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Déliberation - Deliberation 2021 03 03 Budget lotissement approbation compte gestion 2020
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 03 03 Budget lotissement approbation compte gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Mairie de
Siklu-sur-Nizd
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2021 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2020-03-03 19 mars 2021 19 mars 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absent Votants
14 12 2 14
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy M. PEREZ Thomas
M. MULLER Jean-Marie Mme CAISSUTTI Claudie Mme KRÂWER Alice
Mme MARTIGNON Sonia M. MARTIN Michel
M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse
Mme LUBNAU Dominique M. BOULANGE Philippe
Etaient absents excusés
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à Mme KRÂWER Alice
Mme PECYNA Carole Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
Objet : Budget lotissement : approbation du compte de gestion
Après s'être fait présenter le budget lotissement de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
CONSIDERANT que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme aux écritures portées sur le compte administratif :
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
STATUANT sur l'exécution du budget lotissement 65410 de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives :
Délibération D2021-03-03 du 26 mars 2021 — Budget lotissement : approbation du compte de gestion 1/2 Mairie de
SikbL-sur-Nize
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
e _DÉCLARE que le compte de gestion du budget lotissement dressé, pour l'exercice 2020, par Marc VILLIBORD, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Silly-sur-Nied, le 26 mars 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Délibération D2021-03-03 du 26 mars 2021 - Budget lotissement : approbation du compte de gestion 2/2