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Déliberation - Deliberations du 22 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 22 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEN noue MU gps 2 0€
Nombre de conseillers |
L'an deux mil vingt six
ice : le 22 mars
ÊN XETCIGE : 29 le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 24 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Madame Maryline PERROT,
votants : 24 la plus âgée des conseillers municipaux.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2020
PRÉSENTS: Mns PERROT - SÉJOURNÉ - RUIZ - SINQUIN - RAGEAUD -
PINEAU - CELLIER GOUAR - PANNEKEET - VIAUX - ESCHEVINS - IMBERT
- SAJOUS.
MM LÉCHEVIN - DESOUCHES - BLIGUET - GRESSANT - ALI -
BLANCHARD - FOUCHER - JOYAU - CHAGNAUD - DENOU - GILSON -
DAHAN.
ABSENTS. Mrs AUDUREAU - MACON. MM. LE MEILLAT - LE LOUËT -
GAÏLLET.
Madame SAJOUS a été élue secrétaire de séance.
COM2026DE-03-01
6.1.1
ÉLECTION DU MAIRE
Madame la Présidente a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et
L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi
les membres du Conseil Municipal.
La majorité absolue, calculée sur les suffrages exprimés, est nécessaire aux deux
premiers tours. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu cette
majorité, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu, dans cette hypothèse,
à la majorité relative. En cas d'égalité de voix au troisième tour, l'élection est
acquise au plus âgé des candidats.
Il est ensuite procédé à la nomination de deux assesseurs chargés de constituer
le bureau avec la Présidente de séance et le secrétaire. Madame Christine SINQUIN et Monsieur Alexandre GILSON sont désignés à cet effet par le Conseil Municipal.
La Présidente précise ensuite que chaque conseiller municipal devra gpiacer
dans une enveloppe le bulletin du candidat pour lequel il souhaite voter. Puis, à
l'appel de leur nom, les conseillers municipaux introduiront cette dernière dans
l’'urne prévue à cet effet. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL ne 3 2 0e
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
a - le 22 mars
PT EXETGICE : 29 le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau présents : 24 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
votants : 24 Monsieur François BLANCHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2020
PRÉSENTS: Mmes PERROT - SÉJOURNÉ - RUIZ - SINQUIN - RAGEAUD -
PINEAU - CELLIER GOUAR - PANNEKEET - VIAUX - ESCHEVINS - IMBERT
- SAJOUS.
MM LÉCHEVIN - DESOUCHES - BLIGUET - GRESSANT - ALI -
BLANCHARD - FOUCHER - JOYAU - CHAGNAUD - DENOU - GILSON -
DAHAN.
ABSENTS: Mrs AUDUREAU - MACON. MM. LE MEILLAT - LE LOUËT -
GAILLET.
Madame SAJOUS à été élue secrétaire de séance.
5.1.2
| COM Y6DE-03-4 -04|
|
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADIOINTS
Sous la présidence du Maire nouvellement élu, il est procédé à l'élection
des adjoints.
Il est rappelé qu'en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT,
la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil
municipal, soit 8 adjoints.
Il rappelle également qu'en application des délibérations antérieures, la
commune dispose, à ce jour, de 8 adjoints.
Au vu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil Municipal de se
prononcer sur la création de 8 postes d’adjoints.
Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité :
- décide de fixer le nombre d’adjoints à 8 (huit).
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les
dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 22 mars 2026 La secrétaire, Marion SAJOUS
| Le Maire, François BLANCHARD Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONS E paooe 2 2 290€
Nombre de conseillers |
| L'an deux mil vingt six
en exercice : 29 le 22 mars le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau
présents : 24 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
votants : 24 Monsieur François BLANCHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2020
PRÉSENTS: Mmes PERROT - SÉJOURNÉ - RUIZ - SINQUIN - RAGEAUD -
PINEAU - CELLIER GOUAR - PANNEKEET - VIAUX - ESCHEVINS - IMBERT
- SAJOUS.
MM LÉCHEVIN - DESOUCHES - BLIGUET - GRESSANT - ALI -
BLANCHARD - FOUCHER - JOYAU - CHAGNAUD - DENOU - GILSON -
DAHAN.
ABSENTS: Mrs AUDUREAU - MACON. MM. LE MEILLAT - LE LOUËT -
GAIÏILLET.
Madame SAJOUS a été élue secrétaire de séance.
COM: .26DE-03-$ 23) 5.1.1 |
ÉLECTION DES ADIJOINTS
Sous la présidence du Maire nouvellement élu, il est procédé à l'élection
des adjoints.
Celui-ci indique que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil
Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe (article L 2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret
(article L 21224 du CGCT).
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la
CT d'âge la plus élevée sont élus (articles L 21224 et L 2122-7-2 du
CGCT).
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire doivent comporter
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Les listes
incomplètes ne sont donc pas autorisées.
L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint
n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et
peut donc être différent de celui-ci. Néanmoins, l'ordre de présentation des
candidats aux fonctions d’adjoint doit apparaître clairement sur le bulletin de
vote déposé à cet effet. DÉLIBÉRATION DU CONSEI
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 7 L MARS 707
ID : 044-214401663-20260323-COM26DE_03_2 04-DE
| Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
sn. le 22 mars
Ên exerose 2 le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau présents : 24 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
votants : 24 Monsieur François BLANCHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2020
PRÉSENTS: Mrs PERROT - SÉJOURNÉ - RUIZ - SINQUIN - RAGEAUD -
PINEAU - CELLIER GOUAR - PANNEKEET - VIAUX - ESCHEVINS - IMBERT
- SAJOUS.
MM LÉCHEVIN - DESOUCHES - BLIGUET - GRESSANT - ALI -
BLANCHARD - FOUCHER - JOYAU - CHAGNAUD - DENOU - GILSON -
DAHAN.
ABSENTS. Mrs AUDUREAU - MACON. MM. LE MEILLAT - LE LOUËT -
GAILLET.
Madame SAJOUS a été élue secrétaire de séance.
5.2.6
COM: _26DE-03-4 :0k
———————
Fait à Saint-Jean-de-Boiseau le 22 mars 2026
Le Maire, François BLANCHARD
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que conformément aux dispositions de l'article L.1111-1-1 du CGCT, la charte de l’élu local est lue en séance et
remise à chaque conseiller municipal.
Le Maire doit ensuite remettre aux conseillers municipaux une copie de cette
charte et du chapitre du CGCT consacré aux «Conditions d'exercice des
mandats municipaux » (articles L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT).
Après avoir pris Connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- prend acte de la lecture par Monsieur le Maire de la Charte de l'élu local
articles L 1111-12 à L 1111-14 du CGCT).
- prend acte de la distribution de cette même charte et du chapitre du
CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles
L2123-1 à L2123-35) à l’ensemble des conseillers municipaux présents.
La secrétaire, Marion SAJOUS Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEL Do MR ne ça 2 e-08
Nombre de conseillers
L'an deux mil vingt six
ca : le 22 mars
en exercice : 29 le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean de Boiseau présents : 24 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
| votants : 24 Monsieur François BLANCHARD, Maire.
|
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2020
PRÉSENTS: Mws PERROT - SÉJOURNÉ - RUIZ - SINQUIN - RAGEAUD -
PINEAU - CELLIER GOUAR - PANNEKEET - VIAUX - ESCHEVINS - IMBERT
- SAJOUS.
MM LÉCHEVIN - DESOUCHES - BLIGUET - GRESSANT - ALI -
BLANCHARD - FOUCHER - JOYAU - CHAGNAUD - DENOU - GILSON -
DAHAN.
ABSENTS: Mms AUDUREAU - MACON. MM. LE MEILLAT - LE LOUËT -
GAILLET.
Madame SAJOUS a été élue secrétaire de séance.
COM: 126DE-03-£ /05
5.6.1
DÉTERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES
ADIOINTS ET D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu'en application des articles L 2123-20
à L 2123-24-1 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant des
indemnités de fonctions à verser au Maire, aux adjoints et aux conseillers
municipaux auxquels le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions
en application des articles L 2122-18 et L 2122-20 du CGCT.
Le montant maximum de l'indemnité de fonction brute mensuelle du Maire est
fixé, pour la strate démographique de notre commune (3 500 à 9 999 habitants), à
58,30% de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027 actuellement soit
2 396,44 € bruts mensuels à ce jour).
L'indemnité maximum des adjoints est égale, quant à elle et au regard de la strate
démographique, à 23,32% de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit
actuellement 958,57 € bruts mensuels).
Compte tenu de ces éléments, et notamment de l'obligation de respecter
l'enveloppe constituée des montants maximum des indemnités pouvant être alloués
au Maire et aux adjoints, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le
montant des nouvelles indemnités de fonction brute du Maire, des adjoints et des
conseillers municipaux délégués selon le détail suivant : Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Recu en préfecture le 23/03/2026
Piel 7 L MARS 2026 ID : 044-214401663-20260323-COM26DE_03_2_05-DE
Montants des indemnités attribuées au Maire, aux
adjoints et au conseiller municipal délégué
NOM Prénom Fonction Peas | 22 mars 2026
publique Int ao)
BLANCHARD François Maire 56,50% 2 322,45 €
CELLIER GOUAR Delphine 1ère Adjointe 22,60 % 928,98 €
CHAGNAUD Yoann 2ème Adjoint 22,60 % 928,98 €
RAGEAUD Peggy 3ème Adjointe 22,60 % 928,98 €
BLIGUET Jérôme 4ème Adjoint 22,60 % 928,98 € L
SINQUIN Christine 5ème Adjointe 22,60 % 928,98 €
ALI Mohamed 6ème Adjoint 22,60 % 928,98 €
PINEAU Marion 7ème Adjointe 22,60% 928,98 €
GRESSANT Pierre | gème Adjoint 22,60 % 928,98 €
A déterminer Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) 7,00% 287,74 € 1