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Déliberation - Deliberations conseil municipal 22 mars 2019
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal 22 mars 2019)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Direction Générale du Secrétariat Général Nantes, le 22 mars 2019
Ordre du jour
Conseil municipal du 22 mars 2019
- Appel nominal. Mme le MAIRE
- Désignation d'un secrétaire. Mme le MAIRE
1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du
1er février 2019 – Approbation.
Mme le MAIRE
2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l'article
L. 2122-22 du CGCT – Compte rendu.
Mme le MAIRE
3 - Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds
de commerce, les baux commerciaux et délimitation du périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat – Approbation.
M. ROBERT 4 - Mesures d’urgence en faveur des commerçants, artisans,
restaurateurs et hôtelier du centre-ville – Approbation.
M. ROBERT
5 - Mission commerce – Subventions – Convention – Avenant –
Approbation.
M. ROBERT
6 - Plan d'actions ville la nuit – Appel à projets " Les temps de la nuit."–
Approbation.
M. MAUDUIT
7 - Quartier Nantes Erdre - Parc du Port Boyer – Réaménagement -
Validation du programme – Lancement d'une procédure adaptée –
Approbation.
Mme PADOVANI
8 - Quartier Malakoff/St-Donatien – Nantes/Erdre – Construction de deux
écoles neuves – Mellinet et Champ de Manœuvre – Validation du
projet – Lancement des consultations – Approbation.
M. NAËL
9 - Quartiers Hauts-Pavés/Saint-Felix – Malakoff/St-Donatien –
Doulon/Bottière – Breil/Barberie – Bellevue/Chantenay/Sainte-Anne –
Restructuration et/ou extension de six écoles : Felloneau, Coudray,
Urbain Le Verrier, Les Plantes, Alain Fournier,
Marie-Anne du Boccage – Choix des maîtres d’œuvre – Approbation.
M. NAËL
10 - Quartier Doulon Bottière – Construction d'une école neuve
Doulon-Gohards – Choix du maître d’œuvre – Approbation.
M. NAËL
11 - Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre
– Approbation.
M. NAËL
12 - Conditions d’accueil d’élèves de l’institut médico-éducatif « Pôle
nantais », association ADAPEI au sein de l’école élémentaire Gustave
Roch – Convention – Approbation.
M. NAËL
13 - Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat –
Participation financière de la Ville – Montant des forfaits et des aides
facultatives pour l'année 2019 – Conventions pour les aides
facultatives – Approbation.
M. NAËL
14 - Politique publique « familles et parentalité » – Deuxième répartition de
subventions – Convention – Approbation.
Mme SALOMON
15 - Petite enfance – Crèches du secteur de l'économie sociale et solidaire
– Avenants – Approbation.
Mme RODRIGUEZ
16 - Politique de la Lecture publique et du livre – Répartition de
subventions – Dispositions diverses – Approbation.
M. SEASSAU
17 - Culture – Convention-cadre culturelle « Publics, Education artistique et
culturelle, Territoires » entre la Ville de Nantes, le Ministère de la
culture et le Ministère de l’Education nationale – Convention spécifique
M. MARTINEAU entre la Ville de Nantes et l’Académie de Nantes pour le Conservatoire
– Approbation.
18 - Convention de partenariat entre l’État, le Département de
Loire-Atlantique, la Ville de Nantes et l'Association La Bouche d'Air –
Approbation.
M. MARTINEAU
19 - Développement culturel – Deuxième répartition de subventions –
Convention et Avenants – Approbation.
M. MARTINEAU
20 - Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures
conventionnées – Dispositions diverses – Conventions – Approbation.
M. MARTINEAU
21 - Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et
avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du
patrimoine urbain – Acquisitions – Approbation.
M. CHATEAU
22 - Voies publiques - Dénominations - Approbation. M. CHATEAU
23 - Sports – Deuxième répartition de subventions – Avenants –
Approbation.
M. REBOUH
24 - Vie associative – Deuxième répartition de subventions – Avenant –
Approbation.
Mme BASSAL
25 - Politique publique égalité femmes-hommes – Répartition de
subventions – Convention – Avenant – Approbation.
M. CHATEAU
26 - Politique Jeunesse – Point d’étape du soutien à la citoyenneté, aux
initiatives et projets de jeunes – Associations Adolescence et
Jeunesse – Deuxième répartition de subventions – Avenants –
Approbation.
M. MARTIN
27 - Associations Vie Étudiante – Deuxième répartition de subventions –
Approbation.
M. SALECROIX
28 - Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Deuxième
répartition de subventions – Convention - Approbation.
Mme BENÂTRE
29 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne –
Subventions – Approbation.
M. HUARD
30 - Echanges internationaux – Actions de coopération et de solidarité
internationales – Soutien aux projets – Subventions – Convention et
Avenant – Approbation.
M. SOBCZAK
31 - Projet urbain du Bas Chantenay – Avis sur l’évaluation
environnementale préalable à la création de la Zone d’Aménagement
Concerté du Bas Chantenay – Information sur l’avis de l’Autorité
environnementale.
M. ROBERT 32 - Périmètres d’études – Suppression des périmètres dont les études
sont réalisées – Approbation.
M. ROBERT
33 - Transactions immobilières diverses – Approbation. Mme LEFRANC
34 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs –
Dispositions diverses – Approbation.
Mme LEFRANC
35 - Dispositions relatives aux marchés publics – Fonctionnement et
travaux – Approbation.
M. CHATEAU
36 - Délégations du Conseil municipal – Ajustements. Mme LEFRANC
37 - Association Pomme Cannelle – Relocalisation de la crèche Tom
Pouce rue Louis Joxe à Nantes -Emprunt de 705 000 € auprès du
Crédit Mutuel - Garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100 % –
Convention – Approbation.
M. BOLO
38 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier –
Approbation.
M. BOLO
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