Association départementale
pour l'aménagement
des structures des
exploitations agricoles
rue Frère Gagne BP 40463
60021 BEAUVAIS Cedex
Tél. 03.44,11.44.37
Fax 08,44,11.44,45
e-mail : a060@cnasea.fr
RAPPORT DE PRESEN TATION
Carte
Communale
de
LOUEUSE Sommaire
DIAGNOSTIC, synrrnrenaanpnennens ananas sn ee S NO SAS SES RTS ee 4
PRESENTATION GENERALE nn nnrrnrrnrnnrrnrenrenrennennennrenneneeneeneeneenreneeenneeneerensenss 5
Localisation géographique... sn 5
Historique... svemamamesmseannmnmmensesarenmeneennennanemenensesenneaen ce 6
Données physiques... rsssmsensnnenanenensnmeissmmnens À Topographie et hydrographie
Climat
Géologie
Pédologie
Contexte paysager, naturel et agricole … seen 13 Les grandes entités géographiques
Occupation du sol
Des zones naturelles protégées : les ZNIEFF
SITUATIONsspessssensnssssnenecesessuoun nca End AS AE SUEDE USENET 19
Démographie (données INSEE de 1999 2007) nine 19
ACTIVITÉS rs. nn RNA 20 La population active
Les activités sur le territoire de Loueuse
Logements... inrrrenrerennneneneeeneneneneeeseneenennneeenneeennnee 22
Patrimoine... ss eenreeeeneeeeneeeeneeenneneenereneeneeneeneennnse 23 Le patrimoine « recensé »
Le patrimoine bâti et le « petit » patrimoine
Les croix et calvaires
ArChifecture.... ii not RERRNEREMNersneEENesAtse 27 Caractéristiques générales des constructions traditionnelles
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
Urbanisation... ss nssaenenneansrEsnssnsenemenvienenennnrenesarsnnmereeiee 29 Paysage urbain
Entrées de bourg
Les équipements ef SÉFUCIUrES scene 32 Les équipements communaux
Les structures intercommunales
Les infrastructures... usant 36 Les routes départementales
Plan d’alignement
Le réseau électrique
Le réseau France Télécom
Le réseau d’eau potable et la défense incendie
Ouvrage de transport du gaz
PROJET nnnrnreninrernrrrerenenenennenn nee à HN 3 DO ee 42
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION....n 43
Synthèse du diagnostic... sisi 43
Perspectives... issues ORNE 45
10
11
13
17
18
20
21
23
23
26
27
28
29
29
32
32
36
36
37
38
40
41 Evolution des permis de construire
Evolution de la population
Dents creuses et emplacements disponibles
OBJECTIFS COMMUNAUX ET DECISION DE ZONAGE
Objectifs de la Carte Communale
Objectifs communaux
Préserver l'équilibre du développement urbain
Prendre en compte les besoins d’équipement scolaire
Améliorer le cadre de vie
Définition des options de zonage
Décision de zonage
Prise en compte des contraintes naturelles
Prise en compte des contraintes liées aux activités et aux réseaux
Description du secteur U
45
45
46
48
48
48
48
48
49
49
49
51 DIAGNOSTIC
Avertissement : Les photographies et relevés de terrain ayant permis cette analyse ont été effectués depuis le domaine public par l'ADASEA de l'Oise PRESENTATION GENERALE
Localisation géographique
Loueuse se situe au Nord-Ouest de l'Oise. Cette commune s'étend sur 732ha et a une
densité de population de 18 habitants au km?.
Loueuse fait partie de la Communauté de Communes de Picardie Verte (CCPV) depuis 1996 et appartient au canton de Songeons dont la densité de population est de 33 habitants au km?.
Les communes limitrophes sont Omécourt et Mureaumont au Nord, Saint Deniscourt et Morvillers à l'Est, Songeons et Escames au Sud et Ernemont Boutavent à l'Ouest.
La commune de Loueuse est traversée du Nord à l'Est par la Route Départementale 150. Au Sud de son territoire passe la D107.
Beauvais et Songeons représentent les pôles d'emploi, de services et d'activités pour les habitants de Loueuse.
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2 500
Mètres
0 312,5625 1 875 ABASTA da FO Historique
Source : Le canton de Songeons, éditions Delattre
« Loueuse s’est précédemment appelé Loueuze, Loueuzes, Loueuses en Beauvaisis….
La seigneurie du lieu appartenait à la maison de Gouffier. Antoine de Gouffier était seigneur de Morvillers et de Loueuse en 1640.
L'église construite vers 1560 fut complètement restaurée en 1730.
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Beaulieu au Sud de Loueuse était autrefois
un important hameau, dont il ne reste qu’une
ferme.
Le Vertcailleu était un hameau distinct de
Loueuse. Ce hameau, au Nord du pays, a
progressivement été rattaché à Loueuse par
des constructions intermédiaires.
On avait retrouvé, il y a déjà longtemps, dans
le bois picard des fosses circulaires que l’on
avait attribuées à l'époque celtique.
Le cimetière est à l'emplacement actuel
depuis 1820.
Il y avait au XIXème siècle sur le territoire de
Loueuse un moulin à vent et une briqueterie.
Une partie de la population travaillait à la
bonneterie de laine »
Carte de Cassini d'Amiens datant du XVIIIème siècle- source : notrefamille.com
La toponymie confirme la présence de l’ancienne briqueterie, à peu près à l'angle du chemin vicinal ordinaire n°4 et de la D150 et du moulin à proximité du château d'eau d'Omécourt sur le chemin rural dit de Sinette.
Evolution de la population du XVIIIème au XXème AU regard des données siècle recueillies dans l'ouvrage «le
500 canton de Songeons» on 400 | En | 422 constate une forte régression de _ 384 5 la population. La chute la plus 300 caractéristique se produisant 200 | | 221 230 | entre 1791 et 1899. | _ 167
100
0 }
1720 1759 1791 1831 1899 1936 1975 Données physiques
Topographie et hydrographie
Sur le territoire communal, les altitudes varient de 198m dans la partie nord du bourg à 140m à l'extrémité Sud de la commune (fond de la Vallée du Bois des Magnus).
Loueuse se situe sur un plateau d'altitude moyenne de 190m environ, entrecoupé de vallées sèches.
La plus importante d'entre elles part du Nord de la commune, longe la limite communale Ouest puis s'oriente Nord-Ouest — Sud Est en suivant l'axe Ernemont-Boutavent Songeons.
D'autres vallées sèches se greffent à celle-ci, notamment au sud du territoire communal (Vallée du Bois des Magnus).
En fait, le territoire communal est divisé en deux par une ligne de partage des eaux matérialisée par la RD 150 (voir carte ci-dessous) :
- Au Sud-Ouest de cet axe, c'est le bassin versant du Thérain Amon,
- Au Nord-Est de cet axe, c’est le bassin versant du Petit Thérain.
(Cependant, les deux cours d’eau se rejoignent au niveau de la commune de Milly sur Thérain.) commune de Loueuse LP
:
Commune
d'Ernemont-Boutavent
Légende
1 parcellaire cadastral
; fopographie :
courbes de niveau
hydrographie : | me
talweg | 4 SUN
(II are . =--- ligne de partage des eaux {RD 150) F
-norembee
20CS
réasaton
ADASEA
de
lose
L'eau est très peu présente sur la commune. En effet, si l'on excepte les mares situées dans le bourg, aucun cours d’eau ne parcourt le territoire communal.
Les vallées sèches précédemment décrites ne sont que des témoignages d’une hydrographie très ancienne, les sources ayant reculé, pour ne jaillir que beaucoup plus en aval. Ainsi, la principale vallée longeant l’ouest de la commune de Loueuse ne voir jaillir de l'eau que bien des kilomètres plus en aval, de façon intermittente de surcroît, au niveau des « Fonds de Songeons » (au nord de l’agglomération de Songeons -— altitude 118m). Climat
Le département de l'Oise est soumis aux influences exercées par les hautes et basses pressions océaniques et continentales. Les différences observées au sein du département proviennent de facteurs locaux : l'altitude, la proximité de la mer, le voisinage des forêts et des vallées. Les précipitations et les températures varient en fonction des mois et des périodes, cela offre un potentiel naturel intéressant.
L'étude qui suit a été réalisée à partir de la moyenne sur dix ans (de 1994 à 2004) des données météorologiques de la base de Songeons.
Moyenne des précipitations en mm
& 100,00 zS
OZ 0 |
©. Li] | É 70,00
me 600
# 5000|
à : —6— MOYENNE
SE ES À SE S ES SE des g N S > é A à S CS précipitations MOIS S en mm
La moyenne des précipitations annuelles est de 873 mm. Les précipitations sur ce territoire sont supérieures à celle des autres stations de l'Oise.
C'est en décembre que la pluviométrie est la plus importante avec environ 95 mm. Les précipitations les plus importantes se concentrent d'octobre à janvier. Juin est le mois où la quantité des précipitations est la plus faible.
C'est encore d'octobre à janvier le nombre de jours de précipitations atteint son maximum. Au contraire l'été est la saison dont le nombre de jours de pluie le plus faible.
Moyenne du nombre de jours de pluie
14 —+— MOYENNE du 12 nombre de jours de pluie
NOMBRE
DE
JOURS
© / Géologie
FORMATIONS SUPERFICIELLES
PALÉOCÈNE
CRÉTACÉ SUPÉRIEUR
éanes caractérisées par étude des Foræmumfères fts 9, & ce ue À 9)
Rombiars
Colluvians de fond de vallée seche
Cofluvans de pentes alimentées par de la ceaie (crare nos différ
EP -Limons des plateaix
LE : “ Limons des plateaux sableux sur sables 1hanétiens
Limaà silex
Ermion brun de pente
Limonde pente à silex
Formoranrésduele a rite
F2 Alluvions modernes limons, vases. sables
K - Tourbe recouvrant des afluvions anciennes Ef
Ailuvions ancrennes de hos niveau graviers de silex sables +
Br. - Thanétien résidul
+ < sables raux él gaAiéts ‘’avetlanaires ‘da la régression
<- * Sables et grès (grès de Frétoyt
galets verdis de la base transgressive
= grès de Frétoy, blocs ieoiés
ti -Thanéten résiduel mêlé à des formations superficeiles {d
ta fgurationde Re vient en surchasge sur fa ternite cé ls
fornsation superficielle à faquelle ifestimêle ex Re:LPJ
Fhanétien gelers verdis sables et grès, sables raux ei galets "a
Camparien craie à Bélemnrelles
Santonien craie à Micraster coranquinum
Coniacien craie à Aicraster cortestttfnarium
Turonten craie ‘rarneuse"
Extrait de la carte géologique au 1/50 000 n°79 de Crèvecoeur le Grand
Cénamanien glauconie craie glauconeuse, crais an plaquetl
Craie durcie meule, niveau intfuré
Loueuse se situe dans la région géologique du plateau picard. À l'Ouest de Loueuse se trouve le sillon creusé par le Thérain, à l'Est se trouve le fond de vallée creusé par le Petit Thérain. Ces vallées sèches sont taillées dans la craie.
10 On y trouve des marnières encore exploitées. Elles sont facilement repérables par leur implantation et par leurs tons clairs visibles de loin. La marne sert au chaulage des sols.
Les formations superficielles recouvrant le plateau de Loueuse sont composées de limon de plateau à l'Est et de limons à silex à l'Ouest et au Sud.
les limons à silex (LPs): il s'agit de produits résiduels dérivés de l'argile de décalcification. Cette formation fortement chargée en silex directement en contact avec la craie, recouvre le plateau picard au Nord du Thérain. Le matériel grossier comprend des silex thanétiens roulés, brisés, verdis, auxquels s'ajoutent des silex de la craie sous-jacente plus ou moins brisés. Son épaisseur est assez irrégulière
les limons de plateau (LP): ce sont des limons bruns argilo-sableux. La majeure partie de ce complexe est formée de limons récents éoliens rattachés à la dernière phase du climat sec du Würm. Il s’agit de limons loessiques argilo-sableux de teinte claire et doux au toucher. Ils sont constitués de fines particules siliceuses, argileuses et calcaires (- de 50). Ce complexe limoneux constitue les terres fortes de la Picardie sur lesquelles il est nécessaire de procéder à des amendements calcaires par marnage. Parfois, ces dépôts s’enrichissent en calcaire en profondeur.
Les couches du Crétacé supérieur constituant les fonds de vallons secs à l'Est et au Nord de la commune sont essentiellement composées de craies :
Coniacien (C4) : Cette craie blanche à silex, épaisse de 25 à 40 m, est peu différente de celle du Turonien. Le Coniacien forme le soubassement du plateau picard. Les craies coniaciennes sont blanches et contiennent des silex branchus dispersés ou en lits. De nombreuses carrières exploitaient autrefois ces craies pour la fabrication de la chaux.
Colluvions de fond de vallée sèche (CF): il s’agit d'accumulations limoneuses meubles d'épaisseur variable occupant les fonds de vallées sèches entamant la craie et provenant du remaniement des limons. Ces colluvions recouvrent la craie ou les formations résiduelles à silex. Elles sont essentiellèment argilo-limoneuses avec des silex. Ces colluvions s'engraissent aux dépens des limons de pente dont la mobilité s'accroît avec la destruction des haies.
Pédologie
Source : Guide agronomique des sols du département de l'Oise, ISAB, CA60, 1997
Différents types de sols sont présents sur Loueuse. De l'Ouest à l'Est on trouve :
- La cranette sur craie
- Le limon mouillant à silex
- Le limon battant humide sur argile à silex
La totalité des sols la commune est qualifiée de limon mouillant de vallon.
Globalement, c'est un sol brun limoneux peu pierreux. Les horizons sont peu favorables à la colonisation racinaire.
Les travaux du sol et de préparation des semis sont faciles et les rendements sont plutôt bons. La sensibilité à la battance est faible et le ressuyage est lent, sauf sur la cranette à craie.
La stabilité structurale, moyenne à faible, entraîne une forte sensibilité à l'érosion. Les risques de fuites de nitrates sont élevés et l'aptitude à l'épandage est mauvaise. La réserve hydrique est moyenne mais plus élevée sur le plateau central de Loueuse.
Le ruissellement est favorisé par la pente et l'hydromorphie* de ces sols.
“Hydromorphe : ce dit d'un sol gorgé d'eau à faible profondeur
11 |
Carte des sols
750 10 tres 500 0 125250
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12 Contexte paysager, naturel et agricole
Picardie verte
Lououse
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Echete: 115000 ;
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17800 Ft Aa Eten S_auNe Men D
Source : Âtlas des paysages de l'Oise 2005, DIREN Picardie / Atelier15 / DDE de l'Oise
Les grandes entités géographiques
La commune de Loueuse présente plusieurs entités géographiques, résultats de la géomorphologie locale et de l’activité anthropique.
Le plateau agricole.
Une grande partie du territoire communal correspond à un vaste plateau agricole dont les caractéristiques sont les suivantes :
-__ parcelles de grande taille,
-_ chemins d'exploitation larges et en bon état (facilement carrossables), -_ céréaliculture dominante.
On rencontre ce paysage d’ « openfield », surtout dans la moitié Est de la commune.
13 Le noyau villageois et son écrin bocager.
En opposition aux champs ouverts mentionnés ci-dessus, le bourg de Loueuse est ceinturé par un écrin bocager, constitué de parcelles de petite taille, souvent elles-mêmes délimitées par des haies basses ou hautes.
Ces parcelles sont souvent des herbages
pâturés, qui se terminent au niveau des
habitations, et dont certains longent même
la voirie axiale de la commune (rue des
puits).
Dans ces pâturages, se dressent de temps
à autre quelques gros arbres (frênes,
saules, ...) ou parfois quelques pommiers.
Ce paysage typique du système bocager est d'autant plus conforté par la présence d’un chemin de tour de ville, ceinturant le courtil, souvent bordé de haies hautes et qui marque la limite entre le bocage à l'intérieur et le plateau agricole, à l'extérieur.
La section la plus « typique » de ce tour de
ville est celle démarrant à l'extrémité sud du
bourg, Rue des Puits, passant derrière le
château, traversant la Rue d'Ernemont et
rejoignant la Rue du Fay, face aux espaces
verts publics.
L'autre partie de ce tour de ville est beaucoup moins typique puisque la voirie a été viabilisée et ces extrémités ont été ouvertes à l'urbanisation. Malgré cela, on note quelques éléments résiduels de ce tour de ville, avec notamment les haies qui le bordent. Cette portion de tour de ville « résiduel » correspond à la Rue des Châtaigniers », qui démarre au carrefour de la Rue des Longs Champs pour finir au carrefour de la Rue de la Briqueterie (RD 150).
14 Les nombreux puits et mares de la commune offrent également un caractère typique au bourg. Ce sont des témoignages de la situation de plateau du village ; l'accès à l'eau se faisait autrefois en recueillant les eaux de pluie (mares) ou en creusant jusqu'à la nappe (puits).
Autre élément typique de ce genre de village : les larges espaces communaux enherbés aux abords de la grande mare de la Rue du Fay. Il s’agit d'un espace public, en vert sur le plan ci-dessous, lieu propice aux activités et aux événements locaux.
Les versants abrupts des vallées sèches.
Le caractère original des vallées sèches dites du Bois Picard (Ouest de la commune) et du Bois de Beaulieu vient de la déclivité de leurs versants.
Taillées dans la craie, ces vallées sèches présentent donc des particularités qui ont valu d'ailleurs au Bois Picard d'être recensé en tant que ZNIEFF.
Les paysages qui s’y dessinent sont particuliers car les versants abrupts sont généralement couverts de bois (voir cliché ci-dessous), de larris (pelouse calcicole typique de la Picardie) et ont parfois été exploités (plusieurs sites d'extraction sur la commune de Loueuse).
15 Les espaces boisés couvrant ces entités abrupts dessinent, dans le paysage, des courbes qui accentuent les pentes et matérialisent ces vallées sèches.
Le Bois de Beaulieu, vu depuis le Chemin VO n°3 de Loueuse à Songeons par Riffin.
Les pelouses calcaires (larris) ont une
végétation rase caractéristique.
A Loueuse, des carrières d'extraction,
aujourd'hui abandonnées, ont été exploitées et
ont entaillé le versant. A l'heure actuelle, ce site
sert de plate-forme de stockage pour la
commune.
16 Occupation du sol
La présence sur la commune de toponymes tels que le mauvais courtil ou l'épine Jeanne atteste la présence d’un sol de moindre qualité agronomique et/ou l’enfrichement de ces lieux à une certaine époque. Au vu de la forte diminution de population du XVIIIème au XXème siècle, il est probable que certaines terres aient été abandonnées.
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Commune
d'Ernemont-Boutavent
Légende > K
Occupation du sol naturelle
t agricole
fn Espace boisé
Culture
Prairie
‘Pré verger
Parc et jardin
Espace communal
Bas côté
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IE Marnière
Occupation du sol bâtie
Eglise
Chapelle
A Château
IE Mairie
Zone urbaine 0 125250 500 750 1000 Dr — nr mm lètres Cimetière Des zones naturelles protégées : les ZNIEFF
L'inventaire des ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) est un outil de connaissance du patrimoine naturel de France et son lancement date de 1982. Les ZNIEFF doivent être pris en considération dans l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme conformément à l'article L121-2 du Code de l'Urbanisme
Une ZNIEFF est un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. Elle peut être :
« de type | », c'est-à-dire constituée par des espaces limités et caractérisé par la présence d'espèces ou de milieux rares relatifs au patrimoine naturel national ou régional. C'est donc une zone relativement vulnérable aux installations d'équipements ou aux transformations du site qu'il est recommandé de classer en secteur Naturel à protéger.
« de type Il », c'est-à-dire représentant un espace homogène beaucoup plus vaste, avec une dynamique propre et des enjeux moins forts. Des aménagements ne modifiant pas le milieu
peuvent y être autorisés.
La commune de Loueuse est concernée par une ZNIEFF de type 1 :
- la ZNIEFF n°60PP]1122 dite « Les Jarris et le bois de la ville à Boutavent » de 195 ha.
Le site est essentiellement Zone Naturelle protégée de Loueuse occupé par un milieu boisé de
aomécott type héêtraie — chênaies - à charmaies et par des prairies
de fauche calcicole localisés
sur les versants d’une vallée
sèche orientée Nord-Sud.
run con
D'après le Conservatoire des
sites naturels de Picardie, la
mise en culture d'une partie
des herbages attenants aux
bois réduit l'intérêt biologique,
cynégétique et paysager des
lisières. Ces lisières
représentent des zones de
transition importantes entre
les milieux sylvatiques et les
openfields du plateau.
Commune
d'Ernemont-Boutavent
Q 125250 600 750 1000
a pr ps È tres une com
Légende Won.
; Znieff n°60PP1122 dit "les larris et le bois de la ville à Boutavent" Source: DIREN
18 SITUATION
Les données ci-dessous ont été collectées sur le site Internet de l'INSEE dans la rubrique « recensement de la population ». Elles sont complétées par les données fournies par la Mairie de Loueuse en 2006 et 2007.
Démographie (données INSEE de 1999 2007)
En 2007, d'après les chiffres de l'INSEE, la commune comptait 144 habitants, contre 133 en 1999, 138 en 1990 et 134 en 1982.
évolution de la population de 1975 à 2006
146 | 144
144 es 142 |
140 | 138 M 138 | : = 136 134 Ï € # Eu | _ 133
132 | Deer | =
130 | 128 1h Ne
126 LESR à \ os
1982 1990 1999 2007
Depuis 1975, les chiffres de population oscillent entre 133 et 138, ce qui montre une réelle stagnation de la commune de Loueuse en terme d'évolution démographique.
1975-1982 1982-1990 1990-1999
tx natalité (%) 0,747 1,427 0,572
tx mortalité (%) 1.214 0,828 0,981
tx annuel - solde naturel (%) -0,47 0,64 0,41
tx annuel - solde migratoire (%) -2,61 -0,28 0 tx de variation annuel total (%) | -3,08 0,37 0,41
Sur le tableau ci-dessus, on constate une baisse importante du taux de variation annuel de la population pour la période 1975-1982. Cette chute est surtout le résultat d'un solde migratoire nettement négatif (plus de départs que d’arrivées dans le village), sur lequel est venu se greffer un solde naturel lui aussi négatif (plus de décès que de naissances enregistrées dans la commune).
Puis, pour les périodes 1982-1990 et 1990-1999, celui-ci se stabilise autour de O (tout en restant positif : en effet, le solde migratoire a tendance à opérer une inversion, atteignant la valeur 0 pour la période 1990-1999 et le solde naturel reste positif pour ces deux périodes.
Le chiffre de 138 habitants a été fourni par la commune, les chiffres officiels de l'INSEE n'étant pas disponibles (le prochain recensement étant effectif en 2007).
19 Activités
La population active
Selon les données de l'INSEE, la population active se décline de la façon suivante :
Catégorie socioprofessionnelle
économique Agriculteurs Artisans, Cadres, Prof. Employés Ouvriers TOTAL commerçants Prof. Lib. Interm.
Agriculture 20 0 0 0 0 4 24
Industrie 0 0 0 0 0 12 12
Construction 0 4 0 0 0 0 4
Tertiaire 0 0 4 4 8 0 16
TOTAL 20 4 4 4 8 16 56
A ces 56 actifs il faut ajouter les 32 retraités de la commune et les 32 autres inactifs
répartition de la population selon la
catégorie socio-professionnelle (1999)
a agriculteurs
m artisans
a cadres, prof.intel.
O professions
interm.
m employés
ouvriers
a retraités
go autres inactifs
L'activité agricole représente une
part importante de la population
active, puisque 24 actifs travaillent
dans ce secteur.
Les retraités représentent
également une part importante de
la population de Loueuse (27%)
Les ouvriers sont nombreux (13%)
mais une partie d'entre eux sont à
rattacher à l'activité agricole.
Les cadres, artisans et
professions intermédiaires sont
peu nombreux, chacune de ces
catégorie représentant 3% de la
population du village.
20 Les activités sur le territoire de Loueuse
Selon la DRIRE aucun site industriel n’est recensé sur la commune. Il en est de même pour les friches d'activité et les carrières classées soumises à autorisation au titre du Code de l'Environnement.
La commune de Loueuse dispose de trois artisans du bâtiment : - __Amouret Gilbert (plomberie),
-_ Berville Pascal (maçonnerie),
-__ Nortier martial (cuisine vente).
L'agriculture est l’activité dominante sur le territoire de Loueuse, avec 10 exploitations recensées.
Ces dix exploitations sont localisées dans le bourg, surtout dans sa partie Sud et le site de Beaulieu, à l'extrémité sud de la commune, bien qu’étant une ancienne exploitation agricole n’en a plus la vocation.
Certaines exploitations ne sont
soumises qu’au RSD (Règlement
Sanitaire Départemental). C'est
le cas de :
- M. DELORY Thierry (n°2),
L'EARL DES COURTILS
(n°3),
- M. MARTIN Michel (n°4),
- M. VIRTA Xavier (n°7),
- M. BOULENGER Patrick
(n°10).
Les autres exploitations sont
soumises au régime des
Installations Classées
(déclaration ou autorisation). Il
s’agit de :
- lEARL de la Briqueterie
(n°1),
- le GAEC NANTIER (n°5),
-__l'EARL PIETERS (n°6),
- _l'EARL de la Croix (n°8),
- M BORGOO Michel
(n°9).
Une telle concentration d'exploitations agricoles sur une commune démontre que l’activité est essentielle sur Loueuse et qu'il s'agira de prendre en compte dans le projet communal, d'autant que la localisation de ces exploitations et les périmètres réglementaires qu'il faut y ajouter sont en milieu urbanisé.
(Pour mémoire, les périmètres réglementaires sont de 50m pour les exploitations soumises au RSD et de 100m, si les exploitations sont des Installations Classées).
21 Logements
(Srce : DDE 60 et INSEE)
Le parc de logements de Loueuse se compose de :
— 1982 1990 1999 12007
Nb total de logements | 68 _65 64 69
Résidences principales 44 47 48 56 L
Résidences secondaires 16 15 15 13
|Logements occasionnels | 0 0 0 0
Logements vacants 8 3 3 0
On constate depuis 1982 une baisse du nombre total de logements sur la commune jusqu'en 1999, puis une remontée atteignant 69 en 2007. Parallèlement, le nombre de résidences principales n'a cessé d'augmenter avec une forte progression de 1999 à 2007.
L'explication vient de la transformation de résidences secondaires et de logements vacants en résidences principales, ou de leur disparition dans le patrimoine immobilier de la commune, ce phénomène se combinant, pour les dernières années à la construction de logements neufs à vocation de résidence principale.
Le parc immobilier de la commune de Loueuse est de plus ancien. Le tableau ci-dessous donne la répartition des 48 logements de la commune en 1999 en fonction de la date d'achèvement de leur construction :
Avant 1915 - 1949 - 1968 - 1975 - 1982 - 1990 ou 1915 1948 1967 1974 1981 1989 après
28 4 3 1 8 3 1
Ainsi, ce sont près de 60% des résidences principales qui sont antérieures à 1916.
Il faut noter cependant que, pour la période 1990 ou après, les chiffres sont à revoir à la hausse du fait de la prise en compte des permis de construire ayant été déposés et acceptés depuis cette date.
(L'évolution des permis de construire sera l’objet d'un paragraphe spécifique dans le chapitre des perspectives d'évolution de la commune.)
En 1999, tous les habitants de la commune résident dans une maison individuelle ou une ferme. Aucun immeuble collectif, aucun logement dans un foyer pour personnes âgées, aucune chambre d'hôtel, aucune habitation fortune, aucune pièce louée n’est recensée sur la commune.
Les logements sont assez confortables puisque 50% des résidences principales sont classées « tout confort », c'est-à-dire disposant des trois éléments de confort (WC intérieurs, baignoire ou douche, chauffage central).
Les résidences principales de Loueuse disposent à 72.9% d’un garage, d'un box ou d'un parking.
22 Patrimoine
Le patrimoine « recensé »
Sur la commune de Loueuse, la base Mérimée, qui « recense le patrimoine monumental français dans toute sa diversité » (architecture religieuse, domestique, agricole, scolaire, militaire et industrielle), répertorie :
Dans sa base architecture :
Le jardin d'agrément du château de Loueuse (jardin privé qualifié de remarquable dont le maître d'œuvre est inconnu)
Dans sa base mobilier:
Lambris de revêtement de l'église St Pierre, ornementation en chêne du XVIIIème siècle (décor en bas relief, dans la masse, mouluré petit cadre), classé Monument Historique au titre d'objet le 25/01/1913, propriété communale
Lutrin (aigle-lutrin), menuiserie-sculpture en chêne aux figures bibliques et végétal de la deuxième moitié du XVIIIème siècle, classé Monument Historique au titre d'objet le 25/01/1913, propriété communale
Statue de la Vierge à l'Enfant, sculpture en calcaire, en ronde basse et peint du XVIIème siècle, classé Monument Historique au titre d'objet le 25/01/1913, propriété communale
Le patrimoine bâti et le « petit » patrimoine
Toutefois, d’autres monuments de la commune sont à signaler tel que le château de Loueuse, visible en partie depuis la rue des puits, les chapelles du cimetière et du château, et l’église St Pierre.
Il est à signaler la présence de quatre puits sur le territoire de Loueuse dont trois sont localisés rue des Puits.
Les trois puits de la rue des puits et celui du chemin rural du Fay — cliché A060 -2006
Les puits avaient pour fonction de faciliter l'accès à l'eau potable pour tous. De forme carré et simple, ils sont avant tout rationnels et fonctionnels. La toiture protège les eaux et le système de remontée, ici une manivelle simple sur le côté. Tous ces puits possèdent une toiture en ardoises de un à quatre pans : un pan lorsque le puits est adossé à un mur, deux pans dans la majorité des cas. Leur structure est de bois avec parfois une porte d'accès au mécanisme sur la « façade » principale. Le soubassement est de brique et de hauteur variable.
23 L'église de Loueuse bien que peu visible de
l'extérieur du bourg est particulièrement
charmante. En arrivant du Sud de la commune
elle se distingue nettement sur le ciel de par sa
stature et ses reflets grisés. Son image se reflète
dans la mare ce qui lui donne encore plus de
profondeur et de majesté. À la noirceur de la
mare s'ajoute les teintes gris bleutées des
pierres de façades et de l’ardoise. Seules les
fenêtres à meneaux aux tons plus clairs et le
petit bâtiment de briques rouges rompent ce
nuancier de couleurs.
Complètement remanié en 1730, cette église ne
semble pas avoir été modifiée depuis. Le chœur
est orienté vers l'Est.
Le clocher, placé au centre de la toiture, est surmonté d'une Vue sur l'église- cliché A060 -2006 girouette. Des contreforts de bonne qualité soutiennent cette
église.
La façade se compose de carrés de silex taillés gris-bleus alternant avec des moellons bruns joints à la chaux de couleur ocre.
Détail de la façade de Tégiise-
cliché A060 -2006
Le château de Loueuse
reconnu pour son jardin
d'agrément, présente une
architecture de grande
qualité. Deux ailes
symétriques complètent une
base rectangulaire. Les
façades en brique sont
appareillées de pierres de
taille. La symétrie et le
nombre des percements
sont remarquables. || s’agit
d’' ouvertures plus hautes que larges aux volets blancs. La toiture d'ardoises à quatre pans est habillée de lucarnes aux faîtages de zinc. Des cheminées en briques bien réparties sur l'ensemble du bâtiment permettaient de chauffer l'ensemble de cette structure. Les linteaux alternent pierre de taille claire et briques rouges. Il en est de même pour les fenêtres des ailes en demi cintre dont la clé en pierre de taille marque l’arrondi.
24 La chapelle du château rappelle des éléments de son architecture (ardoise, brique, pierre de taille). Les pignons sont en débord. Une croix en pierre surmonte l’un des pignons. Des vitraux colorés ornent les ouvertures. Le travail architectural et les ornementations montrent la richesse de ce bâtiment.
Il s'agit d'un lieu de culte privé enraciné dans un écrin végétal.
La chapelle du cimetière présente une
architecture plus sobre. Elle est en brique mais d’un
volume conséquent pour une chapelle. Elle est
surmontée d'un clocher carré. Une girouette en
forme de coq habille le faîte du clocher tandis
qu'une croix est placée à l'opposé.
Cette chapelle est plus austère.
La chapelle du cimetière — cliché AO60 - 2006
25 Les croix et calvaires
Calvaire du chernin vicinal ordinaire n°5
de Loueuse à Morvillers- cliché AO6O
n°3 de Loueuse à Songeons par Riffin et du
chemin dit du Tour de Ville- cliché AO60
Calvaire Rue edes Puitse- cliché
ANEAN
Nombreux sont les calvaires qui ont bénéficié d’un fleurissement. Cela permet de valoriser ces témoins de la ferveur religieuse passée. La quasi-totalité des calvaires sont en acier ou fer forgé.
(L'Association pour la Connaissance et la Conservation des Calvaires et des Croix du Beauvaisis a effectué un inventaire. Ont été recensés sur Loueuse calvaires et croix : Calvaire de
Le dossier de l'ACCCCB est consultable en mairie. Il permet une meilleure connaissance de ce petit patrimoine témoin de la ferveur religieuse passée et point de repères pour les voyageurs. Les calvaires sont localisés et décrits.
26 Architecture
Caractéristiques générales des constructions traditionnelles
Le tissu urbain de la Rue des Puits, axe
principal de Loueuse, se présente sous la
forme d'un alignement continu d'habitations,
annexes, dépendances, murets d'enceinte et
haies, plus où moins jointifs, donnant une
impression d'étroitesse de la voirie.
La brique y domine en façade, que ce soit pour les
murs des constructions ou pour les murets de clôture.
Le torchis y est également présent, avec de beaux
exemples de bâtiments à colombages sur
soubassement de briques ou de pierres sèches.
On trouve également des murs composites alternant briques, , silex, à l'image du muret du château (ci-contre : l’un des pilastres du portail principal)
27 Les ensembles bâtis sont généralement
anciens et sont constitués d’un bâtiment
d'habitation avec un (ou plusieurs) annexe(s)
et un porche menant à une cour fermée ou
semi-fermée.
La Rue du Fay est de configuration tout à fait différente : le tissu urbain y est beaucoup plus parsemé, et, l'impression d'ouverture est accentuée par
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
Afin de contribuer à l'amélioration de l'habitat et de la qualité architecturale, la Communauté de Communes de Picardie Verte, en relation avec le Conseil Régional de Picardie et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), a lancé une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH). Cette opération se termine en juin 2007.
Diverses opérations sont proposées dans ce cadre dont l’action « façades », qui permet aux propriétaires de bénéficier d'une aide financière lors du ravalement de façade d’une habitation antérieure à 1940.
Citons aussi :
- le prêt de la Caisse d’'Allocations Familiales de Beauvais pour l'amélioration des résidences principales des familles à revenus modestes,
- l'aide au maintien à domicile du Conseil Général de l'Oise qui subventionne les travaux favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées,
- différentes subventions de l'ANAH :
-__ pour les loyers intermédiaires et conventionnés, destinée aux propriétaires bailleurs qui désirent améliorer un logement locatif ou transformer des locaux affectés initialement à un autre usage que l'habitation,
- pour les propriétaires bailleurs, le programme social thématique (pst), aussi destinée aux propriétaires bailleurs qui désirent améliorer un logement locatif ou transformer des locaux affectés initialement à un autre usage que l'habitation,
- pour les propriétaires occupants usufruitiers ou locataires agricoles, pour l'amélioration de leur résidence principale,
- la subvention des caisses de retraite pour les plus de 60 ans souhaitant améliorer leur résidence principale,
- la subvention pour sortie d'insalubrité accordée aux propriétaires occupants désirant résorber l'insalubrité d’un logement de plus de 15 ans déclaré insalubre,
- la subvention départementale pour l'amélioration sanitaire de l'habitat du Conseil Général pour les propriétaires occupants souhaitant créer un confort sanitaire dans leur logement.
28 Urbanisation
Paysage urbain
Loueuse a toutes les caractéristiques du village
rue. L'urbanisation s’est développée le long d'un
axe linéaire proche de la Route Départementale
n°150 reliant Crillon à Formerie. L’axe du village
est perpendiculaire à cette voie assez fréquentée.
La RD n°150 présente un danger potentiel pour
les piétons du fait de la trop grande vitesse des
véhicules. La partie de la RD traversant le village
est assez dégagée et en ligne droite.
On peut qualifier Loueuse de village rue étiré du
fait de la longueur de la rue des puits. Cette voie
principale est bâtie sur une longueur d'environ
1380 mètres. Elle est orientée Nord-Sud.
Les constructions sont en front de rue. À l'arrière,
les jardins privatifs donnent accès sur des
herbages entourés de haies.
La Mairie et la salle des fêtes sont localisées à
l'angle de la rue des puits et de la rue des longs
champs, à proximité de l'église. C'est en quelque
sorte le cœur du village.
Au sein de l'espace bâti on note la présence
d'une dizaine de dents creuses assez
dispersées. Certaines sont soumises aux
contraintes règlementaires des exploitations
agricoles.
A l'extérieur du bourg, on note la présence de
deux écarts : Beaulieu et la Briqueterie, et de
quelques constructions isolées proches de l'entité
bâtie.
Entrées de bourg
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gares vaut y 21 F >: \
B. Dose l&
es : Louéuse ,
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Rue des puits — cliché A060-2006
L'étude des entrées de bourg vise à mettre en valeur la cohésion du bourg et la qualité des paysages, voire à justifier de leur évolution. L'objectif est d'éviter les implantations anarchiques et de privilégier la cohérence urbaine.
Les entrées de bourg étudiées ci-dessous sont celles accessibles par voies goudronnées.
Vue depuis le chemin vicinal ordinaire n°5 de Loueuse à Morvillers sur la rue des Longs Champs
Après la traversée de champs ouverts,
bocagère camouflant le bâti.
l'arrivée sur Loueuse se fait par une ceinture
29 C'est une voirie bordée de caniveaux qui a bénéficié de l’enfouissement des réseaux. Des bâtiments d'exploitation agricole peu entretenus dégradent la perception de cette entrée d'agglomération.
Vue depuis le chemin vicinal ordinaire n°3 de Loueuse à Songeons par Riffin WT
L'entrée sur Loueuse se fait depuis un
plateau céréalier. L'arrivée sur
l'agglomération est signalée par la
présence de deux haies hautes longeant
la voirie. Un premier bâtiment en brique
sur la droite signale la rue des puits. Ce
bâtiment sur rue participe à la perception
d'un milieu « urbain » de jour comme de
nuit car un lampadaire est fixé sur son
pignon. Passé ce bâtiment, la voirie
s’élargit sur un carrefour orné d'un
calvaire. Ce carrefour permet d'accéder
au Chemin du Tour de ville et au Chemin rural dit du chemin de Fontenay depuis la rue des puits. La haie sur la gauche camouffle des bâtiments d'exploitation agricole. Sur la droite se trouve un deuxième bâtiment et une « clôture » ajourée ce qui permet d'élargir le champ de vision sur le front bâti. Des caniveaux marquent une limite nette entre la voirie et les bas- côtés enherbés et peu larges. Le panneau de signalisation de l'entrée d'agglomération est localisé après les deux premiers bâtiments. L'éclairage public est soigné avec la présence de lampadaires reprenant un style « ancien ». Aucun câble aérien ne vient troubler cette entrée de bourg. Cette entrée de bourg est assez peu fréquentée.
Vue depuis le chemin vicinal ordinaire n°6 de Loueuse à Ernemont Boutavent par le bois
En sortant du Bois Picard la remontée
vers Loueuse se fait par une voie
goudronnée très faiblement pratiquée.
Sur la gauche les cultures laissent place à
un herbage bordé d'une haie basse
d'essences locales. À droite une prairie
ouverte, conduit progressivement vers un
sous-bois de conifères et un jardin privé.
Bien avant ce sous-bois, un panneau
précise la proximité d'une intersection.
Cette intersection est peu large et
perpendiculaire à la rue des puits. La
HN visibilité est réduite ce qui justifie la
présence d'un panneau stop. En face du stop se trouve un arrêt de bus et un transformateur électrique reprenant des éléments d'architecture traditionnelle (façades en briques, toiture d'ardoises). L'éclairage public n'est en place que rue des puits mais de nuit le lampadaire placé face au stop permet de bénéficier d’une meilleure visibilité.
Les premières constructions sont visibles dés le sous bois. I! s’agit sur la gauche d'un ancien bâtiment de ferme, en brique recouvert d’ardoises, positionné en front de rue. Sur la droite se trouve une habitation en matériaux mixtes (appareillage de pierres et de briques) et toiture Mansart en ardoises close par un muret.
30 Vue depuis la Route Départementale n°150 sur la rue de la briqueterie en direction de Morvillers
L'arrivée sur cette entrée
d'agglomération se fait en ligne droite.
Après avoir traversé une zone de
bocage composée de haies hautes et
d'alignement d'arbres de haut jet, notre
regard s'étend sur des terres
labourables. La haie basse bien
entretenue sur le côté droit de la voirie
ne limite pas le champ de vision ce qui
permet d’apercevoir au premier plan, le
cimetière et sa chapelle puis, au
deuxième plan, le village.
Le panneau de signalisation d'entrée
RCE es d'agglomération se situe à l'angle du cimetière et ‘de la première habitation. Des câbles aériens accentuent la linéarité de cette voirie.
Les habitations sont visibles de loin. Une courbe assez douce casse la linéarité de la voie ce qui devrait inciter les véhicules à ralentir. Malheureusement, cette courbe est trop peu marquée et elle se poursuit d’une nouvelle ligne droite au cœur des habitations. Les panneaux d’intersection ne sont visibles qu'à proximité de la priorité à droite. Le temps de réaction est assez réduit. Cette priorité à droite bien que fort visible du fait de la largeur de la voie et de l'aménagement paysager est plutôt risquée. Les cheminements piétons sont particulièrement dangereux sur cette portion de village du fait de la vitesse des véhicules et du manque de trottoirs.
L'éclairage public de cette rue est parfaitement assuré par une rangée de lampadaire au style « ancien ». L'aménagement paysager est agréable et incite à se diriger vers la place « de la mare ».
Aucun élément distinct ne marque cette entrée d'agglomération ce qui n'incite pas les véhicules à ralentir leur vitesse. De plus, les haies bien qu'elles soient appréciables et témoins de la ceinture bocagère masquent les premières habitations.
Des dispositifs de sécurité pourraient être mis en place pour limiter la dangerosité de cette entrée d'agglomération et la traversée de la rue de la briqueterie
Vue depuis la Route Départementale n°150 sur la rue de la briqueterie en direction d’Epeaux
HENUE ; Après l'écart de la Briqueterie, une ligne droite
conduit à travers champs sur l'entrée
d'agglomération. Le panneau d'entrée
d'agglomération est localisé bien avant les
premières habitations. Celles-ci ne sont pas
visibles depuis ce panneau ce qui ne facilite pas
la lisibilité de l’entrée de bourg. Des haies hautes
et denses cachent entièrement les premiers
bâtiments. Les bas-côtés enherbés et non
Stabilisés ne favorisent pas les circulations
piétonnes.
ES Après l'entrée d'agglomération, deux panneaux superposés indiquent d’une part une intersection avec priorité à droite et d'autre part une
31 succession de virage. Au loin on distingue le balisage de virage qui rappelle la dangerosité de cette courbe.
Cette courbe est d'autant plus risquée qu'elle est peu large et qu'on ne voit pas les véhicules arrivant en sens inverse, ni les véhicules sortant de l’exploitations agricole.
Des câbles aériens accentuent encore le manque de lisibilité de cette entrée de bourg.
Un poteau d'éclairage public est localisé à hauteur du panneau d'entrée de bourg et de l'intersection avec le Chemin vicinal ordinaire n°1 de Loueuse à Omécourt.
Au vu de ces éléments, la distance entre le panneau d'entrée d'agglomération et le bâti serait à revoir L'implantation de dispositifs de sécurité pourrait être envisagé.
Les équipements et structures
Les équipements communaux
Outre l'église et la mairie, la commune dispose des terrains jouxtant la mare de la Rue du
Fay.
Ces espaces servent de terrain de jeu pour les jeunes de la commune (présence de mobilier urbain sommaire) et de lieu de rassemblement pour les événements locaux.
Loueuse dispose également d'une salle polyvalente. Cet équipement socioculturel, situé dans les locaux de l'actuelle mairie sert lors d'événements de petite ampleur.
Il n'y a plus d'école à Loueuse. La commune fait partie d'un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).
I n'y a pas non plus d'autres équipements périscolaires tels qu'une garderie, une crèche, un centre aéré, …
Les structures intercommunales
Le Regroupement Pédagogique Intercommunal
Le RPI englobe les communes de Loueuse, Escames, Ernemont-Boutavent, Buicourt et songeons.
Pour les classes de maternelle et de primaire, les enfants sont scolarisés à Songeons.
Pour les classes de collèges, c'est à Formerie que les enfants doivent se rendre.
Le Conseil Général de l'Oise subventionne le ramassage scolaire du RPI, ainsi que le car pour Beauvais (utilisé par 5 lycéens scolarisés à Beauvais).
La commune n’'accueille donc aucune classe d'âge et n'exprime aucun besoin en terme d'extension ou création d'équipements scolaires.
Collecte des déchets
La collecte des déchets est de la compétence de la Communauté de Communes de Picardie Verte. Elle est organisée par la société SEPUR pour le compte du Syndicat Mixte Interdépartemental de Traitements des Déchets de l'Ouest Picard (SMITOP).
41% des déchets sont valorisés et les 51 % restants sont envoyés au Centre d'Enfouissement Technique (CET) de Thieulloy l'Abbaye (80).
32 La collecte des ordures ménagères est hebdomadaire. Après leur compactage par la société SECODE, elles sont enfouies au CET et le traitement des lixiviats est assuré par la société EAU VIVE. L'unique valorisation de ces déchets enfouis est énergétique : en effet, un système de récupération des biogaz provenant du CET permettent la production d'électricité grâce à des micro-turbines installées sur le site.
La collecte des emballages (tri sélectif) est effective sur la commune. Le produit de ces collectes est ensuite envoyé au Centre de Tri de Thieulloy l'Abbaye. Les tonnages sont en progression (97 kg par an et par habitant). La collecte concerne le carton, le papier, le verre, le plastique, l'aluminium et l'acier.
La collecte du verre est en outre basée sur l'apport volontaire: des conteneurs sont à disposition des riverains : la collecte et le transport sont assurés par l’entreprise PATTE. Le verre est ensuite dirigé vers Reims.
En complément de ces systèmes de collecte des déchets valorisables, la CCPV a ouvert mis en place une déchetterie sur le territoire de Grémévillers.
Assainissement
Loueuse a réalisé son schéma directeur d'assainissement. Elle a choisi l'assainissement individuel le 26 mai 2000 et a approuvé son zonage d'assainissement le 2 mars 2001.
Le Schéma Directeur d'assainissement (AMODIAG ENVIRONNEMENT -— juin 2000) fait ressortir les éléments suivants :
mise en évidence d'un type de
sol (limons à limons argileux de
plateaux de + d'i60m de
profondeur) en vert sur la carte ci-
contre
engorgements temporaires en
période hivernale
(hydromorphie) points rouges sur la
carte ci-contre, Voire permanents.
33 Sie persrar HR, 28 à 20 mec ertant La ee rh jee de eh rave
“1 La carte ci-contre fait
apparaître un seul type de
\ zonage, correspondant à
4 un type d'assainissement \ autonome. La zone
! orange matérialise des
sois ne permettant ni
l'épuration, ni l'infiltration
et nécessitant la mise en
place de sols reconstitués
drainés, afin de créer un lit
filtrant à flux vertical
drainé.
eur Mrs
L
Connepésinté de soananes dr da l'ICARUNE UK EE
Comes de LNUEINT « l'este d'apétsihe frs vole
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Le schéma directeur d'assainissement fait également l'état des lieux des contraintes du milieu naturel et celles liées à l'habitat :
- contraintes liées au milieu naturel :
o contraintes topographiques: aucune habitation n'est concernée par une contrainte de pente
o zones inondables : pas de zone inondable sur la commune
o protection des captages d’eau potables : aucun secteur loti ne se situe dans un périmètre de protection de captage AEP.
34 - contraintes liées à l'habitat :
»
«
e
— (rrarointes dr Zime Inandsbhe
mn Périmètre Be prete bent
5 habitations sont
concernées par une
contrainte d'habitat en
bande (points bleus)
2 habitations sont
concernées par une
contrainte de surface
(surface insuffisante pour
un système
d'assainissement via une
filière traditionnelle (car
l'encombrement de la
parcelle est telle qu'un
système d'assainissement
traditionnel ne pourrait y
être installé (200 m° de
terrain sont nécessaires)
(points orange)
35 Les infrastructures
Les routes départementales
La commune de Loueuse est traversée par la Route Départementale 150. Cette voie n'est pas classée comme route à grande circulation. Il n’est pas signalé de transport exceptionnel ni de voie classée au bruit.
Signalons cependant que la RD 150 connaît un flux de véhicules conséquent puisque 879 véhicules/jour ont été comptabilisés à Loueuse en 1998 (informations fournies par le Conseil Général).
Des conditions météorologiques défavorables (pluie avec chaussée mouillée voire inondée) ont engendré deux accidents légers de la circulation du 1° janvier 1999 au 31 décembre 2004.
Des fiches émises par la Cellule Départementale d'Exploitation et de Sécurité, de la Direction Départementale de l'Equipement de l'Oise, sont disponibles en annexe de la Carte Communale.
Le Conseil Général de l'Oise n'envisageait pas de travaux routiers notables sur Loueuse au 11 octobre 2005.
Plan d’alignement
La commune de Loueuse possède dans ses archives un plan d'alignement datant de 1902 concernant la Rue de Songeons (actuelle Rue des Puits).
Compte tenu du format de l'original, il ne peut être envisagé d'en insérer une copie dans le présent document.
Par contre, il faut noter que ledit plan est consultable en mairie et est toujours en vigueur.
36 Le réseau électrique
Aucun ouvrage aérien ou souterrain n'est placé sous la responsabilité du Réseau de Transport d'Electricité.
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Commune de Loueuse |
Réseaux Electriques
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I ] bâti N ï ; ©
parcellaire cadasral v$ Ë
| réseau electrique : S
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m transformateur = un 25 250 Mètres
° boîte électrique
37 Le réseau France Télécom
Aucune construction de bâtiment France Télécom n'est envisagée à ce jour sur le territoire de la commune de Loueuse. Aucune servitude hertzienne pour la protection contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques n'est à signaler.
La présence des ouvrages souterrains, câbles ou conduites, nécessite « une servitude non aedificandi de 3 mètres à raison de 1,50m de part et d’autre de l'axe de l'ouvrage lorsqu'ils sont posés en terrain privé (convention de servitude à prendre en compte, article R20-55 du Code des Postes et Télécommunications, P & T) ».
Toutefois, il est à signaler que ces ouvrages ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toute précision sur leur implantation peut être fournie par France Télécom- URR de Picardie- Gestion Patrimoine- ZI Avelon Nord- BP623-60006 Beauvais cedex
Tout aménagement du réseau téléphonique de Loueuse sera réalisé conformément à l’article L35 du code des P &T.
L'autorité qui délivre les permis de construire exigera du bénéficiaire, la réalisation et le financement de l’adduction souterraine du branchement téléphonique jusqu'aux équipements qui existent au droit du terrain (domaines privé et public). Ceci conformément à la loi n°85- 729 du 18 juillet 1985, reprise par l’article L332-15 du Code de l'Urbanisme et précisée par le protocole d'accord du 19 janvier 1993 entre les Ministres de l'Environnement, des P & T et le Président de France Télécom.
38 Présence d'ouvrages souterrains France Télécom
Itinéraire donné à titre indicatif par France Télécom
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Itinéraire sur domaine :
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39 Le réseau d’eau potable et la défense incendie
La commune ne dispose pas de captage AËEP. Elle est alimentée par le captage d'Omécourt.
Ce réseau est en charge du SIEAB de Beauvais.
La défense incendie est assurée par 12 Poteaux Incendie (dont un à Beaulieu), 2 Poteaux Incendie d'aspiration
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LR a — . ë
—————
Commune de Loueuse à
Réseau AEP et Défense Incendie 5
Légende ER
7 bat N SE , î parcellaire cadastral Ve ° E s
Défense Incendie : 7
® P1100 9 PI<100 $
+ Pid'Aspielion ® Réserve Incendie 120 m3
avec PI d'Aspiration
Résoau AEP;
Fte 60 Fte 150 0 125 Mètres
Fte 80 Fte 200 Lu
purge =
40 Ouvrage de transport du gaz
Aucun ouvrage de transport du gaz n'est exploité sur Loueuse.
41 PROJET
42 SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES
D'EVOLUTION
Synthèse du diagnostic
ATOUTS CONTRAINTES
Données Physiques Territoire communal | Nécessité | d entretien du relativement plat, | bocage si volonté de
notamment à proximité du
bourg (plateau entrecoupé
de vallées sèches)
maintenir ce type de
paysage
Prise en compte des
Variété des paysages | ZNIEFF dans les projets
(plateau agricole, écrin | communaux
bocager, versants boisés de
vallées sèches)
Présence de larris
inventoriés au titre des
ZNIEFF
Climat Climat océanique tempéré Nécessité d'avoir un avec précipitations | système d'évacuation des
abondantes et régulières eaux pluviales performant
pour éviter les engorgements
Eau Nombreuses mares Nécessité de maintien de valorisées en tant | ces points d'eau pour la
qu'éléments du patrimoine
communal et pour la défense
incendie
défense incendie et leur rôle
dans l’absorption des eaux
pluviales
Nécessité de maintien de
leurs trop-pleins respectifs
Démographie Population en croissance et en phase de rajeunissement Augmentation de la population
Activités Présence d'artisans sur la commune
Proximité de Songeons
Nombreux agriculteurs, dont
l'activité est en phase de
développement
Inexistence des commerces
de proximité
Proximité de Songeons
Contraintes de distances vis-
à-vis des exploitations
agricoles situées dans le
bourg (surtout dans sa partie
Sud)
43 Logements Grande majorité de | Parc ancien résidences principales
Habitations spacieuses et
équipées
Patrimoine Richesse du petit patrimoine | Nécessité d'entretien pour la communale (calvaires, puits,
espaces publics, chapelle,
…)
Château et sa chapelle
(privés)
Présence d’un Chemin du
Tour de Ville et de sentiers
convergeant vers le village
préservation de ce
patrimoine public
Nécessité d'entretien, voire
de réhabilitation de ces
chemins
Urbanisation Bâti ancien donnant une identité au village
Habitat groupé, avec
quelques dents creuses
Possibilités d'urbanisation
peu nombreuses
Architecture Patrimoine architectural de qualité Nécessité d'intégrer les constructions nouvelles
44 Perspectives
Evolution des permis de construire
1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007*
PC logements | 0 0 0 1 1 0 1 0 1 1 neufs
PC travaux 0 1 0 0 1 0 0 0 2 -
agrandissement
(* : les données de 2007 ne concernent que les mois de janvier à avril)
Depuis 1998, 9 PC ont été accordés, soit à peine 1 par an.
Ce faible chiffre est à relativiser d'autant plus que 4 PC concernent des travaux d'agrandissement et/ou d'amélioration de logements. Ces PC ne sont pas forcément synonymes d'arrivée de nouveaux habitants dans la commune. Il s'agirait plutôt d'agrandissement de familles, ou de désir d’un plus grand confort de la part des habitants.
Seuls 5 PC concernent la construction de logements neufs, à vocation de résidence principale.
Si l'on transpose cette évolution pour les dix années à venir, on peut estimer à 5 le nombre de PC enregistrés en vue de la création de nouveaux logements d'ici 2017.
Evolution de la population
perspectives d'évolution de la population
160 |
155 |
150 | 148
145 —€— évolution rythme 1982-2006
140 | —B-- évolution rythme 1990-2006
re __ évolution rythme 1999-2006
135 33 _— recensement de population
130
125 |
120
_ 158
1982 1990 1999 2007 2017
Si l'on considère les différentes périodes de référence (1982-2007, 1990-2007 et 1999- 2007), et si l'on projette ces rythmes d'évolution de population en 2017, les chiffres de population pour cette année seraient respectivement de 148, 147 et 158 habitants.
45 La moyenne de ces données donnerait le chiffre de 151 habitants en 2017 pour Loueuse, soit seulement +7 habitants par rapport à 2007 (soit l'équivalent de 2 à 3 habitations nouvelles environ).
Au regard de l’analyse du tableau des permis de construire (voir ci-dessus), la tendance d'évolution de population semble erronée. Cela est sans doute dû à l'étroitesse des zones de référence pour les calculs d'évolution de population.
La proximité d’un bourg structurant tel que Songeons peut largement influencer l'évolution des communes avoisinantes telles que Loueuse. L'attractivité et le dynamisme local de Songeons peuvent avoir des répercussions, ne serait-ce qu'en terme d'arrivée de populations nouvelles dans les communes satellites.
La faiblesse de l'offre immobilière de Songeons et la raréfaction des terrains à bâtir sur Songeons d'une part, la pression foncière régionale actuelle d'autre part amène la population à élargir son champ d'investigation vers des communes rurales proches, telles que Loueuse.
Les cinq permis de construire délivrés ces sept dernières années à Loueuse incitent à raisonner dans ce sens. En prolongeant cette dernière tendance, on aboutirait alors à 9 maisons nouvelles d'ici 2017, et 175 habitants.
Dents creuses et emplacements disponibles
En fonction des objectifs communaux en terme de population pour les années à venir, il faut définir un certain nombre de terrains disponibles qui accueilleront les nouveaux arrivants.
D'après les services de la Direction Départementale de l'Equipement, il faut appliquer des coefficients réducteurs en terme de constructibilité dans les dix années à venir, selon que les terrains sont ou ne sont pas en situation de « dent creuse ».
Ainsi, sur l'ensemble des terrains qui seront retenus comme étant constructibles dans les dix années à venir, il faut considérer qu'une dent creuse sur trois sera effectivement construite et qu'un terrain « hors dent creuse » sur deux le sera.
Ces ratios ont été mis en place afin de tenir compte des phénomènes de rétention foncière ; en effet, les propriétaires de ces terrains ne seront pas forcément tous vendeurs d'ici 10 ans.
Le pré-zonage établi en septembre 2007 permet de dénombrer 27 futures habitations potentielles. || faut cependant noter que ces chiffres n'expriment qu'une tendance dans la mesure où les terrains retenus pourraient accueillir plus ou moins le nombre d'habitations prévues.
En effet, un terrain prévu pour une habitation pourrait, par exemple, en supporter deux et, à l'inverse, un terrain prévu pour trois constructions pourrait n'être divisé qu'en deux propriétés.
x
Le chiffre avancé de 27 habitations potentielles n'est pas à retenir avec la plus grande rigueur.
46 OBJECTIFS COMMUNAUX ET DECISION DE
ZONAGE
Objectifs de la Carte Communale
L'article L121-1 du Code de l'urbanisme définit les grands principes auxquels doit répondre la Carte Communale :
© Equilibre :
— Equilibre entre développement urbain et rural
— Préservation des espaces agricoles et forestiers
— Protection des espaces naturels et des paysages
— Développement Durable
> Diversité des fonctions urbaines et mixité sociale :
— Equilibre entre emploi et habitat
— Prise en compte des moyens de transport et des équipements publics
— Gestion des eaux
œ Utilisation économe et équilibrée des espaces :
— Maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile
— Préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes et des espaces verts
— Protection et valorisation des milieux, des sites, des paysages naturels et du patrimoine bâti.
— Prise en compte des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Pour rappel : l’article L110 du Code de l'Urbanisme fixe les principes auxquels la commune doit adhérer :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le
gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. »
47 Objectifs communaux
Le projet du Conseil Municipal vise à répondre aux problèmes qui lui sont posés en terme d'aménagement et d'urbanisation.
Préserver l'équilibre du développement urbain
Face aux demandes de terrain à bâtir et aux nombreuses contraintes règlementaires liées aux activités agricoles, le Conseil Municipal de Loueuse s'oriente vers une extension de la zone urbaine de la partie centrale du bourg et du Nord de la commune.
Il souhaite que cette extension ne dénature pas le village et prenne en compte les risques et les nuisances de toute nature, en recentrant la zone urbaine.
Le Conseil Municipal envisage de préserver les activités agricoles dans l'ensemble de la partie sud et sur les sites d'élevage existants au nord et à l’est.
Afin de limiter cette extension aux besoins ressentis, le Conseil Municipal s’est fixé une limite en terme de population maximale, à atteindre d'ici 10 ans, soit environ 175 habitants.
Prendre en compte les besoins d'équipement scolaire
Le Regroupement Pédagogique Intercommunal n'est pas actuellement limité en terme d'accueil de nouveaux élèves, avec la proximité et les services de la commune de Songeons. |l est cependant décidé de maintenir les équipements existants.
Améliorer le cadre de vie
Les « jeunes » ne bénéficient actuellement d'aucun terrain de loisirs aménagé. L'espace public de la Rue du Fay est, selon la commune suffisant.
Ce terrain trouve naturellement sa vocation d'espace de détente et de loisirs et pourrait être utilisé lors d'événements locaux (fêtes communales par exemple).
Définition des options de zonage
La carte communale de Loueuse définira un zonage dans lequel seront délimités :
Les secteurs dits « U » où les constructions sont autorisées,
Les secteurs dits « N » où les constructions ne sont pas admises à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et des installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des
ressources naturelles.
Il faut signaler que la commune ne souhaite pas délimiter de secteurs réservés aux activités industrielles, commerciales ou artisanales, ni de secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est interdite.
48 Décision de zonage
Prise en compte des contraintes naturelles
En référence à la loi SRU la Carte Communale doit assurer « ...la réduction des nuisances sonores et la prévention des pollutions et des nuisances de toute nature » Article L121-1 du Code de l'Urbanisme.
Contraintes topographiques
Aucune contrainte topographique n'est répertoriée à proximité du secteur bâti actuel.
Contraintes hydrographiques
La présence d'un talweg avec stagnation en zone bâtie a conduit la commune de Loueuse à aménager un système de recueil et d'évacuation pour les eaux pluviales et celles de ruissellement vers les quatre mares communales. De ce fait, les écoulements des eaux de ruissellement ne sont plus à proprement parler une contrainte mais il faut toutefois tenir compte de l'évacuation des eaux en cas d’engorgement des mares.
Ainsi, la mare de la Rue du Fay possède un trop-plein passant sous la voirie et permettant le déversement des eaux dans une parcelle (C3 n°448) qui appartient à la commune.
De même, la mare située au carrefour de la Rue des Puits et du Chemin du Vert Cailleu possède également un trop plein busé passant sous la Rue des Puits, puis dans une parcelle (C2-406) appartenant à un particulier. L’exutoire de ce trop-plein se situe sur le domaine public.
Prise en compte des contraintes liées aux activités et aux réseaux
Contraintes liées à la salle des fêtes
Il n'existe pas de distances d’éloignement réglementaires concernant les salles des fêtes. Toutefois, la délivrance des certificats d'urbanisme ou des permis de construire se ferait au cas par cas afin de respecter l’article R111-2 du Code de l'urbanisme qui précise que « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations».
Contraintes de voiries et réseaux
Les extensions urbaines envisagées par le Conseil Municipal sont couvertes par le réseau électrique, le réseau AEP et la défense Incendie. Il n'y donc pas de contraintes de ce type sur le secteur U retenu.
Toutefois, il faut noter que les terrains communaux situés aux abords de la Rue du Fay ne sont pas desservis par les divers réseaux.
Contraintes liées aux exploitations agricoles
Sur Loueuse cinq élevages sont soumis au régime des Installations Classées. L'arrêté ministériel du 7 juillet 2005, applicable au 1°’ octobre 2005, prescrit pour ce type d'élevage : « sans préjudice des dispositions réglementaires applicables par ailleurs, les bâtiments
49 d'élevage et leurs annexes sont implantés à plus de 100 mètres de toute habitation occupée par des tiers ou de tout local habituellement occupé par des tiers, ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ».
Les cinq autres exploitations inscrites au Registre Sanitaire Départemental sont soumises à une distance d'éloignement réglementaire de 50 mètres.
Toutefois une délibération du conseil municipal permet de réduire ces distances d'éloignement au cas par cas avec avis de la Chambre d'Agriculture (article L111-3 du code rural).
50 Description du secteur U
De manière générale, les critères retenus pour délimiter la zone U sur la commune de Loueuse sont les suivants :
- Limitation à une profondeur de 40m depuis la voirie, afin d'éviter les constructions dites « en deuxième rideau ». Cette limite de 40m est cependant ajustable à 15m derrière les constructions existantes, afin de permettre leur éventuelle extension vers l'arrière. Pour les parcelles non encore bâties qui seront retenues dans la zone Ù, cette limite se situera strictement à 40m de la voirie.
- Inclusion dans la zone U des éventuelles parcelles dotées d'un permis de construire accordé.
- Avantage donné aux parcelles ayant un vis-à-vis avec des constructions existantes et où la desserte en terme de voirie et réseaux est fonctionnelle. Certains secteurs répondant à ces critères ne sont toutefois pas toujours retenus, du fait de la présence d'une contrainte particulière (voir ci-dessous).
Le secteur U, tel qu'il est défini, offre 27 emplacements disponibles, dents creuses et emplacements équivalents, soit, si l’on affecte les coefficients réducteurs liés à la rétention foncière, 9 à 10 terrains construits d'ici 10 ans (à l'exception des terrains communaux de la Rue du Fay).
Cela permettrait de voir la population de Loueuse augmenter d'environ 30 personnes, pour arriver à 168 habitants, le seuil des 175 habitants n'étant ainsi pas dépassé, comme le souhaite la commune.
Dans la mesure où la rétention foncière serait vraiment importante et où cela gèlerait les possibilités de construction de nouvelles habitations, la commune pourra toujours s'appuyer sur les propriétés communales qu'elle a décidé de placer dans la zone U (terrains de la Rue du Fay et du Chemin des Vallées).
51 Le long de la RD 150 et la Rue du Fay
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c3-235 \ =
c3-257 \ nl
Ro b1-610 2 c3-259
Sy
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7 \\ Nu b1-7
Le développement de l'urbanisation au-delà de ses limites actuelles le long de la RD 150 n'est pas retenu par la commune, bien qu'il existe, en certains endroits des vis-à-vis. En effet, cette route départementale supporte un flux quotidien croissant de véhicules et l'urbanisation ne semble pas être la meilleure solution pour faire ralentir les véhicules empruntant cet axe.
S'appuyant sur un principe évident de sécurité, la commune décide donc de ne retenir en zone U (en rouge sur le plan) que les terrains construits, ainsi que les dents creuses
longeant cet axe.
Entre la Route Départementale et la Rue du Fay, la commune dispose d'une parcelle (C3- 448) qui pourra éventuellement servir à d'éventuels aménagements (parking...) et tenir compte de la servitude liée au trop-plein de la mare.
52 Sur les terrains communaux situés dans la Rue du Fay et le long du Chemin des Vallées, la commune prévoit un zonage global en zone U d’une partie de ces parcelles, afin de prévoir la vente éventuelle de terrains communaux à des fins d'urbanisation. Sur ce secteur, le principe de la limite de la zone urbanisable à 40 m de la voirie ne s’appliquera pas.
iT IS 4
| Projet d'aménagement
des terrains communaux
| de la Rue du Fay Le RE
x
0 50 100 Mètres }
x: a PSS,
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/ {Légende
[1] parcellaire cadastral
f cimetière
IE mare
éléments bâtis :
BE habitation
| dépendance, annexe, garage, …
[BI batiment agricole
En chapelle
exemple d'aménagement possible :
EI lot
+ voire
Dans le reste de ce premier secteur, le critère de 40m depuis la voirie (ou 15m derrière le dernier bâti existant) est retenu.
A noter: certains terrains seront soumis à dérogation car ils se situent dans les périmètres de protection des exploitations agricoles (en vert sur le plan ci-dessus).
53 La Rue des Puits — Secteur Nord
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Dans ce secteur, la zone Ü s'étend le long de la
rue, à 40m de part et d'autre de la voirie.
Les exploitations agricoles imposent des
périmètres de protection (en vert) qui
soumettent les terrains de la zone U qui y sont
exposés à dérogation
Le secteur de Loueuse Centre (Rue du Presbytère, Rue des Longs Champs, Rue des Puits)
JL É" c2-470b
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Dans la Rue du Presbytère, la zone U ne
couvre qu'un côté de la voirie, afin de laisser à
l'exploitation agricole proche la possibilité
d'étendre ses activités (puisque l'un des
objectifs de la commune est le maintien, voire
le développement de l'activité agricole).
Cette zone U rejoint le groupe d'habitations de
la Rue des Châtaigniers, où le principe du vis-
a-vis s'applique et induit la mise en zone U
des terrains situés face aux habitations
existantes (toujours avec une profondeur
maximale de 40 depuis la voirie).
Dans la Rue des Longs Champs, la zone U
s'étend jusqu’au carrefour de la Rue des
Châtaigniers en intégrant les terrains situés
autour de ce carrefour, en respectant toujours
la profondeur des 40m depuis la voirie.
54 La Rue des Puits - secteur Sud
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Tout le reste de ce secteur fera donc partie de la zone N.
Le reste du territoire communal
Le secteur Sud de
Rue des Puits
particulier dans la
mesure où y sont
concentrées plusieurs
exploitations agricoles
dont les périmètres (en
vert) se chevauchent les
uns par-dessus les
autres comme l'illustre
le plan ci-contre.
la
est
Ne sont donc retenus en
zone U (en rouge) que
les propriétés bâties
actuelles qui ne sont
pas liées à l'activité
agricole.
En dehors des secteurs précédemment décrits, il n’y a pas d'autres secteurs classés en zone U sur le territoire communal de Loueuse.
La commune ne souhaite pas développer le hameau de Beaulieu, considéré comme un écart. Il sera donc intégré à la zone dite N.
55