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Déliberation - DCM 2021 028 du 30 03 Creation emploi contractuel chef de projet PVD
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 028 du 30 03 Creation emploi contractuel chef de projet PVD)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
:
16
Représentés
: 17
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 22/03/2021
Date
d'affichage
: 24/03/2021
N°
2021/028
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2021
Reçu
en
er
le
31/03/2021
A
Affiché
le
à
221
NAS
ID
: 083- na
AVR. 2
Q21
21_02
NL
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trente
mars
à
14
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
RONDINI-GILLI,
1"
adjointe,
PRESENTS
:
Marc
Etienne
LANSADE
- Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Jean-François
BERNIGUET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
Margaret
LOVERA
/
Christiane
LARDAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Geoffrey
PECAUD
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/
Sonia
BRASSEUR
à Jacki
KLINGER
/ René
LE
VIAVANT
à
Margaret
LOVERA
/
Danielle
CERTIER
à
Jean-Pascal
GARNIER
/Jean-Paul
MOREL
à
Jean-
François
BERNIGUET
/
Franck
THIRIEZ
à Liliane
LOURADOUR
/
Corinne
VERNEUIL
à
Gilbert
UVERNET
/
Michaël
RIGAUD
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Isabelle
BRUSSAT
à
Jacki
KLINGER
/ Florian
VYERS
à Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Olivier
COURCHET
à
Patrick
HERMIER
/ Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Philippe
CHILARD
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Liliane
LOURADOUR
Dans
le
cadre
du
dispositif
Petites
villes
de
demain,
la
commune
a
besoin
d'un
chef
d'orchestre
qui
saura
suivre
le
projet
et
La
représenter
tout
au
long
du
dispositif,
soit
jusqu'en
2026.
Le
chef
de
projet
est
Le
coordinateur
des
projets
de
revitalisation.
IL
pilote
La
conception
du
projet
de
territoire,
définit
La
programmation
et
coordonne
les
actions
et
opérations
de
revitalisation.
CREATION
D'UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
DE
CHEF
DE
PROJET
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
» Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2021
Afichéle
=
|
AVR.
202
LL
a
ID
: 083-218300424-20210330-DCM2021_028-DE
u
F
CM
du
30/03/2021
N°
2021/028
CREATION
D'UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
DE
CHEF
DE
PROJET
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
Le
poste
de
chef
de
projet
peut
être
financé
à hauteur
de
75
%
de
son
coût
annuel,
dans
la
limite
de
45
000
€
par
an
par
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(50
%]
et
La
Banque
des
territoires
(25
%l,
Le
solde
pouvant
faire
l'objet
d’une
participation
des
collectivités.
La
communauté
de
communes
s’est
ainsi
engagée
à financer
le
reste
à
charge
de
la
commune
à
hauteur
de
33
%
dans
la
limite
de
10
000
€.
Conformément
à
l'article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
contractuel
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain,
relevant
de
La
catégorie
À,
à
temps
complet
à
raison
de
35
h
hebdomadaires
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
- participer
à
La
conception
et
programmer
Le
projet
Petites
villes
de
demain ; - piloter,
coordonner
et
animer
Le
projet
territorial
;
- trouver
des
financements,
mobiliser
Les
partenaires
sur
toutes
les
dynamiques
croisées
: habitat,
commerce,
services,
développement
durable,
mobilité,
liens
intergénérationnels.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3-11°.
Diplômé
de
l'enseignement
supérieur
et/
ou
disposant
d'une
expérience
professionnelle
dans
ce
type
de
poste,
l'agent
sera
rémunéré
sur
l'échelle
afférente
de
La
grille
indiciaire
des
attachés.
Considérant
que
Les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
occuper
les
emplois
de
La
fonction
publique
territoriale,
Considérant
néanmoins
qu'en
vertu
de
l'article
3-Il
de
la
Loi
du
26 janvier
1984
modifiée,
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
également,
pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
par
un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
contractuel
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
à temps
complet
afin
de
monter
et
suivre
le
projet, Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2021
D
0832
aa,
AR
D]
ND
4
&
CM
du
30/03/2021
N°
2021/028
CREATION
D'UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
DE
CHEF
DE
PROJET
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
:
DE
CREER
un
emploi
contractuel
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
À,
DE
MODIFIER
Le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
D'INSCRIRE
au
budget
Les
crédits
nécessaires
à
La
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi.
DE
SOLLICITER
les
aides
financières
correspondantes.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A l'UNANIMITE.
Le
maire!
v
<
D
/
arc
Étienne
LANSADE