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Déliberation - avis 5 12 24 signe
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Déliberation - avis 5 12 24 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Contamine sur Arve, le 29.11.2024
AVIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Le Conseil Municipal est convoqué le :
JEUDI 5 DECEMBRE 2024 à 19H30
En Salle du Conseil — 3ème étage de la Mairie
ORDRE DU JOUR:
Approbation du compte-rendu de la séance du 17 octobre 2024
Approbation du compte-rendu de la séance du 4 novembre 2024
Décisions du Maire, prises en application de la délégation du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATIONS
1/ Approbation du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) unifié pour le Groupe Scolaire 2/ Subvention à l'OCCE de l’Ecole de Villy pour une classe découverte
3/ Subvention exceptionnelle pour l’'EMDC — organisation d’un concert public de Noël 4/ Aide à l’acquisition de cycles — signature d’une convention d’attribution
5/ Revalorisation des tarifs des équipements municipaux
6/ Marchés Publics — Attribution des marchés de travaux pour le réaménagement partiel de la Salle
Polyvalente de Contamine-sur-Arve — lots n° 2, 3, 4,5,6et8
7/ Marchés Publics — Attribution de l'accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de
prestations techniques et d'assistance à projet
8/ Mutualisation de moyens - Constitution d'un groupement de commande pour un marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration d’un schéma directeur des eaux pluviales urbaines et de ruissellement entre la Communauté de Communes Faucigny-Glières et ses communes membres 9/ Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG74)
10/ Modification n°16 des statuts de la Communauté de Communes Faucigny Glières
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Aline WATT CHEVALLIER
MAIRIE DE CONTAMINE-SUR-ARVE -T1, impasse des Croses - 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE Tél. 04 50 03 60 17 - accueil@contamine-sur-arvefr - www.contamine-sur-arve.fr