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Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Bresles.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Secteur de taxe d'aménagement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 2016/0033
MAIRIE DE BRESLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille seize
Le MERCREDI 03 FEVRIER
Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 26 janvier 2016, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE
PRESENTS - Madame et Messieurs DUTHOIT André - FUMERY Anne - CRUCET
Christophe ADJOINTS.
Mesdames et Messieurs LAURENT Daniel — FABUREL Josette —
CHOQUET Patrick - CHAMBRELANT Rose-May — LIEURE Thérèse —- MAGNIER Michel — PIEROZAK Dina — LEVESQUE Patrick — DUTRIAUX Bruno - LEONARDI Fréderic - DUCHE-THOURILLON Isabelle — MUNIO Bertrand - MACAIRE Aurélie — CHISS Lionel - PULLEUX Sébastien —- FABUREL Christine — GILLAIN Régine - DENAIN Véronique CONSEILLERS MUNICIPAUX.
ABSENTS REPRESENTES : Madame JUNOD Karine donne procuration à Madame
FUMERY Anne
Madame FEDELI Valérie donne procuration à Monsieur CHOQUET Patrick
Madame MAISON Emilie donne procuration à Madame MACAIRE Aurélie
Madame CAVER Anne-Françoise donne pouvoir à Monsieur CHISS Lionel
Monsieur VANDEWALLE Franck donne procuration à Madame FABUREL Christine
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUCHE-THOURILLON Isabelle
Réf: 2016/1-20
URBANISME - TAXE AMENAGEMENT
Par délibération en date du 8 octobre 2014, le Conseil Municipal de la Ville de Bresles s’est prononcé, à l’unanimité, pour fixer à 20% le taux majoré de la part communale de la taxe
d'aménagement, applicables dans les secteurs délimités au plan joint (Annexe 1).
Dans un souci de cohérence, il est proposé aux membres du conseil Municipal, d’y insérer la zone l'Aue de l’Intermarché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Dominique CORDIER GIGIOFU. er T Page 2014/0059
MAIRIE DE BRESLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille quatorze
Le MERCREDI 08 OCTOBRE
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE
PRESENTS = Mesdames et Messieurs DUTHOIT André — CRUCET Christophe — JÜUNOD Karine ADJOINTS.
Mesdames et Messieurs LAURENT Daniel - FABUREL Josette — CHOQUET Patrick — CHAMBRELANT Rose-May — LIEURE Thérèse - MAGNIER Michel — PIEROZAK Dina —- LEVESQUE Patrick —- DUTRIAUX Bruno - LEONARDI Fréderic —- PORTAS Patrick —- DUCHE-THOURILLON Isabelle - FEDELI Valérie — MUNIO Bertrand - MACAIRE Aurélie —- PULLEUX Sébastien —- VANDEWALLE Franck FABUREL Christine - GILLAIN Régine CONSEILLERS MUNICIPAUX.
ABSENTS REPRESENTES : Mesdames —- FUMERY Anne — MAISON Emilie —- Monsieur
CHISS Lionel
ABSENTE : Madame CAYER Anne-Françoise
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUCHE-THOURILLON Isabelle
Réf : 2014/7-01
AUGMENTATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DANS CERTAINES ZONES DE LA VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.331-1 et suivants du code de l’urbanisme, en particulier l’article L.331-15, VU la délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2011 instituant la Taxe d’aménagement au taux de 3,5% sur l’ensemble du territoire communal ainsi que certaines exonérations,
VU le Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDERANT que l’article L.331-15 du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains 7 secteurs lorsque la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs,
CONSIDERANT que le secteur est de la zone de la Gravelle (le long de la rue de la libération), a été transformée en zone UB par le PLU du fait de la création antérieure de logements qu’il a fallu régulariser. Que cela amènera la commune, pour la viabilisation de ces terrains, à des dépenses très importantes en termes d'aménagement de réseaux et de routes, puisque ceux-ci doivent être mis aux normes. De plus des constructions nouvelles sont en projet dans cette zone qu’il faudra viabiliser,
CONSIDERANT que la population bresloise, qui a déjà augmentée d’environ 15% depuis 1999 continue à croître et que le Plan Local d'Urbanisme approuvé en 2011 a instauré des zones à aménager qui auront pour conséquence la création de logements et d’entreprises, Page 2014/0060
CONSIDERANT que l'édification de nouvelles constructions dans les secteurs délimités au plan joint à cette délibération rend nécessaire la réalisation de travaux d'équipements publics généraux conséquents et couteux, visant en premier lieu à augmenter la capacité d’accueil des équipements scolaires ainsi que la capacité de restauration des écoles et à renforcer les
structures d’accueil de la petite enfance ainsi que sur la station d'épuration. Que ces
constructions engendreront également des coûts important d'aménagement de voiries et de réseaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité :
- De fixer à 20% le taux majoré de la part communale de la Taxe d’Aménagement,
applicable dans les secteurs délimités au plan joint à la présente délibération.
Pour copie conforme
LE MAIRE,
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MAIRIE DE BRESLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille onze
Le MERCREDI 23 NOVEMBRE
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur BAÏIZE Jacques - MAIRE
PRESENTS — Mesdames et Messieurs DARDENNE Guy - DUTHOIT André - DUTRIAUX Arlette et CAFFIAUX Catherine - ADJOINTS
Mesdames et Messieurs LAURENT Daniel - FABUREL Josette — COVET Alain - CHOQUET Patrick - CHAMBRELANT Rose-May - LIEURE Thérèse - PIEROZAK Dina - LEONARDI Frédéric - FEDELI Valérie - MUNIO Bertrand - JUNOD Karine - PULLEUX Sébastien - GUINCETRE Jean-Paul - GILLAIN Régine - HELIE Jacky — DELAYEN Pascal - BERNARD Alexandra et MAGNIER Michel - CONSEILLERS MUNICIPAUX
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur CORDIER Dominique (pouvoir à Monsieur Jacques BAIZE) et Madame CAYER Anne-Françoise (pouvoir à Monsieur DUTHOIT André)
ABSENTS Monsieur LEVESQUE Patrick et Madame PILLOT Muriel
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DUTRIAUX Arlette
Réf: 2011/5 — 08
OBJET : INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal de la Commune de Bresles,
Vu la Loi n 2010-1658 du 29 décembre 2010
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1585 A et suivants Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 331-1 et suivants Considérant que dans son article 28, la Loi a modifié le régime des taxes d’urbanisme et a créé la taxe d’aménagement, instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan Local d'Urbanisme, et applicable aux demandes d’autorisation et aux déclarations préalables déposées à compter du 1” mars 2012.
Considérant que la Commune dispose d’un Plan Local d'Urbanisme opposable Considérant que le taux de la Taxe Locale d’Equipement actuellement en vigueur est de 3% ou 3.50 % selon la catégorie de construction
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’instituer la Taxe d’ Aménagement à compter du 1” mars 2012 au taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal, aux lieux et place de la Taxe Locale d’Equipement - D’exonérer de la part communale les locaux aidés par l’Etat (logements sociaux, HLM) Pour copie conforme
LE MAIRE,
- Jacques BAIZE-