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Séance - Annexe DC148 2023
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Séance - Annexe DC148 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Banque,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
cat ve 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
La présente convention est conclue :
Entre : Mme Louisa Ladaoui - Wajs
11, rue Circulaire Henri Jousseaume
93250 VILLEMOMBLE
N° SIRET 414 074 047 00021
Et Le C.C.A.S. - Service Maintien à domicile
4-place de Navarre
95200 SARCELLES
Représenté par
A la demande du CCAS de Sarcelles et conformément à l'article L. 900-2 du code du travail, LOUISA LADAOUI — WAJS organise et anime une action de formation intitulée :
« Animation d’un groupe d'analyse des pratiques professionnelles »
au bénéfice des salarié(e)s de l'institution pour la période 2024.
Les formations se dérouleront à Sarcelles dans les locaux du C.C.A.S. aux conditions suivantes :
Publics concernés :
2 groupes de professionnels « aides à domicile » (6 séances par groupe)
Dates retenues :
Groupe 1: suivant le planning défini avec le service « Maintien à Domicile »
Groupe 2: suivant le planning défini avec le servicé « Maintien à Domicile »
Horaires : Les après midis de 15 h à 17 heures
Formateur : Louisa Ladaoui- Wajs psychologue - éthologue, formatrice
Louisa Ladaoui -Wajs
11, rue Circulaire Henri Jousseaume 93250 Villemomble
N° Siret 414 074 047 00021 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/
Louisa Ladaoui - Wajs s'engage à :
“ Fournir les feuilles d'émargement dûment signées par les. stagiaires à
l'établissement,
*__ Remettre un bilan de l'action.
EN CONTREPARTIE DE L'ACTION REALISEE, LE C.C.A.S. DE SARCELLES S'ENGAGE A REGLER A MME LOUISA LADAOUI - WAJS par chèque bancaire à son ordre ou virement la somme de 3600 euros nets pour l'ensemble de ces actions. Ces prestations donneront lieu à l'établissement d'une facturation intermédiaire (toutes les deux séances) pour des montants de 600 €.
Toute modification aux accords passés donnera lieu à l'établissement et à la signature d'une nouvelle convention.
Dédit ou abandon : En cas d'annulation par l'établissement à moins d’un mois avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 où abandon en cours de formation, Mme Louisa Ladaoui-Wajs se réserve le droit de retenir sur le coût total, les sommes qu'elle aura réellement dépensées où engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L. 920-9 du Code du travail.
IFFERENDS EVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, seul le tribunal de Bobigny sera
seul compétent pour régler le litige.
Fait le 14 octobre 2023
Pour l'établissement Pour Louisa Ladaoui - Wajs
(Nom et qualité du signataire)
fs
Louisa Ladaoui -Wajs
it, rue Circulaire Henri Jousseaume 93250 Villemomble
N° Siret 414 074 047 00021