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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
HEMEVILLERS
60190
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
OCTOBRE
2014
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
au
vote
: 10
Date
de
la convocation
: 16
octobre
2014
Date
de
l'affichage
: 17 octobre
2014
Transmis
à la sous-préfecture
le : 27
octobre
2014
à
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-trois
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
le
16
octobre
2014,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
COUBARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Hervé
BLODA,
Christine
DEPOORTER,
Jean-Louis
LEVASSEUR,
Jean-Marc
BOCQUERY,
Laurent
COTTENCEAU,
Christian
BAILLON,
Patrick
DEVOUD,
Dominique
YDEMA
et
Alain
LETOFFET.
Absent:
Monsieur
Gonzague
BOULLENGER.
Monsieur
Hervé
BLODA
a été
élu
secrétaire.
047-2014
Objet
: Taxe
d'aménagement
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
délibération
en
date
du
04
novembre
2011
concernant
la
taxe
d'aménagement
arrive
à expiration
et
qu'il
convient
de
reprendre
une
délibération.
La
commune
disposant
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme,
cette
taxe
s'applique
automatiquement
au
taux
de
1%.
En
application
des
articles
L.331-14
et
L.332-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
la commune
est
libre
de
choisir
le taux
appliqué. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
conserver
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à
32
et
précise
que
la
délibération
en
date
du
04
novembre
2011
est
reconduite
automatiquement
d'année
en
année,
sauf
renonciation
expresse.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Françoise
COUBARD
Certifiée
exécutoire par
son
envoi
En
Sous-Préfecture
le 27
octobre
2014
SOUS-PRÉFECTURE
ET
mu
|.
DE |
COMPIÈGNE
(OISE)
rm)
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
D’ESTRÉES-SAINT-DENIS
Téléphone/Télécopie
: 03
44
41
35
09
E-mail
: hemevillers.mairie@
wanadoo.fr