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Déliberation - enregistrement1470294444deliberation 16 06 27 02 budget de la commune adoption du compte de gestion 2015
Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1470294444deliberation 16 06 27 02 budget de la commune adoption du compte de gestion 2015)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE
JUVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Date de la convocation : mardi 21 juin 2016
N° 16.06.27.02
L'an deux mille seize et le vingt-sept du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, Mme THALY-
BARDOL, M. PINETON DE CHAMBRUN, Mme VIGNERON, M. GREPINET, Mme MOULAOUI, M.
CASTELL, Mme CAMBON, Mme PRIE, Mme MERLET, M. LOPEZ, M. TUAL, Mme MACHERY,
Mme PLAYS, M. MUNOZ, M. SELKE, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme PASDELOU en faveur de Mme MERLET
M. ROQUES en faveur de M. BOUSQUEL
M. GRAVIER en faveur de M. BRAEMER
M. ROESCH en faveur de Mme THALY-BARDOL
Mme JULLIEN en faveur de M. GREPINET
Mme GAUZY CHABLE en faveur de Mme PLAYS
ABSENT : M. ALLOUCHE (décédé)
BUDGET DE LA COMMUNE
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015
Rapporteur : Monsieur Alain GREPINET
affaires militaires, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que le compte de gestion
constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au
compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé
par le Monsieur le Receveur de la Trésorerie de COURNONTERRAL, accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et
des restes à payer.
| 34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr
|
Monsieur Alain GREPINET, conseiller municipal délégué aux Finances, au Contentieux et aux
| Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Considérant que les opérations dressées par le receveur et ceux figurant au compte administratif
sont concordants et font apparaitre les résultats suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 13 260 177,86 €
Total des dépenses de fonctionnement (b) 11 106 408,66 €
Reports du déficit de fonctionnement 2014 (c) 148 680,77 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a) - (b) -(c) 2 005 088,43 €
Total des recettes d'investissement (e) 2 839 995,04 €
Total des dépenses d'investissement (f) 3810774,22€
Reports du déficit d'investissement 2014 (g) 980 599,94 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f) - (g) -1 951 379,12 €
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D’'APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015 ;
D’AUTORISER le Maire, où son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur GREPINET à
l'unanimité des suffrages exprimés (quatre abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
b
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le ol, sx. bic
et publication le L9-5..Jur.2016