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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0599)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Union Européenne,
17 C 0599
séance du 01/06/2017
(60569) / lundi 12 juin 2017 à 10:33 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - MODERNISATION, COORDINATION DES SERVICES ET VIE DU DOCUMENT - ARCHIVES
ARMENTIERES - LILLE - VILLENEUVE D'ASCQ - WASQUEHAL - Mutualisation de la gestion des archives - Externalisation d'archives intermédiaires - Groupement de commandes
Dans le cadre du projet de mutualisation de la gestion des archives, action inscrite au schéma de mutualisation, la MEL propose un groupement de commandes pour externaliser les archives intermédiaires.
L’externalisation des archives publiques dites intermédiaires est permise par le code du patrimoine auprès de prestataires agréés par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF), placé auprès du ministère de la culture.
Pour la MEL, l’externalisation, expérimentée depuis octobre 2016 dans le cadre d’un marché d’une durée d’un an, permet d’optimiser les processus de gestion et de conservation et d’optimiser l’occupation des magasins dédiés. Elle permet aux archivistes de se consacrer en priorité aux archives détenant une valeur historique. Pour les communes intéressées, elle permet de répondre aux problématiques de stockage qu’elles rencontrent.
Aussi, il est proposé de créer un groupement de commandes pour une durée de trois ans avec la Métropole Européenne de Lille et les communes de Lille, Wasquehal, Armentières, Villeneuve d’Ascq.
La MEL sera coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, elle sera chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu’à la notification du marché, chaque membre du groupement s’assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.
La convention de groupement de commandes s’achève à la fin de la mission de la MEL.
Dans le cadre du groupement de commandes, il sera conclu un accord cadre à bons de commandes d’une durée de trois ans à compter de sa notification, sans montant mini et d’un montant maximum total de 165 000 euros H.T. L’accord cadre sera passé en procédure adaptée sur le fondement de l’article 28 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. 17 C 0599
séance du 01/06/2017
(60569) / lundi 12 juin 2017 à 10:33 2 / 2
Le montant maximum du projet est de 165 000 euros H.T. répartis comme suit entre les membres du groupement :
- 90 000 euros maximum H.T. pour la Ville de Lille
- 45 000 euros maximum H.T. pour la Métropole Européenne de Lille - 15 000 euros maximum H.T. pour la commune de Villeneuve d’Ascq - 10 000 euros maximum H.T. pour la commune de Wasquehal
- 5 000 euros maximum H.T. pour la commune d’Armentières
Par conséquent, la Commission Gouvernance & administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) la réalisation du marché d’externalisation d'archives intermédiaires ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes ;
3) d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts en section fonctionnement, programme 682 (Gérer le secrétariat général), opération 682O011 (Archives), enveloppe 682E10, dans la limite des crédits votés par le Conseil de Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017