unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0005

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0540

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0204

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0203

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0226

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0843

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0370

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0203

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0900

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0599

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0035

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0005 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0005)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Histoire et mémoire, 17 C 0005

séance du 05/01/2017

(60083) / vendredi 6 janvier 2017 à 10:51 1 / 4

Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - -

Mandat 2014 - 2020 - Fusion au 1er janvier 2017 - Définition de l'intérêt métropolitain

Les compétences des métropoles sont fixées à l’article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales. Pour être exercées, certaines compétences requièrent de présenter une importance particulière pour notre Etablissement traduite par la reconnaissance de « leur intérêt métropolitain ».

A la lumière de ce texte, notre Etablissement doit se prononcer sur l’existence d’un intérêt métropolitain dans six groupes de compétences :

- équipements culturels ;

- équipements socio-éducatifs ;

- équipements socio-culturels ;

- équipements sportifs ;

- aménagement de l’espace métropolitain ;

- cimetières et sites cinéraires.

A ce titre, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille s’est prononcé, conformément à la loi, le 2 décembre 2016 par délibération n°16 C 0846.

Dans le cadre de la fusion entre la Métropole Européenne de Lille et la Communauté de Communes de Weppes, l’article L. 5217-2-I du code général des collectivités territoriales impose de redéfinir, dans les deux ans, l’intérêt métropolitain de ces six groupes, en intégrant le nouveau périmètre du nouvel établissement public.

I. Les équipements culturels

La Communauté de communes des Weppes possédait un équipement remarquable culturel : le musée de la Bataille de Fromelles. Véritable équipement culturel et touristique de renommée internationale, il accueille, de par sa thématique, des visiteurs étrangers. Le bâtiment a d’ailleurs obtenu un financement du Gouvernement australien et de la Région Hauts de France.17 C 0005

séance du 05/01/2017

(60083) / vendredi 6 janvier 2017 à 10:51 2 / 4

Il est donc proposé de confirmer, conformément à la délibération n° 16 C 0846, comme étant d’intérêt métropolitain les équipements culturels suivants :

- le musée d’Art moderne, d’art contemporain, d’art brut, dénommé « LaM » à Villeneuve d’Ascq ;

- l’EPCC la Condition Publique à Roubaix ;

- le portail des bibliothèques numériques ;

- et de déclarer d’intérêt métropolitain le musée de la Bataille de Fromelles à Fromelles.

II. Les équipements socio-éducatifs

Actuellement, notre Etablissement ne détient aucun équipement socio-éducatif.

Il est donc proposé de déclarer qu’il n’existe pas d’équipement socio-éducatif d’intérêt métropolitain.

III. Les équipements socio-culturels

Actuellement, notre Etablissement ne détient aucun équipement socio-culturel. Il est donc proposé de déclarer qu’il n’existe pas d’équipement socio-culturel d’intérêt métropolitain.

IV. Equipements sportifs

En accord avec les communes, il est proposé de ne pas retenir comme revêtant un intérêt métropolitain les équipements sportifs, leurs annexes, accessoires et dépendances des communes de Aubers, Bois-Grenier, Fromelles et de Radinghem en Weppes, équipements déclarés d’intérêt communautaire par la communauté de communes des Weppes.

Ces équipements réintègrent sans délai le patrimoine des communes qui en reprennent pleinement possession.

Il est donc proposé de confirmer, conformément à la délibération n°16 C 0846, comme étant d’intérêt métropolitain les équipements sportifs suivants :

- le Stadium à Villeneuve d’Ascq ;

- la patinoire Serge Charles à Wasquehal ;

- la piscine des Weppes à Herlies ;17 C 0005

séance du 05/01/2017

(60083) / vendredi 6 janvier 2017 à 10:51 3 / 4

- le Stade Pierre-Mauroy ;

- la future piscine olympique située à Lille.

V. Les opérations d’aménagement

La proposition détaillée dans la délibération n°16 C 0846 est confirmée.

Il est proposé, conformément à la délibération n°16 C 0846, que toutes les opérations d’aménagement soient d’intérêt métropolitain, sauf dérogations accordées par le Conseil métropolitain votée à la majorité qualifiée légale des deux tiers.

VI. Les cimetières et sites cinéraires

La proposition détaillée dans la délibération n°16 C 0846 est confirmée. Il est donc proposé de retenir d’une part que le cimetière métropolitain sis rue de Leers à Wattrelos est d’intérêt métropolitain et d’autre part, de déclarer d’intérêt métropolitain les sites cinéraires actuels et futurs inclus dans le périmètre des crématoriums métropolitains.

En conséquence, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide :

1) En matière d’équipements culturels, de déclarer comme étant d’intérêt métropolitain les équipements culturels suivants :

- le musée d’Art moderne d’art contemporain, d’art brut, dénommé « LaM » à Villeneuve d’Ascq ;

- la Condition Publique à Roubaix ;

- le portail des bibliothèques numériques ;

- le musée de la Bataille de Fromelles à Fromelles ;

2) En matière d’équipements socio-éducatifs, de déclarer qu’il n’existe pas d’équipement socio-éducatif d’intérêt métropolitain ;

3) En matière d’équipements socio-culturels, de déclarer qu’il n’existe pas d’équipement socio-culturel d’intérêt métropolitain ;

4) En matière d’équipements sportifs, de retenir comme étant d’intérêt métropolitain les équipements sportifs suivants :

- le Stadium à Villeneuve d’Ascq ;

- la patinoire Serge Charles à Wasquehal ;

- la piscine des Weppes à Herlies ;

- le Stade Pierre Mauroy ;

- la future piscine olympique située à Lille ;17 C 0005

séance du 05/01/2017

(60083) / vendredi 6 janvier 2017 à 10:51 4 / 4

5) En matière d’opérations d’aménagement, de retenir que toutes les opérations d’aménagement d’initiative publique soient d’intérêt métropolitain, sauf dérogations accordées par le Conseil métropolitain votées à la majorité qualifiée légale des deux tiers ;

6) En matière de cimetières et sites cinéraires, de retenir d’une part que seule le cimetière métropolitain sis rue de Leers à Wattrelos est d’intérêt métropolitain et d’autre part, de déclarer d’intérêt métropolitain les sites cinéraires actuels et futurs inclus dans le périmètre des crématoriums métropolitains.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 06/01/2017