Procès Verbal - cms pv cm Janv

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Procès Verbal - cms pv cm Janv Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais. Lien du pdf (Procès Verbal - cms pv cm Janv)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, AS ® Procès-verbal du Conseil Municipal

Se

SAINT-PAUL Séance du 25 Janvier 2024

en Chablais 0%

Lieu : Salle du conseil, mairie de Saint-Paul-en-Chablais

Date de convocation : le 19 janvier 2024

Président de séance : GILLET Bruno

Secrétaire de séance : COLIN Benoît

Présents (18) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, DUCRET Marie-Claire, LAURENT Thierry, TRINCAT Christophe, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, Mélanie GRIVEL, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, VIOLLAZ Emilie

Absent (0) :

Excusés (1) : WAGNER Jean-Pierre pouvoir à PAUTHIER Marie-Françoise

Votants (19)

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05 et rappelle l’ordre du jour.

1. Approbation du PV de la séance du 14 décembre 2023.

Monsieur le Maire donne lecture des points abordés lors du dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, approuve à l’unanimité le Procès- Verbal du 14 décembre 2023.

2. Révision du règlement de la cantine -— garderie

L'adjointe aux finances explique qu’en raison des évolutions dans le comportement des

enfants, le règlement doit être revu et adapté aux circonstances.

Ilest proposé au conseil municipal d'ajouter les points suivants dans le règlement :

1- Pour les problèmes de comportement des enfants :

e Faire un premier rappel à l’ordre à l’enfant, en cas de problème de conduite

e Sile problème se renouvelle: les parents seront contactés par téléphone afin de les

informer de l'attitude inadaptée de leur enfant et de leur rappeler le règlement. Le Lundi

et Mardi, ce sera par la DGS et le jeudi et vendredi par l’adjointe à la Vie scolaire.

e Au 3" avertissement : convocation sera faite en mairie des parents et de l'enfant en

présence d’un ou 2 élus de la commission Vie scolaire et un agent si besoin

e Au 4" avertissement : Envoi d’un courrier d'exclusion temporaire pour 1 semaine

L'adjointe à la Vie scolaire précise qu'une réflexion est en cours afin de mettre en place un

permis à points à l'attention des enfants pour la rentrée prochaine.

PV Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 12- Le point suivant sera également ajouté : Obligation d’être propre pour l'accès au service

de garderie et de cantine.

3- Garderie : si un enfant est inscrit en garderie, il y a obligation de présence en garderie et il

ne pourra sortir qu'uniquement sur signature d'une personne autorisée.

Concernant la garderie :

L'adjointe à la vie scolaire expose le processus des inscriptions à la garderie :

- Inscription sur «e-ticket » par les parents, la mairie valide et

transmission automatique sur la tablette.

- Des feuilles avec la liste des enfants inscrits sont affichées à l'entrée

de chaque classe afin de faire l'appel après les cours. Dans le cas

d'une inscription tardive : la tablette - qui ne quitte pas la garderie - est

mise à jour automatiquement, et les rajouts sur les feuilles se font par

un agent référent deux fois par jour, à 11h15 et 16h15.

L'organisation a été revue avec l'ensemble des agents à la suite d'un problème grave d'enfant inscrit

et qui n’a pas été pris en compte.

La communication entre tablette et feuille papier peut être source d'erreur.

Or il est constaté que les inscriptions tardives, en dehors des délais imposés, sont de plus en

plus nombreuses. L’adjointe aux finances propose d'intégrer un article instaurant des pénalités en

cas d'inscription hors délai, dans le même esprit que la cantine.

La possibilité de mettre un délai d'inscription différent sur e-ticket sera étudié.

Monsieur le Maire, conscient des demandes des familles mais aussi des contraintes

d'organisation, propose donc au conseil municipal d'instaurer une pénalité pour les inscriptions

tardives à la garderie afin de les limiter. Il propose le tarif de 10 €, comme pour la cantine.

I demande également que soit étudiée par la commission une augmentation du tarif de la garderie

au vu de l'embauche d’un agent supplémentaire venu en renfort.

Durant les échanges, il a été relevé deux remarques concernant e-ticket :

-__ L’annulation 1 semaine avant n’est pas possible : les parents doivent passer par la mairie

- La confirmation n'apparait pas, ce qui occasionne des soucis : les parents pensent être

allés jusqu'au bout de la démarche et en fait ce n'est pas le cas.

Au vu du nombre croissant d'inscriptions, l’adjointe à la vie scolaire propose de limiter le

nombre d'enfants pour des raisons de capacité d'accueil et de sécurité.

Concernant la cantine :

Monsieur le Maire rapporte que ce jour des parents ont demandé de pouvoir donner un ticket

repas à un autre enfant. Monsieur le Maire rappelle que l'inscription est nominative et que les

échanges ne sont pas autorisés, cela afin de maintenir une rigueur pour les besoins d'organisation.

Monsieur le Maire suggère que le règlement cantine-périscolaire soit présenté à des

représentants de parents pour avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCEPTE les trois ajouts cités ci-dessus

- ACCEPTE d'instaurer une pénalité pour les inscriptions hors délai en garderie

- VALIDE le tarif de 10 € pour la pénalité

- VALIDE la limitation du nombre d'enfants à la garderie

PV Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 23. Création d’un groupe de travail « Etude du chef-lieu »

Monsieur le Maire rappelle que lors de la révision des commissions municipales en octobre,

l’adjoint à l'urbanisme avait précisé qu'il y aura un groupe de travail a créé début 2024 concernant

« l'étude du chef-lieu ».

Monsieur le Maire propose les membres suivants et rappelle que l’ensemble du conseil sera

tenu informé au cours des moments clés de la démarche :

- GILLET Bruno

-__ VIOLLAZ Emilie

- __ DUCRET Marie-Claire

-__ PAUTHIER Marie-Françoise

- __ WIART Florine

- REBUT Sandra

- PODEVIN Christian

-__ PINGET Denis

-__ VEZIN Pascale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCEPTE la création du groupe de travail « Etude du chef-lieu »

- VALIDE la composition des membres du groupe nommés ci-dessus

4. SYANE : Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service de conseil énergie

Monsieur le Maire rappelle que :

1- Une convention a été signée en 2021 pour 4 ans avec le SYANE :

e Pour les missions suivantes : expertise sur la thématique de l'efficacité

énergétique dans le domaine du patrimoine de la commune (bâtiments publics,

éclairage public, flotte de véhicules) et dans le domaine des énergies

renouvelables

e Durée du 01/04/2021 au 31/03/2025

e La cotisation : 1,6 €/ an / habitant (population DGF de 2016 : 2 699 habitants)

Avec une participation du Syane de 50%

> Coût pour la commune : 0,8 €/ an / habitant - soit une cotisation de 2 159,20 €

2- Un avenant n°1 a été signé en 2022 :

Permettant de bénéficier de la subvention ACTEE SEQUOIA pour 2 ans (de décembre

2021 à fin novembre 2023)

> Coût pour la commune : 0,4 € / an / habitant - soit une cotisation de 1 079,60 €

Monsieur le Maire informe qu'il est proposé un avenant n°2 du fait du prolongement du programme

jusque fin décembre 2023 et donc le coût est:

“ Jusque fin décembre 2023 : 0,4 € / an / habitant

= À partir de janvier 2024 jusque fin mai 2025 : 0,8 € / an / habitant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 de la convention d'adhésion au service

de conseil énergie avec le SYANE.

PV Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 35. Autorisation de cession de stationnement

Monsieur le Maire informe que Monsieur et Madame VESIN, propriétaires d’une autorisation

de stationnement (autorisation n°1 délivrée par la commune de Saint-Paul-en-Chablais), souhaite la

céder à SAS EVASAN, basée sur Thonon-les-Bains.

Un panneau existe sur la place de la mairie. Monsieur le Maire souhaite mettre une réserve :

le stationnement, situé sur la place, peut être sans préavis, déplacé pour des raisons de service ou

manifestations.

Le conseil Municipal demande s’il est possible de déplacer cet emplacement au niveau du

parking relai pour éviter cette réserve.

Le conseil Municipal souhaite également que soit étudier l'instauration d'une redevance. Mais

l'occupation étant ponctuelle, il est difficile d'en demander une.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCEPTE la cession de l'autorisation de stationnement n°1 à SAS EVASAN avec

déplacement de l'emplacement au parking relai.

6. Avis sur la limitation de vitesse 70 km/h

Monsieur le Maire expose la demande du CERD de Thonon-les-Bains au sujet des trois limitations à 70 km/h existantes sur les départementales traversant la commune de Saint-Paul-en- Chablais : Entre l’X et Poese, depuis l'intersection de Poese en direction de Vinzier, entre la Beunaz et la commune de Bernex. En effet, il a été constaté qu'il n'existait pas d'arrêté départemental et donc deux possibilités se présentent: soit le conseil municipal souhaite conserver ces zones à 70 km/h et le département établira les arrêtés correspondants, soit le département procédera à l'enlèvement des panneaux 70 km/h et la vitesse autorisée passera à 80 km/h

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DECIDE de conserver ces zones à 70 km/h

- ACCEPTE que le département régularise par les arrêtés départementaux.

Lors des échanges, une demande a été faite de prévoir une limitation à 50 km/h Route de la Sauge pour des problèmes de vitesses excessives.

La vitesse sur l’ensemble des routes communales sera revue à l’occasion d'une réunion « agenda sécurité » à l'initiative du maire.

7. Sécurité routière : Appel à projet DDT

Monsieur le Maire expose que la DDT, dans le cadre de son Plan Départemental des Actions de Sécurité Routière (PDASR), propose une aide financière dans les actions de prévention et sensibilisation à la sécurité. Pour cela il faut répondre à un appel à projet avant le 4 février. Monsieur le Maire propose d'y répondre en inscrivant la sécurisation du carrefour au hameau LYONNET. La phase test des feux est concluante et donc le conseil décide de finaliser leur installation.

Par contre le taux de financement est inconnu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE de répondre à l’appel à projet du PDASR en y inscrivant l'aménagement de sécurisation à LYONNET.

- DÉCIDE de pérenniser l'aménagement avec les feux tricolores

PV Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 48. Bilan 2023 de la bibliothèque du Gavot

L’adjointe en charge de la bibliothèque informe que le bilan de la bibliothèque

intercommunale a été présenté aux maires ou représentant des communes du plateau de Gavot.

Elle rapporte que l'agent en charge de la bibliothèque à une réelle volonté de faire de la bibliothèque

un vrai lieu de vie.

L'adjointe rapporte brièvement les points exposés : Présence de plus en plus importante de

la bibliothèque départementale (prêt de livres, dons de CD ; accès aux ressources numériques) ; la

ressource numérique se développe avec e-médias : il existe des propositions de formations, de

soutiens aux enfants dont les parents se plaignent de l'absence des enseignants ; une base de film

et théâtre.

La fréquentation de la bibliothèque est en augmentation : évolution avec une grosse part de

jeunes de moins de 17 ans. Plus de 30% sont fidèles depuis plus de 5 ans.

Dans la bibliothèque, sont présents environ 13 000 ouvrages dont 1000 prêtés par la biblio

départementale. Il n'y a eu que 4 jours de fermeture sur l'année grâce à la présence des bénévoles,

au nombre de 14, durant les congés de l’agent.

De nombreuses animations sont proposées. A préciser que celle pour les ados a eu un réel

succès.

L'adjointe poursuit avec la présentation du budget prévisionnel 2024. Le budget « livres » est

en augmentation de 2 500 € afin de renouveler la collection BD et de la compléter. En parallèle une

demande de subvention est effectuée. Si cette dernière n’est pas obtenue le budget « livres »

reviendra à 5 500 €.

Le montant prévisionnel 2024 est donc de 60 495 € à répartir entre les 7 communes du

plateau, au pourcentage de la population.

La répartition par commune est la suivante :

À putes at

de + es Réalisé2023 écarts CHE

A charge des communes 63 280,00 € 55 299,84€ 7 200,16 € 60 495,00 €

Berrnex 1435 14,3% 9 040,00 € 7 899,98€ 1140,02€ 8 642,14 €

Champanges 1160 11,5% 7 307,60 € 6 386,04 € 921,55 € 6 985,98 €

Féternes 1506 15,0% 9 487,28 € 8 290,85€ 1196,43€ 9 069,73 €

Larringes 1632 16,2% 10 281,03 € 8984,50€ 1296,53€ 9 828,56 €

Saint Paul 2583 25,7% 16 272,00 € 14219,96€ 2052,04€ 15 555,86 €

Thollon 849 8,5% 5 348,40 € 4673,92€ 674,48 € 5 113,02 €

Vinzier 880 8,8% 5 543,69 € 4 844,59 € 699,11 € 5 299,71 €

L'adjointe fait également part des difficultés causées par le comportement inadapté des

collégiens. Elle précise que la lecture libre est sous l'entière responsabilité des parents et non du

collège.

Claude GALLAY précise que si la volonté est de développer la bibliothèque, il propose des projets

comme par exemple : créer un foyer des jeunes, le partage des livres pour les anciens et autres

activités en liaison avec cet équipement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - ADOPTE le bilan 2023 de la bibliothèque du Gavot

- VALIDE la participation des communes

- VALIDE la demande d'aide financière auprès de Savoie Mont Blanc

PV Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 59. INFORMATIONS DIVERSES

9a — Avenir de l’association Temps Libres 2222 (TL2222) et occupation des locaux de

l’ancien SIVOM

Monsieur Claude GALLAŸ a souhaité que le sujet soit discuté en conseil municipal.

L'association occupe actuellement les locaux de l’ancien SIVOM, près du collège.

Les faits sont les suivants :

- Le 21/12/2023, l'association est destinatrice d'un courrier en recommandé de la

CCPEVA de mise en demeure de quitter les lieux pour le 30 janvier 2024, mais pas

d'avis de passage et donc non retiré.

- Le 15/01/2024, la CCPEVA envoie le courrier par mail suite au non retrait du courrier

envoyé en recommandé

- Le 19/01/2024, le conseil d'administration de TL2222 envoie un courrier réponse à

l'attention de la CCPEVA comprenant les points suivants :

+ TL2222 occupe toujours les lieux malgré la demande de la CCPEVA de quitter

les lieux (courrier du 29/08/21).

*__ Le courrier réponse du 27/09/2021 sollicite une séance avec la CCPEVA, les

maires du plateau et la CAF pour connaître les motifs. Pas de réponse.

*__ TL2222 est seule à recevoir cette demande. Quid des autres occupants ?

*__ Demande de nouveau une réunion avec la CCPEVA et les maires du plateau

Selon l'élu, la motivation de Temps Libres s'étiole : les maires s'étaient engagés à maintenir

cette association dans ses locaux et à ce jour aucune réaction. L'association va disparaitre et

personne ne réagit. Quid du pôle jeunesse à la CCPEVA ? La CCPEVA a dépensé énormément

pour un projet de territoire avec une partie à destination des jeunes mais à ce jour c'est coquille vide.

La première adjointe intervient en précisant qu'elle avait bien suivi le sujet, étant déléguée à

une époque. Pour elle, il y a un manque de clarté dans leurs missions : savoir comment vit

l'association actuellement ; qu'est devenue la subvention de la CAF qui devait sauver TL2222 ? Elle

précise que pour être un soutien, il faut en connaître les actions.

Monsieur Claude GALLAY répond qu'effectivement en Juillet 2021, l'association a été sauvée

grâce à la subvention de la CAF. Par contre il y a eu un trop perçu de 35000 € que TL2222 n'a pas

dépensé. Cette somme devrait être reversée aux communes, mais à la question aux élus de savoir

quoi en faire, aucun retour. Il parle d’une absence de considération. Il informe qu’un site internet a

été développé fin 2023 et qu'une soirée jeux est programmée aux vacances de février.

Monsieur le Maire propose d'appeler la CCPEVA pour demander s’il y a un projet sur ce

bâtiment.

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont été interrogés pour la reprise des locaux de l’ancien

SIVOM à l'euro symbolique et que le bureau AGI travaille sur une proposition d'accueil. Mais le coût

est élevé et il se demande comment ce projet peut être financé.

Il en profite pour informer qu'il y aura une réunion de présentation de la rénovation du collège

tiendra le 14 Février à 14h en mairie de St Paul avec présentation du permis de construire.

9b — Projet d’un aménagement à destination du centre de loisirs

Lors de la dernière réunion avec le bureau d'étude AGI, le budget a été estimé à 2 millions

environ pour l'aménagement du centre de loisirs dans les garages du SIVOM utilisés à ce jour par

une menuiserie à titre temporaire.

PV Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 6Ce projet mérite d'être approfondi : pas de consensus, mais des décisions, comme Féternes

qui souhaite se retirer et développer directement sur sa commune un centre de loisirs.

Pour cet été, le conseil municipal valide le fait que le centre de loisirs occupe l’école jusque fin

août. La commune de Bernex étant prêta à l’accueillir, la période de déménagement est à convenir

et sera débattue lors de la réunion du 7 Février.

9c — Point sur le projet de rénovation extension de l’école

Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu ce lundi avec l'architecte maître d'œuvre

(MOE) et l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour éteindre des malentendus.

Le groupe de travail demandait des précisions sur plusieurs points :

- Groupe de travail trop nombreux (remarque de la MOE) > manque de clarté.

- 1 seul compte-rendu (au lieu de 2) : CR rédigé par la MOE et validé ensuite par l'AMO

- Le restaurant scolaire : surface totale proposée de 350 m? sur la parcelle du chalet

-__ Circulation entre école et restaurant : pris en compte par l'architecte

- Demande des élus que la circulation entre l'école et le restaurant soit couvert

-__ Communication avec les utilisateurs : l'étape étant prévue plus tard par l'architecte

- La salle motricité et la bibliothèque de l’école : ne pourront pas être agrandies mais les

surfaces sont conformes au programme.

- L'espace de la périscolaire : sera mutualisé

- Déménagement : le prévoir aux vacances de Toussaint

- Bâtiments modulaires : à prévoir pour 22 mois. Monsieur le Maire informe d’une bonne

nouvelle : une administrée accepte de mettre à disposition gratuitement sa parcelle qui est

située à côté du château de Blonay pour l'implantation des modules. Et le château de Blonay

servirait de cantine.

Monsieur le Maire informe également qu’une rencontre est prévue avec Mr Nallet de la

société Algéco : mercredi 31 janvier 9h. Le but de la réunion étant de définir les besoins,

de visiter les 2 sites envisagés pour avis, et d'appréhender le coût financier.

La 1ère adjointe précise qu'il n’y a pas forcément eu un consensus mais que la

communication doit être améliorée et que les élus doivent s'exprimer plus clairement.

La prochaine réunion avec l'architecte est prévue le 2 février 2024 à 14h30 pour la

présentation de l’avant-projet sommaire (APS). La validation de l’APS sera à faire pour le 15 février.

La 1ère adjointe informe des prochaines réunions du groupe de travail :

Mardi 30 janvier, 18h15 : relecture du DIAG

Jeudi 8 février, 18h30 : pour avis sur l’APS (avant-projet sommaire)

L'adjoint à l'urbanisme a proposé à l'architecte que pour cette présentation, pas seulement

un petit comité, mais tout le groupe soit présent pour éviter des frustrations. La présentation se fera

sans intervention, le président et la vice-présidente du groupe seront les porte-paroles.

9d — Villages d'avenir

Monsieur le Maire rappelle que Saint-Paul-en-Chablais est lauréat parmi les 19 de Haute-

Savoie.

PV Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 7Monsieur le Maire, l’adjointe aux finances et la DGS ont rencontré Monsieur Eric PARIS, chef de

projet mandaté par le Préfet. Monsieur le Maire a présenté l'ensemble des projets de la commune

et les difficultés rencontrés dans certains domaines. Le chef de projet termine le tour des

communes et il reviendra vers nous fin février.

Il a rappelé la réunion de présentation de l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) et ses dispositifs à la CCPEVA. Monsieur le Maire confirme qu'il sera présent.

10. Rapports des commissions

10.1 Rapports des commissions communales

URBANISME

Le vice-président de la commission urbanisme expose les 2 dossiers acceptés durant le

mois écoulé : construction d’un garage et un projet d'extension d'une maison.

PLAGE DE LA BEUNAZ

Monsieur Patrice CHEVALLAY, informe que la commission s'est réunie afin de réfléchir au

renouvellement ou pas de la DSP (délégation de service public).

La redevance perçue par la commune des deux DSP cette année s'élève à 24 500 € (part fixe et

variable) et le chiffre d’affaires a eu une belle amélioration, surtout pour le restaurant.

Une réflexion est menée sur les modalités à mettre en place pour l'exploitation dans les années

futures qui doit prendre en compte le développement du site, la fréquentation des habitants et des

visiteurs extérieurs, la sauvegarde de l'environnement et la plus-value économique pour les

habitants.

Le loyer restera dans le budget plage. Le conseil municipal donne son accord pour que la

commission travaille sur les différentes possibilités concernant le devenir de la Plage.

Monsieur Patrice CHEVALLAY informe que la commission travaille également sur les travaux

à engager avec une vision à 10 ans, notamment la piscine flottante mais aussi les abords, les

cheminements et les agrès sportifs mis en place.

TRAVAUX

Le vice-président de la commission travaux informe de la mise en place de conteneurs

semi-enterrés route des Bassins et au hameau de Place. Ce jour, il a effectué le tour des endroits

où il existe encore des bacs roulants (au nombre de 67) avec le représentant de la CCPEVA. La

suppression d'une partie (ceux situés à proximité de la Ruppe) sera faite par la CCPEVA avec

communication préalable.

Le vice-président de la commission travaux informe que la commission s'est réunie pour définir

les projets 2024: voirie, bâtiments, espaces verts qui vont donner lieu à des devis à proposer à la

réunion prochaine de la commission.

Le vice-président de la commission travaux annonce l’arrivée d'une saleuse réservée pour la

saumure (APIEME), qui s'adapte sur le tracteur. Elle a été mise à disposition pour une mission

expérimentale.

La 3°" adjointe informe que les travaux de réfection de la salle de bains dans le bâtiment des

Sœurs commenceront la semaine prochaine.

PV Conseil Municipal du 25 janvier 2024 Page 8CCAS

La vice-présidente du CCAS :

e Rappelle que des permanences ont été mises en place : 2°" jeudi (15h — 16h) et

vendredi (18h _ 19) — de ,-—— chaque —— mois.

Les permanences étant à ce jour peu fréquentées, il y a nécessité de relancer

l'information sur les différents réseaux. La vice-présidente remercie tous membres du

CCAS, bénévoles et élus pour leur implication.

e Annonce une nouveauté : Le CCAS fête chaque anniversaire des Anciens de 80 ans

et plus avec des petits cadeaux et un dessin d'enfants ; ce qui permet de n'oublier

personne et de visiter les personnes isolées.

e informe que la date pour le Goûter des Anciens se finalise

e Questionne sur le maintien ou non du Repas des Anciens: pour les membres du

CCAS, ils sont plus proches des personnes en leur rendant visite que lors d’un repas

qui ne touche pas tout le monde.

Le conseil municipal décide de ne pas reconduire le repas des Anciens cette année en

raison des actions mises en place à leur destination.

Madame Sandra REBUT annonce que la Fête des mères est en réflexion et propose de

le faire le jour de la femme, le 9 mars. Le conseil municipal valide cette date.

10.2 Rapports de la commission finances de CCPEVA

La vice-présidente de la commission finances fait un bref résumé les différentes

interventions du conseil en gestion et finances locales STRATORIAL. Elle rappelle que ce dernier a

pour objectif d'analyser la situation financière de la CCPEVA et de l'accompagner dans le pilotage.

L'étude s’est faite en 2 phases : diagnostic financier et fiscal 2017-2022, puis prospective financière.

e Le diagnostic financier du territoire 2017-2022 montre qu’en 2022 l'épargne brute

des communes augmentent tandis que celle de la CCPEVA chute (les dépenses

augmentent plus vite que les recettes). La situation financière se dégrade donc.

e L'analyse des coûts des compétences transférées 2017/2022 montre un déficit

de 1 065 000 €.

e La prospective financière :

- Le budget mobilité nécessité le Versement d’une subvention d'équilibre de 1,5

M € en 2024, 0,95 M € en 2025 et 0,9 M € en 2026.

- Pour le budget du méthaniseur, trois scénarios se présentent. Suivant le

montant des charges à caractère générale (entre 0,75 M € et 1,5 M €), la

subvention d'équipe est estimée entre 0,4 M € et 1,20 M €.

- Le budget principal : le taux d'épargne brute s'améliore mais reste trop faible

entre 5 et 7 %.

Elle informe que STRATORIAL propose de rechercher des marges de manœuvre : hausse

des ressources (fiscalité, tarification) et baisse des dépenses (niveau de service ? restitution de

compétences ? suppression de services ?).

Page 911 Point sur le personnel

Le Maire fait un état du personnel en annonçant la prolongation des deux arrêts maladie

(agent de la cantine et agent des ménages) jusque mi-février et l'arrivée de Laetitia début janvier

pour le service cantine - ménage.

Il annonce également qu’un recrutement est en cours pour le poste complexe « d’animation-

communication ».

12. AGENDA

Vendredi 26 janvier 14h Réunion Etude chef-lieu

Mardi 30 janvier 16h Réunion CCPEVA : Présentation de la CAF (Sandra)

Mardi 30 janvier 18h Conseil communautaire

Jeudi 1°’ Février 12h45 Galette-café à la maison médicale

Le 13 Février 18h30 Conseil d'école des Faverges

Jeudi 29 Février, 19h Conseil Municipal

Jeudi 28 Mars, 19h Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 29 Février 2024 à 19h.

La séance est levée à 22h30.

Secrétaire de séance,

M. COLIN Benoît