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Déliberation - Deliberation 2016 03 01 Approbation Compte Gestion 2015 M14
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 03 01 Approbation Compte Gestion 2015 M14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Mairig de
SiLly-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2016 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage D2016-03-01 29 mars 2016 14 avril 2016
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absents Votants 15 13 2 0 15
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. POINSIGNON Gilles Mme DAUMAIL Martine
M. OLEKSIUK Nicolas Mme LUBNAU Dominique Mme CAISSUTTI Claudie
Mme PIQUEMAL Anne M. GIRARD Guy M. MARTIN Michel
M. MULLER Jean-Marie M. FALLITO Giovanni
Mme MARTIGNON Sonia Mme PREVOT Nadège
Etaient absents excusés
M. MARION Julien Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à M. GIRARD Guy
Objet : Approbation Compte de Gestion 2015 — Budget M14
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Serge WOLLJUNG, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif M14 de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2015 au 31 décembre 2018 ;
e Statuant sur l'exécution du budget principal M14 de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Délibération D2016-03-01 du 5 avril 2016 - Approbation Compte de Gestion 2015 — Budget MI4 1/2 Mairie de
Silly-sur-Niezd
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Déclare que le compte de gestion M14 dressé, pour l'exercice 2015, par Madame RICHARD, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Silly-sur-Nied, le 5 avril 2016
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
Délibération D2016-03-01 du 5 avril 2016 - Approbation Compte de Gestion 2015 — Budget MI14 2/2