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Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143135140614 06 04 08 zac des constellations compte de gestion 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT Nombre de conseillers ARRIVEE LE:
En exercice : 29 ee
Présents : 24
ee 1 1 JUIN 20% Date de la convocation : 28 mai 2014
BUREAU DU COURRIER N° 14.06.04.08
L’an deux mille quatorze et le quatre du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. le Maire.
PRÉSENTS: MM SAVY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, MM LARGUIER, BRAEMER, Mme THALY-BARDOL, MM PINETON DE CHAMBRUN, GREPINET, ROQUES, GRAVIER, Mmes ROBERT, MOULAOUI, M. CASTELL, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mmes JULLIEN, PRIE, MERLET, VIGNERON, MM ALLOUCHE, CONTE, Mmes GAUZY- CHABLE, PLAYS, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme MICHEL en faveur de M. BRAEMER Mme MACHERY en faveur de M. BOUSQUEL
M. LOPEZ en faveur de Mme VIGNERON
Mme LABORDE en faveur de Mme PLAYS
M. JULIEN en faveur de M. ALLOUCHE
ZAC des CONSTELLATIONS-BUDGET ANNEXE -COMPTE de GESTION 2013
Rapporteur : M. GREPINET
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de 2013, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, ‘ 2. STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
3. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr LE CONSEIL MUNICIPAL
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié par lordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. Grépinet à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARPBIVEE LE:
11 JUIN 2014
BUREAU DU COURRIER
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le …V] Gutal y
et publication le ..£.S..£.. 2 b