Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - cms viewFile.php?idtf=172021&path=convocation CM
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=142060&path=20240125 PV CM J
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=188639&path=ROUTE DE LA PLAG
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=214610&path=RTE DU PARDON
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=172894&path=PV 26
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=113442&path=D025 2023
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=149206&path=SERRES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=190031&path=ROSEIRES
Convocation - cms viewFile.php?idtf=189856&path=convocation CM 0
Convocation - cms viewFile.php?idtf=161760&path=convocation CM
Compte-Rendu - cms CM 29082024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 29082024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
JR ® Procès-verbal du Conseil Municipal
D SE
SAINT-PAUL Séance du 29 Août 2024
en Chablais
Lieu : Salle du conseil, mairie de Saint-Paul-en-Chablais
Date de convocation : le 23 août 2024
Président de séance : GILLET Bruno
Secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, WIART Florine, BURNET Stéphanie, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VEZIN Pascale, VIOLLAZ Emilie (arrivée à 20h05), WAGNER Jean-Pierre. Absent (1) : LAURANT Thierry
Excusés (2): DUCRET Marie-Claire pouvoir à PAUTHIER Marie-Françoise CHEVALLAY Patrice pouvoir à TRINCAT Christophe
Votants (18)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05 et rappelle l’ordre du jour.
1. Approbation du PV de la séance 18 Juillet 2024.
Monsieur le Maire donne lecture des points abordés lors du dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, approuve à l’unanimité le Procès- Verbal du 18 juillet 2024.
2. Projet de rénovation-extension du groupe scolaire : mission de la maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire rappelle les dernières étapes du projet: l'APS n°1, proposé en début d'année, n’a pas donné satisfaction, un nouveau programme a été établi tenant compte des contraintes et demandes des élus, et une présentation de l'APS n°2 a été faite le 25 juillet par l'équipe de la maîtrise d'œuvre.
Malheureusement l’APS n°2 n’est pas non plus satisfaisant.
Le groupe de travail « Restructuration et Rénovation du groupe scolaire » propose de ne pas poursuivre avec la Maîtrise d'œuvre et précise qu'il souhaite vivement poursuivre le projet de rénovation-restructuration du groupe scolaire en raison de l’évolution de la démographie, des besoins nouveaux de la population.
En cas de rupture, sont conservées les diverses études (relevés topo, étude de sol, diagnostics, ..) et sont perdues les missions réalisées par la maîtrise d'œuvre et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Seront également à régler une indemnisation de 5% sur les missions résiliées.
Monsieur le Maire explique que c’est une situation inédite et donne la parole au conseil pour avis sur cette rupture.
PV Conseil Municipal du 29 août 2024 Page 1 Commentaires des élus :
- Le dialogue avec la maitrise d'œuvre n'est pas satisfaisant et la décision d'arrêter semble être la meilleure, surtout pour un projet aussi conséquent que le conseil souhaite mener correctement.
- Le manque de dialogue fait défaut, mais pas seulement. Le rendu est perfectible : l'assistance à maîtrise d'ouvrage a établi une longue liste de choses non conformes au programme et des questionnements au point de vue technique.
Le tour de table constate le nombre de réunions engagées et confirme, à regret, la volonté expresse de trouver une autre équipe pour poursuivre le projet.
Monsieur le Maire propose de rencontrer rapidement la maîtrise d'œuvre accompagné des élus Claude GALLAY et Florine WIART.
Le Maire rappelle qu'une action devrait être menée concernant les diagnostics patrimoniaux de l’église et du prieuré avec cette même architecte du patrimoine.
Le conseil municipal se prononce pour la poursuite du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DEMANDE la rupture avec le Maître d'œuvre
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, ainsi que tout acte à intervenir, dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à relancer la procédure de consultation pour la maîtrise d'œuvre.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives pour la poursuite de ce programme d'investissement tel qu'il a été estimé dans les réunions de préparation.
3. Avis pour un bail sur des biens communaux
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil avait pris connaissance du projet d'épicerie « bio »
lors d'une présentation au conseil municipal de juillet. Il informe également que Santé Alp lance
prochainement une étude auprès des professionnels de santé sur la possibilité d'installer un
établissement destiné aux professions médicales et para médicales sur la parcelle de l’ancienne
pharmacie.
Monsieur le Maire donne la parole à Florine WIART avec qui il a reçu la personne qui sollicite
la mairie pour louer la maison « Bordas » située au cœur du chef-lieu.
Madame Florine WIART informe qu'ils se sont mis d'accord sur un bail précaire pour ne pas bloquer
un projet éventuel à cet emplacement. Elle demande juste que la mairie propose une solution pour
un local provisoire le temps des travaux.
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’autorisation de mandater le maire afin de
fixer le montant du loyer et la durée du bail en fonction des travaux qu'il sera nécessaire d'effectuer.
Une visite est prévue début septembre pour évaluer les travaux à entreprendre.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et avoir délibéré, à l’unanimité : - _ APPROUVE l'implantation d’une épicerie « bio » dans la partie vitrée de la maison « Bordas »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer les conditions et à signer le bail, ainsi que tout acte nécessaire.
Monsieur le Maire soumet une demande pour avis au conseil municipal : Un administré, habitant le chef-lieu, demande à la mairie de lui vendre ou louer un espace communal pour le destiner au
PV Conseil Municipal du 29 août 2024 Page 2 stationnement de leur véhicule. Les élus admettent volontiers que cette parcelle est fleurie et aménagée avec soins au centre du village.
Les élus ne souhaitent pas vendre compte tenu de sa proximité avec la route et la place publique et des besoins éventuels futurs de légère évolution des profils de circulation.
Le conseil municipal donne son accord pour une location à l'euro symbolique en demandant en contrepartie de fleurir et d'entretenir le massif et en précisant que le stockage est interdit.
4. Convention avec ATC (hébergement d'équipement télécom)
Monsieur le Maire expose qu'une convention a été signée en 2005 avec Bouygues Telecom pour l'occupation d'environ 45 m? au Mont Benand pour l'installation d’une antenne. Une nouvelle convention est proposée ce jour afin de prolonger l'occupation avec ATC France.
Monsieur le Maire propose de les rencontrer pour discuter des conditions de la convention et
de faire le point sur l’état moyen des chalets situés à côté dont les accès ne sont pas sécurisés.
Le conseil municipal est amené à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention une fois les conditions revues à la suite d’un rendez-vous sur place : par exemple, l'accès qui est un chemin forestier ne peut être déneigé par la commune, l'entretien des chalets, le montant de la redevance, etc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte à intervenir, une fois les
conditions discutées dont le conseil municipal prendra connaissance.
5. Demande de subvention de AFM-Téléthon
Monsieur le Maire expose la demande de subvention de AFM-Téléthon.
Le conseil municipal s'accorde à dire que l'action est louable mais que c’est à chacun de
s'engager personnellement et non la collectivité.
6. Point sur le personnel
Monsieur le Maire annonce le départ d'Amélie, la chargée d'urbanisme, dans le cadre d'une
mutation, souhaitant se rapprocher de sa famille et informe du lancement du recrutement qu'il
souhaite le plus rapide possible compte tenu de la technicité de cet emploi et du tuilage souhaité.
Arrivée d’Emilie VIOLLAZ à 20h05.
7. RAPPORTS DES COMMISSIONS COMMUNALES
URBANISME
Monsieur le Maire rapporte les contraintes que rencontre le permis de CARE PROMOTION pour
le projet des Thuys, ainsi que l'avis des architectes des Bâtiments de France est positif.
Actuellement il manque une zone d'apport de déchets (5 conteneurs semi-enterrés : 2 destinés
aux ordures ménagères, 1 aux verres et 2 aux emballages). Il informe que différents endroits sont
étudiés près du tènement comme plus éloignés.
PV Conseil Municipal du 29 août 2024 Page 3 Et Monsieur le Maire souhaite une augmentation des places de parking : le projet ne propose
qu'une place de parking par logement BRS ; Cette exigence légale ne correspond pas aux usages
locaux, sachant qu’il convient de prévoir au moins deux stationnements par appartement pour éviter
tout conflit futur entre habitants et l’utilisation des espaces publics.
Concernant le fonctionnement de la commission urbanisme, le maire souhaite qu’au moins deux
élus soient présents : cela pour garantir une bonne préparation des dossiers, une bonne lecture et
une bonne transmission et suivi des projets présentés.
En conséquence, les horaires hebdomadaires peuvent être modifiés afin de tenir compte des
contraintes de travail des élus.
La conduite de la modification du PLU, déjà engagée, devra s’accélérer pour tenir compte du
départ de notre urbaniste et les leçons de l'étude du chef-lieu devront être proposées au prochain
conseil.
TRAVAUX
Le vice-président de la commission rend compte des différents travaux réalisés :
e Le marquage au sol, réalisé par une entreprise, est presque fini. Un endroit test, route
des Chênes, sera en résine, prévu comme plus résistant. Tous les stops, cédez de passage
et passages piétons situés dans les hameaux seront faits par le service technique en
empruntant la machine de Bernex.
e LPI a contrôlé l'ensemble des hydrants (bornes incendies) : 4 poteaux incendies sont
sans eau. Le SDIS a été informé pour employer le cas échéant des citernes en cas de sinistre.
Ainsi que la CCPEVA pour les débits d'eau nécessaires.
e Monsieur le Maire demande qu'un budget soit allouer pour les années à venir aux
travaux nécessaires pour la remise en conformité.
e Les feux à Lyonnet sont opérationnels depuis cette semaine mais des adaptations
seront prises en compte à la suite de réunions agendées.
e Travaux du service technique : l'épareuse a été remise en fonction et un agent
communal termine de faire le tour de la commune.
ANIMATIONS
Les marchés: Le maire remercie les élus présents les dimanches et donne la parole à la vice-
présidente des animations.
Cette dernière répond à Monsieur le maire concernant la baisse de fréquentation : un recrutement
a été tenté pour un meilleur démarchage et relances mais la météo, défavorable sur de nombreux
dimanche, a entrainé de nombreuses annulations de la part des exposants. Pour exemple, au
dimanche dernier, 7 exposants ne sont pas venus. Un bilan sera fait avec les commerçants le 8
septembre autour d’un pot de remerciement.
Fête de lac : il a été constaté une énorme affluence. Un bilan sera fait avec les coorganisateurs le 16
septembre pour faire le point sur les améliorations à apporter: circulation, déroulement, qualité du
spectacle ……
Animation à venir: La vice-présidente rappelle le forum intercommunal des associations ce
dimanche.
PV Conseil Municipal du 29 août 2024 Page 4 CCAS
Sandra REBUT rappelle que l'après-midi festive, qui remplace le goûter des anciens, aura lieu le
vendredi 13 septembre.
Les élus confirment que les visites aux personnes âgées sont un succès et sont très appréciées.
Monsieur le maire explique que c'est aussi l'occasion de repérer les personnes isolées.
VIE SCOLAIRE
Le maire demande que les missions des agents soient bien définies et qu'une visite
systématique des bâtiments se fasse en début de vacances par le service technique avec un protocole
des missions à faire comme couper le chauffage.
Monsieur le Maire rappelle que la rentrée des enseignants et des agents a lieu ce vendredi 30
août avec un pot d’accueil-bienvenue en mairie le midi.
La vice-présidente adjointe, informe que le compte-rendu de la dernière commission scolaire a
été envoyé à l’ensemble du conseil municipal ainsi qu’un mail de rentrée destiné aux parents.
Elle expose que l’utilisation d'e-ticket n'est pas si simple et même fastidieux aussi bien pour les
parents que pour les agents d'accueil et informe que le prestataire « Mille et Un Repas » a augmenté
son tarif : une information que le maire aurait souhaité avoir avant les vacances.
Monsieur le Maire a dû faire un rappel à 65 parents qui n'avaient pas daigné, à 3 jours de la
rentrée, envoyer la confirmation de la présence de leurs enfants à la cantine, cela afin de fournir les
repas correspondants.
PLAGE
Le Maire souhaite qu’un inventaire soit fait concernant les équipements du restaurant et des travaux
à entreprendre à la plage et demande à Mrs Patrice CHEVALLEY et Christophe TRINCAT en raison
de leurs connaissances professionnelles d'intervenir.
Il informe que la DSP pour le restaurant va être relancée.
Monsieur le Maire expose sa visite à la plage de Praz sur Arly, où un espace a été aménagé par la
commune de façon remarquable.
En comparaison, il constate que la proposition de tarif à la plage de la Beunaz n'est pas claire pour
les utilisateurs et regrette un manque de fréquentation des habitants de St Paul et du Gavot dont il
faudra analyser la cause.
Il salue les équipements ludiques (ex WE BIT) mis en place qui font penser à un parc d'attraction et
qui donnent satisfaction : une réflexion d'ensemble devra s'inscrire dans le nouveau contrat à passer
avec l'exploitant.
8. Questions diverses
Monsieur le Maire remercie Franck Martignière et Denis Pinget pour le temps passé à résoudre
les problèmes de liaison wifi entre école et mairie, le travail fait de remise en clarté du système
informatique. Franck Martignière informe que des box, devenues redondantes, seront prochainement
résiliés.
PV Conseil Municipal du 29 août 2024 Page 5 Demande d'un administré pour louer le chalet, sans eau ni électricité, situé à côté de l'école pour du stockage de véhicules et remorques. Le conseil valide pour un montant de 500 € / mois conformément à la délibération DO28_ 2023.
9. AGENDA
Commissions communales :
Lundi 2 Août 19h : Commission Urbanisme
Mardi 10 septembre 17h : Commission Travaux
Mardi 10 septembre 18h30 : Commission Economie
Mercredi 11 septembre 20h : Commission Animations (préparation fête de la pomme avec la
fédé)
Lundi 16 septembre 18h30 : réunion Bilan fête du lac de la Beunaz
Diverses réunions et rendez-vous :
Lundi 2 septembre 15h : Réunion avec le SYANE (présentation de 2 avant-projets)
Mardi 3 septembre 14h : RDV avec le bureau d'études TIMEO pour audit énergétique Château
de Blonay (mandaté par le SYANE)
Mercredi 4 septembre 11h : RV avec m Architecte et l'entreprise Petitjean à la Gavotine
Mercredi 4 septembre 15h : Réunion avec CCPEVA pour arrêt bus à Lyonnet
Animations :
Dimanche 1er septembre : Forum des associations
Dimanche 8 septembre 12h30 : Pot de remerciements pour les commerçants (marché)
Vendredi 13 septembre : Goûter des Anciens
Samedi 21 et dimanche 22 septembre : journées du patrimoine
CCPEVA :
Lundi 9 septembre, 16h : Présentation du Plan LOUP national 2023-2029
Lundi 9 septembre, 18h : Conseil communautaire
Lundi 16 septembre, 18h : Commission Pays d'Art et d'Histoire
Conseils municipaux :
Jeudi 26 Septembre, 19h
Jeudi 24 Octobre, 19h
Jeudi 28 Novembre, 19h
Jeudi 19 Décembre, 19h
Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 26 septembre 2024 à 19h.
La séance est levée à 21h30.
Secrétaire de séance,
M. COLIN Benoît
LA
PV Conseil Municipal du 29 août 2024 Page 6