Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Decision 37 2023 SFR Tel Accs Tablettes A
Déliberation - AR Decision 80 2023 achat box 5G SFR
Déliberation - AR Decision 54 2023 Ho¦tel Neptune sejour Berck
Déliberation - AR Decision 118 2023 annule remplace n°103 EXOCA
Déliberation - AR Decision 118 2023 annule remplace n°103 EXOCA
Déliberation - AR Decision 74 2023 annulation N° 62 bande de copa
Déliberation - AR Decision 09 2024 Formation UNCCAS pour le pole
Déliberation - AR Decision 23 2024 Formation UNCCAS 2 et 3 juille
Déliberation - AR Decision 28 2023 BOUMERKAS
Déliberation - AR Decision 29 2023 CADHOC
Déliberation - AR Decision 79 2023 annule et rempl SFR ach tel et tab
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 79 2023 annule et rempl SFR ach tel et tab)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Justice et droit,
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 22/85/2823
L 1 ve
F
s” 1
QE
DE
SARCELLES
| CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°79 /2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°37/2023
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 —21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant la nécessité pour les aides à domicile d’avoir un téléphone portable et aux agents du portage de repas d’avoir une tablette suite à l’installation d’un nouveau logiciel de suivie,
Décide :
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision n°37/2023 du 22 février 2023 suite à un changement de référence et de prix des téléphones portables. Le prix des accessoires et abonnements est inchangé. La société reste SFR — 16 rue du Général Alain de Boissieu — 75015 Paris, pour l’achat de seize téléphones portables et de deux tablettes ainsi que des accessoires de protection.
Article 2: Dit que la dépense pour les achats sera plafonnée à 2 064 € HT pour les téléphones portables et accessoires et 490 € HT pour les tablettes et accessoires. La dépense pour les
abonnements d’une durée minimale de 24 mois sera de 280.80 € HT pour les téléphones et de 55.80 €
HT pour les tablettes. Elles seront inscrites aux chapitres 21 et 011 du budget 2023 du CCAS.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de 1’Hautil - BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le à à MA] 2023
Charlotte/RABIH
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.A.S. Hôtel de Ville : «le Village» - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : Ô1 34 38 21 40 - Fax : 01 39 94 31 09
Centre Administratif : «les Flanades» - 4, place de Navarre - 95303 Sarcelles Cedex - Tél. : O0 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20 *
ECOUTER, ORIENTER, AGER.