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Déliberation - DCM 2021 029 du 30 03 Creation emploi contractuel de manager commerce centre ville
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 029 du 30 03 Creation emploi contractuel de manager commerce centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents:
16
Représentés
: 17
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la
convocation
: 22/03/2021
Date
d'affichage
: 24/03/2021
N°
2021/029
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2021
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_029-DE
Affiché le
=
Ÿ
AVR.
2021 ER
|
Ê
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
mars
à
14
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
RONDINI-GILLI,
1°
adjointe,
PRESENTS
:
Marc
Etienne
LANSADE
- Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Jean-Francois
BERNIGUET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/
Christiane
LARDAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Geoffrey
PECAUD
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/
Sonia
BRASSEUR
à Jacki
KLINGER
/ René
LE
VIAVANT
à
Margaret
LOVERA
/
Danielle
CERTIER
à
Jean-Pascal
GARNIER
/Jean-Paul
MOREL
à
Jean-
François
BERNIGUET
/
Franck
THIRIEZ
à
Liliane
LOURADOUR
/
Corinne
VERNEUIL
à
Gilbert
UVERNET
/
Michaël
RIGAUD
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Isabelle
BRUSSAT
à
Jacki
KLINGER
/
Florian
VYERS
à Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Olivier
COURCHET
à
Patrick
HERMIER
/ Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Philippe
CHILARD
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Liliane
LOURADOUR
IL'est
rappelé
que
Les
commerces,
l'artisanat
et
Les
services
de
proximité
constituent
des
activités
essentielles
à La vitalité
et à
l'attractivité
du
territoire
communal.
Leur
maintien
et
leur
développement
est
un
enjeu
économique
mais
aussi
besoin
social.
CREATION
D'UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
DE
MANAGER
DE
COMMERCE
DE
CENTRE-VILLE Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2021
seu = À ANR. 2021,
A Jui $
ID
: 083-218300424-2021
0330-DCN2021
029
DE
CM
du
30/03/2021
N°
2021/029
CREATION
D'UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
DE
MANAGER
DE
COMMERCE
DE
CENTRE-VILLE
Pour
faire
face
à
La
crise
sanitaire
et
économique,
la
Banque
des
territoires
propose
«
un
plan
de
relance
commerces
de
proximité
«
Petites
villes
de
demain
».
L'une
de
ces
mesures
consiste
à
cofinancer
un
poste
de
manager
de
commerce
de
centre-ville
pour
une
durée
de
24
mois,
dans
la
limite
de
20
000
€
par
an.
C'est
pourquoi,
la
commune
souhaite
saisir
cette
opportunité
d'amplifier
le
soutien
aux
commerces,
durement
touchés
par
la
crise
et
préparer
les
conditions
de
la
relance
économique,
en
créant
un
poste
de
manager
de
commerce
de
centre-ville
dont
Les
missions
principales
sont :
- élaborer
et
animer
Les
projets
commerciaux
du
territoire
et
plus
particulièrement
du
centre-ville ;
- organiser
et
mettre
en
œuvre,
des
dispositifs
d'accompagnement
notamment
dans
Le
secteur
du
commerce
de
proximité
(animations,
relations
commercants] ;
- pérenniser,
valoriser
et
promouvoir
l'attractivité
des
commerces
de
centre-ville ; - mobiliser
et fédérer
Les
commerçants
du
centre-ville
de
la
commune
;
- assurer
l'interface
avec
la ville
sur
Les
différentes
problématiques
pouvant
concerner
Les
commerces
et
Les
attentes
des
commerçants ;
- proposer
et
mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
dynamisation,
afin
de
résorber
la vacance
commerciale.
Conformément
à l'article
34
de
la
Loi
du
26 janvier
1984,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
créer
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
pour
une
durée
de
2 ans.
ILest
précisé
que
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
pour
lequel
Le
contrat
est
conclu
ou
si après
un
délai
d'un
an
minimum
l'opération
ne
peut
être
réalisée.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
La
rémunération
sera
calculée
au
maximum
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux.
Seront
prises
en
compte
notamment
la
qualification
et
l'expérience
de
l'agent
recruté.
2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2021
Atiché
1e
—
À
AVR.
2021
52
4
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_029-DE
lu
3!
UT
CM
du
30/03/2021
N°
2021/029
CREATION
D'UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
DE
MANAGER
DE
COMMERCE
DE
CENTRE-VILLE
Considérant
que
Les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
occuper
les
emplois
de
La
fonction
publique
territoriale,
Considérant
néanmoins
qu'en
vertu
de
l'article
3-Il
de
La
Loi
du
26 janvier
1984
modifiée,
Les
collectivités
et établissements
publics
peuvent
également,
pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
par
un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
manager
de
commerce
de
centre-ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide :
DE
CREER
un
emploi
contractuel
de
manager
de
commerce
de
centre-ville,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
B
de
la
filière
administrative, DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
D'INSCRIRE
au
budget
Les
crédits
nécessaires
à
La
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi,
DE
SOLLICITER
l'aide
financière
de
la
Banque
des
territoires
dans
le
cadre
de
son
plan
de
relance
du
commerce
de
proximité
pour
les
petites
villes
de
demain,
et
plus
précisément
Le
cofinancement
d'un
poste
de
manager
du
commerce.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
maire, ärc
Étierfhe
LANSADE