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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 181 Renouvellement AOT societe GC Competences pnok Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 181 Renouvellement AOT societe GC Competences pnok)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, 1

DELIBERATION N° 181/2023/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 A 09H00

AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA SOCIETE GC COMPETENCES

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 8 Date de la convocation : 18 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-sept octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – AZER Monique – Serge BAFAU– Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Teed GASPARD donne procuration à Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – Hélène PAUL donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Anne- Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Corinne SIGER donne procuration à Eliodore TORVIC – Albanie CIPPE donne procuration à Hélène SERVIUS – Christian FAUBERT donne procuration à Serge BAFAU

ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Axel RINO – Phong LY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier CLERVAUX

36 POUR Gilles ADELSON – AZER Monique – BAFAU Serge – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET – Yolande MILZINK-CINCINAT –2

Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Pascal BRIQUET – Teed GASPARD – Roland LOE-MIE – Hélène

PAUL – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Albanie

CIPPE – Christian FAUBERT

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 64 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 5216-5, L. 52167- 1 et L 5215-27 ;

Vu les articles L2121-1 et suivants et R2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu les articles L5311-1 et suivants et R5314-1 et suivants du code des transports ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;3

Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’étendue des missions de service ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération 105/2018/CACL du 12 Juillet 2018 portant la prise d’acte du transfert du port du Larivot ;

Vu la délibération n°69/2020/CACL du 14 octobre 2020 portant attribution d'autorisations d'occupation temporaire pour les entreprises JNM multiservices, ISOCOOL 973, Crustamer et GC Compétences ;

Vu la délibération n°144/2022/CACL du 23 septembre 2022 portant actualisation des droits de port et tarifs d'usage du Port du Larivot ;

Vu l'avis de la Commission Développement Economique réunie le 20 octobre 2023,

Vu l'avis de la Commission Finances et Fiscalité en date du 23 octobre 2023 ;

Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du 23 octobre 2023 ;

Vu le Rapport N° 181/2023/CACL relatif au renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de la société GC Compétences ;

Considérant que, par délibération n°69/2020/CACL, une autorisation d'occupation temporaire a été attribuée à la société GC Compétences arrivée à échéance le 25 octobre 2023 pour l'occupation d'un foncier de 600 m² au Port du Larivot ;

Considérant que la société GC Compétences a formulé une demande de renouvellement de son autorisation d'occupation temporaire ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 181/2023/CACL relatif au renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de la société GC Compétences.

ARTICLE 2

D'approuver la mise à disposition de locaux et foncier sous le régime des autorisations d'occupation temporaire non constitutif de droits réels.

ARTICLE 3

D'approuver le renouvellement de l'autorisation de l'occupation temporaire de la société GC Compétences pour une durée de 2 ans pour l'occupation d'un foncier d'une superficie totale de 600 m² dont la redevance mensuelle s'élève à 200,00 €.4

ARTICLE 4

D'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ARTICLE 5

D'autoriser le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 27 octobre 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK