circulation douce
existante.
- Intégrer des espaces végétalisés en transition entre
les cultures et le village (protection du vent,
drainage, qualité paysagère,...)
- Mettre en place un plan d’ensemble à travers une
orientation d’aménagement de la zone.
- 1AUh : 99 logements D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I - L e s z o n e s à u r b a n i s e r
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Photographies du site
La zone 2AUh
dans son état
actuel, une
espace agricole
d’openfield, en
bordure de la
RN1
La limite de la
zone AUh : le
passage de la
RN1 marqué par
l’alignement, le
chemin rural
actuel et le futur
giratoire (au bout
du chemin)
Les
infrastructures
de l’aéroport
limitent le sud de
la zone (derrière
le grillage à
droite)
Environnement :
La zone 2AUh « du Calvaire » est constituée d’un espace actuellement occupé des
espaces de cultures en openfield, en continuité directe de la zone voisine classée en
1AUh.
La flore locale a complètement disparu, du fait du caractère agricole du site d’extension
urbaine.
Le site est limité par le passage de la RN1, marquée par ses alignements d’arbres, et le
front bâti du village actuel.
Du fait de l’horizontalité marquée du site et de l’absence de végétation arborée, la zone
offre une vue intéressante sur la silhouette du village. Par ailleurs toute intervention sur
ce site aura une incidence immédiate sur la perception de la silhouette du village de
Tillé.
La mise en place d’un espace naturel (zone N) et d’une trame verte en entrée Est de
l’agglomération créera la limite Est de la zone et une transition paysagère entre
l’openfield et le village.
Les relevés de terrain ont été effectués en Avril 2007
CETTE ZONE FAIT L’OBJET D’UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I - L e s z o n e s à u r b a n i s e r
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I- La zone AUe
La zone AUe est une zone naturelle non équipée, destinée à l’urbanisation future,
et qui doit faire l’objet d’un plan d’ensemble. Elle correspond à l’extension de la
zone liée aux activités économiques au sud de la commune.
Cette zone, d’environ 30 Ha, est limitée par l’emprise importante des
infrastructures de l’aéroport à l’Est, et l’agglomération de Beauvais à l’Ouest et au
Sud. Elle correspond aux seuls espaces disponibles pour cette fonction
économique, en continuité des espaces d’activités existants. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I - L e s z o n e s à u r b a n i s e r
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II- Tableau des superficies
Zones Superficie en hectare
Pourcentage par
rapport à la
superficie de la
zone AU
Pourcentage par
rapport à la
superficie
communale
Zones à Urbaniser
1AUh 21,68 Ha 34,05% 1,44%
2AUh 11,33 Ha 17,79% 7,7%
AUe 30,67 Ha 48,16% 2,07%
Total des zones AU 63,68 Ha 100% 3,51%
Superficie
communale 1475 Ha D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I I - L e s z o n e s a g r i c o l e s e t n a t u r e l l e s
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CHAPITRE III
LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
I. La zone A
La zone A est une zone naturelle qu'il convient de préserver en raison de la
qualité agricole des terrains et la volonté de maintenir l'activité agricole.
La zone A représente au total 66,36 % de la superficie du territoire communal.
Seules les constructions et installations liées directement à l'agriculture ou à
l'élevage ou aux activités complémentaires de type tourisme à la ferme (gîte rural,
chambres d’hôtes, ferme - auberge, camping à la ferme…) sont autorisées.
II. La zone N
La zone N est une zone naturelle liée aux espaces de la vallée de la Liovette.
Cette zone naturelle sensible est à protéger très strictement en raison de la
qualité des paysages et des milieux naturelles liés à la vallée. Ces espaces
humides sont porteurs d’une richesse écologique particulière liée à la présence
des milieux aquatiques et de leurs abords : ripisylve, boisements de fond de
vallon, etc. Ces milieux accueillent également une faune particulière, fournissant
l’habitat et la nourriture à des espèces animales spécifiques.
Une zone N a également été mise en place au niveau de la future entrée Est de
l’agglomération de Tillé, de façon à structurer cette entrée de la ville et créer une
transition paysagère avec l’openfield. Ainsi qu’indiqué sur la plan du PADD, cette
zone pourrait accueillir un parc urbain, des espaces plantés, etc...
Un secteur Na spécifique a été délimité dans le but de l’installation d’activités
sportives et de loisirs.
La zone N représente 5,75% de la superficie totale du territoire communal. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I I I - L e s z o n e s a g r i c o l e s e t n a t u r e l l e s
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129
Tableau des superficies
Zones Superficie En hectare
Pourcentage par
rapport à la
superficie de la
zone
Pourcentage par
rapport à la
superficie
communale
Zones Agricoles
Total des zones A 978,18 Ha - 66,36%
N 81,70 Ha 96,31 5,54%
Na 3,13 Ha 3,69 0,21%
Total des zones N 84,83 Ha 5,75%
Espaces Boisés Classés
EBC 37,73 Ha - 2,56%
Superficie
communale 1475 Ha D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e I V – D i s p o s i t i o n s D i v e r s e s
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130
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
I- Les Espaces Boisés Classés (EBC)
Les Espaces Boisés Classés (EBC) du POS ont été reconduits.
EBC du PLU : 37,73 ha (soit 2,56 % de la superficie communale)
EBC du POS : 26,47 ha
Rappel :
L’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme interdit tout changement de vocation et
tout défrichement mais n’interdit pas la gestion normale des bois, ni les coupes
(sous conditions).
En ce qui concerne les espaces boisés non classés et appartenant à un
ensemble de plus de 4 ha, la législation forestière demeure, à savoir : le
défrichement devra, au préalable, avoir fait l’objet d’une autorisation en
application d l’article L 311-1 du Code Forestier pour les particuliers et L 312-1 du
même code pour les collectivités Locales. Les dispositions de l’article L 311-3 du
dit code précisant les cas de refus. D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U C h a p i t r e I V - T a b l e a u r é c a p i t u l a t i f d e s s u r f a c e s
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation -
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CHAPITRE V
TABLEAU RECAPITULATIF DES SURFACES
Zones Superficie en hectare
Pourcentage par rapport
à la superficie
communale
Total des zones Urbaines
(UA, UB, UC, UD, UE, UL ) 347,83 ha 23,58%
Total des zones à Urbaniser
(1AUh, 2AUh, 1AUe,) 51,83 ha 4,26%
Total des zones Agricoles
(A) 979,18 ha 66,38%
Total des zones Naturelles
(N, Na) 84,83 ha 5,78%
Total des zones :
Superficie communale 1475 ha 100%
Espaces Boisés Classés - EBC
(répartis dans les différentes
zones)
37,73 ha 2,56%
Remarque : les superficies ont été estimées à l'aide du logiciel Autocad.
ZONES CAPACITE D'ACCUEIL
1AUh Entre 20 et 25 logements
1AUh Entre 155 et 160 logements
2AUh Entre 95 et 100 logements D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e V - E m p l a c e m e n t s r é s e r v é s
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation
132
CHAPITRE VI
EMPLACEMENTS RESERVES
Des mesures conservatoires ont été adoptées afin de permettre la réalisation
ou l'aménagement d'espaces ou d'équipements d'intérêt général.
Les détails des emprises, leurs bénéficiaires, leurs superficies et références
cadastrales sont fournis en annexe du plan.
ER 1 : Création d’un espace sportif à destination de la population locale
ER 2 : Création d’un jardin public et d'une liaison douce à destination de, dans
le but d’aérer le tissu urbain en mettant en place un espace public.
ER 3 : Création d'une liaison douce
ER 4 : Création d’un nouveau giratoire, rejoint par la voie de contournement
Sud de la ville.
ER 5 : Création et élargissement d’une voie, rejoignant le futur giratoire et la
voie de contournement Sud.
ER 6 : Emplacement Réservé de mixité sociale : réalisation de logements
sociaux intergénérationnels
ER 7 : Création d’une liaison douce
ER 8 : Extension du cimetière et parc
ER 9 : Emplacement Réservé de mixité sociale : réalisation de logements
sociaux intergénérationnels
ER 10 : Salle polyvalente, équipements de loisirs et scolaires D e u x i è m e p a r t i e - J u s t i f i c a t i o n s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . C h a p i t r e V I - S e r v i t u d e s d ' U t i l i t é P u b l i q u e
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation -
133
CHAPITRE VII
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Toutes les servitudes grevant le territoire communal ont été recensées dans la
lettre de Monsieur le Préfet de l'Oise en date de septembre 2004 portant à la
connaissance de la municipalité l'ensemble des éléments avec lesquels le
présent plan doit être compatible ainsi que les informations jugées utiles à
l'élaboration de ce dernier.
Leur liste ainsi que leurs emplacements sont détaillés en annexe du plan. Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation
T T R R O O I I S S I I E E M M E E P P A A R R T T I I E E
M I S E E N Œ U V R E D U P L A N T r o i s i è m e p a r t i e - M i s e e n œ u v r e d u p l a n I n t r o d u c t i o n
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation -
134
INTRODUCTION
Le Plan Local d'Urbanisme est un document de planification communale qui
détermine les perspectives d’évolution de la commune, notamment dans les
zones urbanisées.
Si le document est le plus souvent nécessaire à la conduite d’une bonne
planification du cadre communal dans ses aspects de document juridique
contenant le droit d’occupation et d’utilisation des sols, il n’est souvent pas
suffisant pour toute la mise en œuvre des objectifs que la commune a voulu
inscrire dans celui-ci.
Ainsi, la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme implique :
• une prise en compte des impacts que peut générer celui-ci sur
l’environnement,
• une mesure des implications financières, foncières et en terme
d’équipements que les effets de celui-ci peuvent engendrer,
• une approche des actions complémentaires et d’accompagnement.
Ces complémentarités permettent de satisfaire à l’objectif de maintien et
d’amélioration du cadre de vie des habitants de la commune. T r o i s i è m e p a r t i e - M i s e e n œ u v r e d u p l a n C h a p i t r e I - L e s i m p l i c a t i o n s
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation -
135
CHAPITRE I
LES IMPLICATIONS
Les implications sont d'ordre financier et partenarial.
La commune devra acquérir les emplacements réservés que le document lui
attribue pour la réalisation des ouvrages ou espaces publics.
Pour assurer ces financements, la commune peut:
• bénéficier de la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.) pour les constructions
et agrandissements de bâtiments implantés sur le territoire communal (cf.
Code Général des Impôts),
• solliciter des subventions pour les travaux d'extension et de renforcement
des réseaux d'infrastructures,
• demander des participations pour la réalisation d'équipements nécessités
par l'urbanisation de la zone AU (si, dans celle-ci, la T.L.E. n'est pas
applicable) et dans laquelle un Programme d'Aménagement d'Ensemble
(P.A.E.) aura été approuvé par le Conseil Municipal (cf. article L 332-9 du
Code de l'Urbanisme).
Dans le cadre de ses finances publiques et en faisant appel aux différentes
subventions qu'elle peut solliciter et obtenir des autres collectivités et de l'Etat,
la commune doit pouvoir faire face aux dépenses engendrées par ces
différents projets. T r o i s i è m e p a r t i e - M i s e e n œ u v r e d u p l a n C h a p i t r e I I - L e s a c t i o n s d ' a c c o m p a g n e m e n t
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation -
136
CHAPITRE II
LES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT
Comme rappelé précédemment, la municipalité peut conduire une politique foncière pour acquérir les terrains nécessaires à l'aboutissement de ses
projets inscrits dans le présent document.
Dans cette optique, elle a la possibilité d'instituer, si nécessaire, un Droit de Préemption Urbain (voir plus haut partie II, chapitre I) pour réaliser des
acquisitions sur l'ensemble des zones urbaines (U), en plus de la procédure d'acquisition d'emplacements réservés inscrits dans le Plan Local
d'Urbanisme.
La commune peut également se constituer une réserve foncière en usant des procédures suivantes: Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.), Zone
d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) ou Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D.).
Les terrains ainsi réservés grâce à ces différentes procédures sont destinés à la réalisation d'équipements collectifs, d'actions ou d'opérations
d'aménagement ayant pour objet de prendre en considération les dispositions de la loi d'orientation sur la ville du 13 juillet 1991.
Ces réalisations doivent également permettre, selon les termes de l'article L 110 du Code de l'Urbanisme, "d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transport répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales" et ce, dans un souci d'harmonisation des différentes actions au niveau intercommunal, afin de respecter l'autonomie, les prévisions et les décisions d'utilisation de l'espace des collectivités publiques
concernées.
A cette fin, elle peut mettre en œuvre tous les moyens que le Plan Local d'Urbanisme lui apporte et mener, avec la volonté d'une gestion cohérente et équilibrée de la commune et de son environnement, toutes les actions
d'accompagnement qui inciteront à la réalisation des objectifs retenus.
La loi SRU du 13 décembre 2002 (article L.332-11-1) offre à la Commune la possibilité d'instituer une participation pour le financement de tout ou une partie des voies nouvelles et des réseaux réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. Le Conseil Municipal devra arrêter par délibération T r o i s i è m e p a r t i e - M i s e e n œ u v r e d u p l a n C h a p i t r e I I - L e s a c t i o n s d ' a c c o m p a g n e m e n t
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation -
137
pour chaque voie nouvelle et pour chaque réseau réalisé la part du coût des travaux mise à la charge des propriétaires riverains. T r o i s i è m e p a r t i e - M i s e e n œ u v r e d u p l a n C h a p i t r e I I I I n c i d e n c e s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . s u r l ' e n v i r o n n e m e n t
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137
CHAPITRE III
INCIDENCES DES DISPOSITIONS DU P.L.U.
SUR L'ENVIRONNEMENT
Le développement modéré de la commune choisi par les élus a peu
d'incidence sur l'environnement communal.
I. La Commune et l'eau
La présence de la vallée de la Liovette, qui traverse le territoire communal,
ainsi que le système de thalwegs drainant les eaux de ruissellement vers le
ruisseau, ont été pris en compte dans l’établissement du zonage et du
règlement. D’autre part aucune zone d’urbanisation future n’a été établie à
proximité de la Liovette.
Les réseaux actuels d'assainissement et d'adduction d'eau potable peuvent
tout à fait satisfaire au développement de la commune.
II. La Commune et les milieux naturels.
Les EBC : les ajouts / retraits au POS :
EBC classés au POS et supprimés au PLU :
Les espaces boisés qui accompagnent la vallée de la Liovette ont été
classés au POS en EBC. Lors de l’élaboration du zonage du PLU ; des
relevés ont été effectués, et une actualisation du classement a été
effectuée, de façon à coller à la réalité du terrain. Les EBC de la vallée
de la Liovette ont donc été modifiés en fonction de la réalité actuelle du
site.
De même les EBC du site de Tilloy ont vu leurs contours modifiés de
façon à coller avec la réalité du terrain.
Remarque : ces modifications ne concernent que les contours des EBC
et ne concernent que des superficies minimes. T r o i s i è m e p a r t i e - M i s e e n œ u v r e d u p l a n C h a p i t r e I I I I n c i d e n c e s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . s u r l ' e n v i r o n n e m e n t
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tillé (Oise) - Rapport de présentation -
138
EBC absents au POS et ajoutés au PLU :
Le Bout du Bois, en entrée Nord Est du territoire communal, a été ajouté
aux EBC, au vu de la rareté des espaces boisés présents sur la
commune et sur le plateau agricole. De plus, le caractère forestier du
site et la présence en particulier de grands arbres entraîne la présence
d’une faune et d’une flore particulières, source de biodiversité.
Le classement de cet espace en EBC compense les déclassements de
certains EBC du POS sur la vallée de la Liovette, et augmente
nettement la superficie totale des EBC du PLU.
L’espace agricole :
L'espace agricole a été classé en zone A, afin de protéger et de
maintenir strictement l'activité agricole et ses paysages.
Les zones naturelles (Zones N) :
La vallée de la Liovette a été classé intégralement en zone Naturelle de
façon à protéger, au vu de la richesse écologique du site, de sa qualité
environnementale, et de l’impact du cours d’eau sur le milieu naturel et
le cadre de vie de la commune de Tillé.
D’autre part, en vu de l’aménagement prévu du futur giratoire et de la
zone d’urbanisation future à l’est de l’agglomération, une zone N a été
créée de façon à créer une transition paysagère entre l’openfield et la
ville. Cette zone N est destinée à accueillir des espaces boisés, un
parc,...
Les extensions urbaines (zones AUh et AUe)
- La zone AUh située à l’Est de la ville reconduit le classement de
cette zone en NAh du POS.
- La zone AUh à proximité du centre du village permettra de combler
un vide urbain en milieu urbain.
- La zone AUe est destinée à accueillir de nouvelles activités. Elle est
située en continuité de la zone d’activités actuelle au Sud de la ville.
L’impact sur l’environnement en sera donc restreint. T r o i s i è m e p a r t i e - M i s e e n œ u v r e d u p l a n C h a p i t r e I I I I n c i d e n c e s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . s u r l ' e n v i r o n n e m e n t
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III. La Commune et le paysage
- Les paysages naturels
La mise en place des zones naturelles a pris en compte la réalité du grand
paysage.
Les espaces boisés et les espaces sensibles au plan écologique (vallée de la
Liovette) ont été classés en zone N.
Une zone N a été également mise en place en future entrée Est de
l’agglomération. Cette zone naturelle est destinée à la mise en place d’une
trame végétale de transition entre la ville et les espaces agricoles, qui peut
prendre la forme d’un parc urbain, d’espaces plantés,... ainsi qu’indiqué sur le
PADD.
- Les paysages urbains
Le zonage et le règlement ont été établis à partir d’une typologie urbaine et
architecturale.
Le développement urbain prévu accompagne la trame urbaine existante et
limite les impacts paysagers. Le concept de paysage urbain a permis de
rendre opérationnelle la réalité architecturale et urbaine du site dans le cadre
du règlement et du zonage du PLU
IV. La Commune et le patrimoine
La prise en compte du patrimoine architectural et l'objectif de préservation de
celui-ci sont traduits dans le zonage et le règlement du PLU.
Le patrimoine naturel est également protégé.
V. La Commune et la circulation
Les extensions urbaines n’entraîneront pas une hausse sensible du trafic
routier local.
VI. La Commune et le bruit T r o i s i è m e p a r t i e - M i s e e n œ u v r e d u p l a n C h a p i t r e I I I I n c i d e n c e s d e s d i s p o s i t i o n s d u P . L . U . s u r l ' e n v i r o n n e m e n t
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Les extensions urbaines n’entraîneront pas une hausse sensible du trafic
routier local.
VII. La Commune et la défense incendie
Le réseau de la défense incendie actuel est aux normes. Il est assuré sur toute
la commune.
Au fur et à mesure du développement urbain, la Commune mettra en place la
défense incendie nécessaire et ce dans le strict respect de la réglementation.
Néanmoins par mesure de précaution, il a été stipulé dans le règlement du
PLU qu'en absence d’une défense incendie suffisante, quelque soit le secteur
concerné, aucune autorisation de construction ne pourra être autorisée.