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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 37 representant clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Mairie de Publié le S'LOT BEAUMONT ID : 074-217400316-20260831-D2026_37-DE
QUE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Th Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à 19h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont
(Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 25 mars 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. ;-- Bibollet, S .Baud En exercice MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, Présents : N.Gruaz, AMagnin, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, KE.Sauzay, Votants V.Miannay P.Meylan, G.Vilmint, F. Guilhot _Dont pouvoirs 03
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs: C.Arhuero donné à D. Bossonney, S.Pérou donné à J.Mabut, J.Gaume donné à
M.Genoud,
Absent(s) excusé(s) :L. Bracher, C.Oberson,
Le secrétariat a été assuré par : M. Desvallées
N° 2026-3 ul
INSTANCES- Désignation du représentant de la commune de Beaumont à la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT)
La CLECT a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle (FPU ).
Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux désignés par leur conseil municipal,
Il convient donc de désigner le représentant de la commune de Beaumont à la CLECT.
Est candidat :
- Marc GENOUD
Marc GENOUD est élu à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Michel DESV, LLÉES
4
Certifié exécutoi E 4 à
A Beaumont, le/=/{.4p \ 5 P\
Le maire, XL